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Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0061)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
21 C 0061
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) GRAND LIILE - CONVENTION 2021-2024 - SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2021-2022
I. Contexte
Le 28 novembre 2019, lors des Rencontres Métropolitaines de l'Economie, la Métropole Européenne de Lille et la Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Lille signaient publiquement un partenariat (délibération n°19 C 0579 du 11 octobre 2019) d'un an à hauteur de 150 000 € pour répondre à trois objectifs principaux à destination des entreprises et du territoire :
- Assurer le parcours résidentiel des entreprises,
- Accélérer la croissance et le développement des entreprises sur le territoire, - Agir pour la transformation économique du territoire à travers le design et la troisième révolution industrielle.
Force est de constater qu'au terme de cette année 2020 très largement bouleversée par le contexte de crise sanitaire, ce partenariat a été un atout précieux. Les objectifs ont ainsi été remplis ou planifiés dans leur intégralité par la CCI Grand Lille.
Ainsi, en matière d'accompagnement d'entreprises, 72 rendez-vous ont été planifiés, 45 réalisés et 6 parcs d'activités ont été entièrement prospectés. Une campagne de prospection du plan de relance métropolitain a par ailleurs été lancée avec la plus grande réactivité pour relayer auprès de nos cibles le dispositif du fonds de rebond métropolitain qui a accompagné le vote d'un plan de relance métropolitain exceptionnel en Conseil du 21 juillet dernier (délibération n°20 C 0115).
Concernant l'économie de proximité, enjeu prioritaire de la relance, des études sur les potentiels économiques de projets commerciaux de proximité sur les communes d'Aubers, Carvin, Seclin ont été réalisées. D'autres diagnostics sont à venir.
La mise en place d'un accélérateur Rev'3 composé d'une promotion de 12 porteurs de projets est d'ores et déjà une réussite.
Ce partenariat aura aussi permis d'accompagner la transformation juridique du bureau du club de l'immobilier en une association. Avec la crise du COVID-19, les bouleversements sur le monde du travail ont un impact jusque l'immobilier de bureau. Bénéficier désormais d'un club structuré pour éclairer les impacts et travailler à l'avenir du secteur est devenu tout à fait indispensable. 21 C 0061
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Délibération DU CONSEIL
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Ce bilan non exhaustif du partenariat signé entre la MEL et la CCI Grand Lille s'avère donc à la fois gagnant pour les entreprises et gagnant pour le territoire.
Dans le cadre des crises sanitaires et économiques que nous connaissons, le partenariat entre les acteurs publics du développement économique est ainsi devenu une exigence.
La situation exceptionnelle appelle donc naturellement à confirmer dans la durée cette intelligence collective territoriale.
A la fois complémentaire du plan de relance métropolitain de juillet 2020, et condition nécessaire à la mise en œuvre d'un prochain projet stratégique de transformation des entreprises et du territoire (délibération qui sera proposée et soumise au vote du Conseil), ce partenariat s'inscrit dans la stratégie de développement économique de la MEL. Il entre aussi en parfaite complémentarité du Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET), adopté par délibération n° 19 C 1004 du Conseil du 13 décembre 2019) en déclinant opérationnellement ses finalités stratégiques.
Il est donc proposé de renouveler sur une période de trois ans le partenariat entre la MEL et la CCI Grand Lille.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
La Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille (CCI Grand Lille), structure territoriale de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Hauts-de-France est un établissement public en charge du développement économique de son territoire qui a notamment, selon les dispositions des articles D 711-10 et suivants du code de commerce, une mission de service aux créateurs-repreneurs d’entreprises, aux entreprises industrielles, commerciales et de services de sa circonscription.
A ce titre, elle apporte notamment toutes informations et tous conseils utiles pour le développement des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle peut également créer et assurer directement d’autres dispositifs de conseil et d’assistance aux entreprises. Historiquement aménageur de parcs d'activités sur la Métropole Lilloise, la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille accompagne également les entreprises qui y sont implantées.
Au regard de la convergence des ambitions qui animent la MEL et la CCI Grand Lille, ces deux établissements ont décidé depuis plusieurs années d’unir leurs compétences pour contribuer au développement économique du territoire métropolitain. 21 C 0061
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En ce sens, la MEL et la CCI Grand Lille coopèrent déjà sur de nombreux projets et conventionnent régulièrement en matière de développement économique.
