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Déliberation - ca0ec04b8ec13b52400ce960a37ea746
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Déliberation - 28150b683585b21e08ae9811adfdd8e4
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune d'Ussac.
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Énergies,
VILLE DE USSAC
Dossiers décidés jusqu’au 11 juillet 2025
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Certificat d'urbanisme
CU 19274 25 20037 Madame Chantal
CROZAT
Favorable 08/07/2025 construction d'une maison
d'habitation
, aux Brousseaux
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20036 Madame Chantal
CROZAT
Favorable
avec
prescriptions
08/07/2025 construction maison d'habitation
dans la partie urbanisable
, aux brousseaux
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10056 Maître SERRES
Christian
SERRES Christian
CU
information
04/06/2025 1 Chemin Du Petit Bois 19270 Ussac
m²
CU 19274 25 10055 Maître Aurélie
MORICHON-
VERGNE
CU
information
04/06/2025 30 Avenue de Brive 19270 Ussac
m²
CU 19274 25 10054 Maître MONTAGUT
Edouard
CU
information
04/06/2025 , Les Combettes 19270 Ussac
m²
Publié le : 11/07/2025 15:08 (Europe/Paris)
Par : charlotte
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/35369 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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SCP MONTAGUT ET
MOLES
CU 19274 25 10053 Maître RAMPON-
RIBEIRO Maria
Notaire
CU
information
04/06/2025 1 Impasse des Vieux Chênes 19270 Ussac
m²
CU 19274 25 10052 Maître LE
TRANOUEZ
THIERRY
ETUDE LE
TRANOUEZ
THIERRY
CU
information
03/06/2025 8 Impasse De Salomond 19270 Ussac
m²
CU 19274 25 10051 Maître MILHAC
Aurélie
SELARL MILHAC
CU
information
04/06/2025 8 Impasse De Salomond 19270 Ussac
m²
CU 19274 25 10050 Maître JALADI Benoit
SELARL
CU
information
04/06/2025 LA MOUNEYRIE 19270 Ussac
m²
CU 19274 25 20035 Madame Francine
RANNOU
Favorable 08/07/2025 construction d'une maison , le peuch 19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10049 Maître JALADI Benoit
SELARL
MASMONTEIL-
RODARO JALADI
CU
information
27/05/2025 Terres des Lavauds 19270 Ussac
m²
Publié le : 11/07/2025 15:08 (Europe/Paris)
Par : charlotte
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/35369 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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CU 19274 25 10048 Maître JALADI Benoit
SELARL
CU
information
27/05/2025 l'Age
19270 Ussac
m²
CU 19274 25 10047 Maître JALADI Benoit
SELARL
CU
information
27/05/2025 l'Age
19270 Ussac
m²
CU 19274 25 10046 Maître JALADI Benoit
SELARL
CU
information
27/05/2025 l'age
19270 Ussac
m²
CU 19274 25 10045 Maître PONTHIER
PAULINE
SELARL MLPP
CU
information
27/05/2025 32 Rue Joseph Lavarec 19270 Ussac
m²
CU 19274 25 10044 Maîtres MANIERES-
MEZON GAZEAU
Marie-Pierre Olivier
SCP MANIERES-
MEZON GAZEAU
CU
information
27/05/2025 Impasse Des Queries 19270 Ussac
m²
CU 19274 25 10043 Maître PEYRONNIE
ARNAUD
SCP PEYRONNIE
CU
information
27/05/2025 Aux Breuils
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 10042 Maître GANE Jean-
Thierry
ETUDE GANE
CU
information
15/05/2025 44 Route de La Chanourdie 19270 Ussac
m²
Publié le : 11/07/2025 15:08 (Europe/Paris)
Par : charlotte
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/35369 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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CU 19274 25 10041 Maître
MASMONTEIL-
RODARO Laure
SELARL
MASMONTEIL-
RODARO JALADI
CU
information
15/05/2025 8 Impasse du Pigeon Blanc 19270 Ussac
m²
CU 19274 25 20034 Madame Isabelle
ROUHAUD
Favorable
avec
prescriptions
23/06/2025 construction d'une maison
individuelle
, La Chanourdie (Les Martines)
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20033 Monsieur Rémy
LABARRIERE
Favorable 11/06/2025 création de 2 lots sur les
parcelles BP 77 et 78
, route de sirogne
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20030 Madame Edwige
Eliane LAPLENIE
Favorable 02/06/2025 création de deux lots à bâtir , aux places 19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20029 Madame Edwige
Eliane LAPLENIE
Favorable 04/06/2025 Construction d'une maison
d'habitation
, aux places
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20028 Madame Josiane
ROUHAUD
Favorable
avec
prescriptions
04/06/2025 DIVISION DE LA PARCELLE EN
2 LOTS :
le lot A sera destiné à la
construction d'une maison
d'habitation sur une superficie
d'environ 2247m²
le lot b est actuellement occupé
par une maison et une grange
attenante, qui seront concervés et
rénovés afin de devenir une
maison d'habitation. Superficie
d'environ 2054 m²
, Lintillac
19270 USSAC
m²
Publié le : 11/07/2025 15:08 (Europe/Paris)
Par : charlotte
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Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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Accès par la servitude existante
