Déliberation - cp07sept15

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Déliberation - cp07sept15 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Déliberation - cp07sept15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Consommateurs, COMPTE-RENDU modifié de la séance du Conseil Municipal

du Lundi 7 Septembre 2015

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18 Date de convocation : 31/08/2015

Présents : Ms MAURYJC, DUBREUIL M, FAUCHER À, LEZIN R, MOTY J, DUFLOT M, BONIFACE J, Mmes SAINT-LOUPT M, GRANET M, DUCLOUT V, LABUSSIERE M, PAULAIS J, LOWREY N, SENREM S, VIGNAUD S

Absents : Mmes COUGNAUD J, MARTIN F, Ms BOUTON P, KHEDHIRI À

Pouvoir(s) : M. BOUTON P à M. FAUCHER A

M. KHEDHIRI À à M LEZIN R

Mme MARTIN F à M. MAURY JC

Mme Sophie VIGNAUD a été désignée à l'unanimité secrétaire de séance.

Pas d'observation sur le dernier compte rendu

SUPPRESSION D'EMPLOI RELATIF AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCOLAIRE A LA CDC TUDE ET DRONNE

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu du transfert de 5 agents à la Communauté de Communes Tude et Dronne lors du transfert de la compétence scolaire, il convient de supprimer les emplois correspondants à savoir :

- 1 grade d'Adjoint Technique territoriale de 2ème classe à temps complet

- 1 grade d’Adjoint technique territoriale principal de 2°" classe à temps complet - 2 grades d’Adjoint technique territoriale de 2ème classe à 31.5/35°

- 1 grade d’Adjoint Administratif territorial de 2ème classe à 31.5/35°

Accord à l'unanimité

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, il doit faire l’objet d'une délibération. Le conseil municipal adopte à l'unanimité le rapport annuel sur le service d'assainissement collectif de l’année 2014. Il est demandé des précisions sur la participation de l'abattoir pour le traitement des eaux usées. Il est difficile de

répondre car le contrat comprend plusieurs paramètres notamment des coefficients de pollution.

RAPPORT ANNUEL 2014 DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, il doit faire l’objet d’une délibération. Le conseil municipal adopte à l'unanimité le rapport annuel sur le service d'assainissement non collectif de l'année 2014.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'EAU POTABLE 2014

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service du SIAEP de la Région de Chalais il doit faire l'objet d'une délibération.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport annuel sur le service d'eau potable de l’année 2014.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ELIMINATION DES DECHETS 2014

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service CALITOM, il doit faire l'objet d’une délibération. Le conseil municipal adopte à l'unanimité le rapport annuel sur le service d'élimination des déchets de l’année 2014.

SEMAINE REGIONALE DE L'ARBRE ET DE LA HAIE

Dossier reporté

CHARTE « TERRE SAINE » MISE EN OEUVRE DU DIAGNOSTIC

Suite à la décision du conseil municipal en date du 27 mars 2015 délibération N°35/2015 de s'engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune il est proposé au conseil municipal de réaliser un plan d'entretien par la Fédération REgionale de la Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON). Cette étude permettra à la commune d'avoir un diagnostic et des préconisations chiffrées afin d'améliorer ses pratiques. Le coût est de 7 100 € TTC soit 5916.67 € HT.

Il est précisé que l'Agence de l'eau Adour Garonne apporte une aide financière auprès des collectivités dans le cadre duprogramme « zéro pesticide ». L'étude pourrait alors être financée de la manière suivante :

e AFAG 70% soit 4 141.67 €

e Financement par la commune 30% soit 1 775.00 €

À 11 voix pour / 2 contre / 5 abstention, le conseil municipal autorise le Maire à signer la proposition de la FREDON pour l'élaboration d'un plan d'entretien et approuve le plan de financement présenté.

BAIL DU 8 BIS RUE DE BARBEZIEUX RESILIATION ET PROPOSITION DE CONVENTION

Suite au décès du locataire il est proposé de résilier le bail du local commercial du 8 bis rue de Barbezieux au 30/06/2015 et de passer avec les héritiers une convention d'occupation à titre précaire et gratuit en attendant une

évolution de la situation (vente, reprise,....). Accord à l'unanimité

PARCELLE CADASTREE SECTION C N°670: RENONCIATION DE L'ACHAT PAR L'ACQUEREUR ET PROPOSITION DE LOCATION

Par délibération, en date du 17/03/2014 le conseil municipal avait accepté de vendre à Mme PELISSIER la parcelle cadastrée section C N°670 d'une superficie de 499 m2 au prix de 150 €.

La rédaction de l'acte de vente a été confiée à un notaire mais n'a toujours pas été réalisée. Par courrier en date du 10 juillet 2015, Mme Pelissier, nous informe qu'elle préfère louer cette parcelle au lieu de l'acheter.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la renonciation de la vente par Mme Pelissier pour la parcelle cadastrée section C N°670 et décide de lui proposer une location à 60€/an.

