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Compte-Rendu - cr cm 091221 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saulchery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 091221)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2021

Date de convocation du Conseil municipal : 2 décembre 2021.

Le neuf décembre deux mil vingt-et-un, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SAULCHERY,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. PITTANA Stéphane et en application de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021

portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Etaient présents : MM. FEBVET René, LANCELLE Wilfrid, ODINOT Christophe, PITTANA

Stéphane, PROY Pascal et VANDY Manou,

Mmes BAMOGO Déborah, M BOMBI Agathe, COLLE Alicia, GRATIOT

Laetitia, ODINOT Marie-Rose.

Absent : M. ANCEL Olivier.

Absents et excusés : M. PIERRE Laurent,

M. GRATIOT Nicolas, pouvoir à M. PROY Pascal,

M. CHAPUIS Yves, pouvoir à M. PITTANA Stéphane.

Secrétaire de séance : Mme COLLE Alicia est désignée secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du CGCT.

DR Er

Monsieur le Maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) ouvre la séance, à dix-neuf heures

trente minutes.

M. le Maire ayant fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme COLLE

Alicia est désignée pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération :

e «PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE 2020-2021 / COMMUNE DE

CHARLY/MARNE ».

Les membres présents acceptent et autorisent le Maire à présenter cette délibération après celles inscrites

à l’ordre du jour.

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2021.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à apporter et soumet à l’approbation

des membres, le procès-verbal du 6 novembre 2021. Les conseillers municipaux sont invités à faire

connaître leurs remarques éventuelles, avant l’adoption définitive.

Aucune observation n’étant faite,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D’ADOPTER le procès-

verbal de la séance du 6 novembre 2021, à l’unanimité.

FINANCES __/ AUTORISATION __ DE _LIQUIDER,__MANDATER__ LES __DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2022 à l'unanimité

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 9 décembre 2021.M. le Maire rappelle les dispositions extrait des de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales et proposée à l’assemblée, ce qui suit :

- Budget principal Commune :

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2021 (hors chapitre 16) : 179.977,14€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet

article à hauteur de 179.977,14 € x 25 % soit 44.994,28€. Les dépenses à retenir sont celles des chapitres

20, 21 et 23.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE l'engagement de

dépenses d’investissements avant le vote du BP 2021 sur la base des enveloppes financières suivantes :

179.977,14 € x 25 % soit 44.994,28€/ chap. 20, 21 et 23.

FINANCES / PARTICIPATION AU FSL 2021 à l'unanimité

M. le Maire expose que :

o Le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) permet aux personnes ayant des difficultés

particulières d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture

d’eau, d’énergie et de service téléphonique,

n Je financement du FSI. est assuré par le Conseil Départemental avec l’aide de chaque distributeur d’eau, d’énergie et de téléphone,

o Les autres collectivités territoriales peuvent contribuer au financement du FSL,

o La Communauté de Communes de CHARLY SUR MARNE ne participe pas à ce fonds,

Et propose qu’une participation communale au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement est

demandée à hauteur de 0.45€/habitant pour l’année 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

e ACCEPTE à l’unanimité la participation fixée à 0.45€/habitant pour l’année 2021,

° CHARGE M. le Maire d’effectuer les écritures comptables liées à cette décision.

FINANCES / CLASSE DECOUVERTE 2021-2022 à l'unanimité

1/ Le séjour :

M. le Maire présente le projet de sortie scolaire 2021-2022 présenté par Mme LE GULUCHE et Mme

POUYFAUCON, enseignantes des classes primaires (du CP au CM).

La classe découverte ayant pour thème « la découverte de la Côte d’Opale » se déroulera à BERCK

(UCPA) ; elle se passera sur une durée de 5 jours / 4 nuitées / du 21 au 25 mars 2022 inclus, et près de 40

élèves y participeront (2 enseignantes et 3 accompagnateurs)

Le coût total de ce séjour sera de 12.090€ auxquels s’ajouteront les frais d’annulation (2 % du prix du

séjour) et ceux du transport estimés à 2.250€ soit un total de 14.581,80€.

Financement et participation prévus comme suit :

o Commune : 10.000€ Chapitre 65 / BP 2022

o Ecole : 1.500€ (500€ sur Article 6067 et 1.000€ sur l’article 6574)

© Parents : 80€/enfant.

