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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Puyloubier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 17 crcm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUYLOUBIER
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 17 septembre 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique le 17 septembre 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire.
Tous les membres du Conseil municipal sont présents à l'exception de Mmes GAUTHIER, GUEZ, GUYON et ROLLI, M. HALLÉ ayant donné procuration. M. JOURDAN étant absent excusé.
Secrétaire de séance : M. Henri GAUTIER.
Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024 qui est adopté à lunanimité.
Ordre du jour de la séance :
- Désignation de Me Frédéric BERENGER pour représenter la commune de PUYLOUBIER près le Tribunal Administratif de Marseille dans le cadre de la requête présentée par la SCI LES TROIS I à son encontre,
- Approbation de l’Avant-projet définitif (APD) relatif à la construction du bâtiment du CCFF,
- Construction d’un bâtiment pour le CCFF (FDADL 2025),
- Délibération instituant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables,
- Subvention allouée à l’Association des Gendarmes d’Aix-en-Provence - A.GEND.A,
-__ Subvention exceptionnelle allouée au Club Santé,
- Renouvellement du bail professionnel de Monsieur Jean-Pierre QUERE, - Convention d'occupation temporaire du domaine public par un food truck — 3 Avenue d’Aix,
- Convention d'occupation temporaire du domaine public par un camion pizza — Avenue du 8 mai 1945,
- Convention d'occupation temporaire du domaine public par un food truck — Square Jean Casanova,
- Renouvellement du bail de location à Mme Laurence DELTONNE.
-__ Renouvellement du bail de location à M. Robert HOUSSET,
-__ Renouvellement du bail de location d’un garage à Monsieur Ali DRIAI, - Questions diverses.
1- Le Conseil municipal est informé que par courrier reçu en date du 12 septembre 2024, le Tribunal Administratif de Marseille a communiqué à la commune la requête déposée par Maître Patrice IBANEZ, pour le compte de la SCI LES TROIS I, à son encontre et relative à la décision rendue le 3 juillet 2024, enregistrée le 29 août 2024 par ses services.
Il est indiqué au Conseil municipal que ce recours contentieux fait suite à un courrier adressé par Maître Patrice IBANEZ, avocat près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, représentant la SCI LES TROIS I, réceptionné le 3 mai 2024 par la collectivité, sollicitant la commune pour faire cesser l’obstruction du Chemin rural de Font d’Avène.
Ayant gardé le silence à l’issue d’une période de deux mois, la collectivité a rejeté implicitement la demande en date du 3 juillet 2024, faisant donc l’objet de ladite requête près le Tribunal Administratif de Marseille.Afin de présenter un mémoire en réponse à la requête déposée par la SCI LES TROIS I et ainsi permettre de représenter les intérêts de la commune, il convient de désigner un avocat. Maître Frédéric BERENGER, avocat spécialiste en droit immobilier et rural, installé 20, Avenue de Lattre de Tassigny à Aix-en-Provence, est proposé à l’assemblée délibérante.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-21, Vu le courrier du Tribunal Administratif de Marseille en date du 12 septembre 2024, Considérant la nécessité de confier la procédure contentieuse à un avocat,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil
municipal :
- Désigne Maître Frédéric BERENGER pour représenter la commune et conduire la procédure contentieuse près le Tribunal Administratif de Marseille,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférent, - Indique que les crédits figurent au budget principal 2024 de la commune.
2 Il est rappelé au Conseil municipal que le Comité communal des feux de forêt disposait initialement d’un garage dans le bâtiment des services techniques construit en 1981 à côté du stade municipal et du camping. En 2004, un nouveau bâtiment a été réalisé pour les services techniques à proximité de la station d'épuration et de la déchetterie dans le secteur du Défend, à l’est du village en zone agricole. Cette nouvelle construction a permis d’installer de façon plus confortable le CCFF avec un garage pour les véhicules, mais aussi un bureau, un vestiaire, une douche et des sanitaires. L'ancien bâtiment a ensuite été réhabilité en salle de sport.
La commune souhaite aujourd’hui créer un local totalement indépendant pour le CCFF en restant dans l’enceinte des services techniques. Les locaux libérés vont permettre à ces derniers de disposer d’une surface plus importante et mieux adaptée à leur fonctionnement.
