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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 juin 2024
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 20
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
2024/
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Nombre de conseillers
a l’ouverture de la séance :
= En exercice : 35
= Présents : 25
= Représentés : 8
= Absents : 2
Voies et délais de recours: Les présentes
délibérations peuvent faire l’objet d’un recours
gracieux exercé auprés de la Commune et d’un
recours pour excés de pouvoir auprés du
Tribunal Administratif de Versailles (article
R. 421-1 du Code de justice administrative) sis
56 avenue de Saint-Cloud (78000) Versailles,
par voie postale ou par voie dématérialisée sur
la plateforme « citoyens.telerecours.fr », dans
un délai de 2 mois 4 compter de leur entrée en
vigueur.
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi20juin 2024 & 20h30, le Conseil municipal
‘Brétigny s“Orge
de
Brétigny-sur-Orge, diiment convoqué en date du vendredi 14 juin
2024, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle Maison Neuve,
sous la présidence de Monsieur Nicolas Méary, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Nicolas Méary
M. Lahcéne Cherfa
Mme Christiane Lecoustey
Mme Sandrine Chrétien
M. Alain Girard
Mme Patricia Martigne
M. Mathieu Bétrancourt
Mme Gaélle Piloquet
Mme Danielle Mayer-Gillet
M. Michel Gibert
M. Jean-Luc Coince
M. Pascal Pierre
Mme Bernadette Marchal
M. Giorgio Cerisara
Mme Corinne Cestia-Furcy
Mme Pascale Raffalli
Mme Monique Marie
Mme Cécilia Foulon
M. William Trouvé
M. Georges Camile
M. Steevy Gustave
Mme Sylvie Daeninck
M. Christian Champion
Mme Sandra Afonso-Machado
Mme Chloé Cilia
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. Michel Peltier a M. Nicolas Méary
Mme Aline Florette a Mme Patricia Martigne
Mme Francoise Carmont 4 Mme Christiane Lecoustey
Mme Marie-France Delpuech 4 M. Pascal Pierre
Mme Angélique Correa a Mme Sandrine Chrétien
Mme Nawel Omrani a Mme Gaélle Piloquet
M. Abdallah Abdourahim a M. Alain Girard
M. Michel Pouzol a Mme Chloé Cilia
ABSENTS :
Mme Sabrina Nouri
M. Nourdine Moukaddi
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Cécilia Foulon
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 1 sur 97 2024/
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2024
I. Ouverture de la séance
Il. Communications diverses
Ill. Etat des Décisions municipales
Décisions municipales n° 2024-71 a 2024-135 incluse.
IV. Approbation du procés-verbal de la séance du 3 avril 2024 du Conseil municipal
V. Questions a l’ordre du jour du présent Conseil municipal :
1. Commissions municipales : mise a jour
2. Signature de la Convention cadre Action Coeur de Ville
3. Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état
civil
Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal de la Ville
Vote du compte administratif 2023 du budget principal de la Ville
Affectation du résultat 2023 du budget principal de la Ville sur l’exercice 2024
Rapport d’utilisation des dotations de solidarité 2023 (FSRIF et DSU)
Modification du tableau des emplois et des effectifs
Aménagement des terrains de l’ancien Centre d’Essais en Vol : bilan de la concertation de la
déclaration de projet du secteur Mermoz
10. Marché forain, principe d’exploitation du service en Délégation de Service Public par affermage
11. Rapport local de suivi de |’artificialisation des sols
12. « Actualisation des tarifs municipaux de Ja TPE pour l’année 2025 »
13. Achévement de la ZAC Collenot : cession fonciére de la parcelle cadastrée AD n° 154
14. Acquisition partielle de la parcelle BD59 a titre gratuit
15. Adhésion de la Commune a l'association Humanité et Biodiversité
16. Appel a projets « Contrat Local d’Accompagnement a la Scolarité » (CLAS) 2024/2025
17. Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies Des Ainés (RFVAA)
18. Subvention sur projet pour La Coopérative scolaire de |’école Jean Macé (maternelle)
Oo:
co
Soy)
Oe
Questions orales/Questions diverses
Vi. Cléture de la séance
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 2 sur 97 2024/
I. Ouverture de la séance
Le Maire ouvre la séance du Conseil municipal puis la secrétaire de séance procéde a l’appel :
Nombre de conseillers :
En exercice 35
Présents 25
Représentés 8
Votants 33
Absents 2
Le Maire déclare le quorum atteint.
I. Communications diverses
Néant.
I. Etat des décisions municipales
Le Maire rend compte, aux membres du Conseil, de I’état des décisions municipales conformément a
l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales :
Décisions municipales n° 2024-71 a 2024-135 incluse.
Retranscription des questions et débat : néant
Le Conseil prend acte des décisions municipales présentées A L'UNANIMITE.
IV. Approbation du procés-verbal de la séance précédente du Conseil municipal
Le Maire présente, aux membres du Conseil, le procés-verbal de la séance du Conseil municipal du
3 avril 2024 conformément a l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Retranscription des questions et débat : néant
Le Conseil adopte le procés-verbal présenté A L'UNANIMITE.
Vv. Questions a l’ordre du jour du Conseil municipal
Pour chaque question a l’ordre du jour, le Maire donne la parole a |’élu rapporteur pour la présentation
du sujet puis ouvre les débats.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 3 sur 97 2024/
QUESTION N°1 Commissions municipales : mise a jour
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commission : -
Présentation de la note de synthése
Le Conseil municipal, au cours de sa séance du 23 juillet 2020, a constitué six commissions municipales
permanentes, conformément a l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en
respectant le principe de la représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des élus,
au sein de l’assemblée communale (article 32 du reglement intérieur du Conseil municipal).
Elles sont composées chacune de 6 titulaires et de 6 suppléants.
Les 6 commissions sont les suivantes :
¢ Commission n° 1: « Travaux, Mobilité, Environnement, Sécurité, Propreté »
¢ Commission n° 2: « Solidarité, Santé, Famille, Seniors, Logements, Handicap »
© Commission n° 3: « Sports, Vie Associative, Initiatives, Animations, Culture, Jeunesse »
© Commission n° 4: « Urbanisme, Commerces, Développement Economique, Démocratie
Locale, Ville Numérique »
¢ Commission n° 5: « Petite enfance et Enfance »
e Commission n° 6: « Finances et Personnel »
Le Conseil municipal ayant été modifié dans sa composition suite a la démission de Monsieur Charles
Poitrinel le 3 décembre 2023, il convient de désigner de nouveaux membres dans les commissions.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Retranscription des débats : néant.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 4 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-71
(Question N°1)
Titre : Commissions municipales : mise a jour
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 ;
Vu la démission de Monsieur Charles Poitrinel, de son mandat de conseiller municipal, le 3 décembre
2023 ;
Considérant que la composition des commissions municipales doit étre mise a jour ;
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Voix « pour » 27
Voix « contre »
Abstention 6
NPPV
ADOPTEE ALA MAJORITE
Détail des votes, « Abstention » ; M. Steevy Gustave, Mme Sylvie Daeninck, M. Michel Pouzol,
M. Christian Champion, Mme Sandra Afonso-Machado et Mme Chioé Cilia ;
Approuve les nouvelles désignations dans les commissions municipales suivantes :
Commission n° 1 « Travaux, Mobilités, Environnement, Sécurité et Propreté »
Membre suppléant : Monsieur Georges Camile
Commission n° 4 « Urbanisme, Commerces, Développement économique, Démocratie locale et
Ville »
Membre titulaire : Monsieur Georges Camile
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 5 sur 97 2024/
Arréte la composition des six commissions municipales comme suit :
Commission n° 1
« Travaux, Mobilité, Environnement,
Sécurité et Propreté »
Titulaires :
M. Cherfa, M. Pierre, Mme Marie
M. Cerisara, M. Trouvé, M. Gustave
Suppléants :
M. Girard, Mme Cestia-Furcy, Mme Mayer-Gillet
M. Coince, M. Camile, Mme Nouri
Commission n° 2
« Solidarité, Santé, Famille, Seniors,
Logement et Handicap »
Titulaires :
Mme Lecoustey, Mme Florette, M. Abdourahim,
Mme Marchal, Mme Raffalli, Mme Afonso-Machado
Suppléants :
M. Peltier, M. Bétrancourt, Mme Foulon
Mme Carmont, Mme Marie, Mme Cilia
Commission n° 3
« Sports, Vie associative, Initiatives,
Animations, Culture et Jeunesse »
Titulaires:
M. Cherfa, M. Peltier, Mme Chrétien,
Mme Delpuech, M. Gibert, M. Champion
Suppléants ;
Mme Martigne, Mme Raffalli, Mme Correa
Mme Carmont, M. Abdourahim, M. Moukaddi
Commission n° 4
« Urbanisme, Commerces, Développement
économique, Démocratie locale et Ville
numérique »
Titulaires :
M. Girard, M. Coince, Mme Delpuech
M. Gibert, M. Camile, Mme Daeninck
Suppléants :
Mme Florette, M. Bétrancourt, Mme Piloquet,
M. Pierre, Mme Raffalli, M. Pouzol
Commission n° 5
« Petite enfance et Enfance »
Titulaires :
M. Bétrancourt, Mme Piloquet, Mme Foulon
Mme Correa, Mme Raffalli, Mme Cilia
Suppléants :
Mme Marchal, Abdourahim, Mme Delpuech,
M. Coince, Mme Carmont, Mme Afonso-Machado
Commission n° 6
« Finances et Personnel »
Titulaires :
M. Girard, Mme Martigne, Mme Carmont
M. Coince, Mme Mayer-Gillet Mme Nouri
Suppléants :
Mme Florette, Mme Piloquet, M. Pierre
Mme Raffalli, M. Gustave
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 6 sur 97 2024/
QUESTION N°2 Signature de la convention-cadre Action Coeur de Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commission : -
Présentation de la note de synthése
Elaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action Coeur
de Ville vise a faciliter et 4 soutenir le travail des collectivités locales, a inciter les acteurs du logement
et de J’urbanisme a réinvestir les centres-villes, a favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en
coeur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes. Sa feuille de route est de
consolider ’attractivité des communes en investissant prioritairement dans les cceurs de ville, grace
au concours des trois partenaires fondateurs nationaux : la Banque des territoires, Action logement et
l’Agence nationale de | ’habitat (ANAH).
Le programme national Action Coeur de Ville (ACV), lancé au printemps 2018, a retenu dans un premier
temps 234 communes qui exercent un réle particulier de centralité pour l’ensemble de leur territoire.
En tant que commune-centre pour des localités avoisinantes a l’identité plus rurale, Brétigny-sur-Orge
joue un réle moteur dans le développement territorial. Avec ses atouts, notamment une des gares les
plus importantes du département, une offre étendue en équipements et en services publics, ainsi qu’un
vaste bassin d’emploi, la Commune se positionne au coeur d’un territoire dynamique. Cependant, force
est de constater qu’a l’instar des autres communes faisant partie du programme ACV, Brétigny voyait,
depuis de trés longues années, son coeur de ville se dévitaliser.
Consciente de la situation, la commune a donc engagé une démarche ambitieuse de requalification du
coeur de ville dés 2022 bien que ne faisant pas partie du programme national.
Suite a l’annonce de la prolongation du programme Action Coeur de ville le 21 novembre 2022 pour la
période 2023 -2026, la Ville s'est repositionnée pour intégrer le dispositif.
Dans son courrier du 8 novembre 2023 actant |’intégration de Brétigny-sur-Orge dans le programme
Action Coeur de ville, Mme Dominique FAURE, Ministre chargée des Collectivités territoriales, précise
que «certains territoires ont été particuligrement signalés pour leur pertinence, et relayés au
Gouvernement ».
V’intégration au programme Action Coeur de Ville prend la forme du convention-cadre écrite en lien
étroit avec la Préfecture et ses partenaires (Banque des Territoires, ANCT, ANAH, Intercommunalité...).
Cette convention définit les enjeux du centre-ville de Brétigny-sur-Orge et détermine 35 fiches actions
venant répondre aux 5 axes du programme Action Coeur de Ville 2 :
— [Passer] de la réhabilitation a la restructuration: vers une offre attractive de I’habitat en
centre-ville ;
— Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
— Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
— Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;
— Fournir l’accés aux équipements et services publics.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 7 sur 97 2024/
La signature de cette convention permettra a la ville de bénéficier d’un certain nombre de subventions
dans la cadre de la mise en ceuvre de ses 35 fiches actions. On peut ainsi noter les cofinancements
suivants :
La Caisse des Dépéts et des Consignations apportera :
114 150 euros (estimation) dans les conditions suivantes :
Forme : subvention a hauteur de 50 % maximum du reste a charge hors taxe de la
collectivité maitre d’ouvrage
Objet : D.1- Etude urbaine de requalification du centre-ville :
TRANCHE FERME : phases 1 et 3
TRANCHES OPTIONNELLES
Modalités de mise a disposition : a définir ; demande de subvention a formuler.
12 500 euros (estimation) dans les conditions suivantes :
' Forme : subvention a hauteur de 50 % maximum du reste a charge hors taxe de la
collectivité maitre d’ouvrage
Objet : D.6 -Etude du bati constituant le coeur de ville dans le cadre de réflexion sur
la mise en ceuvre d’une OPAH RU
Modalités de mise a disposition : a définir ; demande de subvention a formuler
5 325 euros (estimation) dans les conditions suivantes :
Forme : subvention a hauteur de 50 % maximum du reste a charge hors taxe de la
collectivité maitre d’ouvrage
Objet : D.7 - Etude des potentialités de développement de nouveaux réseaux de
chauffage urbain
Modalités de mise a disposition : a définir ; demande de subvention a formuler
10 000 euros (estimation) dans les conditions suivantes :
Forme: prise en charge directe de 100% du montant total dans la cadre du
dispositif S’'GREEN+
Objet : D.8 - Etude d’identification d’espaces potentiellement a renaturer dans le
coeur de ville dans la cadre du projet urbain a travers une étude S’GREEN+
Modalités de mise a disposition : 4 définir ; demande de subvention a formuler
5 025 euros (estimation) dans les conditions suivantes :
' Forme : subvention a hauteur de 50 % maximum du reste a charge hors taxe de la
collectivité maitre d’ouvrage
Objet : D.12 - Etude de mise en place d’une stratégie fonciére sur les commerces
Modalités de mise a disposition : 4 définir ; demande de subvention a formuler
» L’Agence Nationale de I’Habitat apportera :
25 000 euros (estimation) dans les conditions suivantes :
‘ Forme : subvention dans la limite de 50 % maximum de la dépense
Objet : D.6 -Etude du bati constituant le coeur de ville dans le cadre de réflexion sur
la mise en ceuvre d’une OPAH RU
Modalités de mise a disposition : a définir ; demande de subvention a formuler
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 8 sur 97 2024/
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires apportera :
5 025 euros (estimation) dans les conditions suivantes :
Forme : mise a disposition de bureaux d’études via un marché national d’ingénierie
avec cofinancement des collectivités 4 hauteur de 67 %
Objet : D.12 - Etude de mise en place d’une stratégie fonciére sur les commerces
Modalités de mise a disposition : a définir ; demande de subvention a formuler
La Direction Départementale des Territoires de I’Essonne apportera :
23 300 euros dans les conditions suivantes :
Forme : Dotation Générale de Décentralisation 2022
Objet : D.5 - Etude de révision du PLU
Modalités de mise a disposition : versée
Soit un total espéré de 200 325 euros
ll est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Retranscription des débats :
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou des questions sur ces interventions et délibérations ? Monsieur
Champion, Madame Cilia, Monsieur Gustave.
M. Christian Champion : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir a tout le monde. J’avais 2 ou 3 questions
parce qu’effectivement, quand on recoit les documents 48 heures avant un Conseil municipal, le temps
de tout éplucher, de tout étudier, c'est en fait, pour nous, un travail assez lourd. J’étais un peu surpris.
