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Document publié le Mercredi 24 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 24 06 2020 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Cadres d'emplois de catégorie A Texte de référence
A1 A2 A3 A4 A1 A2 A3 A4 A1 A2 A3 A4
Ingénieurs territoriaux Arrêté du 26 décembre 2017 36210 32130 25500 25500 22310 17205 14320 14320 6390 5670 4500 4500 Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique Arrêté du 3 juin 2015 40290 35700 27540 22030 23865 20535 16650 14320 7110 6300 4860 3890
Infirmiers territoriaux en soins généraux Arrêté du 23 décembre 2019 20485 17085 17085 17085 20485 17085 17085 17085 3615 3015 3015 3015
Cadres d'emplois de catégorie B Texte de référence
B1 B2 B3 B1 B2 B3 B1 B2 B3
Techniciens territoriaux Arrêté du 7 novembre 2017 17480 16015 14650 8030 7220 6670 2380 2185 1995
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Arrêté du 23 décembre 2019 27540 22030 22030 27540 22030 22030 4860 3890 3890
Montants annuels maxima de l'IFSE Agents bénéficiant d'une concession de logement Montants annuels maxima du CIA
Montants plafonds annuels de l'IFSE et du CIA
L’annexe 1 du décret 2020-182 du 27 février 2020, rappelle les « cadres d’emploi réels » de l’État auxquels devront se référer ceux de la territoriale, lorsque les textes manquants seront publiés. Mais dans cette attente, l’annexe 2 détaille les « cadres d’emploi provisoires ».
Ainsi, pour les ingénieurs territoriaux, le corps équivalent dans la FPE est, provisoirement, celui des ingénieurs des services techniques du ministère de l’Intérieur. Pour les techniciens, le corps de référence temporaire est celui de contrôleur des services techniques du ministère de l’Intérieur. Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique sont quant à eux à rapprocher des attachés d’administration de l’État et les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives se réfèrent aux conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat. Les infirmiers territoriaux en soins généraux se réfèrent aux assistants de service social des administrations de l'Etat.
Montants annuels maxima de l'IFSE Agents bénéficiant d'une concession de logement Montants annuels maxima du CIA
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200616-C24-06-2020-DE
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020