Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 070 2025 ARR autorisation place du 19 mars 1962 Co
Arrêté - 045 2025 ARR circulation et stationnement place du
Arrêté - 078 2025 ARR circulation et stationnement place 19
unknown - 087 2025 ARR stationnement Place du 19 mars le 13
Arrêté - 026 2023 ARR relatif a la circulation et au statio
Arrêté - 087 2023 ARR portant sur le stationnement et la ci
Arrêté - Arrete de circulation STATIONNEMENT INTERDIT Photo
unknown - 103 2026 ARR circulation et stationnement rue du P
Arrêté - 116 2024 ARR de stationnement parking au dessus de
Arrêté - 008 2026 ARR interdiction de stationnement rue de
Arrêté - 087 2024 ARR relatif au stationnement interdit Place du 19 mars 1962 le samedi 15 juin pour EnduroTrail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 087 2024 ARR relatif au stationnement interdit Place du 19 mars 1962 le samedi 15 juin pour EnduroTrail)
Thèmes du document : Transports, Budget, Sécurité routière,
Département du JURA AR N° 087/2024
COMMUNE DE PREMANON
Le Maire de PREMANON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-1,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8 et 411-25,
VU la demande présentée par Monsieur Romain ROUSSILLE, Président du Ski Club de Prémanon, le 06/06/2024, en vue d’obtenir l’autorisation d’occuper le parking Place du 19 mars 1962, le samedi 15 juin 2024, de 6h de matin jusqu’au dimanche 16 juin à 10h, pour une journée Enduro Trail,
CONSIDERANT qu’il convient d’interdire le stationnement de tous véhicules durant cette journée afin d'assurer la sécurité des spectateurs et des organisateurs,
VU l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit Parking Place du 19 mars 1962, le samedi 15 juin 2024, de 6 heures du matin au dimanche 16 juin à 10 heures.
ARTICLE 2 : Dans le cadre des mesures de sécurité à mettre en place, les organisateurs veilleront à sécuriser le périmètre afin d’éviter toute intrusion d’un véhicule bélier par le biais de plots en béton ou véhicules lourds, tracteurs, .. tout en s’assurant de l’accès aux secours.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les responsables du Ski Club de Prémanon.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le Maire et les services de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
PREMANON, le 10 juin 2024
Le Maire,
NT