En 2016, la CCI Grand Lille et la MEL ont en effet signé une convention de partenariat sur 5 axes de travail :
1- la proximité avec les entreprises ;
2- le foncier économique ;
3- l’attractivité du territoire ;
4- le rebond industriel ;
5- l’observation.
La CCI Grand Lille et la MEL collaborent aussi naturellement dans le cadre : - de rétrocessions d’ouvrages publics à la MEL sur les parcs aménagés par la CCI, pour une meilleure clarification et identification des compétences et des interlocuteurs pour les chefs d’entreprises ;
- de la commercialisation de fonciers économiques afin de répondre au mieux aux attentes des chefs d’entreprises. Le foncier économique aménagé par la CCI et la MEL est proposé pour l’implantation de nouvelles entreprises et l’orientation des prospects ;
- de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). La MEL et la CCI Grand Lille partagent leurs analyses et avis respectifs en amont des réunions de la Commission ;
- du dispositif d'indemnisation des commerçants lors des travaux. La CCI Grand Lille, en tant qu’interlocutrice privilégiée des commerçants, accompagne les commerçants « fragiles » en amont des travaux, les conseille et peut produire, une fois les travaux réalisés, l’analyse du préjudice commercial pour les commerçants réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 300 000 € ;
- des Boutiques à l’Essai. La MEL accompagne les communes volontaires à mettre en œuvre le dispositif sur des locaux commerciaux vacants. La CCI Grand Lille est membre des comités partenariaux locaux mis en place et contribue à la promotion, à la détection et à l’accompagnement des porteurs de projet souhaitant tester leur activité commerciale.
- de l’accompagnement à la digitalisation des entreprises. La CCI Grand Lille est un opérateur de dispositifs conventionnés pour accompagner les entreprises commerciales, industrielles et de services pour la digitalisation de leurs entreprises. En ce sens, le dispositif STARTER, financé par la Région et le dispositif BOOSTER, financé par le FEDER et la Région sont deux programmes prévus pour l’accompagnement des entreprises en matière d’acculturation à la digitalisation ; 21 C 0061
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- de l’accompagnement à la transformation et la compétitivité des entreprises par le design dans le cadre de Lille Métropole Mondiale du design en 2020 (participation à l’animation et visibilité du club 3D et fabrication additive Hauts-de-France).
Plus récemment, le travail étroit entre la MEL et la CCI Grand Lille s'est manifesté par la signature par cette dernière du Pacte pour le développement de l’économie et l’emploi dans le contrat de ville pour lequel la MEL est chef de file.
La collaboration entre la MEL et la CCI Grand Lille est solide et ancrée dans le temps.
Ce nouveau partenariat de trois ans, 2021-2024, qui fait l'objet de cette délibération, sera guidé par la continuité des projets et actions menées en lien entre les deux structures, et dont les résultats et l'efficacité ont été démontrés, mais aussi par l'agilité dont il faudra faire preuve dans un contexte plus incertain que jamais, qui demande d'inventer de nouvelles réponses et d'adapter les dispositifs à destination des entreprises, et tout particulièrement celles de l'économie de proximité, victimes d'une crise sans précédent.
Les trois axes de travail initiaux établis pour 2019- 2020 sont donc maintenus pour entériner cette continuité.
Axe 1: Assurer le parcours résidentiel des entreprises
Création d'activités
La Fabrique Mel Entreprendre est une politique métropolitaine de soutien à la création d’activités en direction prioritaire des territoires fragiles. Les partenaires et opérateurs de la création d’activités, dont fait partie la CCI de façon incontournable, s’impliquent pour mutualiser des événements, former les porteurs de projet, et faire vivre les espaces ressources (lieux d’information, d’accueil et d’orientation) ouverts en 2018 et situés dans les quartiers Politique de la ville.
Les permanences et sessions de sensibilisation régulières de la CCI Grand Lille sur les différents lieux espaces ressources de la Fabrique Mel Entreprendre suivant un planning partagé ont montré toute leur pertinence. Il est donc proposé de poursuivre cette action.