Quelles sont les raisons pour lesquelles vous ne vous étes pas positionné pour rejoindre le programme
national Action Coeur de Ville en 2018 ? A moins que vous ayez d’autres projets personnels ? Je ne sais
pas. La Convention détermine 35 fiches actions précises : quelles en seront les répercussions selon les
rencontres avec les Brétignolais qui en ont déja eu et qui se sont exprimés d’ailleurs, avec des avis si
divergents. Mais cela est normal. Cependant, est-ce a dire que malgré ces avis, la société, que vous
avez missionnée, vous a d’ores et déja orienté bien en amont ? Concernant les subventions espérées,
effectivement, il y a pas mal de tableaux avec des chiffres. Dans le premier tableau, nous relevons a
peu prés 200 K€ d’espérés a la premiére lecture. Je suppose que refaire un centre-ville complet avec
toutes les dimensions énumérées - je ne reviendrai pas la-dessus - a mon avis, cela se mesurera a
plusieurs millions d’euros. Comment allez-vous pouvoir financer la totalité de ce projet qui est,
effectivement, important pour la ville de Brétigny ? Bien stir, en lisant aussi en détail, il y a des points
dans les avancées des travaux. Normalement, c'est prévu que vous nous rapportiez réguliérement. Est-
ce que se sera vraiment fait dans les faits ? Merci beaucoup.
M. le Maire : Merci. Madame Chloé Cilia.
Mme Chloé Cilia : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je vous avoue qu’en lisant les documents, je
nai pas compris la raison pour laquelle je devais voter ce soir. Je veux bien croire que je ne comprends
pas toujours tout ; c'est tres complexe. Par exemple, le titre étant « signature de la convention pour le
coeur de Ville » etc. A la page 41 par exemple, on parle du déploiement d’un réseau de bornes de
recharge pour véhicules électriques. Il y est expliqué que « le territoire souhaite se faire le relais des
objectifs ot les enjeux de mobilité sont primordiaux » etc. Aujourd’hui, il existe 6 bornes de recharge
de véhicules électriques sur la commune. Ce sont les états de lieux de la commune, il n’y a aucun
probléme la-dessus. Ensuite, dans le paragraphe de la page 42, c’est écrit « acquisition d’une flotte de
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 9 sur 97 2024/
véhicules électriques ». Il y est listé les véhicules que nous avons déja sur la commune avec les
différents services qui en ont la jouissance. Je ne comprends pas ce que ¢a vient faire la dans le
réaménagement du coeur de ville. Je pourrais donner plusieurs exemples comme cela. Mais, je vais
vous en faire grace. Cependant, il existe plusieurs exemples de ce type ot des juxtapositions avec des
éléments qui pourraient aller ensemble, mais n’ont finalement pas grand-chose a voir avec la réflexion
autour du réaménagement de ce coeur de ville. C’est ma premiére question. Par conséquent, je ne
comprends pas ce que I’on vote. D’ailleurs au départ, j’étais tres contente de voir cette question et ce
projet-la. Ce n’est pas faute d’avoir répété en différents Conseils : c’était trés important que ce sujet
soit en réflexion. Il est primordial que le coeur de ville soit réaménagé, réfléchi et que l’on puisse
encourager trés fortement nos commercants qui se meurent. A ce propos, ces commercants, ont-ils
été concertés par rapport a ce document ? Y a-t-il eu une réunion pour leur demander quel était leur avis sur la question ? Qu’imaginaient-ils pour le coeur de ville ? Parce qu’en effet, ils sont principalement
touchés quand méme. Je vous remercie Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci. Monsieur Gustave.
M. Gustave : Bonsoir. A peu prés les mémes inquiétudes que mes collégues de l’opposition. J’aimerais
vous demander quels sont les délais ? Quand ce projet commencera-t-il ? Il y a quelques années,
Brétigny n’avait pas déposé le dossier. Seuls Arpajon et Saint-Michel l’avaient fait. Madame Chloé Cilia
l'a rappelé plusieurs fois au Conseil municipal ; nous nous étions parlé a ce sujet. Nous trouvions un
peu béte que le projet n’ait pas été déposé. Il me semble que c’était la demande de subvention. Je
crois que s'il avait été déposé, il ya 4 ou 5 ans, je ne me rappelle plus, on aurait pu déja voir ce qu’était
un coeur de ville. Ensuite, Madame Chloé Cilia vous l’a demandé au niveau de la concertation. Nous
savons que les commergants sont trés inquiets. Ils font signer des pétitions, il n’y a pas si longtemps.
Donc je vous pose la méme question que ma collegue Chloé : y a-t-il eu une concertation ? Un projet
aussi impactant pour notre commune, pour notre ville, pour notre vie méme brétignolaise, si les
commergants ne sont pas associés, ce projet capotera quoiqu’il arrive. Ma question est simple. Je vais
la répéter. Vous n’aurez pas ainsi a répéter plusieurs choses et je sais que j’aurai des réponses. Quels
sont les délais ? Pour quand ce projet est-il prévu ? J’ai entendu, venant de certains commercgants, que
selon vous, ce ne serait pas avant 2030, voire 2040. Je voudrais savoir quelle est la vérité. Surtout, y
aura-t-il une vraie concertation avec non seulement les commergants, mais aussi avec les associations
notamment l’ADEMUB. Cette association environnementale est pour ce projet depuis trés longtemps.
Elle s'inquiéte puisqu’elle n’a pas, non plus, été concertée sur ce projet, a savoir ot I’on en est
exactement. Nous voulons bien voter, approuver quoi que ce soit. Mais, si nous ignorons ce que nous
allons approuver, comment dirais-je, c’est un peu bizarre. Voila mes questions.
M. le Maire : Merci. Plusieurs choses sont 4 évoquer. D’abord, il est important d’étre précis. Monsieur
Champion, vous indiquiez que vous avez recu votre document 48h a l’avance. Il existe un délai
réglementaire de 5 jours francs. Si tel n’a pas été le cas, il faut nous le signaler. Mais en tout cas, sauf
élément factuel sur le sujet, ce n’est pas 48 h, mais c'est 5 jours francs pour l’envoi des documents. Je
pense qu’il faut juste que nous soyons factuellement précis sur cela. Il peut toujours y avoir des
problémes d’envoi ; mais en tout cas, il faut que nous ne nous racontions pas d’histoires sur les délais
pour le Conseil. C’est la premiére chose. La deuxiéme chose, j’insiste sur ce que vous disiez tout a
l'heure. Sur le fait que cette délibération est sur la convention Action Coeur de Ville. Par rapport a la
question qu’évoquait, Madame Cilia : « qu’allons-nous voter » ? C’est ce qui est indiqué a la page 5. La
délibération dit bien: « autorise le maire a signer la convention-cadre Action Coeur de Ville ». C’est
simplement I’autorisation a signer cette convention-cadre. C’est trés précisément indiqué, ce qui est
voté. Alors, la convention-cadre définit un certain nombre de choses, et notamment, par rapport a la
procédure habituelle Action Coeur de Ville. Sur ce point, je veux préciser deux choses dans un certain
nombre d’éléments inexacts qui ont été évoqués dans les questions. D’abord, il y a quelques années,
les communes qui pouvaient étre sélectionnées dans le cadre d’Action Coeur de Ville avaient été
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 10 sur 97 2024/
sélectionnées par les Préfectures. Ce n’est pas une question de déposer un dossier pour dire qu’on aura
juste été retenu. Ce sont simplement les communes qui étaient sélectionnées par les Préfectures. C’est
la premiére chose. La deuxiéme chose, c’est que cette fois-ci, c’est en nous appuyant sur la démarche
de travail de préparation du projet Coeur de Ville, notamment sur toute la démarche de consultation
mise en ceuvre et que les partenaires et surtout les représentants de I’Etat ont trouvé particuligrement
intéressant, que nous ayons pu faire valoir l’importance de cette démarche, de ce projet pour la
commune de Brétigny. De ce fait, nous avons pu faire partie du tout petit nombre de communes en
France intégrées dans le programme Action Coeur de ville. Il ne s’agit pas de dire que nous n‘avions pas
déposé de dossier la fois précédente, ce n’est pas vrai. Simplement, la liste des communes était
identifiée par les Préfectures. Au contraire, en période actuelle, nous avons réussi a faire valoir un
certain nombre de choses pour pouvoir expliquer a quel point cela a été essentiel a nos yeux. Trés peu
de communes ont été, ainsi, intégrées dans ce programme et je m’en réjouis. Ensuite, par rapport au
contenu et au format de la convention, il faut dire ce qu’il en est. C’est-a-dire qu’il ya un certain nombre
d’axes indiqués, qui sont des axes qu’il faut forcément prendre en compte dans une convention Action
Coeur de Ville. Par exemple, des sujets de mobilité en font partie. Sachant que la convention - comme
vous avez pu le constater également - prévoit une partie sur du diagnostic, sur les enjeux, un élément
sur les actions en cours et un certain nombre d’éléments sur les actions qui pourront étre mises en
place, financées, et approfondies. Comme je l’indiquais tout a I’heure, cette convention ne vise pas a
dire quel va étre le détail du projet d’aménagement du coeur de ville. Ce n’est pas cela, l’enjeu de cette
convention. Lenjeu de cette convention est de définir les modalités de travail avec un certain nombre
de partenaires, avec justement aussi bien I'Agglomération que les services de I’Etat, agence nationale
de la cohésion des territoires, l’agence nationale de l’‘aménagement et de |’habitat, qui tous peuvent
avoir une contribution utile sur ce sujet. C’est bien cela que fait la convention. Elle précise les axes de
travail avec ses partenaires. Mais cette convention ne dit pas ce qui va étre fait dans le cadre du coeur
de ville. Cette convention ne régle pas évidemment la question du financement des travaux. Encore
une fois, ce n’est pas du tout cela, l’objet de cette convention a ce stade. En revanche, cela nous met
en place dans un systéme qui, le moment venu, pourra potentiellement nous permettre de solliciter
des subventionnements complémentaires sur tel ou tel sujet. Mais nous n’en sommes pas encore Ia.
Sachant que ces subventionnements complémentaires sont également sous réserve ou en tout cas
hypothétiques. Ces 35 actions servent a cela, a voir sur les différents axes qui sont rappelés dans la
note de synthése, quels sont les sujets sur lesquels nous avons vocation 4a intervenir. Ensuite, je
voudrais revenir sur un certain nombre de points parmi les interrogations que vous avez évoquées.
Vous avez relayé des rumeurs entendues ici ou la. Je pense qu’il ne s‘agit pas de chercher a donner du
corps, particuligrement aux rumeurs. Un ensemble de choses ont été ou sont en cours de discussion.
\l n’y a, a ce stade, pas de décisions prises sur les questions clés telles que la question du stationnement
qui, je sais, souléve un certain nombre d’interrogations. Bien sur, cela fait partie des débats que nous
pouvons avoir, pour voir quelles sont les meilleures solutions techniques pour pouvoir répondre a la
fois aux différentes aspirations. Mais encore une fois, c’est simplement pour repréciser que celles et
ceux qui indiquent que des décisions auraient été prises relaient de fausses rumeurs. En tout cas, a ce
stade, sur la question de la convention Action Coeur de Ville, il s’agit simplement de pouvoir identifier
les études, les approfondissements qui pourront étre envisagés. Enfin, je voudrais insister sur les
questions de concertation et de consultation sur cette démarche de ce projet coeur de ville. Il y a eu
déja plusieurs étapes de concertation, de consultation des habitants, des partenaires, des associations
comme |’ADEMUB qui ont également fait part de leur point de vue. Je suis trés surpris que vous
indiquiez qu’ils n’ont pas été concertés ou consultés parce que précisément, il y a eu un certain nombre
d’occasions pour les uns et pour les autres de pouvoir s’exprimer pour pouvoir chacun indiquer quelles
étaient leurs aspirations et leurs attentes. Des ateliers de travail ont été organisés pour approfondir les
différents scénarios de travail envisagés. Un certain nombre de commergants ont, d’ailleurs, participé
a ces ateliers de travail. Précisément, l’objectif pour un projet comme celui-la, nous y sommes
extrémement attachés avec Monsieur Alain Girard. C‘est de pouvoir faire en sorte que celles et ceux
qui veulent s’exprimer sur le sujet puissent le faire. Ce qui ne veut pas dire qu’il n'y a pas encore des
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 11 sur 97 2024/
questions qui puissent étre approfondies. Au contraire - et je tiens a insister la-dessus - les services de
Etat, qui justement observent beaucoup de conventions Action Coeur de Ville et voient comment les
projets sont menés, nous ont dit: « ce qui est particuligrement intéressant 4 votre démarche, c'est
qu’un certain nombre d’étapes de concertation, de consultation étaient au coeur de votre réflexion.
Cela ne se fait pas ainsi par ailleurs ». Apparemment, les centaines de personnes qui ont participé a ces
réunions de consultation ou aux ateliers, ainsi que les services des Etats, le savent et s’en rendent
compte : il y a eu des démarches de consultation et de concertation. Je suis trés surpris que vous
indiquiez que cela n’est pas le cas. Voila ce que je pouvais indiquer en réponse a cette délibération sur
la convention Action Coeur de Ville. Encore une fois, le sujet est simplement la signature de la
convention et pas autre chose a ce stade. [/nterruption de M. Le Maire] Monsieur Gustave, notre
assemblée a ses régles : vous prenez la parole quand on vous la donne, mais pas en méme temps que
l'interlocuteur. Moi, je ne vous coupe pas la parole. Donc, permettez-moi de terminer, de simplement
respecter les régles de notre assemblée, Monsieur Gustave. Vu l’importance du sujet, je vous propose
d’avoir un deuxiéme tour de prise de parole sur cette question-la. Encore une fois, chacun a vocation a
respecter les regles de nos débats, méme vous, Monsieur Gustave. Donc, j’ai Madame Daeninck et
Monsieur Gustave.
Mme Daeninck : || avait levé la main avant moi, mais ce n’est pas grave, je prends la parole. En effet, il
est hors de question de remettre en cause cette convention qui n’établit pas le coeur de ville et
heureusement. Par contre, quand vous parlez de rumeurs, je ne sais pas si vous allez chez les mémes
commercants que nous. Existe-t-il des commercants pro-Monsieur le Maire et des commercants pro-
canard opposition ? On ne sait pas. Mais en tous les cas, en tant que vieille Brétignolaise, je vais dans
tous les commerces de Brétigny et j’entends gronder. J’entends gronder les commercants. J’entends
gronder la population qui dit « mais comment va-t-on faire » ? En effet, il y a des rumeurs ; mais ce
n’est pas nous qui les propageons, Monsieur Méary. Les rumeurs qui disent que la place du
11 novembre va étre piétonne, ce n’est pas nous qui les propageons. On ne sait pas ce que vous voulez
faire de cette place. Donc, ce n’est pas nous qui les propageons. Par contre, les gens le disent. Méme
sur Plessis-Paté, des gens viennent me voir et me disent : « C’est vrai, ce qui va se passer sur la place
du 11 novembre » ? Je leur dis : « Je ne sais pas. Je ne peux pas vous dire, je ne sais pas ». Donc les
rumeurs, excusez-moi, je sais que vous nous avez traités de canards pour vos voeux. Un peu de respect
s’il vous plait. Nous ne propageons pas de rumeurs. Nous parlons aux Brétignolais, nous représentons
une partie des Brétignolais, pas loin de 50 %. On se rappelle les élections. Par conséquent, ces gens ont
le droit de nous parler et d’exprimer leur avis. Et ils disent qu’ils sont inquiets. II existe déja peu de
commerces a Brétigny. Si on fait des choses qui vont contre les commerces, cela ne va pas bien se
passer. Nous avons |’exemple de l’agence achetée dans le quartier du Chiquito, qui est fermée, pour qui
l'on paie des loyers et des charges. Maintenant, nous avons l’exemple du magasin de chaussures. Un
magasin de chaussures devait s‘installer. Nous n’avons pas de nouvelles. Nous ne savons pas ce qui se
passe. Nous aussi, nous sommes pour le Coeur de ville, pour qu’il soit dynamique, pour qu’il y ait des
commergants qui puissent travailler et retirer de l/argent de leur travail. Certains souffrent actuellement
a Brétigny, que ce soit les coiffeurs ou d’autres. En effet, on est pour cela. Encore une fois, les rumeurs,
ce nest pas nous. Donc arrétez de nous accuser de choses et de toujours vouloir nous humilier parce
que les humiliations, cela commence a bien faire maintenant. Nous avons passé I’age.
