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Déliberation - ca0ec04b8ec13b52400ce960a37ea746
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - ca0ec04b8ec13b52400ce960a37ea746)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Aménagement du territoire,
VILLE DE USSAC
Dossiers décidés jusqu’au 23 juin 2025
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Déclaration préalable
DP 19274 25 00052
M01
Monsieur JOEL
CHANOURDIE
Favorable 06/06/2025 mise en place de 7 panneaux
photovoltaiques de marque JINKO
sur la toiture de la grange en
surimposition
Puissance 3Kwc
Dimension 1 panneau : 1.72x1.13
Surface totale 14 m²
Couleur noire
3 Impasse de la Mouneyrie
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00069 Monsieur BARROT
Gaël
SOLEIL & CLIMAT
Favorable 18/06/2025 Pose de 12 panneaux
photovoltaïques pour une
puissance maximale de 6 kWc
(surface de 24 m²), en auto-
consommation avec stockage
virtuel
28 Route De La Vallée De La
Rode
19270 Ussac
m²
DP 19274 25 00064 Madame Marie-Joëlle
SAUVAGE
Favorable 23/05/2025 Création d'une pergola à toiture
vitrée de 12.54m² sur terrasse
existante. Structure aluminium
thermolaque beige
5 impasse des Peupliers
19270 USSAC
m²
Publié le : 23/06/2025 09:44 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/33191 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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Toiture alu même coloris
DP 19274 25 00061 Monsieur Anthony
FERNANDEZ
Favorable 27/05/2025 - extension d'une terrasse
existante ( environ 23m2)
- pose d'une pergola sur la
terrasse existante (3,51 x 5,2)
17Q Route de Sirogne
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00057 Monsieur Vincent
DUROT
Favorable
avec
prescriptions
20/05/2025 Construction d'une piscine en
coque
46 chemin de la Goutte
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00056 Monsieur LAURENT
LACROIX
Favorable 20/05/2025 ll s'agit de la mise en place de 21
panneaux photovoltaiques de
marque JINKO sur la toiture en
surimposition.
Puissance : 9 Kwc en auto
consommation
Dimension 1 panneau : 1.72 x
1.13
Surface totale : 41 m²
Couleur : Black
14 RUE DES ECUREUILS
19270 Ussac
m²
DP 19274 25 00055 Madame Stéphanie
FAURE
Favorable 15/05/2025 -Création d'une clôture avec
portail
-Installation d'une pompe à
chaleur
-Isolation des murs par l'extérieur
-Changements des volets
12 Chemin Des Crêtes
19270 Ussac
m²
DP 19274 25 00053 Madame Christelle
GOMES
Favorable 15/05/2025 Création d'une terrasse sur pilliers
et d'un balcon avec pose d'un
escalier. Materiaux : béton et
3 route de la Chanourdie, Les
Martines
19270 USSAC
m²
Publié le : 23/06/2025 09:44 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/33191 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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ciment. Dimension 4x4m pour la
terrasse et 9x1.2m pour le balcon
Transformation d'une fenetre en
porte fenetre PVC blanc pour
accès à la terrasse.
Transformation d'une fenetre en
porte de service à l'arrière de la
maison en RDC : PVC blanc
(régularisation)
DP 19274 25 00052 Monsieur JOEL
CHANOURDIE
Favorable 07/05/2025 mise en place de 7 panneaux
photovoltaiques de marque JINKO
sur la toiture de la grange en
surimposition
Puissance 3Kwc
Dimension 1 panneau : 1.72x1.13
Surface totale 14 m²
Couleur noire
3 Impasse de la Mouneyrie
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00051 Madame Amélie
VERGNAUD
Favorable
avec
prescriptions
07/05/2025 construction d'une piscine en
béton armé rectangulaire de 8x4m
/ PVC armé gris clair / Bache à
barre de sécurité grise pour un
rendu discret
1 chemin de Novert
19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00050 RIVERAIN THONY
TRL
Favorable 20/05/2025 Transformation d'un séchoir à
tabac en bâtiment artisanal afin de
stocker du matériel de maçonnerie
, LES VIGNAUX
19270 Ussac
m²
DP 19274 25 00049 Monsieur HOSSEM
RAHMOUNI
CAPSOLEIL
Favorable 28/04/2025 Installation de 10 panneaux
photovoltaïques en sur imposition
d'une puissance de 5000 wc pour
une autoconsommation.
4 RUE DE LA BOULIE
19270 Ussac
m²
Publié le : 23/06/2025 09:44 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/33191 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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La surface totale des panneaux
photovoltaïques est de 23,61 au
m2
DP 19274 25 00043 Madame Marie-
Hélène DE HARO
Favorable
avec
prescriptions
15/05/2025 construction d'un carport 15 avenue des chataigniers 19270 USSAC
m²
DP 19274 25 00037 Madame Stéphanie
BOYER
Favorable
avec
prescriptions
27/05/2025 Installation d'un portail d'accès sur
chemin vers la parcelle EB151 et
153 en retrait de la rue + 3m
9 rue de la tranquille
19270 USSAC
m²
Permis de construire
PC 19274 23 A0021
M01
Monsieur Adrien
CHASSAING
Favorable
avec
prescriptions
18/06/2025 Le projet présenté concerne la
construction d'une maison
d'habitation.
Le bâtiment sera construit de type
R sur vide sanitaire, en matériaux
traditionnels.
Son style sera sobre afin de
s'intégrer au mieux dans
l'environnement et respecter
l'ensemble déjà bâti.