Etudié en étroite concertation avec les membres du CCFF, ce local d’une surface de 144 m?
comprendra : un garage permettant le stationnement de trois véhicules d’intervention, une salle de réunion de 20 m?, un local réserve de 10 m°, des vestiaires et sanitaires. Le bâtiment est donc composé de deux parties, le garage et les locaux d’activité. Ces derniers seront isolés thermiquement. La toiture plate du bâtiment permettra l'installation de panneaux photovoltaïques. Les abords seront traités en évitant au maximum l’imperméabilisation des surfaces. Les végétaux seront conservés et éventuellement déplacés ou remplacés.
La maîtrise d’œuvre de ce projet a été confiée à Didier GAUTIER, architecte DPLG. Suite à la définition du programme et aux études préalables, il convient maintenant d'approuver l’Avant-
projet définitif.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles D.2171-7 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2022 relative à la désignation du maître d’œuvre par la création d’un bâtiment dédié au CCFF,
Vu la présentation de la maîtrise d'œuvre de l’Avant-projet définitif durant la séance du Conseil municipal du 2 juillet 2024,
Considérant qu’il est nécessaire d’approuver l’Avant-projet définitif établi en concertation avec le CCFF,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _ Approuve l’Avant-projet définitif (APD) proposé par la maîtrise d’œuvre et relatif à la construction d’un bâtiment dédié au CCFF,
-__ Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises dans le cadre du marché public de travaux s’y afférent,
||
|-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant, -_ Rappelle que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget 2024.
3- Il est rappelé au Conseil municipal que le Comité communal des feux de forêt disposait initialement d’un garage dans le bâtiment des services techniques construit en 1981 à côté du stade municipal et du camping. En 2004, un nouveau bâtiment a été réalisé pour les services techniques à proximité de la station d’épuration et de la déchetterie dans le secteur du Défend, à l’est du village en zone agricole. Cette nouvelle construction a permis d’installer de façon plus confortable le CCFF avec un garage pour les véhicules, maïs aussi un bureau, un vestiaire, une douche et des sanitaires. L’ancien bâtiment a ensuite été réhabilité en salle de sport.
La commune souhaite aujourd’hui créer un local totalement indépendant pour le CCFF en restant dans l’enceinte des services techniques. Les locaux libérés vont permettre à ces derniers de disposer d’une surface plus importante et mieux adaptée à leur fonctionnement.
Le coût des travaux est estimé à 243 500 € HT, et un démarrage prévu au premier semestre 2025.
Le plan de financement est le suivant :
CD 13 FDADL 121 750 € 50%
Commune 121 750€ 50%
Total 243 500 €
Entendu l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Sollicite une subvention du Conseil départemental, au titre du Fonds départemental d’aide au développement local (FDAL) pour l’année 2025, au taux de 50 % du montant, soit une participation de 121 750 €.
4- Le Conseil municipal est informé que la règlementation relative à l’indemnisation horaire des travaux supplémentaires ayant fait l’objet de nombreuses évolutions, il apparaît nécessaire de prendre une nouvelle délibération.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 17 septembre 2024, Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,
Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-
60 susvisé,
Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures
supplémentaires,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : BENEFICIARES
L'’indemnité horaire pour travaux supplémentaire pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C ou B, ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau.
En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, les emplois concernés par la présente délibération sont :
1plois L Ë tions
(cat. | Rédacteur principal 1° cl Responsable de
Administrative | B) Rédacteur principal 2°" cl service Rédacteur Agent administratif
polyvalent
Adjoint Adjoint adm. principal de 1% cl | Responsable de administratif (cat. | Adjoint adm. principal de 2°" c] | service
C) Adjoint administratif Agent administratif polyvalent
Agent de Maîtrise | Agent de Maîtrise principal Resp. S.Technique Technique (cat. C) Agent de Maîtrise Resp. Adjoint S. Tech
Tech. Bâtiment
Adjoint Adjoint tech. principal 1% el Resp. Restauration technique (cat. C) | Adjoint tech. principal 2° cl scolaire
Adjoint technique Agent
tech polyvalent
Agent d'entretien
Culturelle Adjoint du | Adjoint du pat. principal 1**cel | Agent patrimoine (cat | Adjoint du pat. principal 2% cl | de bibliothèque C) Adjoint du patrimoine Chargé d'accueil
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE VERSEMENT
Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaire est subordonné à la mise en œuvre préalable d’instruments de décompte du temps de travail dans la collectivité. Pour les personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement et pour les collectivités ayant moins de dix agents susceptibles de percevoir ces indemnités, un décompte déclaratif est
possible.
Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d’un même mois. Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour
l'appréciation de ce plafond.
Dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l'autorité territoriale avec information immédiate des représentants du personnel au CST.De plus, des dérogations au contingent mensuel peuvent être accordées, à titre exceptionnel, après consultation du CST, pour les fonctions spécifiques suivantes :
- Responsable de service,
- Agent administratif polyvalent,
- Agent technique polyvalent,
- Agent d'entretien.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'INDEMNISATION
Pour les agents à temps complet la rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent et de l’indemnité de résidence divisée par 1 820.
Ce taux horaire est ensuite majoré de 125 % pour les quatorze premières heures puis de 127 % pour les heures suivantes.
En outre, l’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66 % lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour férié (articles 7 et 8 du décret n°2002-60 précité).
Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par l'agent (article 7 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 et article 3 alinéas 2 et 3 du décret n°82-624 du 20 juillet 1982).
Un agent à temps non complet et appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (/HTS), amené à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l'emploi qu'il occupe, est rémunéré sur la base horaire résultant d'une proratisation de son traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet. Au-delà le montant est calculé selon les modalités d’un agent à temps complet et conformément au décret n°2002-60 précité (JO du Sénat du 6 février 2003 - Question n°1635).
ARTICLE 4 : VERSEMENT DES INDEMNITES
Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après déclaration par l’autorité territoriale ou le chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.
ARTICLE 5 : CUMULS
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), l'indemnité d'administration et de technicité (AT), la concession de logement par nécessité absolue de service, la convention d’occupation précaire avec astreinte et les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (ZFTS).
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation. Elles ne sont pas cumulables avec le régime spécifique des heures supplémentaires d'enseignement.
Elles ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d’astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à une intervention non compensée par une indemnité spécifique) et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.
ARTICLE 6 : DATE D’EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 18 septembre 2024.ARTICLE 7 : CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
5- Il est indiqué au Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable d’Aix-en-Provence (SGC) sollicite l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, par la liste n°6170880115,
Considérant la demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après mise en œuvre de poursuites sans effet,
Considérant que les dispositions prise lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, sans toutefois cesser la mise en œuvre des poursuites,
Entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-__ Approuve l’admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-dessous, pour un montant total de 13400.93 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°6170880115 dressée par le comptable public.
Compte Montants présentés
6541 13 400.93 €
6542 0.00 €
Total 13 400.93 €
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
6- Le Conseil municipal est informé de la demande de subvention adressée à la commune par l’Association des Gendarmes d’Aïx-en-Provence, représentant notamment les agents du groupement de Gendarmerie de Trets dont dépend la collectivité.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.
Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal attribue, à l’unanimité, une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €. Les crédits seront ouverts au compte 65748 « subventions » du budget 2024 :
Associations (C/65748) Montant
A.GEND.A 300 €
7- Le Conseil municipal est informé de la demande de subvention complémentaire adressée à la commune par le Club Santé.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €.Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal attribue, à l'unanimité, une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €. Les crédits seront ouverts au compte 65748 « subventions » du budget 2024 :
Associations (C/65748) Montant
Club Santé 1 000 €
8- Le Conseil municipal est informé que le bail professionnel de Monsieur Jean-Pierre QUERE, masseur-kinésithérapeute, situé au Cabinet médical Avenue du 8 mai 1945, est arrivé à terme le 25 août 2024.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le bail d’un local communal à usage professionnel, pour une durée de 3 ans, à compter du 26 août 2024.
Le loyer mensuel s’établira à 604 €.
