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Compte-Rendu - cr cm 080618
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulchery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 080618)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU_8
JUIN
2018.
Le
huit
juin
deux
mil
dix-huit,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAULCHERY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
PAUDIERE
Claude,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
PAUDIERE
Claude,
ROUX
Guy,
POUPART
Daniel,
BRISVILLE
Rémy,
DESOEUVRES
François,
M.
GRATIOT
Nicolas,
GARDON
Julien.
Mmes
CHABROL
Florence,
COSTES
GAILLARD
Régine,
COUSIN
Sandra,
FRANC
Juliette.
Excusés :
M.
PELAN
Jean-François,
pouvoir
donné
à M.
BRISVILLE
Rémy,
M.
CHEVRIER
Patrick,
pouvoir
donné
à M.
PAUDIERE
Claude,
M.
NIOBE
Yanice,
pouvoir
donné
à M.
DESOEUVRES
François.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FRANC
Juliette
M.
le Maire
ouvre
la séance
à dix-neuf
heures
trente
minute.
Le
nombre
de
présents
étant
de
11,
le quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer
puisque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente,
conformément
à l’article
L 2121.17
du
CGCT.
M.
le
Maire
soumet
à
l’approbation
des
membres,
le
procès-verbal
du
6
avril
2018.
Aucune
observation
n’étant
faite,
celui-ci
est
adopté
à
14
voix
POUR.
M.
le
Maire
demande
l’ajout
d’une
délibération
: « RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
: NOMINATION
D'UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL
».
Les
membres
présents
acceptent
et
autorisent
le
Maire
à présenter
cette
délibération
après
celles
inscrites
à l’ordre
du jour.
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
/ MONTANT
2018
M.
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
actualisé
par
le
décret
du
25
avril
2007.
Le
montant
2018
de
la RODP
est
fixée
après
calcul
à 282.04€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
e
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
e
AUTORISE
M.
le Maire
à effectuer
les
écritures
permettant
l’encaissement
de
cette
redevance.
TRAVAUX
HYDRAULIQUES
DU
VIGNOBLE
-
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
D’ASSISTANCE
À
MAITRISE
D’OUVRAGE
Monsieur
le Maire
:
e
Fait
l’historique
de
la prestation
de
la Chambre
d’Agriculture
de
|’ Aisne,
+
Explique
la
nécessité
d’un
travail
complémentaire
d’assistance
de
la
Chambre
d’Agriculture
de
l’Aisne
et
notamment
sur
les
aspects
liés
à
la concertation
avec
la profession
viticole,
e
Propose
un
conventionnement
amiable
pour
les
servitudes
et
acquisitions
à
établir,
l’information
aux
exploitants
et propriétaires
viticoles
et établissement
des
demandes
de
subventions
relatives
aux
travaux.
Ces
missions
doivent
faire
l’objet
d’un
marché
complémentaire
au
marché
initial.
La
méthodologie
proposée
est
établie
en
une
tranche
ferme
(avec
un
forfait
pour
un
nombre
fixe
de
conventionnement
amiable
à
établir
pour
les
servitudes
et
acquisitions
nécessaires
au
projet)
et
une
tranche
conditionnelle
(avec
un
montant
unitaire
pour
les
conventionnements
supplémentaires).
CR
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2018
Page
1 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectiviés
Territoriales
et plus
particulièrement
son
article
L2122-22,
e
ACCEPTE
l'offre
de
prestations
présentées
et les conditions
énoncées
(annexée
à la présente
délibération),
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le bon
de
commande
du
marché
complémentaire
et à effectuer
les
écritures
comptables
et budgétaires
correspondantes.
