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Déliberation - ca0ec04b8ec13b52400ce960a37ea746
Déliberation - 28150b683585b21e08ae9811adfdd8e4
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Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune d'Ussac.
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Énergies,
VILLE DE USSAC
Dossiers déposés avant le 18 avril 2025
Date de dépôt Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Certificat d'urbanisme
15/04/2025 CU 19274 25 10039 LOUSTAUD Antoine SCP LOUSTAUD
MONTMAUR
Prugne
19270 Ussac
14/04/2025 CU 19274 25 20033 Monsieur Rémy
LABARRIERE
, route de sirogne
19270 USSAC
création de 2 lors sur les parcelles BP 77 et 78
12/04/2025 CU 19274 25 20032 Madame FRANCINE ET MICHELLE
RANNOU ET
LAPEYRIE
18 Rue De La Chapelle
19270 Ussac
CONSTRUCTION MAISON
10/04/2025 CU 19274 25 20031 Madame Marie-Lucie BROUSSOU
, Lacombe
19270 USSAC
Détachement d'un lot
08/04/2025 CU 19274 25 20030 Madame Edwige Eliane LAPLENIE
, aux places
19270 USSAC
Publié le : 18/04/2025 10:40 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/28480 Date de dépôt Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
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08/04/2025 CU 19274 25 20029 Madame Edwige Eliane LAPLENIE
, aux places
19270 USSAC
Construction maison d'habitation
08/04/2025 CU 19274 25 10038 Maître PONTHIER PAULINE
SELARL MLPP
, Malecourse
19270 Ussac
08/04/2025 CU 19274 25 20028 Madame Josiane ROUHAUD
, Lintillac
19270 USSAC
DIVISION DE LA PARCELLE EN 2 LOTS :
le lot A sera destiné à la construction d'une
maison d'habitation sur une superficie d'environ
2247m²
le lot b est actuellement occupé par une maison
et une grange attenante, qui seront concervés et
rénovés afin de devenir une maison d'habitation.
Superficie d'environ 2054 m²
Accès par la servitude existante sur la parcelle
CW 47 (actée en 1949)
08/04/2025 CU 19274 25 20027 Madame Josiane ROUHAUD
, Lintillac
19270 USSAC
construction maison d'habitation avec accès
par servitude existante sur la parcelle CW 49
07/04/2025 CU 19274 25 20026 Monsieur André
TRARIEUX
route de sirogne, Les Peyrières
19270 USSAC
construction maison d'habitation
07/04/2025 CU 19274 25 10037 Maître MILHAC Aurélie SELARL MILHAC
12 Chemin Des Cretes
19270 Ussac
07/04/2025 CU 19274 25 20025 Madame Brigitte
JOVER
rue des écureuils
19270 USSAC
construction maison
Publié le : 18/04/2025 10:40 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/28480 Date de dépôt Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
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03/04/2025 CU 19274 25 20024 Madame Edwige Eliane LAPLENIE
, Lintillac
19270 USSAC
construction maison d'habitation avec
accèsnpar la servitude existante sur la parcelle
Cw49 v(actée en 1949)
03/04/2025 CU 19274 25 10036 Maître MOLES Romain EDOUARD
MONTAGUT ET
ROMAIN MOLES NO
LE MOULIN DU GRIFFOLET,
LE MOULIN DU GRIFFOLET
19270 Ussac
03/04/2025 CU 19274 25 20023 Madame Edwige Eliane LAPLENIE
, Lintillac
19270 USSAC
construction maison d'habitation sur chaque lot
Accès par la servitude présente sur la aprcelle
CW49 (actée en 1949)
03/04/2025 CU 19274 25 20022 Madame Edwige Eliane LAPLENIE
, LINTILLAC
19270 USSAC
construction maison CW40 avec accès CW 45
02/04/2025 CU 19274 25 10035 Monsieur PEYRONNIE ARNAUD
SCP PEYRONNIE
Le Peuch, Le Peuch
19270 Ussac
