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Arrêté - 16 BOUDET 21 23 rue Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 16 BOUDET 21 23 rue Pasteur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/CC - 2023/16
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrèté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de la sarl BOUDET, Miroiterie de la Mée en date du
7 mars 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de façade rue Pasteur au droit des n°21-23,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue Pasteur de part et d’autre de l’emprise du chantier.
Article 2
La circulation à double sens est maintenue. Toutefois un dispositif d’alternat à l’aide de panneaux B15 et C18 sera mis en place dans la partie comprise entre la rue Michel Grimault et le parking Pasteur.
Article 3
La signalisation relative au chantier et aux alternats sera mise à disposition par les services municipaux.
L'entreprise de la Miroiterie de la Mée en assurera la pose, la dépose et l’entretien. Article 4
Ces prescriptions sont applicables les 17 et 18 avril 2023 de 8h00 à 18h00.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
1 3 MAR 2073
Le Maire,
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 15/03/2023 7
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