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 9 décembre 2021.2/ L’indemnité versée à Mmes LE GULUCHE et POUYFAUCON :

M. Le Maire rappelle à l'Assemblée que, conformément à l'arrêté ministériel du 6 Mai 1985 qui fixe le

régime des indemnités de surveillance susceptibles d'être allouées aux enseignants chargés d'accompagner

leurs élèves en classes de découverte, le Conseil Municipal est appelé à fixer le montant de cette

indemnité. Le calcul de l'indemnité est fixé de la manière suivante : produit du taux journalier par la durée

du séjour (article I de l'arrêté).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

e ACCEPTE le séjour présenté et DIT que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2022,

e DIT que la commune inclut dans ce financement le montant versé à la coopérative au Budget

Primitif 2022,

e FIXE à 80€/enfant la participation parentale pour l’ensemble du séjour (un échelonnement peut

être possible si une fratrie est concernée comme suit : 80€ /1 enfant/ 1 mois),

e ACCEPTE le paiement de l’indemnité à Mmes LE GULUCHE et POUYFAUCON,

e AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce séjour,

e AUTORISE le Maire à effectuer les écritures comptables (mandats et titres) relatifs à cette

décision.

FINANCES / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PETR UCCSA à l'unanimité

M. le Maire propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention auprès du PETR UCCSA, au

titre du Fonds LEADER.

> Création d’un Gîte / réhabilitation d’un logement communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

° DECIDE de réhabiliter le logement communal inoccupé depuis plusieurs années en créant un

gite,

e SOLLICITE les subventions maximales auprès du PETR UCCSA,

e PRECISE que le montant non subventionné de cette demande, sera pris en charge par le budget

communal,

e AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la présente décision.

FINANCES / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’API à l'unanimité

M. le Maire propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention auprès du Conseil

Départemental, au titre de l’ API.

> Création d’un Gîte / réhabilitation d’un logement communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

e DECIDE de réhabiliter le logement communal inoccupé depuis plusieurs années en créant un

gîte,

e SOLLICITE les subventions maximales auprès du Conseil Départemental,

° PRECISE que le montant non subventionné de cette demande, sera pris en charge par le budget

communal,

e AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la présente décision.

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 9 décembre 2021.FINANCES / DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE CHARLY SUR MARNE AUX FRAIS DE SCOLARITE 2020-2021 à l'unanimité

M. PITTANA expose la demande de participation de la commune de CHARLY SUR MARNE ayant

accueilli L enfant de la commune de SAULCHERY dans ses écoles :

- | enfant/ ULIS / coût 512.35€

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

e ACCEPTE à l’unanimité la décision de participation 2020-2021 pour un montant de 512.35€,

e CHARGE M. PITTANA d'effectuer les écritures comptables liées à la participation 2020-2021.

Vu Particle 3 de la convention proposée par la commune de CHARLY SUR MARNE modifié en 2020

comme suit: « la présente convention est signée pour une durée d'un an à compter du 1% septembre

2020 »:

e SOLLICITE la présentation d’une nouvelle convention pour l’année 2021-2022 qui lui sera

portée à connaissance.

3. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- M. PITTANA informe :

o De la distribution des colis des Anciens prévue au samedi 18 décembre, à partir de 9h30

æ Mmes GRATIOT, ODINOT, COLLE et M. LANCELLE se chargent de cette

distribution pour cette année. Un tour de rôle sera mis en place pour les années à

venir.

- Mme BAMOGO informe du dépôt officiel auprès des services de la Préfecture, des statuts créant

le Comité des Fêtes de SAULCHERY nommé « La Dynamique de SAULCHERY ».

Présidente : Mme BAMOGO,

Vice-Présidente : Mme FEBVET,

Secrétaire : Mme CAEIRO,

Trésorière : Mme IDRI.

Siège social : Mairie de SAULCHERY

æ Félicitations et encouragements de l’ensemble de l’assemblée qui espère un soutien

indéfectible de tous.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h30

Le 15 décembre 2021

Compte rendu du Conseil Municipal réuni le 9 décembre 2021.