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Déliberation - DEL 2022 09 27 02 revision 1 PLU debat PADD tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 09 27 02 revision 1 PLU debat PADD tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092202-DE
lfégunc
Terre marie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
27
septembre
2022
2022/09/27-02 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
REVISION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DEBAT
SUR
LE PADD
(PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE |
Nombre
de présents
23
DEVELOPPEMENT
DURABLE)
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
20
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 27
septembre
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
DERVOUT
Dominique
-
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
— JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
— PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
BORDENAVE
Bruno
à TANGUY
Michel
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
DAGORN
Nicolas
à CARDUNER
Didier
| Absent(e) GALBRUN
Karine
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
DREAU
Liliane
03/10/2022 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092202-DE
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L.
153-33
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
TREGUNC
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
avril
2017;
Vu
la
délibération
du
27
septembre
2022
abrogeant
la
délibération
du
3
mai
2022
et
prescrivant
la
révision
n°1
du
PLU ;
Vu
le
projet
de
PADD
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
L'article
L. 153-33
du
code
de
l’urbanisme
indique
que
le débat
sur
les orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
peut
avoir
lieu
lors
de
la
mise
en
révision
du
plan
local
d'urbanisme.
La
séance
du
conseil
municipal
de
ce
jour
a débuté
par
la
prescription
de
la
révision
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
TREGUNC.
Dans
la
continuité
de
cette
prescription,
la
présente
délibération
a
vocation
à
réaliser
le
débat
sur
le
PADD. L'un
des
objectifs
de
la
révision
n°1
est
de
délimiter
les
secteurs
déjà
urbanisés
de
Pont
Melan,
Coat
Pin,
Mesangroas
et
Kerlogoden
identifiés
comme
tels
par
le
SCOT
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
à
l'issue
de
la
délibération
du 24
juin
2021.
En
effet,
le
zonage
de
ces
secteurs
avait
fait
l’objet
d’une
annulation
par
le jugement
du
Tribunal
administratif
de
Rennes
en
date
du
18
décembre
2020. La
délimitation
de
ces
SDU
emporte
des
conséquences
pour
le
PADD
du
plan
local
d'urbanisme
de
TREGUNC
en
ce
que
l'orientation
1.3
«
Redéfinir
les
secteurs
pouvant
accueillir
les
futurs
logements
»
est
complétée
dans
sa
déclinaison
1.3.1
« Concentrer
la
nouvelle
offre
de
logements
à
l'échelle
des
principaux
pôles
de
vie
: les agglomérations
du
Bourg,
de
Lambell-Kermao,
de
Croissant-Bouillet
et
de
Saint-Philibert
».
Ilest
désormais
précisé
au
sein
du
point
1.3.1 :
- que
le
SCOT
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a
retenu
des
secteurs
déjà
urbanisés
sur
le
territoire
de
TREGUNC,
- les
conditions
d'urbanisation
de
ces
secteurs
déjà
urbanisés.
Mais,
outre
ces
précisions
insérées
au
point
1.3.1
du
PADD,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
conserver
à
l'identique
les
orientations
générales
du
PADD
telle
qu’exposées
ci-dessous
:
-__
Vivre
ensemble
: permettre
à
des
populations
d’âges
et
de
milieux
différents
de
vivre
sur
le
territoire
communal :
o
Continuer
à accueillir
de
nouveaux
habitants
sans
transformer
l'identité
de
petite
ville
de
Trégunc
;
o
Proposer
une
offre
de
logements
plus
diversifiée
pour
répondre
aux
attentes
des
différentes
populations
;
o
Redéfinir
les
secteurs
pouvant
accueillir
les
futurs
logements
;
o
Conforter
l'offre
d'équipements
et
développer
les
espaces
collectifs
favorisant
la
création
de
liens
sociaux. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092202-DE
-
Vivre
et
travailler:
conserver
le
caractère
productif
de
la
commune
et
renforcer
son
attractivité
économique :
o
Permettre
le
maintien
de
toutes
les
activités
constitutives
du
tissu
économique
local
;
o
Renforcer
l'attractivité
du
territoire.
-
Vivre
et
préserver:
protéger
l’environnement
et
valoriser
les
richesses
du
patrimoine
communal
:
©
Garantir
la
protection
des
espaces
naturels
et
préserver
les
continuités
écologiques;
o
Produire
une
urbanisation
plus
soucieuse
de
l’environnement
pour
préserver
les
ressources
naturelles
;
o
Préserver
et valoriser
l'identité
paysagère
et
architecturale
de
la commune.
Après
cet
exposé,
Monsieur
Le
Maire
déclare
le débat
ouvert
:
Madame
DREAU
demande
si cette
procédure
va
permettre
d'augmenter
les surfaces
constructibles.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l’objectif
des
zones
classées
Usdu
est
de
permettre
une
densification
de
l'habitat
dans
ces
zones
en
permettant
de
combler
les
« dents
creuses
».
Il
ajoute
que
la
délimitation
de
ces
secteurs
classés
en
Usdu
ne
doit
pas
permettre
leur
extension.
Madame
DOUX
BETHUIS
précise
qu’un
groupe
de
travail
composé
d’élus
a
été
créé
et
a travaillé
en
partenariat
avec
un
bureau
d’étude.
Le
projet
a été
présenté
aux
services
de
l’état
qui
a effectivement
rappelé
les objectifs
des
secteurs
déjà
urbanisés.
Le
régime
de
constructibilité
des
SDU
est
étroitement
encadré.
Il est
seulement
permis
de
combler
les
espaces
vacants,
dits
« dents
creuses
»,
des
SDU.
Les
constructions
et
installations
autorisées
ne
doivent
en
effet
pas
avoir
pour
effet
d'étendre
le
périmètre
bâti
existant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
sur
les
modifications
apportées
au
PADD
; prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
conformément
à l’article
L.
153-33
du
code
de
l’urbanisme.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 29
septembre
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092202-DE