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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 05 06 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 juin 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du mardi 16 juin 2020
FINANCES ET FISCALITE – TARIFS DES EQUIPEMENTS ET SERVICES INTERCOMMUNAUX
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Jérémy ROBINEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, François GIBERT à Cathy Corinne GIRARDIN, Robert GOUSSEAU à Alain LIAIGRE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Jérôme BALOGE
Titulaires absents :
Nicolas ROBIN, Céline VALEZE
Titulaire absent excusé :
Rabah LAICHOUR
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200616-C05-06-2020-DE
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020 C- 05-06-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 JUIN 2020
FINANCES ET FISCALITE – TARIFS DES EQUIPEMENTS ET SERVICES INTERCOMMUNAUX
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Chaque année, il convient de s’interroger sur le niveau de tarifs appelés en contrepartie des services publics dispensés par la Communauté d’Agglomération.
Le tableau ci-décrit les politiques publiques du budget Principal sur lesquelles la CAN adopte un tarif :
Dépenses réelles
totales 2019 (A)
Dont charges de
personnel (B)
Recettes réelles
totales (C)
Dont revenus
tarifaires 2019 (D)
Sports 4 654 524 € 2 375 734 € 1 295 108 € 1 096 541 € 23,56%
Musées 1 323 337 € 850 183 € 144 769 € 102 961 € 7,78%
Conservatoire 2 727 556 € 2 440 485 € 477 010 € 354 848 € 13,01%
Médiathèque 3 308 181 € 2 437 987 € 77 967 € 74 022 € 2,24%
Arts plastiques 227 734 € 192 014 € 60 263 € 60 222 € 26,44%
Gens du voyage 381 881 € 201 883 € 256 476 € 91 515 € 23,96%
Immo Entreprises 860 711 € 78 182 € 860 568 € 148 150 € 17,21%
Dépenses Recettes
Politique
Part des recettes
tarifaires dans le
financement (D/A)
Pour 2020/2021, il est proposé :
Conservatoire Auguste TOLBECQUE :
- Augmentation des tarifs de +2% en moyenne, à l’issue de plusieurs années de stabilité et prenant en compte la qualité d’accueil du nouvel équipement,
- Cette évolution s’ajoute à l’intégration des frais d’adhésion dans la facturation trimestrielle à la place d’un versement unique à l’inscription,
- Intégration de la dégressivité famille nombreuse.
Ecoles d’Arts plastiques :
- Augmentation des tarifs de +2% en moyenne
- Cette évolution s’ajoute à l’intégration des frais d’adhésion dans la facturation trimestrielle à la place d’un versement unique à l’inscription
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200616-C05-06-2020-DE
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020 Lecture publique :
- Suppression du tarif des contributions forfaitaires appliqué aux usagers destinataires d’un 2ème rappel.
Autres équipements (Sports ; Musées ; locations entreprises) :
- Maintien des tarifs
Cette politique tarifaire partage aussi une préoccupation sociale d’accès à nos équipements avec la mise en œuvre de tarifs adaptés aux quotients familiaux prenant en compte le taux d’inflation.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Actualiser les barèmes liés aux quotients familiaux tels que présentés ci-dessous prenant en compte le taux d’inflation 2019, soit +1,1%
Pour mémoire
Application
pour les
tarifs
2020/2021
QF1 = quotient inférieur ou égal à : application du tarif jaune 544 € 550 € QF2 = quotient compris entre : application du tarif vert 545€ à 871€ 551€ à 881€ QF3 = quotient supérieur ou égal à : application du tarif bleu 872 € 882 €
Le quotient familial peut être révisé sur demande de l'usager en tenant compte des modifications intervenues dans la situation familiale et professionnelle.
- Adopter les tarifs proposés ci-annexés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200616-C05-06-2020-DE
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020