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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 31 Delib5 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 31 Delib5)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025

18/12/2025 - 5

Date de la convocation : 12/12/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 55. Pouvoirs : 9

Le jeudi 18 décembre 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Marie-Madeleine LEFEBVRE, M. Franck VALEMBOIS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Gilberte DUJARDIN, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Laurent DESMONS, M. Jacques MICHON.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Raphaël AIX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DE BEUKELAER), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Houcine MAZY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERC), M. Pascal GEORGE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Patrick MERCIER (pouvoir à Dimitri WIDIEZ), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE)

EXCUSÉS : Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Christian DORDAIN, Mme Auriane DELBARRE, M. Thibaut FRANCOIS, M. Thierry BOURY, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Eric DEREGNAUCOURT

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme Lisiane DUBUS DELSAUX

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Michael MERCIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement, Voiries, Espaces naturels, M. Grégory FIEVET, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et Financements Extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.

4 – Ressources Humaines

4.1 – Modification du tableau des effectifs - création de postesDans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées :

Créations de postes :

Dans la mesure où la création de ces postes correspond à un besoin réel de la collectivité :

- Un poste de Responsable Service Exploitation et Travaux, affecté à la Direction du Cycle de l’Eau. Ce poste relève de la catégorie A et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.

Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.

- Un poste de Chargé de missions Ressources Humaines, affecté à la Direction des Ressources Humaines. Ce poste relève de la catégorie A et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des Attachés territoriaux.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie A.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

- Un poste de Chargé d’affaires développement économique, affecté à la Direction du Développement Economique. Ce poste relève de la catégorie A et de l’ensemble du cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

- Un poste de Technicien voirie, affecté à la Direction des Aménagements, Voiries et Espaces Naturels. Ce poste relève de la catégorie B et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

- Un poste de Coordinateur Lecture Publique, affecté au Pôle Pilotage et Solidarités. Ce poste relève de la catégorie A et de l’ensemble du cadre d’emploi des attachés de conservation du patrimoine.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.

Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés de conservation du patrimoine.

- Un poste d’Opérateur foncier, affecté au service Action foncière et urbanisme au sein de la Direction des Affaires Juridiques. Ce poste relève de la catégorie C et de l’ensemble du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.

Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.

- Création d’un poste d’Agent de Maîtrise relevant de la Catégorie C affecté à la Direction Equipements Culturels Sportifs et de Loisirs au poste d’Agent polyvalent au Boulodrome.

La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade des Agents de Maîtrise.

Création d’emplois non permanents dans le cadre de contrats de projet :

La loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure le contrat de projet. Les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l’opération, dans la limite d’une durée totale de six ans. Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance fixé par décret en Conseil d’État. Le décret n° 2020-172 du 27/02/2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique prévoit les modalités d’application et précise les conditions d’emploi des personnes recrutées sur ces contrats.

CREATION d’un contrat de projet pour la Direction Déchets Propreté

Le projet identifié porte sur les suivis des marchés schéma directeur des déchetteries ainsi que la création d’une nouvelle déchetterie sur le territoire ainsi que la participation aux études et l’écriture du cahier des charges en vue du renouvellement des marchés de collecte.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de recruter un agent par contrat à durée déterminée sur la base des articles L.332-24, 332-25 et 332-26 du Code Général de la Fonction Publique.

Ce contrat sera conclu pour une durée de 2 ans. Le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour mener à bien le projet, dans la limite de 6 ans.

Il vous est donc proposé de créer le poste suivant, affectés à la Direction Déchets Propreté :

- Un poste de catégorie A, relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, pour accomplir les fonctions de Chef de projet collecte déchets et déchetteries. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Ce poste sera pourvu par un agent contractuel.Il ou elle aura en charge d’effectuer un état des lieux de l’existant (en lien avec la cheffe du service Exploitation et Propreté), d’assurer une prospective technique et économique de la problématique déchets, d’assurer la concertation technique avec les communes selon les orientations de la collectivité, de préparer les réunions décisionnelles, institutionnelles ou promotionnelles, de piloter la passation des nouveaux marchés de collectes et de contribuer à la mise en œuvre du schéma directeur des déchetteries et la conception-réalisation d’une nouvelle déchetterie.

CREATION d’un contrat de projet pour la Direction des Affaires Juridiques au Service Actions Foncières et Urbanisme

Le projet identifié vise à participer au développement d’une filière de l’électromobilité et de la digitalisation de l’industrie en travaillant sur les domaines de la planification, de l’urbanisme opérationnel et des procédures environnementales.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de recruter un agent par contrat à durée déterminée sur la base des articles L.332-24, 332-25 et 332-26 du Code Général de la Fonction Publique.

Ce contrat sera conclu pour une durée d’un an. Le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour mener à bien le projet, dans la limite de 6 ans. Il vous est donc proposé de créer le poste suivant, affectés à la Direction des Affaires Juridiques.

- Un poste de catégorie A, relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux, pour accomplir les fonctions de Chef de mission Urbanisme et Environnement. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux. Ce poste sera pourvu par un agent contractuel.

Il ou elle aura en charge de participer et suivre l’élaboration et la rédaction des plans locaux d’urbanisme et documents supra communaux, de réaliser et suivre l’élaboration des dossiers de création/réalisation et de modification des ZAC, lotissements puis de suivre des études de compensation environnementale et de compensation agricole.

CREATION d’un contrat de projet pour la Direction de l’Archéologie Préventive

Le projet identifié porte sur l’opération de fouille archéologique de l’Abbaye des près, rue d’Auby à Douai.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de recruter un agent par contrat à durée déterminée sur la base des articles L.332-24, 332-25 et 332-26 du Code Général de la Fonction Publique.

Ce contrat sera conclu pour une durée d’un an. Le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour mener à bien le projet, dans la limite de 6 ans. Il vous est donc proposé de créer le poste suivant, affecté à la Direction de l’Archéologie Préventive :

- 1 poste de catégorie B, relevant du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine pour accomplir les fonctions de technicien de fouille. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine. Ce poste sera pourvu par un agent contractuel.Il ou elle aura en charge l’exécution des opérations scientifiques et techniques liées à la réalisation des fouilles menées par la Direction de l’archéologie préventive sur rue d’Auby à Douai.

Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :

- d’approuver les créations de postes et modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,

- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.

ADOPTÉ (1 vote contre : Mme Stéphanie STIERNON pour la création du contrat de projet pour la Direction des Affaires juridiques au Service Actions Foncières et Urbanisme)

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 22/12/2025 Réceptionné en sous-préfecture le 22/12/2025

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20251218-18-12-2025-5-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Luc HALLÉ