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Arrêté - 82 Maconnerie Aubinoise rue Louis Aubin 21 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 82 Maconnerie Aubinoise rue Louis Aubin 21 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/LL — 2026/82
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L
2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise Maçonnerie AUBINOISE en date du 12 mai 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux rue Louis Aubin,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue Louis Aubin. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation est interdite rue Louis Aubin à l’exception des services de secours.
Article 3
L’accès piéton aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 4
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien.
Article 5
Ces prescriptions sont applicables le jeudi 21 mai 2026 entre 8h00 et 17h00. Article 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l'Hôtel de Ville, le 1 8 MAI 2026
Le Maire,
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 20/05/2026 Mis en ligne le 20/05/2026