sur la parcelle CW 47 (actée en
1949)
CU 19274 25 20027 Madame Josiane
ROUHAUD
Favorable
avec
prescriptions
04/06/2025 construction maison d'habitation
avec accès par servitude existante
sur la parcelle CW 49
, Lintillac
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20026 Monsieur André
TRARIEUX
Favorable
avec
prescriptions
04/06/2025 construction d'une maison
d'habitation
route de Sirogne, Les Peyrières
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20025 Madame Brigitte
JOVER
Favorable 04/06/2025 construction d'une maison rue des écureuils, Prugne 19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20024 Autre Edwige Eliane
LAPLENIE
Favorable 27/05/2025 construction maison d'habitation
avec accès par la servitude
existante sur la parcelle CW49
(actée en 1949)
, Lintillac
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20023 Autre Edwige Eliane
LAPLENIE
Favorable 27/05/2025 Division de 2 lots
construction maison d'habitation
sur chaque lot
Accès par la servitude présente
sur la parcelle CW49 (actée en
1949)
, Lintillac
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20022 Madame Edwige
Eliane LAPLENIE
Favorable 28/05/2025 construction maison CW40 avec
accès CW 45
, LINTILLAC
19270 USSAC
m²
Publié le : 11/07/2025 15:08 (Europe/Paris)
Par : charlotte
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/35369 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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CU 19274 25 20021 Monsieur Serge
CHANOURDIE
Favorable 20/05/2025 DIVISION pour création d'un lot
A avec servitude de passage
, prugne
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20020 Madame Arlette
LADOUSSE
Favorable 15/05/2025 construction d'une maison
d'habitation
rue du rocher
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20019 Monsieur Pierre
FRONTY
Favorable 16/05/2025 construction d'une maison
d'habitation
, Le cours nord
19270 USSAC
m²
CU 19274 25 20018 Monsieur Pierre
FRONTY
Favorable 15/05/2025 division en 2 lots
- 2400 m²
- 2800 m²
, Le cours Nord
19270 USSAC
m²
DECLARATIONS PREALABLES
DP 19274 25 00075 ZARKA AXEL
AXE ECOLOGIE
Favorable 09/07/2025 Installation surimposés à la toiture
de 7 panneaux photovoltaïques
d'une surface de 16.62 m2.
Dimension pour un panneau :
Hauteur : 2.094 m - Largeur :
1.134 m - Epaisseur : 35 mm -
Couleur : NOIR MAT. Puissance
totale de l'installation prévue :
3500 Wc.
36 Route Du Chastang
19270 Ussac
m²
DP 19274 25 00074 Monsieur Pascal
DUBOIS
Favorable
avec
prescriptions
08/07/2025 mise en place d'une porte d'entrée
dans la cloture existante coté voie
(porte en fer pour PMR)
29 chemin des tonderies
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00071 Monsieur Cerou Gilles
SCI Les 2C
Favorable 01/07/2025 Fermeture d'une partie de la
terrasse couverte (32 m²)
transformation en véranda
LE RET, LE RET
19270 Ussac
m²
Publié le : 11/07/2025 15:08 (Europe/Paris)
Par : charlotte
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Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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Bardage bois
création de deux fenêtres et d'une
baie coulissante identiques à
celles déjà existantes
Alu couleur vert foncé identique à
celles déjà existantes.
DP 19274 25 00070 Monsieur Corentin LE
DU
Favorable
avec
prescriptions
01/07/2025 Piscine enterrée en coque de
21m²
11 rue des vignes
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00052
M01
Monsieur JOEL
CHANOURDIE
Favorable 06/06/2025 mise en place de 7 panneaux
photovoltaiques de marque JINKO
sur la toiture de la grange en
surimposition
Puissance 3Kwc
Dimension 1 panneau : 1.72x1.13
Surface totale 14 m²
Couleur noire
3 Impasse de la Mouneyrie
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00069 Monsieur BARROT
Gaël
SOLEIL & CLIMAT
Favorable 18/06/2025 Pose de 12 panneaux
photovoltaïques pour une
puissance maximale de 6 kWc
(surface de 24 m²), en auto-
consommation avec stockage
virtuel
28 Route De La Vallée De La
Rode
19270 Ussac
m²
DP 19274 25 00066 Monsieur Didier
MERCIER
Favorable 24/06/2025 Remplacement des volets bois par
des volets en aluminium Blanc
Remplacement d'un portillon bois
par un portillon PVC Blanc
2 Lotissement l'Aiguillon
19270 USSAC
m²
Publié le : 11/07/2025 15:08 (Europe/Paris)
Par : charlotte
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Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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DP 19274 25 00064 Madame Marie-Joëlle
SAUVAGE
Favorable 23/05/2025 Création d'une pergola à toiture
vitrée de 12.54m² sur terrasse
existante. Structure aluminium
thermolaque beige
Toiture alu même coloris
5 impasse des Peupliers
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00063 Monsieur Hervé
DAVID
Favorable
avec
prescriptions
30/06/2025 Détachement d'un lot à bâtir, sur
une unité foncière.
