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Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 219 proprete aide sociale dispositif accompagnement om)
Thèmes du document : Union Européenne, Famille, Handicap et inclusivité,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 18 octobre 2019, s’est réuni à 20h30 au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Yann KREMER, Mmes Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANCOIS, Christian GEX, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Michel THOMAS, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, MM. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mmes Virginie BURTIN, Edith BAGARD, MM. Gérald BARDOT, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mme Joëlle di SANGRO, M. François FRASNIER, Mme Alexandra HUGO, M. Jacques LAMBLIN, Mmes Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoit TALLOT, Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX, Michèle WALTER, M. Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Christian TISSOUX, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mmes Rose-Marie FALQUE (remplacée par M. Yann KREMER), Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), Sabrina VAUDEVILLE (pouvoir à M. Christian GEX), M. Bruno MINUTIELLO, Bernard VAUTRIN (remplacé par M. Michel THOMAS), Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Mmes Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Thibault VALOIS), Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Catherine PAILLARD), MM. Christian FLAVENOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Jonathan HAUVILLER (pouvoir à M. Ludovic CHAUMET), Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX (pouvoir à M. Benoit TALLOT), Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), M. Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL (pouvoir à M. Gérald FRANCOIS), M. Jacques PISTER ;
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Cédric PERRIN, Ghislain GALLAND, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Anne LASSUS, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, M. Vincent VAUTHIER
RAPPORTEUR : Mme Claudine COLAS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 31 OCTOBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-219 : Propreté-Aide sociale - Dispositif d’accompagnement à la transition entre la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives – Fixation de l’aide
Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n° 2019-123 du 27 juin 2019 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la mise en place d’un dispositif de soutien aux foyers dans la transition entre la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative pour les foyers des 15 communes de l’ex-Communauté de Communes du Lunévillois et de la commune de Rehainviller.
Cette aide annuelle sera versée uniquement en 2019 et en 2020 pour les foyers dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600 euros. 2
Il est proposé au Conseil communautaire de fixer le montant de l’aide selon la composition du foyer :
Foyer de 1 personne 60 €
Foyer de 2 personnes 75 €
Foyer de 3 personnes 96 €
Foyer de 4 personnes 115 €
Foyer de 5 personnes et plus 128 €
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
• Fixe le montant du soutien aux foyers dans la transition entre la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et la Redevance d’Enlèvement des ordures Ménagères Incitative pour les foyers des 15 communes de l’ex-Communauté de Communes du Lunévillois et de la commune de Rehainviller de la manière suivante :
Foyer de 1 personne 60 €
Foyer de 2 personnes 75 €
Foyer de 3 personnes 96 €
Foyer de 4 personnes 115 €
Foyer de 5 personnes et plus 128 €
• Précise que l’aide est annuelle et sera versée uniquement en 2019 et 2020 pour les foyers dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600 euros
Fait et délibéré à Lunéville, le 24 octobre 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.