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Déliberation - 031 Extension de la Foret Communale de Creil pour la realisation dun amenagement forestier par lOffice National des Forets
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 031 Extension de la Foret Communale de Creil pour la realisation dun amenagement forestier par lOffice National des Forets)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le Si
ID : 060-216001743-20230707-DLRG230707025-DE
DÉPRRIENR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UVUEe —— Extrait du Registre des Délibérations
CANTON DE du Conseil Municipal
cree CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 26 juin 2023
ARRONDISSEMENT mn
DE VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt trois, le juin vingt six juin à , les membres du Conseil
Date : 20 juin 2023 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 20 juin 2023 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Dome Hecorsenert Étaient présents: Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M.
En exercice : 39 Thierry BROCHOT - Mme Dändü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme
Présents : 30 Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric
Votants : 38 LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice
Pouvoirs : 8 TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Mme Halimatou SAKHO -
Absent : 1 M. Ammar KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - Mme Aïssata SOW - M.
Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL
OUASTI - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - Mme Caroline JACQUEMART - Affichée et mise en ligne le: M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M. Gérald FACCHINI rl 7 JUN 2073 - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE sur ÂAbsents représenté
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme LEHNER
Mme MEUNIER Pouvoir à M. BROCHOT M. PERRIN Pouvoir à Mme PEREZ
M. N'DIAYE Pouvoir à M. LEMAIRE M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. EL OUASTI
M. LUCAS Pouvoir à M. NACHITE - M. KA Pouvoir à Mme JACQUEMART
| 2 JUIL. 2023 Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE
repr
, Mme MEHADIJI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
31 Extension de la forêt communale de Creil pour la réalisation d'un aménagement forestier par l'Office National des Forêts
Rapport de présentation :
Fabienne LAMBRE, Adjointe
La Ville de Creil est naturellement dotée de poumons verts grâce à ses nombreux espaces boisés : bois Saint Romain,
bois du Plessis-Pommeraye,
fonds de l'hôpital,
zone forestière au-dessus des jardins familiaux,
zone forestière au-dessus du gymnase Jules Uhry et de l'IUT,
zone forestière sous le stade Vélodrome,
zone forestière Saint Ladre et zone forestière fond de Vaux. YVYNNYNYNNN
Ces espaces boisés améliorent le cadre de vie, par leur diversité de hauteurs, de formes, de couleurs, de fleurs,
de fruits qui participent au façonnage de l’espace urbain et à son embellissement. Ce sont des lieux de détente, de sports, de promenade, de pique-nique, vecteurs de respiration et de lien social qui contribuent au bien-être
_E53
113 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S *L Gr
ID : 060-216001743-20230707-DLRG230707025-DE
de ses habitants.
Leur rôle écologique capteur de CO? et pourvoyeur d'oxygène, climatiseur, protecteur contre l'érosion et en faveur de la régulation et de la filtration de l’eau, garant de la biodiversité de la flore et de la faune favorisant
abris, protection et nourriture justifient l'intérêt de ces arbres.
Un rapport d'aménagement forestier de 2004, portant sur une partie du bois Saint-Romain proposait d'établir un diagnostic sur l'état de la faune, de la flore, du peuplement forestier, et sur les besoins économiques et Sociaux ;il proposait aussi des formations sur les aménagements et animations ludiques.
La Ville de Creil souhaite prendre contact avec l'Office Nationale des Forêts (ONF) afin qu'il lui propose un document d'aménagement pour la gestion durable et multifonctionnelle de ses principales surfaces boisées, en
s'appuyant sur des inventaires, et en prenant en compte les différents enjeux et usages identifiés dans la forêt communale. En effet, les espaces boisés de la Ville commencent à se déliter dû au manque d'entretien, au changement de climat, et il est donc nécessaire, pour conserver la qualité de notre patrimoine naturel de s'appuyer sur les compétences de l'ONF. Les préconisations données par ONF ne lieront pas la Ville.
Il vous est demandé d'intégrer à la liste des parcelles identifiées, les parcelles boisées citées ci-dessus, propriétés de la commune et d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette affaire. L'ensemble des parcelles boisées propriétés de la commune, bénéficiera alors du régime forestier et sera régi
par le Code Forestier.
Vous êtes appelés à voter.
Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-22 et L2121-29, Vu l'avis de la commission « Patrimoine et cadre de vie » en date du 7 juin 2023,
Considérant qu'en application du code forestier, l'aménagement portera sur les parcelles du bois Saint Romain propriété de la commune relevant déjà du régime forestier (Parcelles en annexe 1 : Bois Saint Romain) Considérant que l'aménagement devra également porter sur la liste suivante de autres parcelles boisées, propriété de la commune, à faire bénéficier du régime forestier. (Parcelles en annexe 2 : bois Saint Romain 2, bois du Plessis-Pommeraye, fonds de l'hôpital, zone forestière au-dessus des jardins familiaux, zone forestière au-dessus du gymnase Jules Uhry et de l'IUT, zone forestière sous le stade Vélodrome, zone forestière Saint Ladre et zone forestière fond de Vaux), afin qu'au regard de la Loi, ces parcelles seront régies par le code forestier et bénéficieront ainsi du régime forestier, et permettant à l'ONF d'intervenir.
Entendu le rapport de présentation,
Vote :
Votants : 38 |Pour : 38 [Contre : 0 Abstention : 0 .Ne prend pas part au vote : 0
m Décide :
Article 1”: de demander l'ajout des parcelles susmentionnées à la forêt communale de Creil, afin qu'elles bénéficient du régime forestier et d’un document de gestion rédigé par l'ONF.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La présente délibération put faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14, rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire; le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
213 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S'L OF
ID : 060-216001743-20230707-DLRG230707025-DE
Publication électronique sur le site de la Ville le 1 ? JUIL. 2023
CREIL, le 0 6 JUIL. 2023
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
Mafre dé Cril
Présidenthe l'ACSO La secrétaire de séance
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