M. le Maire : Monsieur Gustave.
M. Gustave : Je vais encore une fois dans le sens de ma collegue Sylvie Daeninck. Je pense que le ton
que vous prenez alors que je vous ai posé une simple question : je vous ai fait part des inquiétudes des
commercants qui viennent nous parler. Les pétitions que nous voyons dans leurs commerces, ce n’est
pas l’opposition qui leur tend la main. Je pense que les commercants ne font pas de la politique. Quand
ils viennent nous parler, ils nous parlent en tant que citoyens et aussi en tant qu’élus. Encore une fois,
vous déformez nos propos. Je n’ai colporté aucune rumeur. Je vous ai posé juste une question sur
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 12 sur 97 2024/
l'inquiétude des commercants. Notamment pour en avoir discuté avec eux, (ADEMUB attend qu’on
leur donne, qu’on leur dise comment et ce qui va se passer sur le coeur de ville. Je ne vous ai jamais dit
qu’ils étaient quoi que ce soit. Je vous ai dit exactement cette chose. Je sais que vous étes un peu
stressé. Mais comme dirait l'autre, ca va bien se passer. Vous n’avez pas besoin de prendre un ton
comme ¢a, surtout en début de Conseil municipal. Cela ne marche pas avec moi. C’était une simple
question. Je voulais avoir une simple réponse. Vous étes le maire de Brétigny. Vous savez exactement
ce que vous allez faire de ce projet. Nous sommes des élus, nous sommes aussi des citoyens et, comme
la dit ma collégue Sylvie Daeninck, nous sommes de vieux Brétignolais, 54 ans pour moi ici a Brétigny.
La question est simple, sans polémique, sans rien du tout. Ne vous sentez pas attaqué. Je ne vous ai
rien dit de mal. Je vous ai simplement posé des questions parce que dans les commerces, des
commergants font signer des pétitions. Donc si je pouvais les rassurer, je le ferais. Mais comme vous a
dit ma collégue Sylvie Daeninck, on ne sait pas de quoi et comment ils vont étre mangés, s’il y aura ou
pas un parking au milieu, s’il y aura une partie piétonne de chaque cété. Je pense que vous avez di
leur présenter le projet parce que vous parlez de concertation. C’est peut-étre pour cela qu’ils sont
inquiets. Voila, c'est ma simple question. Ma deuxiéme question sur laquelle vous préférez polémiquer
plutét que de me répondre : quels sont les délais ? A partir de quand le projet Coeur de ville va étre
lancé ? Juste pour finir, parce qu’encore une fois, vous faites de la rhétorique. Vous dites que j'ai menti,
que vous m’expliquez, comment ¢a se passe. Il y avait un dossier a faire. Il fallait dire qu’on voulait avoir
un coeur de ville. Saint-Michel I’a fait. Arpajon I’a fait. Brétigny ne l’avait pas fait. Je pense que vous avez
une trés bonne mémoire. Nous avions eu ce débat il y a quelque temps ici au Conseil municipal et vous
ne m’aviez pas donné la méme réponse. Mais comme vous allez chercher sur les archives, regardez la
réponse que vous m’avez mise a I’époque. A chaque fois, vous avez le dernier mot. C’est pour cette
raison que je vous ai demandé la parole. Je pense que jai une belle éducation. Je ne coupe pas la parole
aux gens. Mais avec vous, une fois qu’on a fait un tour, vous ne nous redonnez pas forcément la parole.
Je vous ai posé une question claire, nette. Quels sont les délais pour le coeur de ville ? Pas de polémique.
Juste parce que je suis un Brétignolais et j’'aimerais avoir les réponses. Surtout parce que, comme a dit
ma collégue, nous représentons aussi une partie de la population brétignolaise. Merci.
M. le Maire : Madame Cilia.
Mme Cilia : Je vous remercie de me donner la parole. Je suis désolée de vous le dire ainsi. Mais je ne
suis pas du tout d’accord avec votre ton condescendant en nous disant : « je suis tres étonné que vous
ne sachiez pas qu’il y ait eu des concertations ». Vous savez trés bien que nous étions a toutes les
réunions. On s’est salué chaque soir ou chaque matin a ces réunions. Nous étions, opposition était a
toutes les réunions. Donc, arrétez, s’il vous plait. Ce n’est pas la question qui a été posée. Je vous
remercie.
M. le Maire : Plusieurs choses. D’abord, il s’agit de rétablir un certain nombre de faits. Encore une fois,
contrairement a ce que vous indiquez, Madame Daeninck, je n’ai pas traité opposition de canard lors
de mes voeux, on en a déja parle. Il s’agit simplement de regarder le texte. J’ai voulu rappeler qu’un
certain nombre de canards qui étaient des enfumages, des carabistouilles, des choses qui étaient
racontées, totalement fausses. Je reviens sur les questions d’urbanisation ou sur les questions
d’endettement de la commune. Ce n’est pas parce qu’on dit plusieurs fois quelque chose de faux que
cela devient vrai. Ce faux débat, nous l’avons déja eu. Chacun peut reprendre le texte exact de mes
propos. Madame Daeninck, vous dites qu’il y a eu un ton condescendant. Non pas du tout, aucun ton
condescendant. Mais simplement, je rappelle les faits. Vous essayez toujours de déformer les propos.
Permettez-moi de dire que Ia, il y a une tentative de victimisation qui n’est absolument pas légitime et
de bon aloi. En tout cas, je me permets d’insister, Madame Daeninck, les propos que vous me prétez
n’ont pas été tenus de cette maniére-la. Les choses sont trés claires. Chacun peut regarder le détail du
texte. Ca, c'est la premiére chose. La deuxiéme chose, c’est que je sais, Madame Cilia, que vous étiez a
un certain nombre de réunions. Mais je considére que, quand Monsieur Gustave dit : « mais, les gens
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 13 sur 97 2024/
ont-ils été consultés ou concertés » ? Cette question, je ne la comprends pas dans le contexte ou
comme chacun le sait et vous le rappelez, vous avez participé a un certain nombre de réunions. Donc,
je ne comprends pas cette question. Ou alors, il y a effectivement une volonté de faire semblant de dire
qu’il n’y a pas eu de consultations, de concertations de la part de Monsieur Gustave. Mais en tout cas,
jai dit simplement, factuellement, que des éléments de consultation et de concertation trés importants
ont eu lieu. En ce qui concerne les éléments pour pouvoir rentrer dans le programme Action Coeur de
ville, a ’époque, j’avais échangé une fois avec les représentants de |’Etat, avec le Secrétaire général de
la préfecture qui m’avait indiqué que non, ce n’était pas possible pour Brétigny de faire partie de cette
premiére vague d’Action Coeur de Ville. C’est la premiére chose. Ensuite, je l’indique. C’est pour cette
raison aussi que nous nous sommes fortement mobilisés pour pouvoir toujours faire valoir le fait que
Brétigny ait vocation a pouvoir |’intégrer. Nous nous réjouissons que Brétigny ait pu étre reconnu
comme ayant des enjeux importants sur la question du coeur de ville et que le travail, notamment de
réflexion sur le projet, de consultation et de concertation de nos concitoyens, ait été salué par Jes
services de l’Etat. Je crois que c’est important d’avoir aussi a esprit qu’il existe un certain nombre de
délais pour cela ; des délais de plusieurs ordres. Pour répondre a votre question, Monsieur Gustave, je reviendrai sur les délais aprés. Je voudrais revenir sur les questions des rumeurs. Je le redis, je sais qu’il
y a des inquiétudes. Evidemment des inquiétudes, il faut les prendre en compte. Mais je me permets
de le dire officiellement, formellement, en Conseil municipal - comme j’ai eu l’occasion de le dire a un
certain nombre de commercants avec qui j’ai pu également échanger - il n’y a aucune décision prise a
ce stade pour les questions de stationnement au sein du cceur de ville. Evidemment, la question du
stationnement est au coeur des préoccupations qui ont pu étre évoquées lors des différentes étapes de
consultation et de concertation de l’expression des habitants. Avec a la fois, un certain nombre de
personnes disant qu’il faudrait que notre coeur de ville, notamment la place du 11 novembre, soit
aménagé différemment parce que le fait d’en faire simplement un grand parking, ce n’est pas le lieu le
plus accueillant. || faudrait quelque chose qui laisse davantage de place, notamment a la végétation.
Dans l’autre sens, d’autres personnes ont indiqué que, le coeur de ville, il fallait pouvoir s’y rendre. Les
commercants ont évoqué leurs préoccupations sur ce sujet. Tout cela fait partie des choses qui ont été
exprimées pendant les différentes séances de consultation, de concertation que nous avons pu
organiser. Sur la base desquelles, il s’agit maintenant de trouver les bonnes solutions techniques. Ce
nest pas complétement évident sur le sujet. Notamment, cela se fait aussi en articulation avec un
certain nombre de partenaires. C’est également a cela que sert la convention Action Coeur de Ville.
C’est pour cela que les éléments prennent un peu de temps. En tout cas, ce qui est sir, c’est que par
rapport aux différents projets d’aménagements, les éléments de déroulement des travaux seront
évidemment discutés avec les commergants pour s’assurer que cela ne géne pas trop leurs activités.
Voila ce que je pouvais indiquer en réponse a ces différents éléments qui sont allés bien au-dela de la
question de la convention Action Coeur de Ville. Encore une fois, cette délibération est la simplement
pour adopter cette convention qui nous permet de travailler avec nos partenaires. Nous allons
maintenant passer au vote. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Qui s‘abstient ? Unanimité. Merci.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 14 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-72
(Question N°2)
Titre : Signature de la convention-cadre Action Coeur de Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Programme Action Coeur de Ville ;
Considérant que le programme national Action Coeur de Ville (ACV) lancé au printemps 2018 a retenu
dans un premier temps 234 communes qui exercent un réle particulier de centralité pour l’ensemble
de leur territoire ;
Considérant que sa feuille de route est de consolider |’attractivité des communes en investissant
prioritairement dans les cceurs de ville, grace au concours des trois partenaires fondateurs nationaux :
la Banque des territoires, Action logement et |’Agence nationale de | habitat (ANAH) ;
Considérant qu’en tant que commune-centre pour des localités avoisinantes a l’identité plus
rurale, Brétigny-sur-Orge joue un rdéle moteur dans le développement territorial. Avec ses atouts,
notamment une des gares les plus importantes du département, une offre étendue en équipements et
en services publics, ainsi qu’un vaste bassin d’emploi, la Commune se positionne au coeur d’un territoire
dynamique. Cependant, force est de constater qu’a |’instar des autres communes faisant partie du
programme Action Coeur de Ville, Brétigny-sur-Orge voyait, depuis de trés longues années, son coeur
de ville se dévitaliser ;
Considérant que la commune a engagé une démarche ambitieuse de requalification du coeur de ville
dés 2022;
Considérant l’annonce de la prolongation du programme Action Coeur de Ville le 21 novembre 2022,
axé sur la dynamisation des villes moyennes dans le respect de la transition écologique, en phase avec
‘ambition et les atouts de la Commune précédemment rappelés, a incité la Ville a se positionner pour
intégrer le dispositif ;
Considérant qu’Action Coeur de Ville 2 se concentre sur 4 priorités principales :
— Accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique;
— Conforter le socle de services, le vivier d’emploi et le rdle de centralité des villes moyennes
pour l’ensemble de leur territoire ;
— Revitaliser prioritairement leur centre-ville afin d’y (re) mettre habitants et activités dans un
cadre de vie accueillant, agréable et inclusif ;
— Accélérer le passage a l’opérationnel des actions, en apportant aux villes l’accompagnement
nécessaire a la mise en ceuvre de projets transversaux plus complexes et des financements
adaptés ;
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 15 sur 97 2024/
Considérant que dans son courrier du 8 novembre 2023 actant lintégration de Brétigny-sur-Orge dans
le programme Action Coeur de Ville, Mme Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités
territoriales, précise que « certains territoires ont été particuliérement signalés pour leur pertinence,
et relayés au Gouvernement » ;
Considérant que ’intégration au programme Action Coeur de Ville prend la forme d’une convention-
cadre écrite en lien étroit avec la Préfecture et ses partenaires (Banque des Territoires, ANCT, ANAH,
Intercommunalité...) ;
Considérant que cette convention présente 35 fiches actions co-écrites avec l'ensemble des
partenaires;
Vu l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Voix « pour » 33
Voix « contre »
Abstention
NPPPV
ADOPTEE A UUNANIMITE
Autorise le Maire a signer la convention-cadre Action Coeur de Ville.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 16 sur 97 2024/
QUESTION N°3 Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes
administratifs et/ou de |’état civil
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commission : -
Présentation de la note de synthése
Le groupement de commandes en cours de constitution, initié par le Centre Interdépartemental de
Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région ile-de-France a pour objet de permettre aux
collectivités de passer un marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs et/ou
de l'état civil.
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie.
Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle définit
le CIG comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, le CIG a notamment pour
mission de procéder a l’ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et
accords-cadres, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la
réglementation relative aux marchés publics.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur a attribuer, signer
et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l’ensemble des membres
constituant le groupement. A ce titre, la Commission d’appels d’Offres compétente est celle du
groupement de commandes.
La convention précise également que le CIG ne percoit aucune rémunération ni ne demande aucune
participation financiére aux adhérents, au titre des frais de procédure et de fonctionnement du
groupement de commandes.
Toute modification des termes de la présente convention doit étre approuvée dans les mMémes termes
par l’ensemble des membres du groupement.
Les adhérents peuvent se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une délibération de
’assemblée délibérante de I’instance autorisée du membre concerné qui fixe la date de sortie du
groupement. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur.
Le CIG, en tant que Responsable de traitement, s’engage a respecter la réglementation en vigueur
relative a la protection des données.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir en délibérer.
Retranscription des débats : néant
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 17 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-73
(Question N°3)
Titre : Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de
état civil
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion
(CIG) de la Grande Couronne de la Région fle-de-France ;
Considérant |’intérét de rejoindre le groupement de commandes du Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne pour la reliure des actes administratifs et/ou de I’état civil ;
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Voix « pour » 33
Voix « contre »
|Abstention
NPPV
ADOPTEE A 'UNANIMITE
Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de I’état
civil.
Approuve |’ensemble des clauses de la convention constitutive du groupement de commandes.
Autorise le Maire a signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu’a
prendre toutes les mesures nécessaires a l’exécution de la présente délibération.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 18 sur 97 2024/
QUESTIONS N°4a6 Approbation du Compte de gestion 2023 du budget principal de la Ville
Vote du Compte administratif 2023 du budget principal de la Ville
Affectation du résultat 2023 du budget principal ville sur l’exercice 2024
Rapporteur : Patricia Martigne
Commission : Finances et personnel
M. le Maire : Les points n°4, 5 et 6 vont faire l’objet d’une présentation commune [M. le Maire
indique les titres des 3 questions]. La parole est 4 Madame Patricia Martigne.
