Arrêté - 2023 66 SIGNAUX GIROD Arr Circ Signalisation horizontale Toute la commune

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Arrêté - 2023 66 SIGNAUX GIROD Arr Circ Signalisation horizontale Toute la commune Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Arrêté - 2023 66 SIGNAUX GIROD Arr Circ Signalisation horizontale Toute la commune)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, h

s

1.

ESSE Notre ville

2023-66

Le Maire de la Ville de MELESSE ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 12212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles 12213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation el les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,

Vu le code généralde la propriété des personnes publiques,

Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,

Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è*" partie relative à la " signalisation temporaire ",

Considérant que les missions de travaux de signalisation horizontale et verticale sur les espaces publics confiées à l'entreprise SIGNAUX GIROD du 2 mars 2023 au 31 décembre 2023 sur l'ensemble de la commune nécessitent la modification des conditions de circulation et de stationnement sur leur.zone de travail.

ARRETE

Amcu 1 : A compter du 2 mars 2023 jusqu au 31 décembre 2023,la circulation de tout véhicule pourra être réduite à un couloir où s'effectuent de façon alternée dans les voies ou sections de voie les opérations courantes ci-dessous :

- Gestion, entretien et maintenance de la signalisation horizontale (travaux neufs et de rénovation de marquage sur chaussées) du domaine public appartenant à la commune

- Gestion, entretien, pose et maintenance de la signalisation verticale directionnelle et de police du domaine public appartenant à la commune

ARïcLE 2 : A compter du 2 mars 2023 jusqu au 31 décembre 2023,le stationnement est interdit au droit des travaux sur les voiries, le domaine public et les espaces publics bordant les bâtiments et édifices publics communaux de la Commune de Melesse.

Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraclion avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Les véhicules en circulation pourront être autorisés à rouler sur les bandes affectées au stationnement ou à la circulation des cycles.

Anlcu 3 : Les services techniques de la Commune de lr/elesse ainsi que l'entreprise SIGNAUX GIROD . veilleront à ce que la circulation des piétons s'effectue en toute sécurité dans la zone occupée par leurs chantiers et devra maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique. La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par l'entreprise SIGNAUX GIROD.

lllairie de lllelesse

20 Rue de Rennes, B.P. '{2219,35522 tllelesse

O 02 SS 13 26 26 - uruur.melesse fr

MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTANON TEMPORAIRE

DE IÂ CIRCUI.ATION ET DU STANONNEMEI.II SUR I.A VOIRIE

COMMUNATT A L'OCCASION DETRAVAUX REALISES PAR

L'EiIIREPRISE SIGNAUX GlRoD

Toute la commune de Melessetr' )a I

ESSE Notre ville

Anrrcç 4 : La signalisation routière adaptée correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démanage des travaux et retirée dès la fin des travaux par I'entreprise SIGNAUX GIROD, responsable des travaux.

Les panneaux interdisant le stationnement seront mis en place 48 heures avant l'ouverture du chantier.

La sécurité des autres usagers sera assurée par un baniérage ou un balisage complété par une

signalisation adaptée.

Amqr 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Anlcu6: Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à larrêté en vigueur.

Anlctr 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) dans un délai de deux mois à compler de sa publication.

Anrcr 8 :

Anrcu 9 :

Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la lr/airie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et l'entreprise SIGNAUX GIROD seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de

sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.

Amcu 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police lVunicipale de la Mairie de lr/elesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;

- La Direction régionale des transports Bretagne ;

- Valcobreizh ,

- et sera notifiée au responsable de l'entreprise SIGNAUX GIROD.

lIil:i,L: *6rAtszoz3 Claude JAOUEN. Melesse, le2mars2023 Le Maire, Claude JAOUEN.

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