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Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Puyloubier.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 01 17 crcm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUYLOUBIER
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 janvier 2022
-------------------
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 17 janvier 2022 à 18h30 sous la présidence du Maire.
Tous les membres du Conseil Municipal sont présents à l’exception de Mme GUEZ et MM. GAUTIER, HALLÉ et SALADINO ayant donné procuration et Mmes GRANIER et GUYON excusées.
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
- Approuvé l’Autorisation spéciale d’investissement pour 2022 (n°01/22),
- Approuvé une décision modificative dans le budget communal (n°02/22),
- Décidé la suppression et la création d’emplois et arrêté le tableau des effectifs au 1er janvier 2022 (n°03/22, n°04/22 et n°05/22),
- Autorisé le Maire à signer un bail de location avec Mme Alexandrine GRANDMOUGIN et un avenant au bail de location de Mme Iris LLORCA IVARS (n°06/22 et n°07/22),
- Accepté le remboursement d’un trop perçu de l’assureur de la commune MMA Assurances (n°08/22),
- Pris connaissance du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement de la Métropole Aix-Marseille Provence (n°09/22),
- Désigné le pôle DFCI 13/84 de l’Office national des forêts et l’Unité territoriale Côte Bleue Sainte-Victoire pour la réalisation d’une étude sur les Obligations légales de débroussaillement et, à ce titre, sollicité une participation financière du Conseil Régional (n°10/22).
Vu par Nous, Maire de la Commune de PUYLOUBIER, pour être affiché à la porte de la Mairie.
PUYLOUBIER, le 18 janvier 2022
Le Maire
Frédéric GUINIERI