Présentation de la note de synthése
Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal de la ville
Le compte de gestion du Receveur municipal est un document de synthése qui rassemble tous les
comptes mouvementés au cours de I’exercice. I] permet de justifier l’exécution du budget, de
présenter |’évolution de la situation patrimoniale et financiére du budget principal de la Commune. Le
compte de gestion établi par le Receveur municipal doit étre visé par l’Ordonnateur qui certifie que le
montant des titres a recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité
administrative.
Monsieur le Maire soumet a l’approbation du Conseil municipal le compte de gestion du budget
principal de la Commune pour l’exercice 2023, établi par le Receveur municipal en qualité de
comptable public de la Commune (Art L 2121-31 du CGCT).
Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif établi par la Ville et
présente, comme ce dernier, un excédent global de 758 911,51 € (y compris les restes a réaliser et
apres apurement du compte 1069).
|| est proposé aux membres du Conseil municipal de constater que les résultats du compte de gestion
du Receveur municipal sont bien conformes a ceux du compte administratif qui se soldent par un
excédent cumulé de 758 911,51 €.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 19 sur 97 2024/
Vote du compte administratif 2023 du budget principal de la ville
Compte Administratif Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 0,00) 0,00 0,00 3.043 901,66) 0,00 3 043 901,66
Opérations de l'exercice | 36 606 293,17) 39 140 295,76] 17198 166.46] 1962010122) 53804 459.63] 58 760 396,98
Totaux
(hors restes a réaliser) 36 606 293,17) 39140 295,76] 17 198 166,46] 22664 002,88) 53804 459,63| 61 804 298.64
Résultats de cléture scat 2 534 002,59 5 465 836,42 7 999 839,01 (hors restes a réaliser)
Restes a réaliser 0.00 0,00 7 240 927,50 0.00 T 240 927,50 0,00)
TOTAUX CUMULES
(y compris restes a 36 606 293,17} 39140 295,76) 24 439 093,96) 22 664 002,88} 61 045 387,13] 61 804 298.64 réaliser)
Résultats de cléture
(y compris restes a réaliser) 2 534 002,59 -1775 091,08 758 911,51
Le résultat global de cléture s’établit 4 758911,51€. Il est composé d’un excédent de
fonctionnement de 2 534 002,59 € et d’un déficit d’investissement de — 1 775 091,08 €.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
» Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de personnel (chapitre012) représentent 66,1% des dépenses réelles de
fonctionnement et elles augmentent de + 6,51 % entre 2022 et 2023.
Ces dépenses s’élévent a 22 803 710 € en 2023 contre 21 409 663 € en 2022 (+ 1,4 ME).
Cette augmentation s’explique notamment par :
- augmentation du point d’indice (+3,5 % en juillet 2022 et +1,5 % en juillet 2023),
- l'augmentation du SMIC au 1* janvier 2023 (+ 1,81 %) et au 1° mai 2023 (+ 2,22 %),
- les rémunérations relatives aux créations de postes en lien avec le projet municipal et a
ouverture de la nouvelle école a la rentrée 2023,
- l'attribution de points d’indice majoré différenciés (jusqu’a 9) pour les indices bruts 367 4418
permettant ainsi de relever la rémunération des agents fonctionnaires positionnés sur les
premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B,
ainsi que des agents contractuels rémunérés en référence a ces indices,
- le versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA),
- le versement de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA),
- la prise en charge de l’augmentation du remboursement des frais de transports qui passe de 50%a75%,
- la poursuite du GVT (avancements d’échelon, grade et promotions internes).
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 20 sur 97 2024/
Dépenses de personnel / habitant (en €)
650
600 + r r 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Données commune (DGFIP) —¢—Données strate (DGFIP)
Avec un ratio «dépenses de personnel/habitant» de 763€ en 2022, la commune de
Brétigny-sur-Orge continue de se placer en deca de la moyenne de la strate, qui s’élevait a 806 € en
2022 (derniére donnée DGFIP disponible).
Les charges a caractére général (chapitre 011) s’élévent en 2023 a 9 187 241 € (8 518 416 € en 2022),
soit une augmentation de +7,85 % (+ 669 K€).
Cette augmentation s’explique notamment par l’explosion des dépenses énergétiques et l’inflation.
Pour mémoire, le coat du chauffage des batiments communaux est passé de 300 K€ pour la saison de
chauffe 2020/2021 (octobre a mai) 4 900 K€ en 2021/2022. Dés les annonces de la forte augmentation
des prix courant 2022, la municipalité a mis en place un plan de sobriété visant a réduire le niveau des
consommations. Cela s’est traduit par un allumage plus tardif du chauffage et de la baisse de la
température dans les batiments.
S’agissant de |’inflation, l’augmentation moyenne en 2022 a été de +5,2 % et +4,9 % en 2023.
Afin de préserver le budget 2023 du contexte de crise énergétique et de l’inflation, un effort important
de modération des dépenses de fonctionnement a été demandé a |’ensemble des services.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 21 sur 97 2024/
Charges a caractére général (en €)
10 000 000 9187 241
9000000 7739 335 8518 416 7753 396 7 339 683 7 188 215 6869 415 P75 698 7 181 306 7000 000 6816 390 6 554 677
8 000 000
6 000 000
5 000 000
4000 000
3 000 000
2.000 000 ‘ , ‘ ‘ ‘
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65), composées de subventions et contingents
obligatoires pour l’essentiel, s’établissent en 2023 4 1 718 319 € (1 838 776 € en 2022) soit une baisse
de -6,55 %.
Les charges financiéres (chapitre 66), composées des intéréts de la dette, des intéréts de la ligne de
trésorerie et des commissions bancaires, se sont élevées en 2023 a 683 963 € (445 313 € en 2022).
Cette augmentation est notamment liée a l/emprunt contracté en 2023 pour 10 ME.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s’élevent en 2023 a 19 209 € (23 120 € en 2022). Ce poste
comptable est variable d’une année sur l’autre et dépend d’événements qui sont difficilement
prévisibles.
Les provisions pour dépréciation des comptes de tiers (chapitre 68) s’élévent en 2023 a 143 813 € (0 €
en 2022). La provision est ajustée annuellement en fonction de |’évolution du risque.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élévent 4 34 556 255 € en 2023 (32 235 288 € en 2022) et
augmentent de +7,2 %. La répartition des dépenses réelles de fonctionnement au regard du volume
financier est la suivante :
apitres A2() %
Chapitre 012 - dépenses de personnel 22 803 710 65,99%
Chapitre 011 - charges a caractére gnl 9 187 241 26,59% Chapitre 65 - autres charges de ges. 1718 319 4,97% Chapitre 66 - charges financiéres 683 963 1,98% Chapitre 68 - dotations aux amortissements et auxprovisions 143 813 0,42% Chapitre 67 - charges exceptionnelles 19 209 0,06% Chapitre 014 - atténuations de produits 0 0%
: 84 556 255 100% Mouvements d'ordre
36 606 293
La Municipalité poursuit son objectif de maitrise de ses dépenses de fonctionnement, tout en
maintenant des services publics de qualité.
Proces-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 22 sur 97 2024/
Un des indicateurs consiste 4 observer |’évolution du ratio des dépenses de fonctionnement par
habitant.
Pour la commune de Brétigny-sur-Orge, ce ratio s’éléve 4 1 257 €/hab. en 2023 contre 1 223 €/hab.
en 2022.
Le graphique ci-dessous, basé sur les données de la Direction générale des finances publiques
(DGFIP), permet une mise en perspective historique, ainsi qu’une comparaison avec les autres
communes de la strate 20 000 — 50 000 habitants :
Charges de fonctionnement/ habitant (en €)
1500
1450
1400
1350
1300
1250
1200
1150
1100
1050
1000 +
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Données commune (DGFIP) ——Données strate (DGFIP)
> Recettes de fonctionnement
Les imp6ts et taxes (chapitre 73) s’élévent a 27 300 731 € en 2023 (26573 108 € en 2022), soit une
augmentation de +2,74 %.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives décidée par l’Etat a évolué de +7,1 % en 2023.
Conformément a ses engagements, la Municipalité n’a pas augmenté ses taux d’imposition pour 2023
(maintenus a l’identique depuis 2014) :
* Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 17,90 %
= Taxe sur le foncier bati : 36,39 %
* Taxe sur le foncier non bati : 95,49 %
Fiscalité directe (TH rs, TFB, TFNB)
22.000 000
20 000 000 18 738 517
18 286 819
19 948 461
18 000 000
16 086 288 2 18 164 998
15 529 427 17 257 351 16 000 000 15 224 261
15 562 469
14000000 414817369 15 471748
12 000 000
10 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 23 sur 97 2024/
Les dotations et participations (chapitre 74) s’élevent a 6 759 166 € en 2023 (6 501 042 €en 2022), ce qui représente une augmentation de + 3,97 %.
Les produits des services (chapitre 70), provenant en grande majorité des recettes usagers, s’élévent
4 3 750 162 € en 2023 (3 420 643 € en 2022), soit une augmentation de +9,63 %.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) sont composés principalement de recettes
issues des loyers, des baux a construction et de la redevance pour l’exploitation du marché couvert.
Le montant s’éléve A 844338 € en 2023 (205536€ en 2022). Cette augmentation s’explique, en
particulier, par le transfert de la régularisation du rattachement des charges (328 152 € en 2023) du
chapitre 77 au chapitre 75, et par l’encaissement de la subvention relative a la mise en place de
V'instruction obligatoire des I’age de 3 ans (128 400 € percus en 2023 au titre des années 2021 et 2022).
Les atténuations de charges (chapitre 013) correspondent aux remboursements d’assurance pour les
risques statutaires du personnel et les indemnités journaliéres versées par la CPAM. Ces recettes s’élavent 4 330 591 € en 2023 contre 244 973 € en 2022.
Les recettes exceptionnelles (chapitre 77) s’élévent a 47 452 € en 2023 (514 446 € en 2022).
Le montant de 2022 est exceptionnellement élevé en raison notamment de |’encaissement d’une
subvention pour la mise en place d’un centre de vaccination (184 739 €) et de la régularisation du rattachement des charges (191 105 €).
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées en 2023 a 39 032 440 €.
Par rapport aux recettes constatées sur l'année 2022 (37 459 748 €), elles augmentent de +4,2 %.
La répartition des recettes réelles de fonctionnement au regard du volume financier est la suivante :
apitt Rel i
Chapitre 73 - impéts et taxes 27 300 731 69,94%
Chapitre 74 - dotations et participations 6 759 166 17,32%
Chapitre 70 - produits des services 3750 162 9,61%
Chapitre 75 - autres produits de ges. 844 338 2,16%
Chapitre 013 - atténuations de charges 330 591 0,85%
|Chapitre 77 - produits exceptionnels 47 452 0,12%
St Te ae Ta eee ee ee PTO Mouvements d'ordre
39 140 296
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 24 sur 97 2024/
> L’épargne brute
Grace a la mise en place en 2014 des chantiers par la Municipalité portant notamment sur la réduction
des dépenses de fonctionnement, et malgré la baisse des dotations de |’Etat (environ -1,9 M€/an par
rapport a 2013), la Commune parvient a dégager des marges de manoeuvre financiéres.
Le niveau d’épargne de prés de 4,6 M€ en 2023 sensiblement équivalent a 2022 (4,7 M€) permet a la
municipalité de couvrir le remboursement en capital de la dette et de poursuivre ses investissements
dans les projets nouveaux.
Les recettes et dépenses de fonctionnement
(hors mouvements exceptionnels)
36 000 000
34 000 000 + . csi e a 320000001 @——— + - ia 30.000 000 + -a- e
28000000, pee Ra gee Ge = ---B---8-
26 000 000 ]
24 000 000 ——Recettes de fonctionnement {> «Dépenses de fonctionnement
38 000 000
22 000 000
20 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
7 000 000
6 488 399 6 500000 Epargne brute (en €) 6492000
6 000 000 5610779
5 500 000
5 000 000 4.699 290 4733 135
4508603 4 o75 49 4493 408 4501754 4.500.000
4020 317
4.000 000 3 737 032
3 500 000
3.000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 25 sur 97 > > L’épargne nette
2024/
Apres remboursement du capital de l’emprunt, l’épargne nette pour l’année 2023 s’éléve a 1,7 ME
(contre 2,2 M€ en 2022).
4500000
4.000 000 Epargne nette (en €)
3.500.000
3.000 000
2 500 000
1 976 839
1698194 1744302
2000000 1937 161
1.500 000 1 274 064
4.000 000
3.782 093 3791 609
3047 303
2 205 923
1 893 164
1729 127
2013 2014 2015 2016 2017
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
>» Dépenses d’investissement
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Les dépenses réelles d’investissement (hors remboursement du capital de l’'emprunt et y compris
restes a réaliser) se sont élevées a 21 192 497 € en 2023 (17 297 660 € en 2022).
Dépenses réelles d'investissement (en €)
(Hors remboursement en capital et y compris RAR)
24 000 000
22 000 000
20 000 000
18 000 000
16 000 000
14.000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4000 000
14 235 379
10969189 11013186
, 9661251
2015 2016 2017 2018
21192 497
17 297 660
12781476 13450329
10 430 866
2019 2020 2021 2022 2023
Le remboursement en capital de la dette s’établit a 2 862 628 € pour l’année 2023 (2527 212 € en
2022).
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 26 sur 97 2024/
> Recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement (hors emprunts mobilisés, hors excédents de fonctionnement
capitalisés et y compris restes a réaliser) se sont élevées a 3 933 446 € en 2023 (4 745 916 € en 2022).
Recettes réelles d'investissement (en €)
(Hors emprunts, hors R1068 et y compris RAR)
8 000 000
7001 799
7 000 000
6 000 000
5 000 000 4745 916
4000000 3540112 3.337722 3445 316 3625 496 3933 446
3.000 000
2.000 000 1796 980
1.000 000 : | 624806 881901
0 = +O 201420152016 = 2017S «2018 = 2019S 2020S 2021. 2S 2022S 2028
Les subventions d’investissement recues en 2023 s’élévent a 928 056 € contre 1 899 264 € en 2022.
> Endettement de la ville
L’encours de la dette se situe a 30,8 M€ au 1 janvier 2024 (31 décembre 2023) ; il est donc quasiment
identique a celui constaté au 31 décembre 2013.
Cet encourt de dette représentait 1 300 €/habitant fin 2013.
Il ne représente que 1 126 €/habitant fin 2023.
Evolution de l'encours de dette
35,0
30,0 . 23,6 25,0 z
6 20,0
= 15,0 =
10,0
5,0
0,0
2 wa © s Y ah >
se we Rt = se wer Re es Rs
se © se se e ere ert ere Nia Ss °” ° °° Nia o ~ ° Ss oY
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 27 sur 97 2024/
Le ralentissement du rythme des investissements de ces derniéres années, au regard des capacités
financiéres de la commune, a permis de réduire l’endettement de prés de 10 ME entre 2014 et 2022,
restaurant ainsi une marge de manoeuvre pour les investissements futurs.
Toutefois, les différents projets municipaux ont rendu nécessaire un recours a un emprunt de 10 M€ en 2023.
La capacité de désendettement de la Commune est de 6,7 années fin 2023, ce qui demeure bien en
deca du seuil d’alerte de 12 années défini par les institutions financiéres.
Capacité de désendettement (en année)
9,0
8,0 a 7.6
7,0 67 6.0 6,0
6,0 53 5,6 5,0 5,0
4,0 36 38 a5
3,0
20
10
0,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 28 sur 97 2024/
Affectation du résultat 2023 du budget principal de la ville sur l’exercice 2024
ll est proposé d’affecter en totalité le résultat de la section de fonctionnement (2 534 002,59 €), en
section d’investissement.
