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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 31 Delib35
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025
18/12/2025 - 35
Date de la convocation : 12/12/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 55. Pouvoirs : 10
Le jeudi 18 décembre 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Marie-Madeleine LEFEBVRE, M. Franck VALEMBOIS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Gilberte DUJARDIN, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Laurent DESMONS, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Raphaël AIX (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DE BEUKELAER), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Houcine MAZY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERC), M. Pascal GEORGE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), M. Patrick MERCIER (pouvoir à Dimitri WIDIEZ), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE)
EXCUSÉS : Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Christian DORDAIN, M. Thibaut FRANCOIS, M. Thierry BOURY, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Eric DEREGNAUCOURT
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme Lisiane DUBUS DELSAUX
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Michael MERCIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement, Voiries, Espaces naturels, M. Grégory FIEVET, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et Financements Extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
9 – Equipements culturels
9.2 – ARKEOS - Modification du tarif de location de l'espace de restauration attenant au Musée Parc archéologique Par délibération en date du 5 mai 2023, il avait été fixé les montants : - du loyer du bail commercial pour l’exploitation du local dédié à l’activité de restaurant situé à l’intérieur du Musée ARKEOS à Douai, 4401, Route de Tournai d’une superficie d’environ 250 m² de surface plancher ;
- et des redevances forfaitaires liées à l’occupation de la terrasse/jardin d’environ 400 m² (située à l’arrière du bâtiment du côté de la Scarpe) et du parking du musée comprenant 79 places.
Les emprises de la terrasse et du parking sont nécessaires à l’exploitation du restaurant et doivent donc être intégrées au futur bail commercial. Toutefois, dans la mesure où elles relèvent du domaine public communautaire, elles feront l’objet d’une convention d’occupation du domaine public en lien avec le futur bail commercial. Par conséquent, l’occupation et l’exploitation commerciale – par un tiers à définir – de l’espace de restauration dans le bâtiment du musée et d’emprises attenantes nécessaires à cette activité (terrasse et parking) entraînent d’office l’application conjointe de trois tarifs distincts.
Ces tarifs doivent être revalorisés.
Aussi, il vous est proposé de fixer le loyer et ces redevances toutes charges comprises de la manière suivante :
1. Loyer lié à l’exploitation du local commercial (restaurant) :
30 000 € HT/an
2. Redevance forfaitaire d’occupation de la terrasse/jardin (côté Scarpe) : 4000 € HT/an
3. Redevance forfaitaire de stationnement sur le parc de stationnement du musée : 1000 € HT/an.
Le loyer sera payable mensuellement et exigible à terme échu et sera indexé en fonction de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux. Il est à préciser que l’indice de référence sera le dernier publié à la date de prise d’effet du bail.
Le loyer et les redevances comprennent les charges suivantes :
- la consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, de ventilation, - les vérifications périodiques réglementaires,
- les entretiens des installations communes et des espaces verts sur site AKÉOS- ORIONIS y compris les abords.
Il n’est pas compris :
- les petits travaux d’entretien courant,
- les assurances professionnelles obligatoires (responsabilité civile, exploitation…),
- les consommations téléphoniques ou numériques,
- les taxes et impôts locatifs, notamment la taxe foncière ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- d’approuver ces tarifs aux conditions précitées ;
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 05/01/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 05/01/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20251218-18-12-2025-35-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