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Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110075 w)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
Conseil Municipal
Séance du 07 février 2011
Dossier n° 2011.02.75..
DELB-20110075 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - LOTISSEMENT COURBET - LOT A - SCI COURBET PLAZA - CESSION - PROMESSE DE VENTE - SIGNATURE - AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le budget annexe de l’opération « Prony Courbet » ;
VU l’arrêté du 21 novembre 2007 autorisant la ville du Havre a réalisé un lotissement sur ce site ;
VU la consultation commerciale menée par la ville du Havre pour vendre les lots du lotissement Courbet ;
VU le dernier projet de la SCI COURBET PLAZA ;
VU l’avis de France Domaine ;
VU le projet de promesse de vente ;
CONSIDERANT que le projet de construction présenté par la SCI COURBET PLAZA de 9 700 m² de SHON dédiés à des bureaux est conforme au projet d’aménagement du lotissement Courbet (lot A) ;
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 19 janvier 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de l’habitat, des cimetières, du crématorium et du funérarium ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser la cession du lot A du lotissement Courbet, d’une superficie d’environ 5 617 m² avant arpentage, au profit de la SCI COURBET PLAZA, dont le siège social est à PARIS, 16place Vendôme, représentée par M François LAZARD, agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration de la société dénommée Groupe LAZARD, ou toute personne morale ou physique s’y substituant ;
- de fixer le prix de cession à 1 815 000 € HT pour la réalisation d’une opération de 9 700 m² de bureaux..Dans le cas où la SCI COURBET PLAZA obtiendrait un permis de construire ou un permis modificatif autorisant une SHON supérieure à la SHON mentionnée ci-dessus, elle s’oblige à verser à la ville du Havre un complément de charge foncière à hauteur de 120 € HT le m² de SHON supplémentaire.
Ce prix sera définitivement arrêté à la date de réitération de l’acte en fonction d’une part, de la SHON définitive et d’autre part, de l’indice du coût de construction.
- d’adopter la promesse de vente à intervenir ;
- d’autoriser l’acquéreur, ou toute personne habilitée par lui, à accéder librement au lot concerné pour procéder à tous levés de plans et sondages qui seraient nécessaires et à déposer toutes demandes d’urbanisme (permis de construire….) et autres permettant la réalisation de ce projet de construction ;
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte à intervenir seront pris en charge par l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Budget 44 : opération Prony/Courbet
Nature 7015 : Vente de terrains aménagés
Code mission C 40 M 97 : Opération Prony/Courbet
Montant estimé de la recette : 1 815 000 euros HT
(Ce montant pourra être modifié en fonction de la SHON définitive, de l’indice du coût de la construction et des incidences relative à la TVA immobilière qui seront finalisées lors de la réitération de l’acte)
M. BIED-CHARRETON : Je propose, avec Agnès CANAYER, de vous présenter la situation de Prony Courbet, donc de cette surface située entre l'avenue de l’amiral Courbet, et les rues Eudier et de l’aviateur Guérin. Vous verrez que ces travaux considérables ont déjà démarré. Un PowerPoint va vous montrer tout cela. Nous nous trouvons dans la succession des travaux des îlots Dombasle et Saint Nicolas. Je vais maintenant vous parler de dixparcelles, qui seront traitées de façon à devenir principalement du logement. Vous constaterez que c’est considérable, puisqu'il s'agit d'environ 400 logements.