TRAVAUX
HYDRAULIQUES
DU
VIGNOBLE-
LANCEMENT
DE
L’APPEL
D’OFFRES
DU
PROJET
DE
MARCHE Monsieur
le
Maire :
e
Présente,
dans
la
poursuite
du
projet
de
travaux
hydrauliques
du
vignoble,
le
contenu
du
dossier
de
consultation
du
projet
de
marché
« Aménagement
hydraulique
du
coteau
viticole
et VRD
à SAULCHERY
»
dressé
par
la
Chambre
d’agriculture
de
l’Aisne,
assistant
à
maitre
d’ouvrage
et
la
SARL
CEREG,
maître
d'œuvre,
e
Propose
la
passation
du
marché
public
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
27
du
Décret
n°2016-3600
du
25
mars
2016,
relatif aux
marchés
publics,
e
Propose
également
l’autorisation
à
signer
le
marché
correspondant
après
décision
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
(CAO),
e
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectiviés
Territoriales
et plus
particulièrement
son
article
L2122-22,
e
AUTORISE
le
lancement
de
l’appel
d’offres
du
porjet
de
marché
décrit
ci-dessus,
en
application
des
articles
66,
67
et
68
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016,
e
AUTORISE
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
la réalisation
de
cet
appel
d’offres,
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
après
décision
de
la
CAO
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
d’application
nécessaires.
FINANCES
- PARTICIPATION
INTERCOMMUNALE
FSL
2018
CONSIDÉRANT
que
le
FSL
(Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement)
permet
aux
personnes
ayant
des
difficultés
particulières
d’accéder
à
un
logement
décent,
de
s’y
maintenir
et
d’y
disposer
de
la
fourniture
d’eau,
d’énergie
et
de
service
téléphonique,
CONSIDÉRANT
que
le
financement
du
FSL
est
assuré
par
le
Conseil
Départemental
avec
l’aide
de
chaque
distributeur
d’eau,
d'énergie
et
de
téléphone,
CONSIDÉRANT
que
les
autres
collectivités
territoriales
peuvent
contribuer
au
financement
du
FSL,
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
Communes
de
CHARLY
SUR
MARNE
ne
participe
pas
à ce
fonds,
M.
le
Maire
propose
une
participation
communale
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement.
La
participation
demandée
est
de
0.45/habitant
pour
l’année
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
ACCEPTE
à l’unanimité
la décision
de
participation,
e
CHARGE
le Maire
d’effectuer
les
écritures
comptables
liées
à cette
décision.
DOMAINE
COMMUNAL
/ RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2017/028
VU
l’article
3
de
l’arrêté
préfectoral
n°2017-251
du
19
mai
2017
portant
liste
des
biens
immobiliers
vacants
et
sans
maître, VU
la circulaire
préfectorale
n°2016-031
du
13 juillet
2006
relative
au
régime
des
biens
sans
maître,
CONSIDÉRANT
la
délibération
N°2017/028
portant
intégration
de
la
parcelle
ZC
75
dans
le
domaine
communal,
dans
le cadre
des
travaux
hydrauliques
du
vignoble,
CONSIDERANT
que
cette
décision
ne
pouvait
être
prise
avant
que
M.
le
Préfet
n’ait
notifié
par
un
arrêté
dûment
rédigé
et
adressé
à
la
commune
de
SAULCHERY,
la
présomption
de
bien
sans
maître
à
l’issue
du
délai
de
six
mois
requis
par
la réglementation,
CR
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2018
Page
2 CONSIDERANT
la
demande
de
M.
le
Sous-Préfet
de
CHÂTEAU-THIERRY
du
retrait
de
la
délibération
n°2017/028,
pour
la
raison
ci-dessus
énoncée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
©
DECIDE
du
retrait
de
la délibération
n°2017/028,
e
DIT
que
cette
décision
sera
constatée
par
arrêté
du
Maire.
DOMAINE
COMMUNAL
/ INTEGRATION
DE
LA
PARCELLE
ZC
75
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et aux
responsabilités
locales,
notamment
son
article
147,
VU
l’article
713
du
Code
Civil,
VU
Particle
L.27
bis
du
Code
des
Domaines
de
l’Etat,
VU
les
articles
7i
et
8i de
l'ordonnance
2006-460
du
21
avril
2006,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
L.1123-1,
L.1123-2
et
L.1123-3,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DCL/BLI/AC/2018/17
du
18
mai
2018
présumant
sans
maître
au
sens
de
l’article
L.1123-4
du
CG3P
la parcelle
ZC
75
située
sur
la commune
de
SAULCHERY
et son
article
2
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
DECIDE
l’incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la Commune
de
la
parcelle
cadastrée
ZC
75
situé
au
lieu-
dit
“Les
Closeaux”,
d’une
superficie
de
250
m?,
e
DIT
que
cette
décision
sera
ensuite
constatée
par
arrêté
de
M.