24/03/2025 CU 19274 25 20021 Monsieur Serge
CHANOURDIE
, prugne
19270 USSAC
DIVISION pour création d'un lot A avec
servitude de passage
18/03/2025 CU 19274 25 20020 Madame Arlette
LADOUSSE
rue du rocher
19270 USSAC
construction d'une maison d'habitation
18/03/2025 CU 19274 25 20019 Monsieur Pierre
FRONTY
, Le cours nord
19270 USSAC
construction d'une maison d'habitation
Publié le : 18/04/2025 10:40 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/28480 Date de dépôt Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
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18/03/2025 CU 19274 25 20018 Monsieur Pierre
FRONTY
, Le cours Nord
19270 USSAC
division en 2 lots
- 2400 m²
- 2800 m²
14/03/2025 CU 19274 25 20017 Madame MARTINELLI Chloé
NEXITY IR
PROGRAMMES
ESPRIT VILLAGE
9 IMPASSE DES SAULES
19270 Ussac
réaliser une opération d'aménagement qui
comprend plusieurs aspects importants. Tout
d'abord, le projet inclut la création de 6 terrains à
bâtir, destinés à être subdivisés en lots pour la
construction de nouvelles habitations. En
complément de ces terrains, nous prévoyons
également de construire un ensemble de
constructions totalisant 46 unités. Ce projet
d'aménagement est conçu dans le but de
répondre aux besoins croissants en logements
dans la région. Il intégrera des espaces verts et
des infrastructures modernes pour offrir un cadre
de vie agréable et fonctionnel aux futurs
résidents. Parmi les équipements envisagés, on
pourrait retrouver des parcs, des aires de jeux,
ainsi que des chemins piétonniers et cyclables
pour favoriser une mobilité douce et
respectueuse de l'environnement. En résumé,
cette opération d'aménagement ambitieuse vise
à transformer la zone en un quartier dynamique
et attractif, tout en répondant aux exigences de
durabilité et de bien-être.
13/03/2025 CU 19274 25 20016 Monsieur Patrick BONNAUD
8 impasse de la tranquillité
19270 USSAC
construction d'une maison d'habitation
10/03/2025 CU 19274 25 20015 Indivision . PRADES 9 rue des coteaux fleuris 19270 USSAC
Projet maison d'habitation
04/03/2025 CU 19274 25 20014 Madame Marie France route de Bouynat Projet de construction sur le lot A et B de la
Publié le : 18/04/2025 10:40 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/28480 Date de dépôt Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
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BLANC 19270 USSAC parcelle CE 126 environ 2040 m2 chacune
04/03/2025 CU 19274 25 20012 Madame Marie-France BLANC
route de Bouynat
19270 USSAC
creation de 2 lots à bâtir (cf plan A et B)
03/03/2025 CU 19274 25 20010 Indivision . INDIVISION CHANCY 19270 USSAC
Construction maison
03/03/2025 CU 19274 25 20009 Indivision . INDIVISION CHANCY
, Saint Antoine les Plantades
19270 USSAC
CONSTRUCTION MAISON D'HABITATION
28/02/2025 CU 19274 25 20011 Madame Josiane LAGARDE
, les buges
19270 USSAC
construction d'une maison habitation
27/02/2025 CU 19274 25 20008 Monsieur BENOIT PINTON
, la roche
19270 USSAC
Constructuction d'une maison
Déclaration préalable
17/04/2025 DP 19274 25 00053 Madame Christelle GOMES
3 route de la chanourdie, Les
Martines
19270 USSAC
Création d'une terrasse sur pilliers et d'un balcon
avec pose d'un escalier. Materiaux : béton et
ciment. Dimension 4x4m pour la terrasse et
9x1.2m pour le balcon
Transformation d'une fenetre en porte fenetre
PVC blanc pour accès à la terrasse.