1 est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur :
- approbation du compte de gestion 2023 du budget principal de la Ville,
- le vote du compte administratif 2023 du budget principal de la Ville,
- l'affectation en section d’investissement du résultat 2023 de la section de fonctionnement.
Retranscription des débats :
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur ces délibérations ?
Monsieur Gustave.
M. Gustave : Ecoutez, je vais me répéter et vous répéterez aprés la méme chose avec le : « tout va
bien, Monsieur Gustave, vous étes alarmiste ». Monsieur Méary, chers collegues de la Majorité, encore
un jour sombre pour les finances de notre commune avec l’examen du compte administratif 2023. Le
résultat global de cléture s’effondre 4 758 911 € en 2023 contre 3 millions € en 2022. C’est une baisse
de 75 %. Nous sommes presque a los, ¢a va finir par casser. Nous ne cessons depuis 3 ans de vous
alerter. Cela n’est pas surprenant, tant la ville continue de vivre au-dessus de ses moyens. Les recettes
réelles de fonctionnement progressent de 4,2 %, mais les dépenses augmentent de 7,5 %. Il n’y a pas
de miracle, c’est mathématique. Quand on dépense plus qu’on ne gagne, a la fin, on n’a plus d’argent.
Donc, il faut aller faire les poches des banques ou des Brétignolais. D’abord, la dette a explosé l'année
derniére avec un emprunt de 10 millions € contractés en juillet 2023. Nous le savions. Vous dites qu’elle
revient a son niveau de 2013. Vous disiez alors qu’elle était insoutenable a l’époque, je vous prends au
mot, Monsieur Méary. La dette de la Ville est-elle insoutenable maintenant ? Les charges financiéres
ont augmenté de 54 % en 2023 par rapport a 2022. Et encore, ce n’est qu’un semestre d’augmentation,
car vous avez souscrit l'emprunt en juillet. Vous ne pouvez pas vous réfugier derriére la crise
énergétique ou ’inflation. La dette, c’est vous et personne d’autre. Vous gérez cette ville depuis 10 ans.
Surtout, nous n’oublions pas que vous avez prévu d’emprunter, en 2024, plus de 12 millions €
supplémentaires. C’est une folie, car a force de vous endetter a ce niveau insoutenable, la dette ne sera
plus soutenue. Ce sera la faillite. Je répéte le mot que vous n’aimez pas, ce sera la faillite. Les ratios
financiers sont toujours plus favorables au compte administratif qu’au budget. Certes, la capacité de
désendettement est de 6,7 au 31/12/2023. C’est tout de méme une augmentation de 50 % par rapport
a 2022. Ce n’est pas rien. La dette par habitant a bondi de 30 % entre 2023 et 2022. Je le répéte, elle
aura doublé en 3 ans. Vous avez beau essayer de nous dire, Conseil aprés Conseil, que la Ville a trouvé
des marges de manceuvre ; tous vos graphiques prouvent le contraire. Partout, ca plonge : épargne
nette, épargne brute. Je le répéte, vous avez prévu d’emprunter encore plus cette année : 12 millions
€, pas du tout heureux d’ailleurs. Nous sommes inquiets pour la Ville, pour les Brétignolais. Nous
sommes aussi inquiets pour l’aprés 2026, si vous voyez ce que je veux dire.
M. le Maire : Plusieurs choses sont a dire. Plusieurs choses que j’ai déja dites pour la plupart parce
qu’en matiére de gestion de finances, de gestion budgétaire, notre cap est le méme depuis des années.
Brétigny est une ville qui grandit, qui nécessite donc un certain nombre d’investissements. Pour pouvoir
les financer, nous avons fait des efforts trés significatifs sur les dépenses de fonctionnement. Ce qui
nous a permis, au cours de toutes les années, de recréer des marges de manceuvre. Ensuite, comme
indiqué, cela permet de financer les investissements. La dette réaugmente, comme depuis des années
ou je vous ’ai déja annoncé. Ceci, c'est le cap général. Par ailleurs, comme tout le monde, nous faisons
face a des circonstances particuliéres depuis quelques années, avec d’abord la crise sanitaire, puis la
guerre en Ukraine, la hausse des coits de l’énergie et |’inflation de maniére générale. Tout cela est
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 29 sur 97 2024/
conforme a ce qu’on se dit année apres année. Méme plusieurs fois Par an parce qu’on |’évoque au
moment du rapport d’orientation budgétaire, du vote du budget, du compte administratif et mame au
moment de la décision modificative. Et donc année apres année, on redit exactement la méme chose Parce que le cap que
nous poussons est toujours le méme. Alors, je voudrais quand méme ne pas laisser
un certain nombre de choses étre déformées. Nous voyons bien justement sur les graphiques présentés
dans ce compte administratif, ’évolution a la fois des charges a caractére général et des dépenses de
personnel par habitant. Surtout, il faut regarder au global, les charges de fonctionnement par habitant en euros. Nous constatons
4a la fois tous les efforts réalisés pendant les années passées. Alors que
pendant la méme période, les nombres de communes de la méme strate augmentaient plutét les
dépenses. Donc, il faut simplement regarder la réalité, la vérité des choses. Concernant nos charges de fonctionnement
par habitant, nous avons fait un effort significatif, alors que d’autres communes
comparables les augmentaient. Tout autre élément est au moins inexact. Mais a force de le répéter, on peut considérer
qu’il y a une intention d’enfumage derriére. Alors ca, c’est pour les charges de
fonctionnement. Ensuite, il faut revenir sur les éléments actuels, notamment sur la dette. La particularité du
compte administratif, c’est que c’est celui qui donne la vérité des chiffres. Déja au mois
de juin dernier, vous nous parliez de faillite. Dans le méme Conseil municipal, vous indiquiez : « votre
entétement nous ménera soit dans le mur, soit dans la hausse des impéts locaux. Je sais, vous avez écrit le contraire,
nous attendrons 2024 pour voir ». Nous voyons 2024. Un autre exemple que vous
avez indiqué également : « ca ne sera possible seulement qu’en augmentant les imp6ts, ce que vous naurez d'autres
choix que de faire l'année prochaine ». On voit, on n’augmente toujours pas les impéts.
Toutes les catastrophes que vous prédisiez en disant: « Brétigny est en faillite, Brétigny va dans le
mur ». Cela n’arrive pas. A un moment donné, il serait simplement utile de se rendre compte, avec ce
compte administratif, que vous avez juste raconté beaucoup de choses fausses, en cherchant
évidemment a inquiéter les Brétignolais par le passé. Ce ne sont pas des éléments hypothétiques que vous indiquez. Vous dites
: « c'est Ga qui va se passer ». Moi je n’ai pas de boule de cristal, mais je sais
en tout cas que la réalité des faits vous donne tort. Je crois que c'est important, alors que nous sommes tous Glus, que nous
soyons responsables des Propos que nous tenons. Nous savons que la réalité des
faits aprés coup, vous donne tort, Monsieur Gustave, sur tout ce que vous avez indiqué et annoncé. Je voudrais insister sur
un point, sur la question de la dette. Ce que Madame Patricia Martigne I’a rappelé.
C’est que la dette fin 2023 est 4 200 000 € prés, la méme que la dette fin 2013. C’est tras important de
le dire ainsi parce que comme vous aviez indiqué que la dette a explosé, j‘ai été obligé de tordre le cou
a ce canard a l'occasion de mon discours des voeux, parce qu’effectivement plusieurs Brétignolais
étaient inquiets sur te sujet, suite a vos propos, suite aux éléments ol vous avez dit que la dette était
hors de contrdle. Ce n’était pas le cas, elle était a 200 000 € prés, la méme qu’en 2013, a la fin de votre mandat. Mais il
faut le rappeler parce que chacun peut regarder la réalité des chiffres. Nous sommes
plus nombreux aujourd’hui a Brétigny que nous ne l’étions a l'6poque. C’est pour cela que Madame
Patricia Martigne a indiqué que la dette par habitant était de 1126€ par habitant aujourd’hui alors qu’elle était de 1
300 € par habitant a I'époque. Autrement dit, la dette par habitant est plus faible
aujourd’hui qu’elle était a ’époque. Il convient évidemment d’avoir a l'esprit, mais chacun le sait, que
1€ d’aujourd’hui, ce n’est pas la méme chose que 1€ d’hier. Il y a eu de I’inflation. Si on regarde
l'inflation cumulée entre fin 2013 et fin 2023, nous sommes a 18 % d’inflation. I! faut évidemment
pouvoir comparer les chiffres, prendre ces 18 % également en compte. Donc la dette, aujourd’ hui, par habitant est bien
significativement inférieure a celle qu'elle était a l’6poque. C’est cela la réalité des
chiffres. Tout le reste, ce ne sont que des annonces qui visent a inquiéter nos concitoyens et qui sont
contredites par la réalité des faits derriare. Je dis simplement, chacun est responsable de ses propos et
chacun pourrait au moins avoir I’honnéteté de se rendre compte qu’il s‘est trompé. Je crois que nous allons continuer
le cap que nous tenons pour fa commune dans un contexte difficile comme je Vai
rappelé, notamment a cause de "inflation, de la hausse des codts dans bien des domaines. Néanmoins,
ce sont des difficultés auxquelles bien des communes font face. On le voit d’ailleurs quand on compare
les données de la strate. Nous allons continuer d’étre attentifs aux dépenses de fonctionnement pour
pouvoir continuer d’avoir une marge de manceuvre, une capacité d’investissement parce qu’il est
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 30 sur 97 2024/
nécessaire de pouvoir réaliser un certain nombre d’investissements pour adapter les équipements de
Brétigny a la croissance de la population. Vu l’importance du sujet, il peut y avoir un deuxiéme tour de
prise de parole pour celles et ceux qui le souhaitent. Madame Daeninck puis Monsieur Gustave.
Mme Daeninck: Merci. Vous parlez d’honnéteté. Il faudrait reconnaitre que la dette de 2013
comprenait un certain nombre d’investissements, d’équipements pour les Brétignolais. A I’heure
actuelle, qu’avez-vous fait durant vos deux mandats ou un mandat et demi pour étre juste et honnéte ?
Uhonnéteté n’est pas que d’un cété, Monsieur Méary. Quels investissements avez-vous faits pour notre
commune, pour nos concitoyens qui ont augmenteé, en effet, et qui ont besoin d’équipements ? Vous
parlez de l’endettement des autres communes. Mais peut-étre que les autres communes ont investi
dans des équipements beaucoup plus importants que les votres ? A I’heure actuelle, on a une maison
des associations qui, je pense, sortira de terre, a peu prés au moment des élections municipales ? Elle
a mis du temps a sortir de terre cette maison des associations si attendue. J’avoue, nous ne l’avions pas
réalisée. Mais c’est quand méme grace a Monsieur Decaux que vous avez pu récupérer l’ancien CFA.
Monsieur Decaux et son équipe s’étaient battus pour garder le CFA sur Brétigny. Mais, I’honnéteté, ca
va, ¢a vient. Quels investissements avez-vous faits ? Le hall de la mairie, parce que si on parlait de la
Halle du marché, on aurait encore quelque chose a dire. Le hall de la mairie, combien de temps ? J’ai
eu impression que ¢a avait bougé un peu l'autre jour en venant en commission. Il semblait qu’il y avait
des éléments qui n’étaient plus sur le parking. Combien de temps cela a-t-il mis pour faire le hall de la
mairie ? Combien cela a-t-il codté réellement a la commune ? C’est cela vos investissements ? C’est sdir
que vous ne pouviez pas vous endetter pour deux telles choses. Qu’avons-nous d’autre comme
investissement ? Il existe une école quand méme. Oui c'est vrai. Une école qui parfois perd ses plafonds.
Heureusement, les enfants ne sont pas en dessous. Mais qui sait, un jour peut-étre, y aura-t-il un enfant
en dessous d’un plafond qui s’effondre. Quand on donne des lecons, il faut faire attention et se garder
de se dire les meilleurs gestionnaires, les meilleurs constructeurs, les meilleurs de tous, en fait.
Uinvestissement, c’est important pour une commune. En effet, des fois, il faut s’endetter. C’est vrai que
vous étes, je suis honnéte, dans une conjoncture difficile : les taux des crédits sont chers, tout ce qui
est chauffage a pris des dimensions justes incroyables. En effet, nous comptons plusieurs écoles et
batiments municipaux a chauffer. Il est vrai que cela impute une partie du budget. Cependant, sur les
équipements de la ville, dites-moi vraiment ce que vous avez fait parce qu’a part deux choses qu’on
voit a peu prés et encore sur le chantier de la maison des associations, on les voit travailler maintenant
le dimanche ou le samedi méme. Le hall de la mairie, il va étre magnifique, j’espére y rentrer bientét.
La maison des associations et une école, c’est vrai, c’est tout. Je ne vais pas ressortir parce que sinon
vous allez dire qu’on répéte a chaque Conseil, tout ce qui a été fait pendant le mandat avant vous, sinon
la liste est longue. On parle de créche, d’école, de différentes choses et de plusieurs autres choses.
Nous pouvons jouer, si vous voulez sur les mots. Concrétement, dites-nous quels sont les
investissements qui ont donné lieu a des équipements de Brétigny pour les Brétignolais et je dis bien
pour les Brétignolais ?
M. le Maire : Monsieur Gustave.
M. Gustave : Vous employez des mots, encore une fois, tel qu’enfumage, alors qu’on fait juste notre
devoir d’élu. C’est un peu fort. Je vous le dis, je vous sens un peu stressé, Monsieur Méary. Tout va bien
se passer. En tant qu’élus d’opposition, nous regardons les dossiers, nous travaillons les chiffres et nous
avons une mémoire. Quand vous étes arrivé en 2014 sur cette ville, vous avez fait un audit et vous avez
dit que la dette de Brétigny explose. Et vous n’avez rien fait jusqu’en 2017, 2018 ; puis vous avez fait les
assises. Je vais encore me répéter, vous n’avez rien fait, vous n’avez pas emprunté. Ma collégue avait
un peu de peine pour vous parce que nous avons de l’empathie pour les gens. Comme elle vous le
disait, tout augmente a cause de la conjoncture, la guerre et autres. Nous avions eu aussi une
conjoncture compliquée. Nous avions eu les subprimes a l’époque. Nous avions eu énormément de
choses. Cela ne nous a pas empéchés de faire, de réaliser énormément de choses. A un moment donné,
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 31 sur 97 2024/
vous auriez pu. La derniére fois, je vous |’ai dit. Vous m’avez dit : « oui, mais Monsieur Gustave, si vous
étes devin ». Non, moi je suis un bon gestionnaire et j’anticipe. Etre un bon gestionnaire, c’est anticiper.
Donc vous pouviez emprunter, quand on était a taux 0. On est passé a 4,5%, je pense. Maintenant des
emprunts, ¢a cote cher. 0 - 4,5% forcément, on dépense de |’argent. De l’argent que nous n’avons pas,
que vous n’avez pas. Nous a l’époque, on n’avait pas forcément d’argent, on avait la conjoncture. Mais
ona créé des richesses a Brétigny. Aujourd’hui, vous vivez sur les richesses de l’‘ancienne municipalité.
Tout l’argent qui rentre a l’intérieur que ce soit les Promenades, Clause Bois Badeau, sur les impdts ou
autres, ce n’est pas vous. Vous n’avez créé aucune richesse. Posons-nous une seule question, Monsieur
Méary. Vous dites que vous gérez bien la ville, mais les Brétignolais, vivent-ils mieux ? Avant 2014 ou
maintenant ? Je vais vous répondre. Les associations vivent mal votre mandat. Les Brétignolais vivent
mal votre mandat. Les parents d’éléves vivent mal votre mandat. Les Atsem vivent mal votre mandat.