Je vais vous décrire les différents lots :
- le lot D2 est déjà occupé, c'est extrêmement encourageant. C'est un lot géré par l’Immobilière Basse Seine, dans le cadre d'un lotissement appelé Prony, avec 77 logements de type PLUS. C'est de la reconstitution de l'offre ANRU. Aujourd'hui, après une livraison en novembre 2009, tous les logements sont occupés ;
- le lot B4 a été attribué à Dialoge, qui en a fait une résidence dénommé « Résidence de l’Océan », avec 32 logements locatifs de type PLUS. C'est un bâtiment basse
consommation (B.B.C.), et c'est également une reconstitution de l'offre ANRU. La livraison a eu lieu fin novembre 2010. les logements ont tous été attribués. Les personnes sont en train d’emménager ;
- le lot B2 a été attribué à la Propriété familiale de Normandie, et a été dénommé « Domaine Saint Nicolas ». C'est le premier que l'on voit, lorsqu'on vient de l'église Saint Nicolas. La construction, en cours d’achèvement, est extrêmement spectaculaire. Ce sont 67 logements en primo-accession, dont 7 maisons de ville. La construction a débuté en mai 2010 et la livraison est prévue en automne 2011. la commercialisation est achevée. Il est intéressant de noter que 38 % des acquéreurs en ont fait leur résidence principale, ce qui est évidemment plein d'espoir ;
- le lot D1a a été attribué à Nacarat, qui en a fait une cité appelée « Côté Docks ». Ce sont 65 logements en accession libre, dont 7 maisons de ville. C'est toujours B.B.C. Le permis de construire a été délivré fin juin 2010. La commercialisation est aujourd'hui en cours. Cependant, nous sommes très confiants. D'ailleurs, un bureau de vente est déjà installé quai de Marseille ;
- le lot D1b a été attribué à Vinci, qui en a fait le lotissement « Cap Cod ». Son architecte est le même que celui de Sciences Po. Ce sont 56 logements en accession libre, plus une agence du groupe Vinci qui s'installe au rez-de-chaussée. C'est toujours du B.B.C. Le permis de construire a été délivré fin 2010. la commercialisation est en cours, le bureau de vente est également installé quai de Marseille ;
Vous pouvez admirer une vue d'ensemble à l'écran, avec Cap Cod et Côté Docks. La vue est prise depuis la rue de l’aviateur Guérin, avec d'un côté la piscine des Docks, et de l'autre côté les Docks. Vous remarquerez que cela amènera beaucoup de vie, et va en tout cas
métamorphoser la vision de cet endroit.
- le lot C1 a été attribué à Eiffage immobilier. Il s'agit du « Carré Courbet ». Ce sont 52 logements en accession libre. Le permis de construire à été déposé fin novembre 2010, et est en cours d'instruction. Nous espérons l'obtenir assez prochainement. La
commercialisation est en cours, avec le bureau de vente quai de Marseille ;
- le lot C2 est celui le plus à l'est. Il a été attribué à Bouygues immobilier. Ce sont 44 logements en primo accession, toujours B.B.C. Le permis vient d'être déposé. Nous envisagerons un lancement de la commercialisation en mars 2011.Si je fais le bilan, nous avons 393 logements, ce qui est tout à fait remarquable, vu la quantité et la qualité, puisque vous avez une qualité architecturale très variée et qui va complètement renouveler le paysage de ce secteur. Sur ces 393 logements, 109 ont déjà été livrés, 67 le seront en novembre 2011, et les autres sont en cours de commercialisation.
J'ai oublié de signaler que 28 % sont des logements sociaux, 28 % des logements de primo accession, et 44 % des logements en accession libre. Les catégories de logements sont donc variées, et c'est ce qu'il faut pour la population havraise.
(Applaudissements)
Je terminerai par le lot C3, qui a été attribué à Cirmad prospectives. Il ne s'agit plus de logements, mais d’une résidence de tourisme d'affaires, avec 90 studios et T2, et des bureaux. Son architecture est assez originale et sympathique. Le bâtiment est en angle, de façon à se tourner vers la nouvelle rue Robert Fulton. Un permis de construire a été déposé fin décembre. La résidence de tourisme sera gérée par une filiale du groupe Pierre et Vacances.
Ce dernier lot fait l'objet de cette délibération n° 75. Ce sont des bureaux, parce qu'il en faut aussi. Il s'agit de trois bâtiments à basse consommation, qui seront réalisés en deux tranches. Je vais donc vous demander l'autorisation de signer la promesse de vente à ce groupe.
Je voulais vous signaler la qualité extraordinaire de ce travail, d'abord du fait de Mme CAHIERRE et de mes prédécesseurs à l'urbanisme, mais également de tous les gens de la ville, qui ont réalisé un travail considérable. Nous aurons ainsi 393 logements
supplémentaires, ce qui est tout à fait remarquable. Merci beaucoup.
(Applaudissements)
M. le Maire : Merci beaucoup, M. BIED-CHARRETON. Le programme que vous avez décrit n'est pas simplement un programme de logements et de bureaux. Il faut aussi parler du programme d'équipement public qui l’accompagne. Pour cela, je donne la parole à Agnès CANAYER.
