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Procès Verbal - PV 18 05 2020
Déliberation - 15.25 Marche appartements
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 15.25 Marche appartements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20250513-15 25D-DE
ne
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le treize mai
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
07 mai 2025
Nombre de conseillers présents et représentés : 13
Nombre de pouvoirs : 4
Présents : Mme Catherine MOINE, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON,
M. Jean-Claude CLEMENT, M. Fausto SCHIRRU, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme
Régine CHEVALLET.
Pouvoirs : Mme Isabelle PICHARD donne pouvoir à Mme Régine CHEVALLET, M. Sébastien YVES
donne pouvoir à M. Michaël SIMON, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD,
M. Eric VEYRUNES donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT.
Excusés : Mme Jennifer BASILIO, M. Denis LINGLIN, Mme Alexandra TECHER, M. Eric BORDIER.
Secrétaire de séance : Mme Régine CHEVALLET
N°2025.015 Objet — Délibération portant sur l’attribution des marchés de travaux concernant
la création de deux logements dans l’ancienne garderie municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence portant l’ID Dématis n° 1074697 mis en ligne le 13/02/2025
à 12h50 avec une limite de remise des offres le 20/03/2025 à 16h00 ;
Vu les candidatures des entreprises sur la procédure
Vu l’avis de la commission MAPA
Vu le rapport de présentation ;
Considérant la présentation du projet de création de deux logements dans l’ancienne garderie municipale ; Envoyé en préfecture le 27/05/2025
ID : 001-210104014-20250513-15 25D-DE
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le S L G
Il est rappelé que la création de ces deux logements a vocation à proposer aux agents communaux ou aux fonctionnaires œuvrant sur la commune, un logement à prix raisonnable afin de lutter efficacement contre la problématique de logement sur le territoire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VALIDE l'avis de la commission MAPA et attribue comme suit le marché de travaux pour
la création de deux logements dans l’ancienne garderie municipale :
LOT N° 01 - Démolition — Entreprise EXADEM pour un montant de 13 119.00 € HT. ;
LOT N° 02 - Gros Œuvre — Entreprise EIFFAGE pour un montant de 1 800.00 € HT. ;
LOT N° 03 - Couverture — Infructueux ;
LOT N° 04 - Electricité — Entreprise LE DAIN CONCEPT RENOVATION pour un
montant de 22 070.00 € H.T. ;
LOT N° 05 - Ventilation — Entreprise SAS GERARD GERMAIN pour un montant de 2
480.00 € HT. ;
LOT N° 06 — Plomberie-Sanitaire — Entreprise LE DAIN CONCEPT RENOVATION
pour un montant de 9 800.00 € HT. ;
LOT N° 07 — Chauffage — Entreprise SAS GERARD GERMAIN pour un montant de 9
040.00 € HT. ;
LOT N° 08 - Menuiseries extérieures — Entreprise PORALU pour un montant de 8
852.73 E HT. ;
LOT N° 09 - Menuiseries intérieures — Entreprise SARL MAC pour un montant de 5
611.00 €E HT. ;
LOT N° 10 — Revêtements des sols — Entreprise AMOROSI pour un montant de 19
165.30 € HT. ;
LOT N° 11 -Plâtrerie — isolation — Entreprise AMOROSI pour un montant de 32 369.00
€HT.;
LOT N° 12 -— Peintures — Entreprise AMOROSI pour un montant de 21 145.00 € HT. ;
LOT N° 13 - Nettoyage — Infructueux ;
LOT N° 14 - Serrurerie escaliers — Entreprise SARL COULLOUX pour un montant de
35 100.00 € ;
LOT N°15 - Cuisines — Infructueux.
e AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises
EXADEM, EIFFAGE, LE DAIN CONCEPT RENOVATION, SAS GERARD GERMAIN,
PORALU, SARL MAC, AMOROSI, SARL COULLOUX, ainsi que toutes les pièces
afférentes au dossier ;
e AUTORISE Madame le Maire à signer les devis nécessaires aux Lots n°3, 13 et 15.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 13 mai 2025
Le Maire, C. MOINE |
TA