Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 128 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 128 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 128 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2023-128

PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2023Sommaire

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE

- POLE PILOTAGE ET RESSOURCES /

09-2023-10-02-00001 - Arrêté n° 2023 du 02 octobre 2023 portant

désignation des représentants des maires et des établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de

la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Ariège. (2

pages) Page 3

2E 3 PRÉFECTURE PRÉFET Direction de la coordination interministérielle DE L'ARI ÈGE

et de l'appui territorial

Liberté Bureau de la coordination interministérielle

Égaiité

Fraternité

Arrêté n° 2023- du 02 octobre 2023 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Ariège

LE PRÉFET DE l'Ariège

VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B :

VU l'annexe Il au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter | à 371 ter K;

Considérant qu'en présence de plusieurs associations départementales des maires, les représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives sont désignés par le représentant de l'État dans le département après consultation desdites associations ;

Considérant qu'en date du 15/09/2021 l'association des maires et des élus de l'Ariège a été sollicitée pour proposer des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département ;

Considérant que l'association des maires et des élus de l'Ariège a, par courriers en date de 28

octobre 2021 et 29 septembre 2023, proposé huit candidats ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires s'élève à 4 :

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de désigner les représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Ariège; ;

ARRETE

1/2

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-10-02-00001 - Arrêté n° 2023 du 02 octobre 2023 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Ariège. 3ARTICLE 1° :

L'arrêté n°2021-12-23-00003 du 23/12/2021 est modifié comme suit, en son article 1°:

- Monsieur ROQUES André, commissaire suppléant représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est désigné en remplacement de Monsieur CAUX Xavier;

ARTICLE 2:

Sont désignés en qualité des représentants des maires appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Ariège;

ln Titulaires | Suppléants

| M FOURCADE DOMINIQUE | M GERAUD DANIEL M VIGNEAU JEAN-NOEL | M PICHAN MICHEL : ! M SANCHEZ MARC | M GIRMA MARCEL | : M MELER NORBERT_ | M CAUX MICHEL

Sont désignés en qualité de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Ariège:

Titulaires =" Suppléants | M ROCHET ALAIN M DOUSSAT MICHEL | M TOMEO ALAIN M ROQUES ANDRE | M COMMENGE JEAN-CLAUDE M COURNEIL JEAN-CLAUDE | M PUJOL PHILIPPE : M SUTRA ALAIN |

ARTICLE 3 :

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Ariège et le Directeur départemental des finances publiques de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

LE PRÉFET,

Ce mon BÉRTOUX

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-10-02-00001 - Arrêté n° 2023 du 02 octobre 2023 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Ariège. 4