Dans la continuité du partenariat arrivé à terme fin novembre 2020, la MEL et la CCI Grand Lille s’engagent à poursuivre et à intensifier la promotion des formes d'entreprenariat social et solidaire, en s'appuyant sur le travail d'information et de conseil des réseaux de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) : il s'agit en premier lieu de la Chambre régionale de l'économie et solidaire (CRESS), en portant par exemple cette sensibilisation sur la connaissance des statuts et des conditions d'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale). 21 C 0061
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En ce sens, la CCI Grand Lille continuera de proposer, dans le cadre des stages "5 jours pour Entreprendre" à destination des créateurs d’entreprise, un module et temps dédié aux formes d’entrepreneuriat social et solidaire.
La MEL pilote l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » depuis 2016.
Dans ce contexte, la CCI soutiendra l’expérimentation métropolitaine de lutte contre le chômage de longue durée, en mobilisant les entreprises pour co-construire de nouvelles activités peu coûteuses grâce à l’Entreprise à But d'Emplois, tout en sortant des personnes de la privation d’emploi. Elle aidera, comme elle l'a fait, à informer les entreprises de la démarche, à les sensibiliser, et fera le lien avec l’équipe d’animation métropolitaine, dont l’équipe de direction de la Fabrique de l’Emploi fait partie, afin que les besoins soient étudiés et la co-construction de l’activité opérationnalisée.
Sourcing d'entreprises
Les Ruches d'entreprises de la MEL ont pour mission d’accueillir, d’héberger et d'accompagner les entreprises en création en leur proposant des locaux adaptés au développement de leur activité et ainsi leur permettre d’inscrire leur projet dans un cycle pérenne. Ces lieux d’hébergement favorisent ainsi l’émergence des projets d’entreprises et contribuent à la densification du tissu économique et à la création d’emplois.
La CCI Grand Lille participera à assurer la promotion des Ruches de la MEL auprès des porteurs de projets et jeunes entreprises. Elle aura une nouvelle fois pour mission la détection d'entreprises, à charge pour la MEL d’en réussir l’implantation dans ses Ruches, notamment dans le cadre de l’accélérateur Rev3. De plus, les porteurs de projets au sein des Ruches d’entreprises pourront bénéficier des stages "5 jours pour Entreprendre" assurés par la CCI Grand Lille.
Axe 2: Accélérer la croissance et le développement des entreprises sur le territoire
Prospection et accompagnement
Face à un contexte inédit et extrêmement impactant pour l'activité économique de notre métropole, les élus métropolitains ont voté un plan de relance en séance de Conseil du 21 juillet 2020 (par délibération n° 20 C 0115) avec pour mesure phare la mise en œuvre d'un dispositif fonds de rebond métropolitain de 20 millions d'euros consistant en une aide financière (au loyer ou forfaitaire) sous forme de subvention, d'une part à destination des artisans, commerçants, entreprises du tourisme et de l'évènementiel, entreprises agricoles et horticoles, et les entreprises ayant une activité de production. 21 C 0061
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Et, d’autre part, via la mise en œuvre du fonds de relance, en partenariat avec la Banque des territoires et la Région Hauts-de-France, d’une aide complémentaire sous la forme d’avance remboursable à destination des activités économiques.
Aujourd'hui ce sont déjà plus de 4 500 entreprises qui ont été aidées directement par la MEL et qui ont signé en retour un contrat d'accompagnement pour les aider à se transformer sur le long terme, afin de répondre aux enjeux impérieux de développement durable et d'une économie plus sobre.
D'autres entreprises à venir vont bénéficier de ce fonds de rebond; il est proposé de poursuivre l'appui de la MEL auprès de ces entreprises en s'appuyant pour une partie d'entre elles sur la force de prospection et l'expertise de la CCI Grand Lille qui s’exercera dans le cadre d’un contrat d’accompagnement co-construit avec les chambres consulaires.
En lien direct avec le Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET), les actions partenariales menées telles que "breakfast de l'énergie" et le "référencement des 12 entreprises industrielles les plus consommatrices d'énergie" seront renouvelées.
Economie de proximité
Pour y parvenir, la MEL souhaite fédérer l'ensemble des leviers d'actions autour de plans d'actions territoriaux. La MEL et la CCI s'engagent à promouvoir leur offre de services, ainsi que celle des partenaires pouvant répondre aux besoins du territoire, dans le cadre d'une prospection coordonnée des communes. L'expertise de la CCI et son offre de services pourront être mobilisées dans le cadre de conventionnement avec les communes : les études diagnostics / plans d'actions, les études de potentiel commercial dans le cadre des projets de mobilisation du fonds de concours, l'accompagnement individuel et collectif des commerçants, etc.
