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Déliberation - 50.24 Marche bourg traiteur
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 50.24 Marche bourg traiteur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240917-50 24D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
12 septembre 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : 4
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra
TECHER, Mme Jennifer BASILIO, Mme Régine CHEVALLET
Pouvoir : M. Sébastien YVES donne pouvoir à M. Mickaël SIMON, M. Paolo MARTINELLI donne
pouvoir à M. Philippe RICO, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD, M. Eric
VEYRUNES donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : M. Philippe RICO
N°2024.050 Objet — Délibération portant sur la signature d’un marché à bons de commandes
relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide avec l’entreprise BRIDON
DISTRIBUTION GASTRONOMIE - BOURG TRAITEUR
Madame MICHAUD, Adjointe à la vie scolaire, rappelle aux membres du conseil qu’un groupement
de commandes pour la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures existe entre les
communes de Challex, Collonges, Farges, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Crozet,
Chevry et Sergy.
Ce groupement de commandes avait été créé afin de mutualiser les besoins en matière de travaux, de
services et de fournitures, conformément aux dispositions propres à la commande publique.
L'ensemble des entités membres du groupement a désigné un coordonnateur du groupement par
famille d’achat.
Conformément à la convention, la commune de Saint-Jean-de-Gonville a été désignée comme
coordonnateur du marché de fournitures pour le service de restauration scolaire et portage des repas
aux aînés. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024. Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240917-50 24D-DE
V7
Dans ce cadre, un marché à procédure formalisée ouverte a été lancé pour la fourniture et la livraison
des repas en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux, les accueils de loisirs et pour le
portage de repas aux aînés.
Sept communes ont décidé d’adhérer à cette consultation : Challex, Collonges, Farges, Péron,
Pougny, Saint-Jean-de-Gonville et Sergy.
Ce marché est décomposé en 2 lots distincts :
Lot n°1 : Restauration scolaire et périscolaire (avec options) ;
Lot n°2 : Restauration pour le portage des repas aux aînés (avec options).
Vu le marché mis en ligne le jeudi 30 mai 2024 sur le site des marchés publics dématérialisés :
adullact.org
Vu l'avis publié au journal de la Voix de l’ Ain le 07/06/2024, parution n°4128.
Vu que le retour des offres a été fixé au lundi 1er juillet 2024 à 12h00.
Considérant que deux offres ont été remises par les entreprises : SHCB et BRIDON DISTRIBUTION
GASTRONOMIE — BOURG TRAITEUR.
Considérant qu’à la suite de l’analyse des offres du OS juillet 2024 à 11h00, la commission d’appel
d'offre a attribué le marché à l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE — BOURG
TRAITEUR sur le lot 1 et 2.
Considérant que la commune de Sergy est concernée par le Lot n°1 à 5 composantes sans options et
par le Lot n°2 à 5 composantes avec les options 1 et 2.
Considérant que pour la commune de Sergy le marché se décompose comme suit :
Lot n°1 : Restauration scolaire et périscolaire : entreprise BRIDON DISTRIBUTION
GASTRONOMIE - BOURG TRAITEUR :
Repas enfant 5 composantes : 3.53 € HT ;
Repas adulte 5 composantes : 4.55 € HT.
Lot n°2 : Restauration pour le portage des repas aux aînés : entreprise BRIDON
DISTRIBUTION GASTRONOMIE - BOURG TRAITEUR :
Repas des aînés : 6.96 € HT ;
Option 1 — fourniture de pain bio à l’unité : 0.62 € HT ;
Option 2 — fourniture de soupe à l’unité : 1.29 € HT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20240917-50 24D-DE
APPROUVE l'attribution du marché Lot n°1 « Restauration scolaire et périscolaire » à
l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE - BOURG TRAITEUR au prix de
3.53 € HT pour les repas enfant 5 composantes et 4.55 € HT pour les repas adulte 5
composantes ;
APPROUVE l'attribution du marché Lot n°2 « Restauration pour le portage des repas aux
aînés » et ses option 1 et 2 à l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE —
BOURG TRAITEUR au prix de 6.96 € HT pour les repas des aînés, 0.62 € HT pour l’option
1 et 1.29 € HT pour l’option 2 ;
AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente décision.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 17 septembre 2024
Le Maire, C. MOINE
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