le Maire,
e
DIT
que
la
délibération
sera,
en
plus
des
mesures
de
publicité
de
droit
commun,
affichée
sur
le
terrain,
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
mais
aussi
aux
services
du
cadastre
et
des
Hypothèques,
MISSION
CDG
- MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
(MPO)
VUlecodedeJusticeadministrative, VU
la loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de la
justice
du
XXIe
siècle,
VU
la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article 25,
VU
le décret
n°2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
de
la médiation
préalable
obligatoire,
VU
l'arrêté
du
2
mars
2018
relatif à
l’expérimentation
d’une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique,
VU
la
convention
relative
à
la
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’ Aisne,
CONSIDÉRANT
le coût
d’un
recours
contentieux
et
les
délais
devant
les tribunaux
administratifs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
en
vue
de
recourir
à la Médiation
Préalable
Obligatoire.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2019
-
NOMINATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL VU
le
code
général
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
la loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques,
VU
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l’informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158), CR
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2018
Page
3 VU
le
décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d’application
du
titre
V
de
la loi
n°
2002-276,
VU
le
décret
n°
2003-561du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population
VU
l’arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-48,
M.
le
Maire
propose
que
soit
nommée
Mile
STEPHAN
Catherine,
secrétaire
de
mairie,
comme
coordonnatrice
chargée
de
la préparation
et de
l’agent
recenseur,
de
la collaboration
avec
les
services
de
l’INSEE
et de
la transmission
des
résultats
des
enquêtes
de
recensement
en
2019.
Un
agent
(ou
des
agents)
recenseur(s)
sera
(ont)
nommés)
ultérieurement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
nommer
Mlle
STEPHAN
Catherine
« coordonnatrice
communale
»
chargée
du
recensement
de
la
population
et
de
l’agent
ou
des
agents
recenseurs,
de
la
collaboration
avec
les
services
de
PINSEE
et de
la transmission
des
résultats
des
enquêtes
de
recensement
en
2019.
INFORMATIONS
&
QUESTIONS
DIVERSES
-
M.
PAUDIERE
présente
les
2
devis
reçus
de
RVM,
l’un
pour
la création
d’un
exutoire
au
niveau
du
n°77
de
la route
nationale
(17.98,80
ETTC),
l’autre
pour
le carrefour
de
Montoizelle
(16.555,80€ TTC).
L’entreprise
dit
être
réactive
dans
les
semaines
à venir.
-
M.
DESOEUVRES
rappelle
les
consignes
d’organisation
et
de
sécurité
pour
la bonne
marche
de
la brocante
du
dimanche 10
juin.
-
Mme
COSTES
GAILLARD
informe
de
la
réunion
de
pointage
et
précisions
de
certaines
adresses
à
desservir;
elle
eut
lieu
ce
mardi
5
juin
avec
M.
QUARGNUL
de
l’entreprise
AXAINS,
chef
de
projet
du
déploiement
de
la
fibre,
et
M.
SANDT
chargé
de
secteurs
communications
électroniques
de
l’'USEDA.
Aucune
date
précise
à
ce
jour
sur
la
commercialisation
possible
entre
particuliers
et
opérateurs.
Très
certainement
printemps-été
2019.
Les
informations
seront
transmises
aux
habitants
dès
réception.
-
Mme
COUSIN
demande
s’il
est
prévu
l’entretien
des
haies
prochainement
?
M.
PAUDIERE
répond
qu’il
est
déjà
prévu
une
intervention
de
l’association
ARBRES
semaine
24.
Elle
rappelle
également
la parution
du
prochain
bulletin
municipal
en
septembre
prochain.
-
M.
POUPART
informe
du
nettoyage
des
« dépierreurs
»
et
précise
qu’il
sera
procédé
au
fauchage
des
bords
de
marne
dans
une
quinzaine
de jours.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h35.
Vu
par
nous
PAUDIERE
Claude,
Maire
de
la
commune
de
SAULCHERY,
pour
être
affiché
le
10
avril
2018.
Le
Maire,
CR
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2018