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Arrêté - 2023 610T SIGNAPOSE Toute la commune signalisation horizontale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 610T SIGNAPOSE Toute la commune signalisation horizontale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÊÆ Vi
Extrait du registre
Sam] des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-610T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise SIGNAPOSE,
sise 15 rue de la Hurline - 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ,
afin de procéder à la mise en place de signalisation horizontale,
sur toute là commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
Ps
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 18 octobre 2023 à 8 H 00 au vendredi 3 novembre 2023 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée (chantiers mobiles).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SIGNAPOSE, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 12 octobre 2023
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice Rares IEEnIqUes,
Madame TX FLLET C ES
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le: Ÿ 3 OCT. 2073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château