, Les Gaches
19270 Ussac
m²
DP 19274 25 00062 Madame Valérie
FAYE
Favorable 30/06/2025 Modification Façades RDC:
Façade Nord (sur rue):
Condamnation Baie +
transformation Porte-fenêtre en
fenêtre (Création Allège)
Façade Est: Création Fenêtre
Façade Ouest: Création Fenêtre
RDC: Changement ensemble
Châssis (alu gris clair) y/c porte
Entrée
SS: Fenêtres &porte inchangés -
Pose Porte garage sectionnelle
Façades Nord & Sud: Pose
Fenêtres toit
Reprise Enduit sur l'ensemble
Maison
Intérieur: Aménagement Combles
4 Avenue de La Baronnie
19270 Ussac
m²
DP 19274 25 00061 Monsieur Anthony
FERNANDEZ
Favorable 27/05/2025 - extension d'une terrasse
existante ( environ 23m2)
- pose d'une pergola sur la
terrasse existante (3,51 x 5,2)
17Q Route de Sirogne
19270 USSAC
m²
Publié le : 11/07/2025 15:08 (Europe/Paris)
Par : charlotte
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/35369 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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DP 19274 25 00057 Monsieur Vincent
DUROT
Favorable
avec
prescriptions
20/05/2025 Construction d'une piscine en
coque
46 chemin de la Goutte
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00055 Madame Stéphanie
FAURE
Favorable 15/05/2025 -Création d'une clôture avec
portail
-Installation d'une pompe à
chaleur
-Isolation des murs par l'extérieur
-Changements des volets
12 Chemin Des Crêtes
19270 Ussac
m²
DP 19274 25 00053 Madame Christelle
GOMES
Favorable 15/05/2025 Création d'une terrasse sur pilliers
et d'un balcon avec pose d'un
escalier. Materiaux : béton et
ciment. Dimension 4x4m pour la
terrasse et 9x1.2m pour le balcon
Transformation d'une fenetre en
porte fenetre PVC blanc pour
accès à la terrasse.
Transformation d'une fenetre en
porte de service à l'arrière de la
maison en RDC : PVC blanc
(régularisation)
3 route de la Chanourdie, Les
Martines
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00050 RIVERAIN THONY
TRL
Favorable 20/05/2025 Transformation d'un séchoir à
tabac en bâtiment artisanal afin de
stocker du matériel de maçonnerie
, LES VIGNAUX
19270 Ussac
m²
DP 19274 25 00043 Madame Marie-
Hélène DE HARO
Favorable
avec
prescriptions
15/05/2025 construction d'un carport 15 avenue des chataigniers 19270 USSAC
m²
Publié le : 11/07/2025 15:08 (Europe/Paris)
Par : charlotte
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Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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DP 19274 25 00037 Madame Stéphanie
BOYER
Favorable
avec
prescriptions
27/05/2025 Installation d'un portail d'accès sur
chemin vers la parcelle EB151 et
153 en retrait de la rue + 3m
9 rue de la tranquille
19270 USSAC
m²
PERMIS DE CONSTRUIRE
PC 19274 25 00014 Monsieur DANIEL
RELIER
Favorable 01/07/2025 mise en place de 6 panneaux
photovoltaique de marque
BOURGEOIS GLOBAL TOPCON
sur la toiture en surimposition
Puissance : 3 KWC EN AUTO
CONSOMMATION
Dimension 1 panneau : 1.95 x
1.13
Surface totale : 13 m²
Couleur : Black
10 IMPASSE JOSEPH
LAVAREC
19270 Ussac
m²
PC 19274 25 00012 Monsieur Laurent
PANNETIER
Favorable 24/06/2025 construction abri rectangulaire
construction pool house
rectangulaire
, Le bs
19270 USSAC
m²
PC 19274 23 A0021
M01
Monsieur Adrien
CHASSAING
Favorable
avec
prescriptions
18/06/2025 Le projet présenté concerne la
construction d'une maison
d'habitation.