La couverture sera en tuiles terre
cuite (pente 35°) type Volnay de
chez TERREAL, teinte Ardoisée.
Les murs recevront un enduit
monocouche gratté de chez
PAREX Ton G20 (suivant directive
des services techniques).
Les menuiseries extérieures et les
fermetures seront en PVC et
Route De Bouynat
19270 Ussac
120,96
m²
Publié le : 23/06/2025 09:44 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/33191 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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Aluminium teinte Anthracite - RAL
7016.
Le raccordement des réseaux se
fera sur réseau ANC (selon les
instructions de l'Agglo).
Les EP seront infiltrées sur la
parcelle par la réalisation d'un
puisard.
PC 19274 25 00010 Madame Sylvie
LAPEYRIE
Favorable 27/05/2025 construction d'un garage en limite
de propriété
Toiture terrasse vegetalisée avec
panneaux solaires.
2 impasse des Vignes
19270 USSAC
159,82
m²
PC 19274 22 A0024
M01
Monsieur Philippe
CHAPUT
Favorable 27/05/2025 La construction sera consitituée
du sous-sol et du rez-de-
chaussée, tout dans la longueur,
avec quelques décrochées pour
créer son volume. Les finitions de
façades seront en enduit de ton
clair pour la partie sous-sol et pour
les décrochés du RdC. Les
façades de la partie droite en RdC
seront en bardage bois à claire
voie et en bardage zinc pour la
façade SO. Les toitures seront
des toits terrasses pentées en
étanchéité bitume +
végétalisation. L'ensemble des
façade en bardage bois seront
ceinturées par un balcon sur
structure métallique. Une terrasse
en demi-niveau entre le sous-sol
et le RdC, sur celle-ci sera
, LA ROCHE
19270 USSAC
m²
Publié le : 23/06/2025 09:44 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/33191 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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implanté une piscine enterrée de
dimensions 8 ml x 4 ml.
PC 19274 25 00009 Monsieur MICHEL
THEVENET
Favorable 18/06/2025 Installation de 12 panneaux
photovoltaïques noires mates en
intégration à la toiture d'un carport
orienté SUD
pour une surface de 27.91 m² (
puissance de l'installation : 6.00
Kwc).
+ Création d'un carport
La production sera
autoconsommée et le surplus
revendu à l'obligation d'achat.
6 Impasse Chantoiseau
19270 Ussac
m²
PC 19274 25 00008 Monsieur MIRAT
MATHIEU
SARL MIRAT
PEPINIERES ET
PAYSAGES
Favorable 18/06/2025 Le projet consiste en la
construction d'une serre de
9.6mx19m.
Les matériaux seront :
- façade verre securit
- toiture verre securit
, LE CHAMP DU MOULIN
19270 USSAC
183,00
m²
PC 19274 24 A0017
M02
Monsieur DE
MOUSSAC Thomas
TECHNIQUE
SOLAIRE INVEST 73
Favorable 18/06/2025 , Les peyrières 19270 USSAC
m²
PC 19274 25 00005 PICOTY Michel
PICOTY SAS
Favorable
avec
prescriptions
18/06/2025 Le projet consiste en la création
d_une station ouverte au public
pour la distribution de carburant
Gaz Naturel sous forme
Avenue De La Zone De La Gare
19270 Ussac
67,00 m²
Publié le : 23/06/2025 09:44 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/33191 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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compressée (Gaz Naturel
Comprimé) et gasoil.
La station est constituée de
plusieurs éléments : auvent,
locaux et enclos techniques, aires
de roulement et espaces
végétalisés.
PC 19274 25 00004 NOURDINE
BENAMAR
Favorable
avec
prescriptions
20/05/2025 MAISON INDIVIDUELLE DE
PLEIN PIED SUR VIDE
TECHNIQUE
TOITURE A 70% AVEC DEBORD
DE 20CM
COUVERTURE EN TUILE
TERRE CUITE TYPE PLATES
COULEUR ARDOISE
MENUISERIES EXTERIEURES
EN PVC et ALU COULEUR
BLANC
ENDUIT MONOCOUCHE
FINITION GRATTÉE COULEUR
TON SABLE
RUE DE LA POMERET, AUX
PLACES
19270 Ussac
94,16 m²
PC 19274 25 00003 Monsieur ECHALIER
BERNARD
QUADRILLE
Favorable
avec
prescriptions
15/05/2025 Rénovation d'une maison
individuelle, construction d'une
extension pour un garage et
construction d'une piscine.
8 Impasse Des Hauts De L'Age
19270 Ussac
213,00
m²
PC 19274 25 00002 Monsieur Alexis
GENESTE
Favorable 06/05/2025 CONSTRUCTION D'UNE
MAISON D'HABITATION
, Chaumond
19270 Ussac
91,98 m²
Publié le : 23/06/2025 09:44 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/33191 Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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PC 19274 25 00001 Monsieur KEVIN
POIRIER
Favorable 28/04/2025 CONSTRUCTION D'UNE
MAISON INDIVIDUELLE AVEC
Garage charge client 104,49 m²
Terrasse non couverte 57,79 m²
6 Allee De Bellefond, Le clos de
Bellefond
19270 Ussac
149,98
m²
PC 19274 24 A0036 Monsieur Thierry
MURAT
Favorable 29/04/2025 Réalisation d'une maison
d'habitation en bois bardé en
mélèze recouvert d'une peinture
grise. la couverture de la maison
sera réalisée en toit terrasse
végétalisée
, Le Bos
19270 USSAC
149,00
m²
Publié le : 23/06/2025 09:44 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/33191