Dans ce cadre également, la CCI sera aux côtés de la MEL et des communes au travers de la participation aux comités partenariaux mis en place sur les communes pour définir et accompagner la mise en œuvre d'un plan d'actions de soutien à l'économie de proximité : promotion des appels à projets boutiques à l'essai, fonds de concours, animations commerciales, mobilisation de porteurs de projet, association à la définition d'actions nouvelles (managers centre-ville, bourse aux projets, etc.) et contribution aux travaux du futur observatoire de l'économie de proximité.
Dans la perspective du déploiement d'une monnaie locale sur le territoire de la métropole, les partenaires maintiennent leur volonté de travailler ensemble sur les modalités d'une future collaboration et du rôle (adhésion et promotion) que les CCI pourront jouer dans ce dispositif.
Digitalisation 21 C 0061
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Les périodes de confinement ont fait ressortir au premier plan les enjeux de digitalisation des entreprises de notre territoire et tout particulièrement des commerçants. Suite de la refonte du dispositif Enjoy MEL qui visait à la digitalisation des commerçants, la MEL et la CCI travailleront à la mobilisation de nouvelles réponses (market place).
La MEL assurera la promotion auprès des communes, entreprises et commerçants métropolitains des dispositifs d'accompagnement individuel et collectif développés pour soutenir la digitalisation des entreprises.
Axe 3: agir pour la transformation économique du territoire à travers le design et la troisième révolution industrielle
Design
Porté au plus haut en 2020 avec Lille World Design Capital, le design va devenir une partie de notre ADN économique territorial. Le projet de transformation stratégique des entreprises et du territoire prévoit cette dimension design qui doit accompagner le développement des entreprises et leur démarche de RSE.
Les actions initiées avec la CCI Grand Lille seront poursuivies et des adaptations seront expérimentées, notamment à travers le designLab qui aide les entreprises à repenser leurs modèles tout en considérant l’utilisateur pour faire face aux mutations organisationnelles et économiques.
Un DesignLab mobile propose également dans le cadre de ce partenariat des conférences et des workshops design thinking au sein des territoires de la métropole et des ruches de la MEL.
La MEL sera aussi partenaire, si les conditions le permettent, au côté de la CCI Grand Lille d'un évènement CCI "design night".
Rev'3
Dans le cadre des objectifs de développement économique et de transition du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) portés par la MEL et du projet stratégique de transformation des entreprises et du territoire, la mission rev3 liée au développement de la Troisième révolution industrielle sur la Métropole accompagne la création des entreprises.
Pour soutenir les projets de création d’entreprises en lien avec cette troisième révolution industrielle et le développement de nouvelles filières économiques sur le territoire de la MEL, un accélérateur rev3 a été lancé dans une ruche de la MEL. Une première promotion de 12 porteurs de projets a été retenue. Au regard de son importance et de sa qualité, ce programme sera prolongé sur les trois années à venir 21 C 0061
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en lien avec la CCI région. Il sera à mettre en perspective avec le projet "EURACLIMAT" porté par la MEL et à l'étude aujourd'hui.
L’objectif de ce programme consiste à accompagner les porteurs de projets de création d’entreprises par la mise à disposition de ressources leur permettant d’optimiser leur orientation stratégique, le lancement et le développement de leurs produits et services.
En contrepartie, la MEL met à disposition de la CCI pour le développement de cet accélérateur les locaux immobiliers des ruches.
Chacun des axes et objectifs de ce partenariat participent des stratégies métropolitaines aux premiers rangs desquelles le projet stratégique de transformation économique des entreprises et du territoire et le plan de relance métropolitain.
Ce partenariat de trois ans sera décliné en trois sous-programmes annuels révisables.
Pour chacune des trois années, 150 000 euros seront consacrés, soit sur trois années la somme de 450 000 euros versée sous forme de subvention à la CCI Grand Lille.
Il est proposé de revenir chaque année devant l'assemblée métropolitaine pour faire le bilan de l'année écoulée et pour proposer un programme de travail pour l'année à venir.
Une clause de revoyure intégrée à la convention permettra, sous conditions, de mettre fin de façon anticipée à ce partenariat.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de partenariat entre la MEL et la CCI Grand Lille ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 150 000 € pour la CCI Grand Lille au titre de l'année 2021/2022 ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec la CCI Grand Lille ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 150 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement. 21 C 0061
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Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/02/2021
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