Transformation d'une fenetre en porte de service
à l'arrière de la maison en RDC : PVC blanc
(régularisation)
15/04/2025 DP 19274 25 00052 Monsieur JOEL
CHANOURDIE
3 Impasse de la mouneyrie
19270 USSAC
mise en place de 7 panneaux photovoltaiques de
marque JINKO sur la toirure de la grane en
Publié le : 18/04/2025 10:40 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
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surimposition
Puissance 3Kwc
Dimension 1 panneau : 1.72x1.13
Surface totale 14 m²
Couleur noire
10/04/2025 DP 19274 25 00051 Madame Amélie
VERGNAUD
1 chemin de novert
19270 USSAC
Piscine en béton armé rectangulaire de 8x4m /
PVC armé gris clair / Bache à barre de sécurité
grise pour un rendu discret
07/04/2025 DP 19274 25 00050 Monsieur RIVERAIN THONY
TRL
, LES VIGNAUX
19270 Ussac
Transformation d'un séchoir à tabac en bâtiment
artisanal afin de stocker du matériel de
maçonnerie
07/04/2025 DP 19274 25 00049 Monsieur HOSSEM RAHMOUNI
CAPSOLEIL
4 RUE DE LA BOULIE
19270 Ussac
Installation de 10 panneaux photovoltaïques en
sur imposition d'une puissance de 5000 wc pour
une autoconsommation.
La surface totale des panneaux photovoltaïques
est de 23,61 au m2
25/03/2025 DP 19274 25 00043 Madame Marie-Hélène DE HARO
15 avenue des chataigniers
19270 USSAC
construction d'un carport
14/03/2025 DP 19274 25 00037 Madame Stéphanie BOYER
9 rue de la tranquille
19270 USSAC
Installation d'un portail d'accès sur chemin vers
la parcelle EB151 et 153 en retrait de la rue +
3m
10/02/2025 DP 19274 25 00017 Monsieur Michel
BUISSON
2 Avenue du parc des sports
19270 USSAC
abri de jardin
Publié le : 18/04/2025 10:40 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
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22/01/2025 DP 19274 22 A0009
M01
Monsieur Messaoud
MESSAOUDENE
3 impasse de l'étang du
Griffolet
19270 USSAC
09/04/2025 PC 19274 22 00008
M01
Madame Virginie GILL 41 RTE DE LA CHANOURDIE
19270 USSAC
08/04/2025 PC 19274 25 00010 Madame Sylvie
LAPEYRIE
2 impasse des Vignes
19270 USSAC
construction d'un garage en limite de propriété
Toiture terrasse vegetalisée avec panneaux
solaires.
04/04/2025 PC 19274 24 A0004
T01
Monsieur AUGER
Vincent
SASU AUGERLEC
02/04/2025 PC 19274 22 A0024
M01
Monsieur Philippe
CHAPUT
, La roche
19270 USSAC
Permis de construire
01/04/2025 PC 19274 25 00009 Monsieur MICHEL THEVENET
6 Impasse Chantoiseau
19270 Ussac
Installation de 12 panneaux photovoltaïques
noires mates en intégration à la toiture d'un
carport orienté SUD
pour une surface de 27.91 m² ( puissance de
l'installation : 6.00 Kwc).
+ Création d'un carport
La production sera autoconsommée et le surplus
revendu à l'obligation d'achat.
A l'attention des architectes des Bâtiments de
France : Ce projet ne porte que sur des
panneaux solaires classiques, et non des tuiles
solaires.
Publié le : 18/04/2025 10:40 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/28480 Date de dépôt Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
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01/04/2025 PC 19274 25 00008 Monsieur MIRAT MATHIEU
SARL MIRAT
PEPINIERES ET
PAYSAGES
, LE CHAMP DU MOULIN
19270 USSAC
Le projet consiste en la construction d'une serre
de 9.6mx19m.
