Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 045 2025 ARR circulation et stationnement place du
Arrêté - 078 2025 ARR circulation et stationnement place 19
Arrêté - 087 2024 ARR relatif au stationnement interdit Pla
Arrêté - 110 2024 ARR portant autorisation doccupation du d
Arrêté - 079 2025 ARR interdiction de stationnement et de c
Arrêté - 107 2024 ARR portant autorisation doccupation du d
unknown - 087 2025 ARR stationnement Place du 19 mars le 13
unknown - 103 2026 ARR circulation et stationnement rue du P
Arrêté - 091 2023 ARR autorisant loccupation du domaine pub
Arrêté - 086 2023 ARR autorisation bal public pour fete pat
Arrêté - 070 2025 ARR autorisation place du 19 mars 1962 Comite des fetes 17 juin
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 070 2025 ARR autorisation place du 19 mars 1962 Comite des fetes 17 juin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département du JURA AR N° 070/2025
COMMUNE DE PREMANON
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PREMANON,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et
suivants,
- VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L.2125-1 et suivants,
- VU le code du commerce et notamment les articles L.310-2, R.310-8 et R.310-9,
- VU le code pénal et notamment les articles 321-7 et 321-8,
- _ CONSIDERANT la nécessité pour l'organisateur d’une manifestation se déroulant sur le
domaine public d'obtenir une autorisation du Maire,
- CONSIDERANT la localisation de la manifestation qui se déroulera à PREMANON, Place du 19
mars 1962, sur la moitié du parking, vers la rue de la Croix de la Teppe,
ARRETE
ARTICLE 1° : le comité d'animation de PREMANON représenté par son Président Monsieur Sven
MARCHAND, est autorisé à occuper le domaine public pour l’organisation de « l’apéro du Comité » le
vendredi 27 juin 2025 de 18h à Oh. L'autorisation est accordée pour les lieux situés ci-après : place du
19 mars 1962, sur la moitié du parking, vers la rue de la Croix de la Teppe.
ARTICLE 2 : la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la durée de
la manifestation dans le périmètre de déroulement de ladite manifestation. Une signalisation et des
barrières de sécurité seront apposées à cet effet.
Le bénéficiaire doit également veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et
devra, le cas échéant, assurer les travaux de nettoiement à l'issue de la manifestation
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Maire et les services de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon
Le 23 juin 2025
Le Maire,
N. MARCHAND
Transmis à:
- gendarmerie
- président association
- services techniques