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Déliberation - 7 avril 2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Goulles.
Lien du pdf (Déliberation - 7 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 7 avril 2017
Réunion du 7 avril 2017
2017-04-07-021 - Budget principal 2017 - Service de l'Eau
Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 1 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner le projet de Budget du Service de l’Eau établi selon la nomenclature M 49, lequel peut se résumer ainsi :
- Dépenses et Recettes d’Investissement .......................................................... 165 780 € - Dépenses et Recettes d’Exploitation .............................................................. 105 771 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- décide d’adopter le Budget 2017 du Service de l’Eau tel qu’il lui a été présenté et figure sur les documents budgétaires, après en avoir procédé à l’examen pour chaque section.
Sur les documents budgétaires figurent les signatures.
2017-04-07-022 - Budget principal 2017 - Service de l'Assainissement
Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 1 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner le projet de Budget du Service de l’Assainissement établi selon la nomenclature M 49, lequel peut se résumer ainsi :
- Dépenses et Recettes d’Investissement ............................................................ 59 520 € - Dépenses et Recettes d’Exploitation ................................................................ 27 944 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- décide d’adopter le Budget 2017 du Service de l’Assainissement tel qu’il lui a été présenté et figure sur les documents budgétaires, après en avoir procédé à l’examen pour chaque section.
Sur les documents budgétaires figurent les signatures.
2017-04-07-023 - Budget principal 2017 Commune
Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 1 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner le projet de Budget de la Commune, lequel peut se résumer ainsi : - Dépenses et Recettes d’Investissement .......................................................... 922 549 € - Dépenses et Recettes d’Exploitation ............................................................ 1 083 992 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- adopte le Budget Primitif 2017 tel qu'il a été présenté et figure sur les documents budgétaires, et après en avoir procédé à l'examen chapitre par chapitre pour chaque section et budget annexe. En section de fonctionnement, le montant des recettes s'établit à 922 549 € égal à celui des dépenses. Un prélèvement de 90 000 € permet d'équilibrer la section d'investissement à 1 083 992 € en dépenses et en recettes. Sur les documents budgétaires figurent les signatures.
2017-04-07-024 - Taux d'imposition 2017
Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 1 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner la notification de la fiscalité directe locale pour 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- vote les taux d'imposition tels qu'ils figurent dans le tableau suivant :
L'an deux mil dix sept, le vendredi 7 avril, à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 31 mars 2017
Présents : MM. ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, MADRIGNAC Annie, BROUSSE Michel, COUSQUE Cyril, VEYSSIERE Alain, SEININGE Henri, RIGAUX Joël, Absent : RENARD Marie (procuration à COUSQUE Cyril), MOULENNE Laurent (procuration à RIGAUX Joël)
Monsieur COUSQUE Cyril a été élu secrétaire. Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 7 avril 2017
2017-04-07-025 - Subventions communales 2017
Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 1 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner les subventions aux associations pour 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- vote les subventions suivantes aux associations :
. Goulles Animation : organisation de la Fête Votive ............................................. 650.00 € . Club de Carbonnières : animations personnes âgées ............................................. 650.00 € . Avenir Olympique de GOULLES ........................................................................ 650.00 € . Société de Pêche « la Gaule de la Maronne » ....................................................... 220.00 € . Syndicat des Propriétaires Chasseurs et Non Chasseurs de Carbonnières ............. 275.00 € . Association Attelages Xaintrie Equidés Passion .................................................... 100.00 € . Association des Forêts de Xaintrie et du Pays d’Argentat ..................................... 100.00 € . Association. Pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Corrèze .............................. 35.00 € . A F M Téléthon .................................................................................................. 150.00 € . Solidarité Xaintrie Noire ........................................................................................ 30.00 € . Association Touristique des Gorges de la Cère .................................................... 570.00 € . Association des Amis de la B D P de la Corrèze ................................................... 70.00 € . Association Intercommunale des Anciens Combattants ....................................... 275.00 € . Association des Chevaux Lourds de la Xaintrie ..................................................... 50.00 € . Association Familiale Rurale du canton de Mercoeur .......................................... 100.00 € . Association des Pupilles de l’Enseignement Public de la Corrèze .......................... 30.00 € . Comice Agricole du canton de Mercoeur ............................................................. 170.00 € . Croix Rouge Française .......................................................................................... 30.00 € . Fédération des Associations Laïques de la Corrèze ................................................ 30.00 € . Association. Pays Sage .......................................................................................... 50.00 € . Randonnées de la Culture .................................................................................... 150.00 € . Restos du Cœur ..................................................................................................... 50.00 € . Société Protectrice des Animaux ........................................................................... 400.00 € . Divers à préciser par délibération séparée ......................................................... 1 665.00 € - dit que les crédits correspondants sont prévus au Budget communal.
