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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 13 approbation de la regularisation des amortissements du budget BIL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 13 approbation de la regularisation des amortissements du budget BIL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
SE —
Date de transmission.dè'acte: 17/04/2024
Date de-reception de\\AR: 17/04/2024
0662466004 15DE 032 _2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
AGE 0 | DELIBERATIONS
V') ) DU CONSEIL
Roussillon Conflent COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET: Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38 APPROBATION
DE LA REGULARISATION | Présents : 23
DES AMORTISSEMENTS DU BUDGET BIL | Votants : 34
Délib. n° 13 09/04/2024
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 Avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes,
Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de CORNEILLA LA RIVIERE (Espace
Força Réal), sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : Jeudi 28 mars 2024
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE Catherine
(D), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE
Benoit (D), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL
Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (D), COSTE Claude (T), ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude
(D), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (D), MARTINEZ Marie (T), METLAINE
Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PROFFIT France (T),
SOLER Gérard (T), SOLERE
Jean Claude (D), SURJUS Monique (T).
Absents ayant donné pouvoir: ALESSANDRIA Annabelle à BAPTISTE Florence (D), BURGHOFFER William (T) à
AYMERICH Claude (D), DOMENECH Alain (T) à
SOLERE Jean Claude (T), DRAGUÉ Céline (T) à MARTINEZ Marie (T), HARIBOU
Ali (T) à OLIVE Robert (T) PAGES Caroline,
(T) à BOURNIOLE Frédéric (T), POUDADE
Danielle (T) à BIANCHINI Marc (T), SILVESTRE Joseph (T) à SOLER Gérard, TRAFI
Pascal (T) à GARSAU Jacques (T), VILA Patrice à BARNOLE Catherine (T), PARILLA
Jérôme à METLAINE Naïma (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean Philippe (T), PETIT Vivien (D), VIDAL Sylvie (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Codê £héral des collectivités térritoriales,
CONSIDERANT que la mise en œuvre de l'avis du conseil de normalisation
des comptes
publics (CNoCP) n°2012-05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements
de méthodes
comptables et corrections d'erreurs dans les collectivi-tés territoriales relevant
des
instructions M57 définit le champ d’application de schémas d’écritures
incom-bant au
comptable public.
CONSIDERANT que l'instruction comptable M57 a intégré ces méthodes
de corrections
d'erreurs sur exercices antérieurs, Sur exercices clos, dans le tome
2 « cadre budgétaire »,
chapitre VI.
Le conseil de normalisation propose la correction des erreurs sur exercices
antérieurs en
situation nette, c’est-à-dire au sein du passif du haut du bilan (sans passage
par le compte
de résultat- section de fonc-tionnement) : la correction est neutre
sur le résultat de
l’exercice.
Ces corrections d’erreurs sur exercices antérieurs concernent des
montants erronés
d’amortissements soit parce qu’ils ont été mal calculés, soit parce qu’ils
ont été omis.
D'une manière générale, ces opérations font intervenir le compte 1068
« excédents de
fonctionnement re-portés » en débit quand les dépenses ont été minorées
en contrepartie
des comptes de haut de bilan à rectifier.
CONSIDERANT que les opérations de régularisation en situation
nette sont des
opérations d’ordre non budgétaires (schémas libres) justifiées par décision
de l’assemblée
délibérantes.
Le tableau établi par le comptable public se traduit par les ajustements suivants
:
Débit du Montant Crédit du Montant N° inventaire
compte compte
|_106329.15€ | 2011-01 1068 107 081.91€ 28158 752. 76€ EN
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Le Conseil communautaire
APPROUVE la régularisation des amortissements du budget BIL telle
que présentée ci-
dessus.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l'exécution de
la présente
délibération.
Fait et délibéré à Corneïlla la Rivière, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Marc BIANCHINI
CONMIRATE