Mme CANAYER : Effectivement, ce sont 393 logements de plus dans ce quartier Prony Courbet, qui viennent s'ajouter aux constructions du quartier Saint Nicolas. Cela a imposé une réflexion sur les équipements publics, et notamment des équipements scolaires et équipements dédiés à l'enfance et à la famille. Nous avons donc réfléchi et souhaité ce pôle éducatif et familial « Molière », qui est un équipement public de proximité, destiné à recevoir les enfants et leurs familles, tout au long de l'année, sur divers temps et diverses activités. Le pôle éducatif et familial est avant tout une école. Nous sommes ravis de créer et de construire une nouvelle école, ce qui n'était pas arrivé au Havre depuis plus de 25 ans. Cette école pourra contenir jusqu'à 8 classes maternelles, et 12 classes de primaire. Dans cet équipement, il y aura aussi un centre de loisirs, de l’accueil périscolaire, et un pôle dédié à la famille et à l'enfance, qui permettra de recevoir les familles, grâce notamment à un lieu d'accueil-écoute- parents, grâce à des carrefours des parents, pour soutenir ces derniers dans leurs fonctions parentales, et grâce à divers ateliers et activités pour les parents et leurs enfants.
Vous pouvez admirer à l'écran ce magnifique projet, et vous constaterez qu'il est ouvert sur le quartier, puisqu’un parvis, faisant office de lieu d'accueil, permettra aux familles d’arriver et d'entrer dans ce nouvel équipement. Celui-ci respecte l'identité industrialo-portuaire duquartier, puisqu'il maintient les écuries Levoy et utilise les matériaux, du Corten, pour les mettre en valeur. Nous pouvons aussi observer l’identification des espaces sur le plan. En effet, nous avons voulu un lieu unique, qui puisse recevoir toute l'année des enfants et leurs familles, sur des temps et des activités diverses. Néanmoins, la conception architecturale permet d'identifier chaque espace. Vous voyez l'école maternelle avec deux cours, dont une en étage, ce qui est superbe, l'école élémentaire, les écuries qui sont un préau, plus des espaces mutualisés, la restauration au fond, et le pôle familial sur le côté. Il y a aussi de grandes cours arborées qui permettront de faire des lieux d'espace et de jeux pour les enfants et le quartier. Le projet du pôle éducatif et familial Molière est une maîtrise d'œuvre ville du Havre et Etablissement public foncier de Normandie (E.P.F.N.). Des architectes havrais, du cabinet Acaum et Bettinger Desplanques, ont remporté et produit ce magnifique projet.
Mme NAIL : J’interviendrai sur la délibération n° 75, sur laquelle s’appuie cette communication, qui parle de l’accession à la propriété. Effectivement, combien de personnes sont mal logées au Havre ? Nous pouvons nous poser la question. Votre priorité est de faire de l'accession à la propriété à tout prix, pour être les fidèles petits soldats du Gouvernement SARKOZY/FILLON. Pendant ce temps, des dizaines de familles seront expulsées en mars prochain. Celles-ci n'ont pas de logements conformes à leur situation, ont des difficultés morales et financières dramatiques, parce qu’engagées dans des crédits, et n'ont même pas leur propre maison. Cette politique ne signifie rien d'autre que le refus d’assumer le fait de ne pas prendre en compte les besoins réels en matière de logement de la majorité des salariés, des précaires, et de tous ceux qui ont des revenus modestes. Mais ce Havre de propriétaires, promis par la droite havraise et nationale, risque d'être un Havre de pauvres et de mal logés. En France, il y a déjà 625 000 propriétaires occupants, qui sont en situation de mauvais logement, parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire face au coût des travaux nécessaires à la rénovation et à l'entretien de leurs habitations.
D'autre part, le Gouvernement que vous soutenez, fait clairement le choix de subventionner l'endettement massif des plus modestes, en élargissant la durée légale maximum des emprunts consentis. Mais, comme aux États-Unis, les propriétaires à crédit risquent de se trouver massivement sans domicile fixe dans quelques années. Qui sont les premiers à se féliciter de ces nouvelles mesures gouvernementales ? Je vous le donne en mille : les fédérations de promoteurs immobiliers, et pour cause. Pour les mal logés, et les demandeurs de logement social, cette nouvelle mesure est une pierre de plus au mur qui les empêche d'accéder à un logement décent. Elle s'ajoute à la vente des logements sociaux existants, aux destructions de logements, à l'augmentation permanente des loyers du privé, que peuvent se permettre les propriétaires face à la pénurie de logements sociaux, à l'augmentation également des loyers du public. Elle s'ajoute au pillage des cotisations salariales du 1 % logement.
