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Déliberation - 25 Creation dun cheminement reliant le quartier Rouher au centre ville de Creil autorisation donnee a M. le Maire demande d examen
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Creation dun cheminement reliant le quartier Rouher au centre ville de Creil autorisation donnee a M. le Maire demande d examen)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
23
juin
2614
ES
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
23
juin
2014
Commission
«
Environnement,
Urbanisme
et
Logement
»
Séance
du
6 juin
2014
Création
d’un
cheminement
reliant
le
quartier
Rouher
au
centre
ville
de
Creil
25
autorisation
donnée
à
monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
d'examen
a
cas
par
cas
préalable
à
la
réalisation
d’une
étude
d'impact.
et
une
demande
d
dérogation
au
régime
des
espèces
protégées
que
= |
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau:
À
|
:
:
à
æ Le Maire:
lié
Jos
ñ
|
Monsieur
Jeari-Claude
VILLEMAIN
thus
sonne
‘À
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Loc
RLe
I
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M.
BOUADDI,
Mme
CARLIER,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE. =
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
M.
ASSAMTI,
M.
N'DIAYE,
M.
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
M.
DEME,
M.
AKABLI,
M.
LELONG,
Mmes
MEHADIJI,
DHOURY,
M
BOUKHACHBA,
M.
BOULHAMANE,
Mrne
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mme
MBAYE-DIAO,
M.
RIFI
SAIDI
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
%
Conselllères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à:
Mme
CARLIER
Mme
JAJAN
Pouvoir
à
:
Mme
DUHIN
M.
ABBADI
Pouvoir
à :
Mme
GOMES-NASCIMENTO
M.
MONTES
Pouvoir
à:
M.
LELONG
Mme
FAZAL
Pouvoir
à :
M.
DEME
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
ATAKAYA
Mme
SAVAS
Pouvoir
à :
Mme
MEHADJI
Mme
STAMMINGER
Pouvoir
à:
M.
SERTAIN
Etait
absente
excusée
: Mme
OYONO
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés :
38
&
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Nüh
ATAKAYA,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
Dans
le
cadre
du
PRU
Rouher,
le
projet
de
chemin
du
coteau
prévoit
l'aménagement
d'un
cheminement
piéton
d'ur
longueur
d'environ
1200
mètres,
accessible
aux
deux
roues
non
motorisées
et
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
C
cheminement
à flanc
de
coteau
reliera
par
une
liaison
douce
le quartier
Rouher
au
centre
ville
de
Creil.
L'article
R.122-2
du
code
de
lenvironnement
et
son
tableau
précisent
les
travaux,
ouvrages
ou
aménagemen
soumis
à
une
étude
d'impact
de
façon
systématique
ou
après
un
examen
au
cas
par
cas,
Afin
de
vérifier
si
ce
travaux
d'aménagement
nécessitent
la
réalisation
d'une
étude
d'impact,
convient
de
déposer
auprès
de
la
Directic
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
une
demande
d'examen
au
cas
p:
cas. Dans
un
souci
de
prise
en
compte
du
milieu
naturel
sur
lequel
portent
trois
projets
du
PRU
Rouher:
le
chemin
c
coteau,
la
passerelle
sur
l'Oise
et
l'aménagement
de
l'ile
Saint
Maurice,
la
ville
de
Creil
a
fait
réaliser
au
préalab
1/2
MAR Conseil
municipal
du
25
juin
2014
maintenant
!
une
étude
d'impact
faune
et
flore
sur
une
aire
d'étude
définie
avec
la
DREAL
comprenant
l'emprise
de
ces
trois
projets.
Cette
étude
conclue
notamment
sur
là
présence
d'espèces
protégées
et
préconise
la
réalisation
d'un
dossier
de
demande
de
dérogation
au
titre
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement.
li vous
est
donc
demandé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
auprès
de
la
DREAL
en
vue
d'une
éventuelle
étude
d'impact
complémentaire,
ainsi
qu'un
dossier
de
demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
des
espèces.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'articie
L.2121-29,
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
R.122-2,
R.122-3
et
L.411-2,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Environnernent,
Urbanisme
et
Logement
» en
date
du
6 juin
2014,
Considérant
les
conclusions
de
l'étude
d'impact
faune
et
flore
réalisée,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire
:
Votants
: 38
Pour: 38
Contre :
0
Abstention
: O
#
Décide
à
l'unanimité
:
Article
er
:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
déposer
une
demande
d'examen
au
cas
par
cas,
en
application
de
l'article
R.122-3
du
code
de
l’environnement,
préalable
à
une
éventuelle
étude
d'impact
complémentaire
en
vu
des
travaux
d'aménagement
du
chemin
du
coteau.
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
déposer
une
demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
des
espèces
en
application
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement
et
de
signer
tous
les
documents
y afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Sénlis
:
2 5 JUIN
204
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE après dépôt en Sous-Préfecture 1.
HA
“pubicstionounotcationte
. 2
SkG(2CI
Maire
dé
Cri
ue.
SUR.
Conseiller
a]
de
l'Oise
Er 2/2
PS
WWW
C