Les agents municipaux vivent mal votre mandat. Alors parfois, il vaut mieux investir sur des réalisations,
mais aussi sur I’humain. Et a ce niveau-la, Monsieur Méary, vous n’avez aucune lecon a nous donner.
Juste, occupez-vous des agents, occupez-vous des Brétignolais et arrétez de faire de la communication.
Tout ceci, c’est de la communication. Uenfumage, c’est vous. Vous allez emprunter 12 millions € en
2024, c’était prévu. Forcément, cela va augmenter. Vous ne voulez pas entendre. Nous aimerions, et
on vous I’a dit plusieurs fois, vous applaudir sur des réalisations. Nous aimerions vous dire : « Monsieur
le Maire, nous sommes dans l’opposition, mais vous faites du bon travail ». Cependant, ce n’est pas le
cas. On ne peut méme pas le dire. Et on est inquiet. Puis autre chose, vous me traitez de menteur,
disant : « Monsieur Gustave, vous parlez de la faillite, vous parlez des impdts ». Non, soit vous
augmentez les imp6ts, soit vous vendez les bijoux de famille, soit vous réduisez les investissements.
Sur le budget précédent, vous aviez vous-méme dit, c'est écrit, que vous alliez réduire les
investissements, les bijoux de famille. Et je le répéte, le Chateau Garde-Depas, le chateau de Rosiéres
tombent en lambeaux. On ne sait toujours pas ce qui va se passer. Vous attendrez le dernier moment
pour nous dire : « Je suis désolé les gars, mais on va le vendre, on est obligé de le vendre ». Tout ca
s‘appelle de la gestion. Vous étes un tres bon communicant pour les gens qui vous ressemblent. Les
autres, je peux vous le dire, ca les insupporte, ce trop-plein de communication. Surtout dans le
magazine Parole, les gens jouent a : « Ol est Charlie ». Il n’y a pas une seule photo de opposition. Mais
vous étes partout, a la plage, au marché, de partout. Aun moment donné, nous représentons 50 %. La
derniére fois, vous faisiez du trampoline. Comment se fait-il que les élus de l’opposition ne sont pas
invités sur ces trucs-la ? Systématiquement, vous essayez de nous couper la téte. Mais quand vous
coupez une téte, il y en a une autre qui sort Monsieur Méary. Et nous continuerons a étre face a vous.
Donc, n’essayez pas de nous invisibiliser, on sera la et on vous le dira. On dira a chaque fois que la
gestion de cette commune, aussi bien financiére qu’humaine, est catastrophique. Je ne vous parle
méme pas, on reviendra peut-étre un peu plus tard sur votre gestion humaine. Avec vous, c’est la
carotte et le baton. Soit on est d’accord avec vous ; et si on est l’est, vous étes gentil. Mais vous passez
devant pour prendre la photo, quand méme. On ne va pas non plus laisser les autres passer devant
vous. Vos élus autour de la table, on ne les entend jamais parler. Cela ne veut pas dire qu’ils ne font
pas leur travail, mais on ne les entend pas. Ils n’existent pas en fait. Donc, vous étes toujours devant et
les autres n’existent pas. Je vais reprendre cela parce qu’il ya un peu de monde : sur la partie humaine
et humaniste, quand nous faisions des choses sur la Ville, vous passiez derriére nous. C’est cela aussi
une gestion de la Ville. Vous alliez voir le patron d’Auchan pour lui dire : « Si vous travaillez avec
l'association Rien de Spécial qui est proche de Steevy Gustave ». Quand on avait récolté 500 kilos de
fournitures scolaires et donné aux 10 écoles de Brétigny, vous nous avez empéchés de le faire. On ne
peut plus le faire. Marché frais, c’est la méme chose. Vous aviez rencontré les deux patrons et vous leur
dites : « vous avez essayé d’aider mon ennemi ». Nous avions récolté 10 tonnes de nourriture pendant
le COVID. Nous les avions données a l’épicerie sociale. Vous nous empéchez de faire des choses tout
simplement parce que vous avez peur de nous en fait. Si vous étiez un vrai maire droit dans vos bottes,
vous laisseriez l’opposition comme a |’époque de Madame Lecoustey, comme a l’époque de Monsieur
De Boishue. Ce n’était pas forcément mon ami, mais a I’époque, on pouvait travailler avec les adjoints
différents, que ce soit Monsieur Bouillac [?] ou autre, méme si on faisait de la politique et autre.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 32 sur 97 2024/
Aujourd’hui, vous essayez de nous faire passer pour des clowns, pour des « je ne sais pas quoi ». Vous
étes le grand Seigneur, c’est un peu le roi et sa cour. Mais nous serons la en fait. Et nous savons
comment cela finit. On sait comment le roi a fini a la fin. Donc, arrétez de nous prendre pour des idiots ;
arrétez de nous prendre pour des enfants. Arrétez de sortir des mots qui vous dépassent, que vous
prenez a Monsieur Macron. On a l’impression d’avoir Monsieur Macron a Brétigny. Arrétez, ayez votre
propre personnalité. Faites des choses pour les Brétignolais. Merci.
M. le Maire : Dans cette enceinte, chacun est libre de s‘exprimer. Mais je ne suis pas sGr que notre
débat municipal progresse avec des interventions comme celles que vous venez d’avoir. Je ne vais,
évidemment, pas revenir sur l'ensemble de vos procés d’intention, de vos accusations, de vos
invectives. Je ne crois pas que ce soit de cela que nous ayons besoin dans notre débat, notamment sur
le débat budgétaire évoqué. Je ne donne de lecons a personne. En revanche, je regarde la réalité des
propos qui sont tenus. Je dis et je redis que tous les propos que vous avez tenus en 2023 notamment,
j'ai cité ces quelques exemples que vous aviez indiqués, qu’il n’y aurait pas d’autre choix que
d’augmenter les impéts et que la Commune allait dans le mur; ces propos se trouvent simplement
infirmés par la réalité des faits. C’est simplement ¢a le sujet. Aprés, vous rentrez dans toute une série
de considérations qui n’appellent méme pas de réponses tant elles sont outranciéres, et franchement,
pas a la hauteur de ce débat. Alors, je voudrais simplement revenir sur un certain nombre de points.
D’abord, rappeler que Monsieur Gustave, vous indiquiez que vous aviez anticipé. Je le dis, vous aviez
anticipé les crises et les difficultés. Je dis tres simplement, personnellement, je n’avais pas anticipé la
crise sanitaire, nila guerre en Ukraine, ni la hausse des cotits d’énergie. Peut-étre que vous, vous auriez
anticipé ou vous aviez anticipé cela. Mais, en tout cas, je pense qu’a un moment, il faut en matiére de
contexte économique et de gestion de finances publiques, faire preuve un peu de réalité. Moi en tout
cas, je ne prétends surement pas avoir été en mesure d’anticiper ces éléments-la. Ensuite, Madame
Daeninck, vous indiquiez, vous l’aviez déja dit : « notre dette, c’était de la bonne dette parce qu’on avait
fait des choses ». On peut avoir ce débat sur ce qui a été réalisé ou pas. Je dis simplement que ce débat
sur ce qui a été réalisé ne remplace pas une honnéteté par rapport a la réalité des chiffres en matiére
d’endettement. On ne commence pas un débat pertinent sur : « qu’est-ce qui a été fait et sous quelle
mandature », simplement en travestissant la réalité budgétaire de la commune. Oui, effectivement,
vous aviez réalisé un certain nombre de choses et d’ailleurs je ne le conteste pas. Il y a certains des
points que vous avez évoqués ou il serait tout a fait exagéré de dire que c’était simplement la suite de
votre gestion. Monsieur Bernard Decaux avait effectivement fait en sorte que le CFA puisse rester a
Brétigny. En revanche, sur la question de récupérer dans de bonnes conditions les terrains de l’ancien
CFA, par contre, les choses n’étaient pas du tout bouclées au moment ol nous avons été élus. Sur la
question du développement de la commune, nous nous sommes fixé un cap. On aura sans doute
loccasion d’en dire un mot tout a I’heure. Mais c’est justement de chercher a étre attentif au
développement économique sur les terrains de l’ancien centre d’essais en vol. Notamment larrivée
d’Amazon, qui a suscité beaucoup de débats ici dans cette enceinte, est un élément qui nous a permis
de pouvoir développer l'emploi, mais aussi nos recettes et donc de pouvoir agir. Alors, je crois que
chacun, dans les moments ot ils ont la responsabilité de la commune, essaie de faire des choses. Je ne
vais pas refaire une liste trop détaillée, mais juste chacun I’a en téte : nouvelle école Claudie Haigneré,
mise en place de la vidéoprotection, travaux sur le boulevard de la République, les terrains synthétiques
avec forcément des travaux dans les écoles ou dans les équipements sportifs, et bien sr avec un certain
nombre de choses en cours de préparation comme le réaménagement de I’accueil de la Mairie, la
Maison des jeunes et le futur équipement sportif sur lequel nous travaillons actuellement. Tous ces
éléments-la, ce sont précisément les éléments que nous mettons en ceuvre, que nous préparons parce
que c’est important pour la qualité de vie des Brétignolais et a Brétigny. Aprés cela, Monsieur Gustave,
vous indiquez que vous pensez mieux connaitre que tous les autres opinion de telle et telle catégorie
de personnes. Sur ce point, chacun aura son point de vue, chacun a ses relais, chacun a les personnes
avec qui il discute. En démocratie, il existe une régle simple, c’est le vote ; le vote au moment des
élections municipales. C’est tout simplement cela qui permet de dire ou non, si comme vous |’indiquez,
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 33 sur 97 2024/
autant de gens pensent que ce serait vous le meilleur gestionnaire, celui qui est capable d’anticiper les
choses. Chacun aura son avis. Les Brétignolais trancheront au final. La seule chose que je veux dire en
conclusion de cela, c’est que j’aimerais que nous puissions avoir un débat apaisé. Mais trés
franchement, vous n’en créez pas non plus les conditions. Je pense qu’avec des interventions comme
celles que vous faites, elles visent plutdt a hystériser le débat public. Je pense que les propos que vous
avez tenus par le passé, qui sont démentis par la réalité des faits aujourd’hui, il ne serait pas inutile de
le reconnaitre, tout simplement de dire : « Oui, je me suis trompé ». Ce n’est pas choquant de le faire.
Je vois qu’année aprés année, vous cherchez simplement a répéter toujours les mémes choses, méme
si les faits ne vous donnent pas raison. Chacun a sa maniére de faire de la politique. Chacun a sa
maniére de pouvoir I’exprimer. Chacun est libre de pouvoir s’exprimer dans cette enceinte. Mais a un
moment, je crois vraiment que notre débat n’est pas a la hauteur de l’enjeu. Nous allons maintenant
passer au vote d’abord sur l’'approbation du compte de gestion. Ensuite, je m’absenterai et je
transmettrai la présidence de l’assemblée au premier adjoint, Monsieur Lahcéne Cherfa, pour le vote
du compte administratif, comme vous le savez. Mais je le redis, pour les personnes qui assistent a nos
travaux : pour le compte administratif, le maire ou plus généralement le chef de l’autorité de l’exécutif
territorial, c’est vrai dans une mairie, un département, dans une région, ne doit pas étre présent au
moment du vote. Sur la délibération numéro 4 pour l’approbation du compte de gestion, y a-t-il des
votes pour ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Unanimité. Merci. Je transmets la présidence de ’Assemblée a Monsieur Lahcéne Cherfa.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 34 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-74
(Question N°4)
Titre : Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal de la Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31;
Vu la délibération n° 2023-005 du 1° février 2023 relative a l’'apurement du compte 1069, d’un montant
de 965 382,85 €, par une opération non budgétaire ;
Considérant que le rapprochement entre le compte de gestion du Receveur municipal et le compte
administratif du budget communal permet de constater leur conformité ;
Considérant que leurs résultats sont identiques et que le compte de gestion dressé par le Receveur
municipal pour l’exercice 2023 n’appelle ni observation ni réserve ;
Aprés en avoir entendu la présentation ;
Vu l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Voix « pour » 33
Voix « contre »
Abstention
NPPV
ADOPTEE A 'UNANIMITE
Approuve le compte de gestion de l’année 2023 du Receveur Municipal.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 35 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-75
(Question N°5)
Titre : Vote du compte administratif 2023 du budget principal de la Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif, le budget supplémentaire et la décision modificative de l’année 2023 ;
Vu les articles L1612-12 et L1612-13 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la présentation faite du compte administratif 2023 ;
Considérant que Monsieur Nicolas Méary, Maire, ne prend pas part au vote ;
Considérant que la présidence est assurée par Monsieur Cherfa ;
Vu I’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
| Voix « pour» 25 :
Voix « contre » 6
Abstention |
NPPV _ 2
ADOPTEE _ A LA MAIJORITE
Détail des votes « contre » : M. Steevy Gustave, Mme Sylvie Daeninck, M. Michel Pouzol, M. Christian
Champion, Mme Sandra Afonso-Machado et Mme Chloé Cilia ;
Monsieur le Maire (+ 1 voix de M. Michel Peltier) n’a pas participé au vote (NPPV), il est sorti de la salle
du Conseil municipal au moment du vote et a laissé la présidence au 1° adjoint : M. Lahcéne Cherfa.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 36 sur 97 Décide d’arréter les résultats définitifs de l’exercice 2023 comme suit :
e Dépenses de fonctionnement :
e Recettes de fonctionnement :
e Dépenses d’investissement :
e Recettes d’investissement :
Adopte le compte administratif de l’exercice 2023 tel que présenté ci-apreés :
36 606 293,17 €
39 140 295,76 €
24 439 093,96 €
22 664 002,88 €
2024/
Compte Administratif Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 0,00 0,00 0,00) 3.043 901 86 0,00 3.043 901,66
Opérations de l'exercice| 36606 293,17) 29140 295.76) 1719818646] 19620101.22} 53804 459,63) 58 760 396,98
, Totaux . 36 606 293,17} 39140 295,76) 17198 166.46] 2266400288) 53804 459,.63) 61 804 296,64 (hors restes 4 réaliser)
| Resuleats de:cisture 2534 002,59 5 465 836,42 7.999 839,01 (hors restes a réaliser)
Restes a réaliser 0.00 0.00 7 240 927,50 0,00 7 240 927,50 0,00
TOTAUX CUMULES
(y compris restes a 36 606 293,17) 39140 295,76| 24 439093,96| 2266400288) 61045 387,13) 61 804 298.64 réaliser)
ardeepinbisierenee 2.534 002,59 “1778 091,08 758 911,54 (y compns restes a réaliser)
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 37 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-76
(Question N°6)
Titre : Affectation du résultat 2023 du budget principal de la Ville sur l’exercice 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte administratif 2023 ;
Vu l'état des restes a réaliser en dépenses et en recettes établi a la clture de l'exercice 2023, soit 7 240 927,50 € en dépenses
et 0,00 € en recettes ;
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement pour |’exercice 2023 s’établit a 2 534 002,59 €;
Considérant que le résultat de la section d’investissement pour I’exercice 2023, compte tenu des restes a réaliser en dépenses
et en recettes, s’établit € un montant de — 809 708,23 € (— 1775 091,08 € en
tenant compte de I’apurement du compte 1069) ;
Vu l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
[Voix « pour » 27
Voix «contre» | | 6 |
Abstention |
NPPV
ADOPTEE ALAMAIORITE |
Détail des votes « contre » : M. Steevy Gustave, Mme Sylvie Daeninck, M. Michel Pouzol, M. Christian Champion, Mme
Sandra Afonso-Machado et Mme Chloé Cilia ;
Décide d’affecter en investissement et en totalité sur l’année 2024 le résultat de la section de fonctionnement,
arrété a la somme de 2 534 002,59 €, au compte 1068 (excédents de fonctionnement
capitalisés),
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 38 sur 97 2024/
QUESTION N°7 Rapport d’utilisation des dotations de solidarité 2023 (FSRIF et DSU)
Rapporteur : Patricia Martigne
Commission : Finances et personnel
Présentation de la note de synthése
L’un des enjeux de la politique de la Ville consiste a réduire les inégalités territoriales et a assurer une
plus grande équité entre les citoyens, qui doivent pouvoir bénéficier d’un égal accés aux services
publics de proximité.
