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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7405 Marché 26C0002 Représentation du spectacle Des histoires comme ça…)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
DECV- 7405
ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHÉ N° 26C0002 REPRÉSENTATION DU
SPECTACLE « DES HISTOIRES COMME CA... »
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-3,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs énumérés à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, notamment l'alinéa 4,
Vu l'arrêté n° 8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième Adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de Ia ville numérique,
Considérant le besoin pour la commune d'établir un marché pour assurer la représentation du spectacle intitulé « Des Histoires comme ça... » qui se jouera le samedi 10 janvier,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la compagnie Magnitude Dix a présenté l'offre la mieux-disante,
Considérant qu’un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché n° 26C0002 « Des Histoires comme ça... » à la compagnie Magnitude Dix, dont le siège est situé 35, rue de La Mailleraye - 76600 LE HAVRE.
ARTICLE 2 : de signer le marché n° 26C0002 « Des Histoires comme ça... » avec la compagnie Magnitude Dix.
ARTICLE 3 : d'indiquer que ce marché a pour objet la représentation du spectacle « Des Histoires comme ça... », le samedi 10 janvier 2026 à 14h30.
ARTICLE 4 : de préciser que la consultation aboutit à un marché d'un montant de 836 euros FO
ARTICLE 5 : d'indiquer que la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission définitive des prestations.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260109-DECV-7405-AU
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026 ARTICLE 6 : de dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 0 9 JAN. 296
Pour le Maire,
L'adjoint délégué, _
GUN Reber KUBILAY N
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260109-DECV-7405-AU
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026