Les matériaux seront :
- façade verre securit
- toiture verre securit
27/03/2025 PC 19274 25 00007 Autre TISSIER
AURELIEN
INTERREGIONALE
POLYGONE S.A.
D'HLM
Route des Jardonnies
19270 Ussac
Construction de 5 pavillons T4 en accession à la
propriété.
Construction de 13 pavillons locatifs.
Toutes les élévations seront revêtues d'un crépis
rustique projeté finition aspect grains fins.
Les teintes de crépis seront en conformité avec
les caractéristiques régionales et dans la palette
de coloris proposée en Mairie d'Ussac.
Les constructions seront surmontée d'une toiture
qui présenta une pente de 70%,couvertes en
tuiles plates à faible recouvrement de teinte
ardoisée.
Les ouvertures recevront des menuiseries en
Acier, PVC ou Alu de couleur blanche ral 9016.
Les menuiseries devant recevoir une occultation
seront équipées de volets roulants en Alu de
teinte blanche.
Il est prévu une cuve EP par lots.
Assainissement prévu : EU, EV vers réseau
communal.
26/03/2025 PC 19274 24 A0017
M02
Monsieur DE
MOUSSAC Thomas
TECHNIQUE SOLAIRE
INVEST 73
, Les peyrières
19270 USSAC
17/03/2025 PC 19274 25 00006 Monsieur TISSIER Avenue Du Parc Des Sports Construction d'un immeuble de 20 logements en
Publié le : 18/04/2025 10:40 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
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AURELIEN
INTERREGIONALE
POLYGONE
19270 Ussac collectif, de deux étages sur rez-de-chaussée.
13/02/2025 PC 19274 25 00005 PICOTY Michel
PICOTY SAS
Avenue De La Zone De La
Gare
19270 Ussac
Le projet consiste en la création d_une station
ouverte au public pour la distribution de
carburant Gaz Naturel sous forme compressée
(Gaz Naturel Comprimé) et gasoil.
La station est constituée de plusieurs éléments :
auvent, locaux et enclos techniques, aires de
roulement et espaces végétalisés.
13/02/2025 PC 19274 25 00004 NOURDINE BENAMAR RUE DE LA POMERET, AUX PLACES
19270 Ussac
MAISON INDIVIDUELLE DE PLEIN PIED SUR
VIDE TECHNIQUE
TOITURE A 70% AVEC DEBORD DE 20CM
COUVERTURE EN TUILE TERRE CUITE TYPE
PLATES COULEUR ARDOISE
MENUISERIES EXTERIEURES EN PVC et ALU
COULEUR BLANC
ENDUIT MONOCOUCHE FINITION GRATTÉE
COULEUR TON SABLE
11/02/2025 PC 19274 25 00003 Monsieur ECHALIER BERNARD
QUADRILLE
8 Impasse Des Hauts De L'Age
19270 Ussac
Rénovation d'une maison individuelle,
construction d'une extension pour un garage et
construction d'une piscine.
10/02/2025 PC 19274 25 00002 Monsieur Alexis
GENESTE
Ussac, Chaumond
19270 Ussac
CONSTRUCTION D'UNE MAISON
D'HABITATION
31/01/2025 PC 19274 25 00001 Monsieur KEVIN POIRIER
6 Allee De Bellefond, Le clos
de Bellefond
19270 Ussac
CONSTRUCTION D'UNE MAISON
INDIVIDUELLE AVEC
Garage charge client 104,49 m²
Publié le : 18/04/2025 10:40 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/28480 Date de dépôt Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 10 sur 10
Terrasse non couverte 57,79 m²
16/12/2024 PC 19274 24 A0036 Monsieur Thierry MURAT
, Le Bos
19270 USSAC
Réalisation d'une maison d'habitation en bois
bardé en mélèze recouvert d'une peinture grise.
la couverture de la maison sera réalisée en toit
terrasse végétalisée
Publié le : 18/04/2025 10:40 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/28480