La politique de la Ville s'est enrichie 4 cet égard a partir de 1991, d’un volet fiscal fondé sur un systeme
de péréquation des ressources entre les communes. La loi n° 91-429 du 13 mai 1991 a, ainsi, institué,
au sein de l’enveloppe globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF), une dotation de
solidarité urbaine (DSU), en méme temps qu’un fonds de solidarité des communes de la région d’Tle-
de-France (FSRIF).
La situation d’ensemble des finances locales recouvre, en effet, de fortes disparités de ressources, tant
fiscales que budgétaires, entre collectivités territoriales.
La Commune ayant bénéficié, au cours de l’exercice précédent, du fonds de solidarité entre les
communes de la région ile-de-France (FSRIF), le Maire présente au Conseil municipal un rapport
concernant les actions entreprises afin de contribuer a l’amélioration des conditions de vie et les
conditions de leur financement.
Par ailleurs, si la Commune a également percu la dotation de solidarité urbaine (DSU), le Maire
présente également au Conseil municipal un rapport qui retrace les actions de développement social
urbain entreprises et les conditions de leur financement.
Ainsi, la commune de Brétigny-sur-Orge, qui cumule a la fois un nombre important de logements
sociaux et un revenu par habitant plus faible que la strate’ (15 786 € contre 20 592 €), a bénéficié des
deux fonds en 2023 :
- 453 903 € au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale,
- 434 391 € au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région ile-de-France.
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d'utilisation de ces
deux dotations sur l’exercice 2023 présenté ci-apreés.
1 Toutes les communes de la Région IDF (source DGCL) — année 2023
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 39 sur 97 2024/
RAPPORT D'UTILISATION DU FSRIF ET DE LA DSU - ANNEE 2023
Montant du FSRIF percu : 434 391€
Montant de la DSU percue : 453 903 €
Montant
réalisé
Flnancenents
SRIF DSU Autres
Services (domaine
dintervention)
Chapitre
comptable % FSRIF % Actions principales Epicerie sociale
CCAS Bons alimentaires 65-5041 241000 48611 50794 141595 20% 21% Aides sociales
Portage de repas Séniors
Télé-assistance 011-s010 367876 74 202 77535 216 138 20% 21% Sorties
Sorties Jeunesse = 011-£020 90 583 18271 19.092 53 220 20% 21% Activités
B d i Point information jeunesse | Bouse permisdeconduire | 414 iy 14492 2923 3054 8514 20% 21% Formation BAFA
‘Accueil familial
tt Petite enfance
Relat assima O11-PE 127346 25 686 26 840 74820 20% 21% Multi accueil
Halte-garderie
Activites Centre Socioculture! 011-5042 aoe ocioculturel Ateliers a 83 886 16 920 17 680 49 286 20% 21% Handicap et Politique de la Ville a 011-ap08 Consultations juridiques
Rack'am 011-€031 It 83040 | 57090 59 655 166 295 20! 21% Culture Ciné220 011-£D32 283.08 2 % ad = Assoelatons sportives's Subventions 65 c96669 | 140521 146833 | 409315 20% 21% culturelles
Animations d'été
Festivites Carnaval 011-€041 181 653 36 640 38 286 106 727 20% 21% Téléthon,
Rencontres artistiques
Forum des associations Evénements o11-€D40 41.095 8 289 8661 24 145 20% 21%
CEPFI Prévention spécialisée 65-ED20 25.963 5237 5472 15.254 20% 21% Eee = 5 Paes n08 io
Retranscription des débats : néant.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 40 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-77
(Question N°7)
Titre : Rapport d’utilisation des dotations de solidarité 2023 (FSRIF et DSU)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2531-12 a L.2531-16
concernant le Fonds de Solidarité de la Région ile-de-France (FSRIF) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-15 a L.2334-18-4
concernant la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) ;
Considérant qu’un rapport sur l'utilisation des dotations est a présenter chaque année au conseil
municipal ;
Vu l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Voix « pour » 32
Voix « contre »
Abstention
NPPV 1 PRISE D’ACTE A L'UNANIMITE
Monsieur Gustave n’a pas participé au vote (NPPV)
Prend acte du rapport d'utilisation des dotations de solidarité (FSRIF et DSU) au titre de l’année 2023
joint a la présente délibération.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 41 sur 97 2024/
QUESTION N°8 Modification du tableau des emplois et des effectifs
Rapporteur : Alain Girard
Commission : Finances et personnel
Présentation de la note de synthése
Au cours de l’année, le tableau des emplois et des effectifs est mis a jour a chaque création,
suppression ou modification d’emploi permanent.
La mise a jour de ce tableau permet de procéder :
— aux nominations des agents en fonction sur les nouveaux grades,
— aux recrutements de nouveaux agents.
Les grades caducs sont supprimés du tableau lorsque les agents sont nommés sur le nouveau grade.
1- Recrutement de l’instructeur du droit des sols
Afin de procéder au recrutement de |’instructeur du droit des sols au sein du service urbanisme, il
convient de modifier le tableau des emplois et des effectifs comme suit :
[_ a Création _ __ Suppression
1 emploi d’instructeur du droit des sols 1 emploi d’instructeur du droit des sols
Temps complet Temps complet
» Fili@re administrative » Filiére administrative
Catégorie B -Rédacteur- cadre d’emplois des Catégorie C — Adjoint administratif territorial rédacteurs
Catégorie C - cadre d’emplois des adjoints
| administratifs
2- Recrutement du chef de service du Centre socioculturel
Afin de procéder au recrutement du chef de service au sein du centre socioculturel, il convient de
modifier le tableau des emplois et des effectifs comme suit :
Création Suppression
1 emploi de chef de service 1 emploi de chef de service
Temps complet Temps complet
> Fili@re animation >» Fili@re administrative
Catégorie B -Animateur principal de 1° classe— Catégorie A — Attaché principal- cadre d’emplois cadre d’emplois des animateurs des attachés territoriaux
> Fili@re administrative
Catégorie A - cadre d’emplois des attachés
territoriaux
Procés-verbal du Conseil municipal de Ia ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 42 sur 97 2024/
3- Recrutement de la chargée de mission transition écologique et mobilités durables
Afin de procéder au recrutement de la chargée de mission transition écologique et mobilités durables
au sein de la DSTA, il convient de modifier le tableau des emplois et des effectifs comme suit :
Création Suppression
1 emploi de chargé de mission transition
écologique et mobilités durables
Temps complet
> Filiére administrative
Catégorie A — Attaché territorial ou cadre
d’emplois des attachés territoriaux
> Filiére technique
Catégorie A- Ingénieur ou cadre d’emplois des
ingénieurs territoriaux
1 emploi de chargé de mission transition
écologique et mobilités durables
Temps complet
> = Filiére technique
Catégorie A—ingénieur
4- Recrutement du référent animation ville
Afin de procéder au recrutement du référent animation ville au sein de la DSTA, il convient de modifier
le tableau des emplois et des effectifs comme suit :
Création Suppression
1 emploi de référent animation ville
Temps complet
> Filiére technique
Catégorie C — agent de maitrise ou cadre
d’emplois des agents de maitrise
Catégorie B — Technicien ou cadre d’emplois des
techniciens
> Filiere administrative
Catégorie C— cadre d’emplois des adjoints
administratifs
Catégorie B — cadre d’emplois des rédacteurs
> Fili@re animation
Catégorie C — cadre d’emplois des adjoints
d’animation
Catégorie B — cadre d’emplois des animateurs
1 emploi de référent animation ville
Temps complet
> Filiére technique
Catégorie C — agent de maitrise ou cadre
d’emplois des agents de maitrise
Catégorie B —Technicien ou cadre d’emplois des
techniciens
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 43 sur 97 2024/
5- Modification de poste
Le poste de chargé de mission gestion urbaine de proximité éco quartier est modifié et intégre de
nouvelles missions en matiére de gestion du foncier. Ce poste s’intitule maintenant « Chargé de
mission éco quartier et foncier » au sein du service Aménagement et Foncier de la DAUAT.
Afin de procéder au recrutement de la chargée de mission éco quartier et foncier, il convient de
modifier le tableau des emplois et des effectifs comme suit :
Création Suppression
1 emploi de chargé de mission éco quartier et 1 emploi de chargé de mission GUP éco quartier
foncier
Temps complet Temps complet
>» Filiére technique > = Filiere technique
Catégorie B—Technicien ou cadre d’emplois des | Catégorie B— Technicien ou cadre d’emplois des
techniciens techniciens
Les modalités de recrutement
Les modalités de recrutement restent identiques et s’appliquent a l’ensemble du tableau des emplois
et des effectifs 2024.
Les postes permanents du tableau des emplois et des effectifs, ouverts au recrutement, pourront étre
pourvus sur un autre grade du méme cadre d’emplois, sur un grade équivalent d’une autre filiére,
éventuellement sur un grade d’un cadre d’emplois inférieur a celui prévu.
Dans I’hypothése ot! ces emplois permanents ne pourraient étre pourvus par des agents titulaires de
la fonction publique territoriale, |’autorité territoriale autorise qu’il soit fait appel a des contractuels
dans le cadre de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
a la fonction publique territoriale.
Les contractuels pourront étre recrutés par contrat de droit public faisant référence a l’article 3-1, 3-2
et 3-3 de la loi, pour les emplois de catégorie A, B, C ou faisant référence a l'article 38.
Les agents recrutés devront disposer d’un titre ou d’un dipl6me de niveau correspondant au cadre
d’emplois visé et/ou des acquis de l’expérience professionnelle équivalents.
L'indice de référence pour le calcul du traitement de base sera fonction du niveau de qualification et
d’expérience professionnelle et ne pourra excéder I'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade
ou du cadre d’emplois visés.
L’organe délibérant autorise par principe le recrutement de contractuels sur emplois temporaires.
Retranscription des débats : néant
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 44 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-78
(Question N°8)
Titre : Modification du tableau des emplois et des effectifs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu le Code de la fonction publique et notamment ses articles L. 332-13, L. 332-14, L. 332-8 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 aodit 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu Vordonnance n° 2020-387 du 1* avril 2020 portant mesures d’urgence en matiére de formation
professionnelle ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif 4 la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées
a participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la Joi n° 2016-1088 du 8 aout 2016
relative au travail, a la modernisation du dialogue social et a la sécurisation des parcours
professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en ceuvre de la contribution du
Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis
employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs de la ville de Brétigny-sur-Orge ;
Considérant la nécessité de mettre a jour le tableau des emplois et des effectifs afin qu’il corresponde
aux évolutions statutaires, aux évolutions de carriére des agents, aux mouvements de personnels et
aux besoins de recrutement ;
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 45 sur 97 2024/
Vu lI’avis du Comité Social Territorial en date du 11 juin 2024;
Vu le budget communal ;
Vu l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
_
Voix « pour » 32
Voix « contre »
Abstention
NPPV 1
ADOPTEE A 'UNANIMITE
Monsieur Gustave n’a pas participé au vote (NPPV)
Décide des ajustements a apporter au tableau des emplois et des effectifs ;
Création Suppression
1 emploi
Temps complet
» Filigre administrative
Catégorie B -Rédacteur— cadre d’emplois des
rédacteurs —
Catégorie C - cadre d’emplois des adjoints
administratifs
Pour remplir la mission d’instructeur du droit
des sols
1 emploi
Temps complet
> Fili@re administrative
Catégorie C — Adjoint administratif territorial
Pour remplir la mission d’instructeur du droit
des sols
1 emploi
Temps complet
>» Fili@re animation
Catégorie B -Animateur principal de 1° classe—
cadre d’emplois des animateurs
> Filigre administrative
Catégorie A - cadre d’emplois des attachés
territoriaux
Pour remplir la mission de chef de service
1 emploi
Temps complet
>» Filiére administrative
Catégorie A — Attaché principal— cadre d’emplois
des attachés territoriaux
Pour remplir la mission de chef de service
1 emploi
Temps complet
> Filigre administrative
Catégorie A — Attaché territorial ou cadre
d'emplois des attachés territoriaux
> Filiére technique
Catégorie A — Ingénieur ou cadre d’emplois des
ingénieurs territoriaux
Pour remplir la mission de chargé de mission
transition écologique et mobilités durables
1 emploi
Temps complet
> Filiére technique
Catégorie A — ingénieur
Pour remplir la mission de chargé de mission
transition écologique et mobilités durables
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 46 sur 97 2024/
1 emploi
Temps complet
> Filigre technique
Catégorie C — agent de maitrise ou cadre
d’emplois des agents de maitrise
Catégorie B — Technicien ou cadre d’emplois des
techniciens
> Filiére administrative
Catégorie C— cadre d’emplois des adjoints
administratifs
Catégorie B — cadre d’emplois des rédacteurs
> Filiére animation
Catégorie C — cadre d’emplois des adjoints
d’animation
Catégorie B — cadre d’emplois des animateurs
Pour remplir la mission de référent animation
ville
1 emploi
Temps complet
> = Filiére technique
Catégorie C — agent de maitrise ou cadre
d’emplois des agents de maitrise
Catégorie B — Technicien ou cadre d’emplois des
techniciens
Pour remplir la mission de référent animation
ville
1 emploi
Temps complet
> Filiére technique
Catégorie B — Technicien ou cadre d’emplois des
techniciens
Pour remplir la mission de chargé de mission éco
quartier et foncier
1 emploi
Temps complet
> Filiere technique
Catégorie B — Technicien ou cadre d’emplois des
techniciens
Pour remplir la mission de chargé de mission
GUP éco quartier
Décide que les postes permanents du tableau des emplois et des effectifs, ouverts au recrutement,
pourront étre pourvus sur un autre grade du méme cadre d’emplois, sur un grade équivalent d’une
autre filigre, éventuellement sur un grade d’un cadre d’emplois inférieura celui prévu.
Précise que l’appréciation portée par l’autorité territoriale ou son représentant sur chaque
candidature recue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l’expérience
professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité a exercer les missions dévolues a l'emploi
temporaire ou permanent a pourvoir.
Autorise |’autorité territoriale, dans I'hypothése ol ces emplois permanents ne pourraient étre
pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, 4 recourir 4 des contractuels dans
le cadre de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la
fonction publique territoriale.
Les contractuels pourront étre recrutés par contrat de droit public faisant référence a | ‘article 3-1, 3-
2 et 3-3 de la loi, pour les emplois de catégorie A, B, C ou faisant référence a l’article 38. Les agents
recrutés devront disposer d’un titre ou d’un dipl6me de niveau correspondant au cadre d’emplois visé
et/ou des acquis de l’expérience professionnelle équivalents. L’indice de référence pour le calcul du
traitement de base sera fonction du niveau de qualification et d’expérience professionnelle et ne
pourra excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d’emplois visés.
L’organe délibérant autorise par principe le recrutement de contractuels sur emplois temporaires.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 47 sur 97 2024/
\l autorise également qu’il soit fait appel a des contractuels de droit privé dans le cadre des emplois
aidés ou de l’'apprentissage, ou encore a des fonctionnaires, dans le cadre des activités accessoires en
cumul d’emplois.
