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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0321 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0321)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, 21 C 0321

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(80889) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:05 1 / 3

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

INSTAURATION D'UN CADRE DE COFINANCEMENT PAR LA METROPOLE

EUROPEENNE DE LILLE POUR LA CREATION DE POSTES DE MANAGERS DE

COMMERCE AU SEIN D'ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS EN COMPLEMENTARITE

DU PLAN FRANCE RELANCE

I. Rappel du contexte

La crise inédite et le contexte de relance, qu’ils soient envisagés dans le court terme, à travers le fonds de rebond (subventions de la Métropole Européenne de Lille-MEL aux entreprises de proximité impactées par la crise), ou plus durablement, ont mis en avant l’importance d’un commerce et plus largement d’une économie « de proximité ». Celle-ci apparaît comme une réponse adaptée aux besoins des territoires et de leurs habitants, par l’accessibilité de biens et de services de première nécessité, l’amélioration du cadre de vie, du lien social et la réduction des déplacements.

Dans le cadre de son Plan de relance de l’économie adopté en Conseil du 21 juillet 2020 par délibération n°20 C 0115, la MEL a donc décidé de renforcer son action en vue d’agir aux côtés des communes pour la redynamisation et le renforcement de ses centres villes et centres bourgs, devenus un véritable enjeu d’intérêt général.

Parmi les actions prévues au Plan de relance de l'économie, la MEL prévoyait le cofinancement de postes de managers de centre-ville et centre-bourg portés par des partenaires tiers (associations de commerçants/unions commerciales).

Pour mettre en œuvre cette action, la MEL souhaite s'appuyer sur un dispositif proposé dans le cadre du Plan France Relance se traduisant par un cofinancement de postes de manager de commerce auprès des communes qui peuvent nouer un partenariat avec une association de commerçants pour porter le poste de manager.

Ainsi, dans le cas où la commune met en place un partenariat avec une association de commerçants ou une union commerciale pour le recrutement d'un manager de commerce, il est proposé que la MEL puisse également soutenir le projet afin de bénéficier d'un réel effet levier.

II. Objet de la délibération

Pour optimiser la mise en œuvre des ambitions du Plan de relance et agir collectivement pour la redynamisation et le renforcement de nos centres villes et21 C 0321

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Délibération DU CONSEIL

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centres bourgs, la MEL souhaite instaurer, avec les communes et ses partenaires, un cadre partenarial adossé à une charte métropolitaine de l’économie de proximité. L'orientation principale sera de veiller au maintien et au renforcement des polarités de centre-ville/centre-bourg, qui permettent, selon leur fonction, d’assurer une desserte de proximité pour les ménages ou de contribuer à l’attractivité globale de la Métropole. Pour assurer cet objectif, le management de centre-ville constitue un outil d’intervention essentiel.

Aussi, la MEL souhaite être accompagnée dans l’élaboration et surtout la mise en œuvre des actions opérationnelles nécessaires à la redynamisation et au renforcement des centralités commerciales retenues dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé auprès des communes. Elle lance pour cela un marché public pour bénéficier d'un accompagnement en management de centre-ville en temps partagé sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.

En complément de ce marché et dans le cadre de sa compétence développement économique, la MEL souhaite pouvoir accompagner les structures représentatives des commerçants (unions commerciales/associations de commerçants) à se professionnaliser et à agir de manière transversale sur la relance et la redynamisation des centralités commerciales en lien avec les communes.

Pour ce faire, la MEL s'associe au dispositif proposé dans le cadre du Plan France Relance de "cofinancement d'un poste de manager de commerce".

Ce dispositif est mis en place dans le cadre du volet de soutien à la numérisation de l'économie de proximité. Les managers recrutés devront notamment agir sur : - le champ de la digitalisation du commerce ;

- le développement d’actions d’animation et de promotion auprès des commerçants, notamment en matière de digitalisation du commerce ;

- la réaffirmation de l’intérêt d’une destination marchande du centre-ville et encouragement de sa fréquentation.

Si la Banque des Territoires et la Caisse des dépôts (BDT et CDD) proposent ce cofinancement en direct aux communes, la MEL ne pourra intervenir que dans le cas où la commune agit en partenariat avec une structure associative représentative des commerçants qui portera le poste de manager.

La MEL s'adosse donc aux critères d'éligibilité proposés par la BDT et la CDD et n'interviendra que sur les demandes préalablement validées par ces structures. Par ailleurs, la MEL ne peut intervenir que lorsque la demande de subvention émane d'une association de commerçants ou union commerciale.

L'association sollicite la MEL dès lors que le dossier a été validé par la BDT/CDD.

Parmi les critères imposés par la BDT et la CDD :

- Concerne les villes qui ne disposent pas déjà d’un manager de commerce ; - Fiche de poste argumentée prenant appui sur le référentiel métier CMCV (Club des Managers de Ville et de Territoire) ;

- Financement d'un seul poste par commune ;21 C 0321

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- Recrutement en CDD ou CDI.

L'association devra également fournir à la MEL un plan d'action prévisionnel reprenant les objectifs et principales tâches confiées au manager.

L'aide de la BDT et de la CDD s'élève à 20 000 € par an pendant deux ans pour un recrutement intervenu entre le 30 octobre 2020 et le 31 octobre 2021. La MEL interviendra en complément à hauteur de 15 000 € par an pendant 2 ans. La MEL prévoit de soutenir un maximum de 5 postes de managers de commerce.

Ces aides destinées à la relance n'ont pas vocation à être pérennisées dans le temps.

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'approuver les dispositions qui précèdent relative au cadre de subventionnement d'associations de commerçants pour le recrutement de managers de commerce.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 01/07/2021

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