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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 20 Adoption des comptes administratifs 2022 Budget Eau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 20 Adoption des comptes administratifs 2022 Budget Eau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE Communauté de communes
@M 2023 / 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry —- BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François —- GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GSELL Bernard - GUILLARD Paul - JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique
Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe
Date de Convocation :
16 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 22 Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance. Votants : 23
Objet : Adoption des comptes administratifs 2022 — Budget Eau
Le Président André POINTET s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Thierry BRUNIER pour le vote du compte administratif.
Monsieur le Vice-Président expose qu'il y a lieu de voter le compte administratif de l'exercice 2022 du budget Eau.
Fonctionnement
Recettes 615 965.71 €
Dépenses 234 347.39 € Résultat 2022 +381 618.32 € À ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
résultats 2021.
Reports + / - +1 141 111.12 €
Investissement
Recettes 262 867.55 €
Dépenses 367 014.25 € Résultat 2021 -104 146.70 € A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
résultats 2021.
Reports + / - +949 209.82 €
Par ailleurs, il convient de se prononcer sur la sincérité des restes à réaliser :
Restes à réaliser :
Section d'investissement
Recettes 0.00 €
Dépenses 396 835.26 €
40 Chemin des Loisirs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE202023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12, L 2121-31, D 2342-11 et L 2121-14, Vu les instructions budgétaires M49,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget Eau tel que présenté ci-dessus.
Pour Contre Abstention NPPV *
23 1 André POINTET
*Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs —- 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE202023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023