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Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 106 finances caution dispositif velo s cool)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 23 MAI 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 17 mai 2019, s’est réuni à 20h30 à l’Espace Roger Purel à Chenevières, sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Jocelyne CAREL,M. Christian GEX, Mme Sabine THIA, MM. Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Michel BOESCH, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Anne-Marie di MARINO, Joëlle Di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, MM. Bernard RECOUVREUR, Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, MM. Vincent VAUTHIER, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Yvette COUDRAY (pouvoir à Mme Jocelyne CAREL), M. Gérard FRANCOIS, Mme Sabrina VAUDEVILLE (pouvoir à Mme Sabine THIA), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), MM. Hervé BERTRAND, Gérald BARDOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Pascal BAUCHE, Frédéric BREGEARD (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), Ludovic CHAUMET (pouvoir à M. Jonathan HAUVILLER), Mme Annie GUILLEMOT (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Catherine PAILLARD, MM. Benoît TALLOT, Thibault VALOIS (pouvoir à Mme Anne-Marie DI MARINO), Mmes Marie VIROUX, Michèle WALTER, MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Francis VILLAUME (remplacé par Mme Véronique PERRIN), Philippe ALAVOINE.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Bruno MINUTIELLO, Cédric PERRIN, Jean-Christophe AUBERT, Mmes Edith BAGARD, Brigitte FLEURANTIN, Alexandra HUGO, Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES M. Jean-Luc DEMANGE.
RAPPORTEUR : M. Christian GEX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 29 MAI 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-106 : Finances - Caution dispositif Vélo’s Cool
Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n°2018-142 du 5 juin 2018 autorisant la signature de la convention Action Cœur de Ville ainsi que l’action Vélo’s Cool au titre de l’article 6.2 actions matures.
Il est rappelé que suite à cette décision :
- Une subvention de 50 000 euros a été attribuée par l’Etat au titre de la DSIL sur une base d’acquisition de 400 vélos pour un budget estimé à 164 000 euros H.T - Un marché de réinsertion sociale et professionnelle axé sur la mise en œuvre du projet a été attribué à l’association INESS en partenariat avec VéloLun’ et Transdev - Un marché de fourniture des vélos a été attribué à la société WHEELE Après mise en concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée selon l'article 27 du décret 2016-360. 2
Au regard du nombre d’enfants qui a été formés depuis le début de l’année 2019, soit 300 enfants dont 248 élèves en classe primaire, la mise à disposition des premiers vélos est programmée courant juin.
Il convient de délibérer sur le montant de la caution bancaire et il est proposé à l’Assemblée de le fixer à 75 euros
Le Conseil de Communauté, après avis du bureau, à l’unanimité,
• Valide le montant de 75 euros au titre de la caution pour la mise à disposition d’un vélo dans le cadre du dispositif de Vélo’s Cool.
Fait et délibéré à Chenevières, le 23 mai 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.