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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 39.24 marche verpillere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240716-39 24D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le seize juillet
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
10 juillet 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 13
Nombre de pouvoirs : 4
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, M. Mickaël SIMON,
M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER,
Mme Jennifer BASILIO
Pouvoirs : Mme Amélie MICHAUD donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Paolo MARTINELLI
donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à M. Sébastien
YVES, M. Eric VEYRUNES donne pouvoir à M. Fausto SCHIRRU
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PICHARD
N°2024.039 Objet — Délibération portant sur le marché de travaux du Chemin de la Verpillère
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 14/05/2024 à 15h00, et fixant au
17/06/2024 à 23h59, la date limite de réception des offres au marché de travaux du Chemin de la Verpillère ;
Vu l’avis de la commission aménagement de la commune de Sergy ;
Il est proposé au conseil municipal de suivre l’analyse des offres de la commission aménagement en retenant le candidat entreprise EIFFAGE avec une note sur 100 de 96.50 et un montant HT. de travaux de 97 883.00 € au titre du marché principal et 6 250.50 € H.T. au titre des options.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024 S L 7
Publié le
ID : 001-210104014-20240716-39 24D-DE
ATTRIBUE le marché d'aménagement du Chemin de la Verpillère relevant de la procédure adaptée, à l’entreprise EIFFAGE, classée première par la commission aménagement de la commune de Sergy ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs au marché de travaux et ses options avec l’entreprise EIFFAGE, pour un montant de 97 883.00 € H.T. au titre du marché de travaux et de 6 250.50 € H.T. au titre des options ;
AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à ce marché ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 16 juillet 2024
Le Maire, C. MOINE