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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 11a vote du BP 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 11a vote du BP 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Exploration spatiale,
TS PERS
Date de transmission de l'acte: 19/04/2024
Datéde recepten de l'AR\19/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ts DELIBERATIONS
D) )] ouconsen
Roussilon Conflens COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers :
38
En exercice : 38 APPROBATION
DU BUDGET PRINCIPAL | Présents : 23
2024 Votants : 34
Délib. n° 11a- 09/04/2024
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 Avril, le Conseil de la Communauté
de communes Roussillon Conflent regroupant
les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes,
Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach,
Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
sur la commune de CORNEILLA LA
RIVIERE (Espace Força Réal), sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : Jeudi 28 mars 2024
Présents : AVMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE
Catherine (D), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE
Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (D), BOTEBOL
Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (D), COSTE Claude (T),
ESCALAIS- VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE
Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude
(T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (D), MARTINEZ Marie (T),
METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique
(T), OLIVE Robert (T), PROFFIT France (T), SOLER
Gérard (T), SOLERE Jean Claude (D), SURJUS Monique (T).
Absents ayant donné pouvoir : ALESSANDRIA Annabelle à BAPTISTE
Florence (T), BURGHOFFER William (T)
à AYMERICH Claude (T)}, DOMENECH Alain (T) à
SOLERE Jean Claude (T), DRAGUÉ Céline (D) à MARTINEZ Marie (T), HARIBOU
Ali (T) à OLIVE Robert (T) PAGES Caroline, (T) à
BOURNIOLE Frédéric (T), POUDADE Danielle
(T) à BIANCHINI Marc (D), SILVESTRE Joseph (T) à SOLER Gérard, TRAFI
Pascal (T) à GARSAU Jacques (T), VILA Patrice à BARNOLE Catherine (T),
PARILLA Jérôme à METLAINE Naïma (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean Philippe (T),
PETIT Vivien (D), VIDAL Sylvie (T). BONMARTEL Jonathan à été nürnmé secrétaire de séance.
VELle Gode général.des ollectivités territoriales,
VU le rapport d'orientation budgétaire en date du 05 mars 2024
CONSIDERANT que les budgets doivent être votés avant le 15 avril
de l’exercice auquel
ils s’appliquent,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire
ADOPTE le budget primitif du budget principal de l’exercice 2024
comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 11 814 476,25 €
13 777 973,86 €
Investissement 2 726 710,07 €
2 726 710,07 €
TOTAL 14 541 186,32 € 16
504 683,93 €
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l'exécution
de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Corneilla la Rivière, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Marc BIANCHINI
SETMEÉ