AGENDA D'ACCESSIBILITE (Adap)

Vu la délibération du conseil municipal N°73/2015 en date du 29 juin 2015 décidant de réaliser un agenda d'accessibilité programmé des ERP et IOP. Une mise en concurrence a été réalisée en procédure adaptée. Suite à l'analyse des offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la société QUALICONSULT SERVICES 87023 LIMOGES au prix de 4320 € TTC et d'inscrire les crédits nécessaires au budget selon les écritures suivantes :

En investissement : COMPTE DEPENSES | RECETTES

Chap020 dépenses imprévues -4 500 €

2131 études / opération 163 + 4 500 €

Considérant que l'agenda d'accessibilité programmée doit être déposé en Préfecture au plus tard le 27 septembre 2015, Monsieur le Maire est autorisé à le déposer en Préfecture.

AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE

Vu le projet pour l'aménagement de la place du champ de foire,

Une mise en concurrence a été lancée pour la réalisation des travaux. La présente consultation a été faite suivant la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Elle ne comprend qu'un lot. Vu l'analyse des offres, il est décidé de retenir l’entreprise SCOTPA — 16160 GOND PONTOUVRE -— montant du marché 232 802.40 € HT. Il est demandé d’avoir plus d'information sur le projet (choix du mobilier, végétaux, etc..).

Le conseil municipal est informé de l'évolution du dossier et de son plan de financement. Les travaux vont faire l'objet de 2 phases de réalisation. Suite au choix de l'entreprise qui vient d'être arrêté le montant des travaux est le suivant :

Pour l'aménagement de la place (hors éclairage) 226 122.40 E HT

(dont 23 922 € HT en phase 2)

Pour l'aménagement sécuritaire permettant la traversée de la RD 674 (phase 2) : 6 680.00 € HT

Pour la Maîtrise d'œuvre 12 125.00 € HT

Honoraires Divers et imprévus (5%) 11 640.00 € HT

MONTANT TOTAL DE LA DEPENSE ACTUALISEE (hors éclairage) 256 567.40 E HT

En ce qui concerne les recettes :

DETR 2016 (30 % étude+travaux) 73 500.00 € - escompté

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE (travaux) 61 200.00 € - acquis

(étude) 3 150.00 € - acquis

AMENDES DE POLICE 2 523.00 € - acquis

FR.I.L (Région Poitou Charentes) 30 000.00 € - acquis

RESERVE PARLEMENTAIRE de Mme Maryline RAYNAUD (pour la phase 2) 10 000.00 € - escompté [ TOTAL PREVISIONNEL DES AIDES FINANCIERES:

Soit reste à financer par la COMMUNE (autofinancement) :

180 373.00 €

76 194.40 € HT.

Il est signalé à l'assemblée que les travaux d'éclairage public sont subventionnés par le SDEG 16 et que le montant restant à la charge de la commune sera de l’ordre de 14 000 € (devis non communiqué à ce jour).

En outre, il y a lieu de passer une convention avec le département de la Charente, afin de réaliser la liaison entre la place du champ de foire et le complexe sportif sur la RD 674. Accord du conseil municipal

TRAVAUX

- Point sur les travaux de la rue d'Angoulême et la nécessité de les coordonner avec les travaux du Département sur la RD 674

- Point sur les travaux FDAC qui s'achève

- Les travaux « programme trottoirs 2015 » commenceront au 15/10/2015

- Plan du cimetière St-Christophe refait

- Information sur le vol du camion

- Inauguration de la Station d'épuration le 10 octobre 2015 — 10h

- Point sur la problématique des déchets

- Îles signalé que le marquage au sol de la descente d'Intermarché est effacé et que le secteur est dangereux.

DPU : pas d'exercice du droit de préemption

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE

N°11/2015 BAIL POUR LE LOGEMENT 1 IMPASSE DE

BLANZAC

N°12/2015 RESILIATION DU BAIL POUR LE

LOGEMENT 5 IMP J. BLANC- BAIL POUR

LE LOGEMENT 10 RUE DE PERIGUEUX

N°13/2015 PROGRAMME TROTTOIRS 2015

N°14/2015 AVENANT N°02 AU CONTRAT

D'ASSURANCE GAN - FLOTTE

AUTOMOBILE

N°15/2015 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE -

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA

MAISON DE LA RURALITE

QUESTIONS DIVERSES

Montant du loyer 170 €/mois —

Durée 6 ans

450 €/MOIS -— Durée 6 ans

SARL NAUDIN TP 16210 ST

ROMAIN -— Montant 10 438.30 € HT

Régularisation mouvement 2014 :

+ 112.00 €

SOCOTEC 16000 ANGOULEME -

Montant de 1650 € HT

- Un questionnaire pour le PLU a été distribué à tous les élus

- Séminaire CDC sur le projet de territoire

- Information sur le transfert de charges de la compétence scolaire à la CDC, une réunion à cet effet aura lieu le 10/09/15

- Info spectacle le 18/10/2015 dans le cadre des « Dimanches à 15h »

Le Maire

Jean-Claude MAURY