2017-04-07-026 - Cadences d'amortissement
Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 1 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire indique au Conseil que suite à la décision de rétrocession des biens de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Mercoeur, une répartition de l'Actif a eu lieu (approuvée par délibération 2016-12-27-081 du 27 décembre 2016.
En conséquence, les bâtiments et installations transférés, inscrits au compte 2041512, doivent faire l'objet d'un amortissement pour la durée résiduelle.
L'instruction budgétaire et comptable M 14 propose un barème de référence qui prévoit dans ce cas là un amortissement sur 10 à 15 ans.
Par ailleurs il convient de prévoir également une cadence d'amortissement pour les réseaux téléphoniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- décide des cadences suivantes
. Bâtiments et installations de réseaux électriques ..................................................... 15 ans . Réseaux téléphoniques ........................................................................................... 15 ans - dit que les écritures comptables et les crédits correspondants sont prévus au Budget communal.
Désignation
de la Taxe
Taux
2016
Taux
2017
Variation
du taux
Base d’impo-
sition notifiée
Produit
attendu
Taxe d’habitation 13.94 7.43 = 315 800 23 464 Foncier bâti 15.77 15.77 = 453 400 71 501 Foncier Non Bâti 60.07 60.07 = 37 900 22 767 CFE 37.68 - - - - Total 117 732 Conseil municipal de GOULLES page 3 de la réunion du 7 avril 2017
2017-04-07-027 - Cadences d'amortissement
Membres 11 Présents 9 Procurations 2 Votants 11 Abstentions 1 Exprimés 10 Pour 9 Contre 1
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il a été saisi par l'intermédiaire du Notaire chargé de la succession Salles d'une proposition de vente à la Commune de cette maison située en centre Bourg. Il rappelle que les élus ont été invités à visiter ce bâtiment.
Après un tour de table, il apparaît que les impressions de visite sont bonnes et que ce bâtiment a un intérêt communal compte tenu de sa localisation centrale dans le bourg et de ses dépendances. Monsieur le Maire propose que le Commune fasse une demande de subvention de l'Etat pour cette acquisition.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- est favorable au principe d'achat de ce bâtiment et des annexes, actuellement estimé à 117 500.00 €, - sollicite de Monsieur le Préfet de la Corrèze une subvention de l'Etat DETR à hauteur de 20 000.00 € représentant 40 % du plafond subventionnable de 50 000.00 €.
- envisage le financement de la façon suivante :
. Coût de l'opération ............................................................................ 117 500 .00 € . Subvention Etat DETR ........................................................................ 20 000.00 € . Fonds réservés de la Commune ............................................................ 97 500.00 €
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Feuillet de clôture contenant les délibérations n° 2017-04-07-021 à 2017-04-07-027 établies sur 3 pages.
ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel BITARELLE Jean-Claude,
MADRIGNAC Annie, COUSQUE Cyril, BROUSSE Michel,
VEYSSIERE Alain, SEININGE Henri, RIGAUX Joël,