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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 23 Adoption des comptes administratifs 2022 Budget Salubrité
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 23 Adoption des comptes administratifs 2022 Budget Salubrité)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2023 / 23
VALLÉES
D’AIGUEBLANCHE Communauté de communes »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry —- BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François —- GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GSELL Bernard - GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique
Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe
Date de Convocation :
16 mars 2023
Nombre de conseillers :
Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance.
En exercice : 24
Présents : 22
Votants : 23
Objet : Adoption des comptes administratifs 2022 — Budget Salubrité
Le Président André POINTET s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Thierry BRUNIER pour le vote du compte administratif.
Monsieur le Vice-Président expose qu'il y a lieu de voter le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe Salubrité.
Fonctionnement
Recettes 1 818 485.76 €
Dépenses 1 529 501.68 €
Résultat 2022 +288 984.08 €
résultats 2021.
À ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
Reports + /- +339 594.91 €
Investissement
Recettes 125 984.28 € Dépenses 278 599.80 €
Résultat 2022 -152 615.52 € À ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
résultats 2021.
Reports + / - +37 104.93 €
Par ailleurs, il convient de se prononcer sur la sincérité des restes à réaliser :
Restes à réaliser :
Section d'investissement
Recettes 70 000.00 €
Dépenses 65 460.84 €
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE232023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12, L 2121-31, D 2342-11 et L 2121- 14,
Vu les instructions budgétaires M14,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Salubrité tel que présenté ci-dessus.
Pour Contre Abstention NPPV *
23 1 André POINTET
*Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE232023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023