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Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 liste deliberations seance 02092023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE CORRÈZE
MAIRIE D’ESPARTIGNAC
20 impasse des Instituteurs
19140 ESPARTIGNAC
Tél : 05 55 73 23 02 Courriel : mairie.espartignac@wanadoo.fr
Séance du Conseil Municipal du 02 Septembre 2023
Liste des délibérations
Délibération n° 80 : Créances éteintes
Délibération n° 81 : Admission en non-valeur
Délibération n° 82 : Devis achat panneaux « sens interdit sauf riverains »
Délibération n° 83 : Facturation cantine mensuelle et mise en place prélèvement
Délibération n° 84 : Mise en place prélèvement facturation annuelle de l’eau et de l’assainissement
Délibération n° 85 : Aide financière du Département sur travaux bâtiment communal, restaurant logement
Approuvées à l’unanimité