Entendu l’exposé du rapporteur et après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve le bail à usage professionnel d’une durée de 3 ans à compter du 26 août 2024, - Fixe le loyer mensuel à 604 €,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y afférent.
9- Le Conseil municipal est informé de la demande de M. Andréa BOCCALON, représentant de MIS TRADIZIONE ITALIANA, d'installer à demeure son food truck au 3 Avenue d’Aix.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une occupation temporaire du domaine public, à compter du 1% octobre 2024, pour une durée de 3 mois jusqu’au 31 décembre 2024 et une redevance mensuelle forfaitaire de 100 € charges comprises.
L'ouverture à la vente sur le domaine public sera autorisée les lundis, mercredis, jeudis,
vendredis, samedis, dimanches, de 11h30 à 14h00 et de 18h00 à 21h00.
Entendu l'exposé du rapporteur et après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve la convention d'occupation temporaire du domaine public d’une durée de 3 mois à compter du 1° octobre 2024,
- Fixe la redevance mensuelle à 100 € charges comprises,
-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y afférent.
10- Le Conseil municipal est informé de la demande de M. Pascal ONNIS, d'installer à demeure son camion pizza sur le parking du Cabinet médical situé Avenue du 8 mai 1945.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une occupation temporaire du domaine public, à compter de la réalisation des travaux de raccordement électrique nécessaire au fonctionnement du camion pizza, et jusqu’au 31 décembre 2024, pour une redevance mensuelle forfaitaire de 100 € charges comprises.
L'ouverture à la vente sur le domaine public sera autorisée tous les jours de la semaine, de 18h00 à 22h00.
Entendu l’exposé du rapporteur et après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la convention d'occupation temporaire du domaine public à compter de la réalisation des travaux et jusqu’au 31 décembre 2024,
- Fixe la redevance mensuelle à 100 € charges comprises,- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y afférent.
11- Le Conseil municipal est informé de la demande de Mme Marion ZAGARRIGO), d'installer son food truck Square Jean Casanova.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une occupation temporaire du domaine public, à compter du 17 octobre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, pour une redevance mensuelle forfaitaire de 6 € charges comprises.
L’autorisation d'occupation est délivrée pour tous les jeudis, de 13h00 à 18h30.
Entendu l’exposé du rapporteur et après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité :
- _ Approuve la convention d’occupation temporaire du domaine public à compter du 17 octobre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,
- Fixe la redevance mensuelle à 6 € charges comprises,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y afférent.
12- Le Conseil municipal est informé que le bail de location du logement communal, situé 23 Avenue Pierre Jacquemet et occupé par Mme Laurence DELTONNE, arrive à terme.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le bail pour une période de 3 ans et de fixer le loyer annuellement par référence à l'indice de référence des loyers du 1% trimestre 2024, soit un montant de 492 Euros à compter du 15 septembre 2024.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Accepte le renouvellement du bail de location de l’appartement communal, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit bail pour une période de 3 ans à compter du 15 septembre 2024.
13- Le Conseil municipal est informé que le bail de location du logement communal, situé Chemin de |’ Avocat et occupé par M. HOUSSET Robert, est arrivé à terme.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le bail pour une période de 3 ans et de fixer le loyer annuellement par référence à l'indice de référence des loyers du 1% trimestre 2024, soit un montant de 722 €uros à compter du 1% septembre 2024.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Accepte le renouvellement du bail de location de l’appartement communal. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit bail pour une période de 3 ans à compter du 1° septembre 2024.
14- Le Conseil municipal est informé que le bail de location du garage, situé traverse du Chemin neuf et occupé par Monsieur Ali DRIAL, arrive à terme le 30 septembre 2024.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le bail pour une période d’un an à compter du 1% octobre 2024 et de fixer le loyer annuellement par rapport à l'indice de référence des loyers du 1° trimestre 2024, soit un montant de 78 Euros.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Accepte le renouvellement du bail de location d’un garage communal.-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit bail pour une période de 1 an à compter du 1% octobre 2024.
Date du prochain Conseil municipal : lundi 4 novembre 2024 à 20h30.
La séance est levée à 19h45.
Le secrétaire de séance
Henri GAUTIER Frédéric GUINIERI