3,6 millions de Français mal logés, c'est cela la France des propriétaires ! Du pipeau présidentiel ! Mais auquel vous souscrivez pleinement ici. Au drame que vivent déjà ces millions de personnes, va s'ajouter la cruauté des expulsions en mars prochain. A la suite de l'envolée des impayés de loyer, due à l'augmentation du chômage et à des difficultés à vivre, que la crise aggrave lourdement, le nombre des expulsions ne cesse d'augmenter. Cette situation n'a rien d'une fatalité. Elle résulte des choix politiques et économiques d'un Gouvernement que vous soutenez. Je me répète, mais comme vous avez du mal à enregistrer, il faut le dire et le répéter. Un Gouvernement qui a décidé de sacrifier le logement social au profit des intérêts égoïstes du privé. 340 millions d'euros pris dans les caisses des organismes d’habitations à loyer modéré (H.L.M.), et diminution du budget en faveur du logement social. Un hold-up en bonne et due forme. La volonté d'accès à la propriété n'est qu'un mensonge deplus pour permettre à l'Etat de se désengager toujours plus, et un piège pour les acquéreurs. C'est d'une autre politique de logement dont nous avons besoin, et pas de celle du « tous propriétaires ».
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. Vous dites qu'un certain nombre des membres de ce Conseil municipal sont des petits soldats du Gouvernement, j'ai envie de vous dire que vous êtes vous-même un petit soldat du parti. Tant mieux, si cela ne vous dérange pas. Cette délibération a pour objet de présenter un projet qui consiste à réaménager complètement un quartier, dont je ne crois pas que l'on puisse dire qu'il était dans une situation satisfaisante. Cette opération permet la construction de logements, dont une part significative de logements sociaux, ce dont je me réjouis. Elle permet la création de bureaux, donc d'activités, et une forme de mixité dans un quartier, ce dont je me réjouis aussi. Elle permet la création d'une école neuve, magnifique, comme vous avez pu le constater, qui n'est pas simplement une école, mais un lieu dans lequel nous allons pouvoir concilier à la fois une école et un certain nombre d’accueils de parents et de familles en dehors des temps d'écoles. Autrement dit, nous vous proposons une opération qui me semble quand même intéressante, peut-être exemplaire, mais en tout cas intéressante et extrêmement prometteuse pour l'avenir de ce quartier et de l'ensemble de la ville. Vous nous répondez à côté, parce que vous êtes un petit soldat du parti, et que vous ne pouvez pas dire que c'est un bon projet, parce que vous n’osez pas, alors qu’au fond vous le pensez. Sincèrement, je ne trouve pas cela à la hauteur des enjeux, et certainement pas à la hauteur des enjeux de ce quartier. Je tenais à vous le dire, je vous l’ai dit.
(Applaudissements)
M. LOGIOU : Nous souhaiterions que vous nous fassiez parvenir le PowerPoint, mais je sais que vous nous l’enverrez.
Je voulais simplement avoir une précision. Nous avons cette discussion, notamment dans le cadre de l'ANRU, mais, est-ce que la création de ce pôle aura un impact sur les écoles du secteur ?
M. le Maire : Vous pensez à quelle école ?
M. LOGIOU : Celle de Courbet, qui n'est pas très loin. En effet, je ne voudrais pas que l'on investisse d'un côté et que l'on ferme ailleurs. Je voulais simplement que cela soit précisé, étant donné que nous avons cette discussion en amont et qu'il n'y a pas l'air d'avoir d'inquiétude pour les écoles du secteur.
Mme CANAYER : Juste pour être tout à fait clair. Cette école se substitue à l'école Courbet et Gravelotte, qui elles ne comptent aujourd'hui que 5 et 7 classes. Elle augmente les capacités de ces écoles, puisque nous passons à 8 classes de maternelle et 12 pour le primaire. Etant donné que les écoles Courbet et Gravelotte n'ont pas ces capacités d'accueil, nous construisons une nouvelle école qui sera plus grande. Plutôt que de construire deux petites écoles, nous construirons cette belle et grande école, qui pourra accueillir les enfants des écoles Courbet et Gravelotte, ainsi que tous les nouveaux enfants. J'ai oublié de préciser tout à l'heure que ces écoles ouvriront à la rentrée 2013.