Le bâtiment sera construit de type
R sur vide sanitaire, en matériaux
traditionnels.
Son style sera sobre afin de
s'intégrer au mieux dans
l'environnement et respecter
l'ensemble déjà bâti.
La couverture sera en tuiles terre
cuite (pente 35°) type Volnay de
chez TERREAL, teinte Ardoisée.
Les murs recevront un enduit
monocouche gratté de chez
Route De Bouynat
19270 Ussac
120,96
m²
Publié le : 11/07/2025 15:08 (Europe/Paris)
Par : charlotte
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Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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PAREX Ton G20 (suivant directive
des services techniques).
Les menuiseries extérieures et les
fermetures seront en PVC et
Aluminium teinte Anthracite - RAL
7016.
Le raccordement des réseaux se
fera sur réseau ANC (selon les
instructions de l'Agglo).
Les EP seront infiltrées sur la
parcelle par la réalisation d'un
puisard.
PC 19274 25 00010 Madame Sylvie
LAPEYRIE
Favorable 27/05/2025 construction d'un garage en limite
de propriété
Toiture terrasse vegetalisée avec
panneaux solaires.
2 impasse des Vignes
19270 USSAC
159,82
m²
PC 19274 22 A0024
M01
Monsieur Philippe
CHAPUT
Favorable 27/05/2025 La construction sera consitituée
du sous-sol et du rez-de-
chaussée, tout dans la longueur,
avec quelques décrochées pour
créer son volume. Les finitions de
façades seront en enduit de ton
clair pour la partie sous-sol et pour
les décrochés du RdC. Les
façades de la partie droite en RdC
seront en bardage bois à claire
voie et en bardage zinc pour la
façade SO. Les toitures seront
des toits terrasses pentées en
étanchéité bitume +
végétalisation. L'ensemble des
façade en bardage bois seront
ceinturées par un balcon sur
, LA ROCHE
19270 USSAC
m²
Publié le : 11/07/2025 15:08 (Europe/Paris)
Par : charlotte
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Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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structure métallique. Une terrasse
en demi-niveau entre le sous-sol
et le RdC, sur celle-ci sera
implanté une piscine enterrée de
dimensions 8 ml x 4 ml.
PC 19274 25 00008 Monsieur MIRAT
MATHIEU
SARL MIRAT
PEPINIERES ET
PAYSAGES
Favorable 18/06/2025 Le projet consiste en la
construction d'une serre de
9.6mx19m.
Les matériaux seront :
- façade verre securit
- toiture verre securit
, LE CHAMP DU MOULIN
19270 USSAC
183,00
m²
PC 19274 24 A0017
M02
Monsieur DE
MOUSSAC Thomas
TECHNIQUE
SOLAIRE INVEST 73
Favorable 18/06/2025 , Les peyrières 19270 USSAC
m²
PC 19274 25 00005 PICOTY Michel
PICOTY SAS
Favorable
avec
prescriptions
18/06/2025 Le projet consiste en la création
d_une station ouverte au public
pour la distribution de carburant
Gaz Naturel sous forme
compressée (Gaz Naturel
Comprimé) et gasoil.
La station est constituée de
plusieurs éléments : auvent,
locaux et enclos techniques, aires
de roulement et espaces
végétalisés.
Avenue De La Zone De La Gare
19270 Ussac
67,00 m²
Publié le : 11/07/2025 15:08 (Europe/Paris)
Par : charlotte
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/35369 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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PC 19274 25 00004 NOURDINE
BENAMAR
Favorable
avec
prescriptions
20/05/2025 MAISON INDIVIDUELLE DE
PLEIN PIED SUR VIDE
TECHNIQUE
TOITURE A 70% AVEC DEBORD
DE 20CM
COUVERTURE EN TUILE
TERRE CUITE TYPE PLATES
COULEUR ARDOISE
MENUISERIES EXTERIEURES
EN PVC et ALU COULEUR
BLANC
ENDUIT MONOCOUCHE
FINITION GRATTÉE COULEUR
TON SABLE
RUE DE LA POMERET, AUX
PLACES
19270 Ussac
94,16 m²
PC 19274 25 00003 Monsieur ECHALIER
BERNARD
QUADRILLE
Favorable
avec
prescriptions
15/05/2025 Rénovation d'une maison
individuelle, construction d'une
extension pour un garage et
construction d'une piscine.
8 Impasse Des Hauts De L'Age
19270 Ussac
213,00
m²
PD 19274 25 00002 Monsieur
BROUSSOLLE
STEPHEN
SCI SGEL
Favorable 24/06/2025 13 Route De Pataud 19270 Ussac
m²
Publié le : 11/07/2025 15:08 (Europe/Paris)
Par : charlotte
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/35369