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Arrêté - A2024 3344 ARRETE DOUVERTURE pour le batiment provisoire n°2 de lecole elementaire Langevin Wallon Square Edith Piaf Allee Robespierre 92700 Colombes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 3344 ARRETE DOUVERTURE pour le batiment provisoire n°2 de lecole elementaire Langevin Wallon Square Edith Piaf Allee Robespierre 92700 Colombes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 \ Publié le 01/08/2024 SL > RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 092-219200250-20240709-A2024 3344-AU 4} Liberté Égalité Fraternité Colombes DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Direction des bâtiments Cellule Sécurité Interne et Externe (Tél :: 01.47.60.80.89 A 7 N/Réf. : MRS/LW ARRETE D'OUVERTURE N° Peau lasuu Publié le: ‘3Alot | 2021} ‘ Notifié le : Objet : « Bâtiment provisoire n°2 Ecole élémentaire Langevin Wallon -Square Edith Piaf/Allée Robespierre - 92700 Colombes Le Maire de Colombes, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment Les articles R 123-27 à R 123-52, Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997, et notamment ses articles 28 à 33, Vu l’arrêté du 1° août 2006 fixant Les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création, Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et ses modifications ultérieures, Vu le procès-verbal N°489/24 et l’avis favorable du 26 avril 2024 du PC 092 025 23 00079 émis par la sous-commission départementale de sécurité contre Les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et Les immeubles de grande hauteur, Vu Le procès-verbal de la commission communale de sécurité et l’avis favorable du 19 juin 2024, Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 S L GO ID : 092-219200250-20240709-A2024 3344-AU ARRÊTE L'établissement dénommé «bâtiment provisoire n°2 École Élémentaire Langevin Wallon », implanté dans Le square Édith Piaf et entre l’angle de l’allée Robespierre 92700 Colombes, établissement de type R de 3ème catégorie, relevant des dispositions du règlement de sécurité recevant du public, est autorisé à ouvrir au public. L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec Les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre Les risques d'incendie et de panique précités (ainsi que du règlement pour l’accessibilité des personnes handicapées). Tous Les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de La distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. IL en est de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement. Monsieur le Commissaire de Police de Colombes et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera notifié à Madame la directrice de l'établissement. Ampliation du présent arrêté est adressée, chacun pour ce qui Le concerne à : e Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Chevalier de La Légion d'Honneur - Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Officier dans l’Ordre des Palmes Académiques. + Monsieur le Directeur de la Direction Opérationnelle Nord (Direction Construction et Entretien des Bâtiments) du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, e Monsieur Le Commissaire de Police de Colombes, ° Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement. Colombes, le fQ JUIL 2074