M. PAUL : L’avant-dernière précision donnée par Agnès CANAYER est importante. Cela veut dire que vous prévoyez la destruction des écoles actuelles. C’est bien cela ?Deuxièmement, vous avez dit qu'il y aurait 28 % de logements sociaux. Nous sommes, ni plus, ni moins, dans la moyenne actuelle. Il n'y a donc pas d'amélioration dans ce domaine.
Troisièmement, il aurait été intéressant de connaître le prix des loyers de ces logements sociaux. En effet, même si nous habitons de l'autre côté de la ville par rapport à ce quartier, nous avons certains échos. Il semblerait que pour toutes les familles, il ne soit pas simple de donner suite au dossier de demande de logement, y compris avec l'aide au logement, lorsque l'on voit les sorties auxquelles il faut faire face.
Quatrièmement, comment a été retenu l’E.P.F.N. pour cette opération ? Comment se fera le partage financier pour la construction ? En effet, ce n'est pas neutre. Nous savons qu'il y a aujourd'hui des opérations qui s’envisagent. Cependant, à ma connaissance, cela n'a pas franchi le seuil de bailleur privé qui construisent des équipements publics et qui les louent aux collectivités locales. C'est la raison pour laquelle je pose cette question. Monsieur l'Adjoint aux finances, vous souffrez que je pose la question ? Est-ce que cela se fera de cette façon ? Et comment, dans ce cas, se fait l'individualisation ? Est-ce que c'est chacun sa partie ? Vous avez en effet parlé tout à l'heure d’individualisation en montrant le schéma à l'écran.
Mme CANAYER : Je vais répondre aux questions qui me concernent. Il est clair que le pôle éducatif et familial va remplacer les écoles Courbet et Gravelotte. Ces écoles n'ont pas la taille nécessaire pour recevoir les enfants du quartier. Par conséquent, nous construisons une nouvelle école à côté. Il ne s'agit pas de destruction. Nous remplaçons ces écoles par une nouvelle plus grande. Cette dernière permettra à ces écoles d’éclore et de prendre en charge tous les enfants du quartier.
Quant au financement, c'est un financement totalement public. Je peux vous rassurer pour le pôle Molière. C'est un groupement de commandes avec l’E.P.F.N. Ce dernier a racheté les écuries Levoy, qui sont intégrées dans le projet, et finance le clos et le couvert de celles-ci. Pour le reste, ce sont des financements dans le cadre du renouvellement urbain.
M. PAUL : C’est important, Mme CANAYER. Est-ce qu’une démolition des écoles Gravelotte et Courbet est envisagée ? Ces écoles ont un certain passé, dans le quartier bien sûr, mais également dans la ville. Ce n'est pas sans importance que soit précisé, au moment de la présentation du projet, si celles-ci seront démolies pour faire place à un ensemble, qui a sans doute une certaine cohérence. Nous en jugerons lorsque vous nous présenterez un dossier plus complet.
M. le Maire : M. PAUL, lorsque le pôle éducatif et familial Molière sera construit, nous aurons une école plus grande et accueillante, qui permettra d'accueillir plus d'élèves dans de meilleures conditions. A ce moment là, cette école se substituera aux deux autres qui subsistent aujourd'hui. Que ferons-nous des bâtiments, une fois que les élèves seront partis ? Je ne sais pas. Personne ne le sait ici. Nous verrons s'il faut en faire un programme immobilier, ou un programme d'occupation des bâtiments qui seraient conservés. Pour l'instant, je ne sais pas. Ce que je sais, c'est que nous construisons une nouvelle école plus belle, plus grande, probablement mieux conçue, en tout cas c'est ce que nous pensons, pour accueillir les élèves qui étaient aujourd'hui dans les deux autres écoles. C'est le projet. Ensuite, nous n'avons pas déterminé ce que deviendront les bâtiments. D'ailleurs, si nous avions une idée très claire de ce que nous allions faire, vous nous reprocheriez, à juste titre, de ne pas avoir fait de concertation. Pour l'instant, nous ne savons pas, nous nous lançons dans un projet qui a été exposé très clairement par Agnès CANAYER. Je l'en remercie.Vote : adoptée à la majorité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}