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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 11c approbation du budget tourisme 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 11c approbation du budget tourisme 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Exploration spatiale,
PES
Date de transmission de l'acte: 19/04/2024
Daie-de reception de l'AR: 19/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066-246609215-DE \053\2024-DE
AGED| | DELIBERATIONS
/4 DU CONSEIL Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET: Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
APPROBATION DU BUDGET TOURISME | Présents : 23
2024 Votants : 34
Délib. n° 11c - 09/04/2024
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 Avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
CORNEILLA LA RIVIERE (Espace Força Réal), sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : Jeudi 28 mars 2024
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE Catherine (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL
Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), ESCALAIS- VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (D), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PROFFIT France (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean Claude (T), SURJUS Monique (T).
Absents ayant donné pouvoir: ALESSANDRIA Annabelle à BAPTISTE Florence (T), BURGHOFFER William (T) à AYMERICH Claude (T), DOMENECH Alain (T) à
SOLERE Jean Claude (T), DRAGUÉ Céline (T) à MARTINEZ Marie (T), HARIBOU Ali (T) à OLIVE Robert (T) PAGES Caroline, (T) à BOURNIOLE Frédéric (T), POUDADE Danielle (T) à BIANCHINI Marc (T) , SILVESTRE Joseph (T) à SOLER Gérard, TRAFI Pascal (T) à GARSAU Jacques (T), VILA Patrice à BARNOLE Catherine (T), PARILLA Jérôme à METLAINE Naïma (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean Philippe (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. Date de transmission de l'acte: 19/04/2024
Date de reception de l'AR: 19/04/2024
ob Lde-odessénéraldes solketivités erritoriales,
AGEDI VU le rapport d'orientation budgétaire en date du 05 mars 2024
CONSIDERANT que le budget doit être voté avant le 15 avril de l'exercice auquel ils
s’appliquent,
CONSIDERANT la présentation faite en conseil d’exploitation de l'Office du Tourisme Intercommunal lors de sa séance 03 avril 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le Conseil communautaire,
ADOPTE le budget primitif du budget Tourisme de l’exercice 2024 comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 240 435,98 € 240 435,98 €
Investissement 28 925.40 € 32 344.22 €
TOTAL 269 361.38 € 272 780.20 €
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Corneilla la Rivière, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Marc BIANCHINI