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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 21 Adoption des comptes administratifs 2022 Budget Assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 21 Adoption des comptes administratifs 2022 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VALLÉES
D’AIGUEBLANCHE
2023 Î 21
Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François —- GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GSELL Bernard - GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation : Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe 16 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 22 Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance. Vo 23
Objet : Adoption des comptes administratifs 2022 —- Budget Assainissement
Le Président André POINTET s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Thierry BRUNIER pour le vote du compte administratif.
Monsieur le Vice-Président expose qu'il y a lieu de voter le compte administratif de l'exercice 2022 du budget
Assainissement.
Fonctionnement
Recettes 861 348.71 €
Dépenses 609 427.24 €
Résultat 2022 +251 951.47 €
À ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
résultats 2021.
Reports + /- +51 663.84 €
Investissement
Recettes 1 971 175.31 €
Dépenses 1 206 394.56 € Résultat 2022 +764 780.75 € À ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
résultats 2021.
Reports + /- -475 799.83 €
Par ailleurs, il convient de se prononcer sur la sincérité des restes à réaliser :
Restes à réaliser :
Section d'investissement
Recettes 88 973.00 €
Dépenses 57 765.24 €
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com
N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE212023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12, L 2121-31, D 2342-11 et L 2121-14, Vu les instructions budgétaires M49,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Assainissement tel que présenté ci-dessus.
Pour Contre Abstention NPPV *
23 1
André POINTET
*Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE212023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023