Décide d’inscrire au budget de l’année les crédits correspondants au chapitre 012.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 48 sur 97 2024/
QUESTION N°9 Aménagement des terrains de l’ancien Centre d’Essais en Vol : bilan de la
concertation de la déclaration de projet du secteur Mermoz
Alain Girard
Commission : Urbanisme, Commerces, Développement économique, Démocratie locale et
Ville numérique
Présentation de la note de synthése
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brétigny-sur-Orge a été approuve le 13 décembre 2013, modifié a
plusieurs reprises dont la derniére en 2020. Par délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre
2023, les élus de la Commune ont lancé une procédure de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité (DPMEC) n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Brétigny-sur-Orge en vue de l’aménagement
du secteur Mermoz des terrains de l’ancien Centre d’Essais en Vol (CEV).
ll est rappelé que ce projet est d’intérét général dans la mesure ot il a pour but de développer des
activités porteuses en matiére de recherche et de développement et d’industrie notamment dans le
domaine de la filiére « dréne » et d’accueillir sur le territoire des emplois supplémentaires.
Compte tenu de la surface du projet, une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU devait
étre réalisée dans le cadre de la présente procédure de déclaration de projet n° 2 emportant mise en
compatibilité du PLU.
Conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de |’urbanisme, et a l’article 40 de la loi du
7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), prévoyant que les
procédures d’évolution des plans locaux d’urbanisme faisant Vobjet d’une évaluation
environnementale devront, dés l’entrée en vigueur de la loi, étre soumises a4 une concertation
préalable avec le public, le Conseil municipal en date 05 octobre 2023 a donc, par délibération
n° 2023_ 1025, défini les objectifs et modalités de la concertation du public dans le cadre de la DPMEC
n° 2 du PLU.
La concertation préalable concernant la DPMEC n° 2 Mermoz a eu lieu du 18 mars 2024 au 1® avril
2024. Les objectifs de la concertation étaient de permettre aux habitants, aux associations locales et a
toute autre personne concernée par le projet :
- de prendre connaissance du projet emportant mise en compatibilité du PLU envisagée sur le
secteur concerné,
- de donner un avis a un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas
échéant de formuler ses observations ou propositions sur les évolutions a venir.
Ainsi, la concertation s'est faite sur la base du dossier de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU et notamment son rapport de présentation justifiant les évolutions proposées et
son évaluation environnementale.
Tel que prévu par la délibération du 05 octobre 2023 et par arrété du Maire n° AM2024-11 en date du
23 février 2024, le public a été informé par un avis indiquant les dates de début et de fin de la
concertation, rappelant son objet et précisant les modalités pratiques par :
- Cette concertation sera d’une durée de 15 jours.
- La mise a disposition du dossier papier en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels ;
- Lamise a disposition du dossier en ligne sur le site internet de la Commune ;
- La mise a disposition d’un registre papier en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels
permettant de recueillir les observations du public ;
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 49 sur 97 2024/
- La mise a disposition d’une adresse électronique dédiée « do.secteurmermozCEV@mairie
bretigny91.fr » permettant de recueillir les observations du public ;
- La mise a disposition d’un registre en ligne permettant de recueillir les observations du public ;
- Laffichage de la présente délibération en mairie de Brétigny-sur-Orge, avec également sa mise
en ligne sur le site internet de la Ville.
L’ensemble des modalités mis en place a été respecté.
Le public a donc été suffisamment informé sur le dossier de DPMEC n° 2, et les questions posées sont
de nature a préciser les justifications de la procédure de DPMEC n° 2, mais ne remettent pas en cause
le projet et sa mise en compatibilité du PLU, il convient donc de tirer un bilan positif de la concertation préalable.
ll est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Retranscription des débats : néant.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 50 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-79
(Question N°9)
Titre : Aménagement des terrains de I’ancien Centre d’Essais en Vol : bilan de la concertation de la
déclaration de projet du secteur Mermoz
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de |l’urbanisme et notamment les articles L.153-36, L.103-2, L.103-3 et L.103-4;
Vu la Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Brétigny-sur-Orge en vigueur ;
Vu V’article 40 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 précisé par l'article L.103-2 1°c) du Code de
l'urbanisme imposant la réalisation d’une concertation préalable pour les mises en compatibilité des
PLU soumises a évaluation environnementale ;
Vu le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, pris en application de la loi Accélération et
Simplification de | Action Publique (ASAP) du 7 décembre 2020, précisé dans |’article R.104-13 du
Code de |’urbanisme, imposant une évaluation environnementale systématique pour les déclarations
de projet emportant mises en compatibilité des PLU changeant les orientations définies dans le PADD
ou dont | ‘incidence porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire couvert par le PLU,
pour une superficie totale supérieure a 5 hectares ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-105 du 5 octobre 2023 langant la procédure de
déclaration de projet n° 2 emportant mise en compatibilité du PLU pour l’aménagement du secteur
Mermoz des terrains de l’ancien Centre d’Essais en Vol (CEV) et fixant les objectifs et les modalités de
la concertation préalable ;
Vu l’arrété du maire n° AM2024-11 du 23 février 2024 fixant les dates de la concertation préalable ;
Vu le bilan de la concertation préalable annexé a la présente délibération ;
Considérant la concertation préalable qui s’est déroulée du 18 mars au 1 avril 2024 inclus ;
Considérant que les objectifs de la concertation étaient de permettre aux habitants, aux associations
et a toute autre personne concernée par le projet :
- de prendre connaissance du projet de DPMEC n°2 et des évolutions qu’il est projeté
d’apporter au PLU ;
- de donner un avis a un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas
échéant de formuler ses observations ou propositions sur les évolutions a venir ;
Considérant que le dossier de concertation et les éléments mis a disposition étaient suffisamment
avancés pour permettre aux habitants de réagir et exprimer leurs attentes ;
Considérant que le public a été informé par un avis indiquant les dates de début et de fin de la
concertation, rappelant son objet et précisant les modalités pratiques par :
- voie d’affichage dans la commune de Brétigny-sur-Orge ;
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 51 sur 97 2024/
- voie dématérialisée sur une page du site internet de la ville;
- voie de publication dans la presse locale, dans deux journaux du département ;
Considérant que le dossier de concertation constitué du projet de DPMEC n° 2 du PLU a été mis a la disposition du public :
- dans la commune, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;
- sur le site internet de la ville;
Considérant que toute personne intéressée pouvait communiquer ses observations sur :
- un registre papier en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels permettant de recueillir les observations
du public ;
- une adresse électronique dédiée « dp.secteurmermazCEV@mair
permettant de recueillir les observations du public ;
- un registre en ligne permettant de recueillir les observations du public
Considérant que les modalités de la concertation ont toutes été respectées;
Considérant qu’une seule contribution a été recue ;
Considérant que les questions posées sont de nature A préciser les justifications de la procédure de
DPMEC n° 2, mais ne remettent pas en cause le projet et sa mise en compatibilité du PLU;
Considérant que cette concertation a ainsi constitué une démarche positive, permettant de
sensibiliser les habitants et les acteurs du territoire en vue d’une meilleure compréhension du PLU et de recueillir leurs
préoccupations ;
Vu l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Voix « pour » 31 |
Voix « contre »
Abstention
NPPV 2
ADOPTEE AL'UNANIMITE
Madame Patricia Martigne (+1 voix de Madame Aline Florette) n’a pas participé au vote (NPPV)
Tire le bilan de la concertation préalable du Projet de DPMEC n° 2 du PLU tel qu’annexé a la présente
délibération.
Autorise le Maire a prendre toutes décisions utiles a |’exécution de la présente délibération et a signer
tous les actes et documents relatifs a cette fin.
Dit que le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquéte publique qui sera réalisée.
Dit que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 52 sur 97 2024/
QUESTION N°10 Marché forain, principe d’exploitation du service en Délégation de Service
Public par affermage
Rapporteur : Alain Girard
Commission : Urbanisme, Commerces, Développement économique, Démocratie locale et
Ville numérique
Présentation de la note de synthése
Le Code général des collectivités territoriales et les articles L.1121-1 a L.1121-4 du Code de la
commande publique fixent les conditions de mise en ceuvre des procédures de délégation de service
public.
Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs
établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local aprés
avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux prévues a
l'article L.1413-1 du CGCT. Elles statuent au vu d’un rapport présentant notamment les
caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
Les caractéristiques de la Délégation de Service Public actuelle
L’actuelle concession de délégation de service public du marché d’approvisionnement de la ville de
Brétigny-sur-Orge prendra fin le 30 septembre 2024. Elle a été confiée a la société EGS pour une durée
initiale de quatre (4) ans avec une possibilité de prolongation d’un (1) an sans pouvoir dépasser cing
(5) ans.
Actuellement, les séances de marché se déroulent les jeudis et dimanches matin ainsi que les vendredis
en fin d’aprés-midi.
Les principales orientations de la Ville
Actuellement, la Ville souhaite maintenir le marché tel que! dans |’attente de la finalisation de la
procédure de requalification du centre-ville.
Les principaux modes de gestion d’un service
Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs
services publics, qui peut étre, classiquement :
- d’une part, la gestion en régie directe,
- d’autre part, la gestion par une personne publique ou privée dans le cadre d’une délégation
de service public (concession, affermage, régie intéressée).
Les principales caractéristiques du contrat et modalités de contréle
Le futur contrat prendra effet le 1° octobre 2024. Sa durée initiale sera fixée a deux (2) ans. Il pourra
étre reconduit deux (2) fois un (1) an sans pouvoir dépasser une durée totale de quatre (4) ans.
L’exploitation de !a délégation s’effectue aux risques et périls du délégataire.
Le délégataire devra se rémunérer directement auprés des commercants (recettes du trafic) et versera
une contribution a l’Autorité délégante.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 53 sur 97 2024/
Le montant annuel de la contribution financiére sera arrété a partir des engagements financiers du
délégataire sur les charges et sur les recettes. Ces éléments financiers seront négociés durant la
procédure de consultation.
Retranscription des débats : néant
Procés-verbal du Conseil municipal de Ia ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 54 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-80
(Question N°10)
Titre: Marché forain, principe d’exploitation du service en Délégation de Service Public par
affermage
Le Conseil Municipal,
Vu Code général des collectivités territoriales et notamment I’article L.1411-1 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.1121-1 4 L.1121-4 ;
Vu le rapport sur le mode de gestion annexé a la présente délibération présentant les caractéristiques
des prestations que devra assurer Je futur exploitant du marché forain ;
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 juin 2024 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 11 juin 2024 ;
Considérant que le contrat de délégation de service public par affermage du marché forain de la ville
de Brétigny-sur-Orge arrive a échéance le 30 septembre 2024 ;
Vu Il’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Voix « pour » 33
Voix « contre »
Abstention
NPPV
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Approuve le principe de l’exploitation du marché forain dans le cadre d’une délégation de service
public par affermage.
Approuve le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles
qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, tel qu’annexé, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux
dispositions de l’article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
Autorise le Maire a prendre toutes les mesures nécessaires a la mise en ceuvre de la procédure de
Délégation de Service Public.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 55 sur 97 2024/
QUESTION N°11 Rapport local de suivi de I’artificialisation des sols
Rapporteur : Alain Girard
Commission : Urbanisme, Commerces, Développement économique, Démocratie locale et
Ville numérique
Présentation de la note de synthése
La France s’est fixée, dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 aodt 2021 dite « Climat et résilience »
complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette
des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation
d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) sur 2021-2031 par rapport a la décennie précédente.
Cette trajectoire progressive est a décliner territorialement dans les documents de planification et
d’urbanisme. Elle est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers (NAF), définie comme « /a création ou I’extension effective d’espaces urbanisés
sur le territoire concerné». A partir de 2031, cette trajectoire sera également mesurée en
artificialisation nette des sols, définie comme « fe solde de /’artificialisation et de la renaturation des
sols constatées sur un périmétre et sur une période donnés ».
Les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme doivent écrire ce rapport. L’enjeu est de mesurer
et de communiquer réguliérement au sujet du rythme de I’artificialisation des sols, afin d’anticiper et
de suivre la trajectoire et sa réduction. Le premier rapport doit étre réalisé trois ans apres l’entrée en
vigueur de la loi, soit en 2024.
En 2021, le Mode d’Occupation des Sols indique que la superficie du territoire est occupée a 39 % par
les espaces urbanisés (habitat, équipements, activités...) dont 19 % par de I’habitat individuel et 5 %
par de I’habitat collectif ; 4 36 % par des espaces naturels, agricoles et forestiers et a 16 % par des
espaces verts ouverts artificialisés (jardins, espaces verts...).
Alors que 116 ha d’espaces NAF avaient été consommés sur la période 1999-2010, 71,3 ha d’espaces
NAF l’ont été entre 2011 et 2021.
Durant cette décennie 2010, comme en témoigne le rapport, il en ressort notamment :
> Une forte consommation d’espace NAF en faveur de la construction d’habitat et de la
construction « mixte » habitat-commerce durant la premiére partie de la décennie ;
> Une réorientation de la consommation d’espace NAF vers l’activité économique sur la
deuxiéme moitié de la décennie.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer et de prendre acte de la tenue d’un
débat sur la base du rapport triennal de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des remarques, des interventions sur ce rapport ? Alors, je vais en faire une.
Je crois que ce rapport est utile. Il est prévu, comme Monsieur Alain Girard I’a rappelé, par la loi climat
et résilience avec cet objectif de zéro artificialisation nette. Ce rapport nous invite, tous les 3 ans, a
prendre du recul par rapport a la consommation d’espace, d’artificialisation des sols sur une longue
période. Je crois que c'est utile au-dela des discours et des éléments de langage de la vie politique, de
regarder avec un tel rapport, la réalité des faits. C’est assez emblématique, c’est assez éclairant. On voit
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bien - et chacun doit pouvoir en étre conscient — qu’on est passé de 116 hectares consommés pendant
la décennie 2000-2010 a 71,3 hectares a la décennie 2010-2019. Donc, premiére chose, une réduction
significative de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre ces deux périodes.
Ceci est la réalité des faits. Ensuite, nous pouvons regarder un peu plus en détail ce qui s’est passé au
sein de la décennie 2010-2019. C’est pour cela que ce rapport présente des graphiques que je crois
éclairants. Je propose d’insister un instant sur la page 5S qui montre la consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers a destination de I’habitat entre janvier 2011 et le ler janvier 2021. Nous
voyons que le nombre d’hectares consommé est beaucoup plus important en 2011, 2012
essentiellement aussi en 2013 et 2014; bien sir, par rapport aux périodes 2015, 2016, 2017, 2018,
2019, 2020. Encore une fois, c’est la réalité des chiffres, la réalité des faits. Ceux qui disent le contraire
doivent simplement regarder ce qu’il en est. On voit bien a quel point c'est dans la période 2000 et
2014 que la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers a eu lieu, notamment a
destination de logements. C’est vrai également sur la catégorisation des destinations mixtes qui sont
définies par la loi et rappelées par le Cerema. C’est également entre 2011 et 2012 qu’il y a eu une
artificialisation des sols extremement importante. D’ailleurs, pour celles et ceux qui pourraient au-dela
des chiffres, se poser la question de ce que cela montre, les différentes photos aériennes indiquées
entre 2008 et 2012 montrent bien |’évolution d’une partie de notre territoire communal. Des hectares
ont été consommés, notamment de la période sous la responsabilité qui était la ndtre, mais pour une
chose, pour le développement économique. Nous pensons évidemment a |’implantation d’‘Amazon
dans le cadre de la reconversion des terrains des centres d’essais en vol consacrés au développement
économique comme nous I'avions souhaité avec les autres acteurs du territoire. Nous voyons bien sur
ce graphique qu’effectivement sur les années 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, il y a eu de ’artificialisation
des sols pour des questions de développement économique. Donc, la réalité des chiffres est la. C’est
que dans la période 2000-2010, on enregistre a peu prés 50 % de l’artificialisation en plus que dans la
période 2011-2020. Sur la période 2011-2020, l’artificialisation vient essentiellement au début de la
période 2011, 2012, 2013, 1014, notamment pour une chose, c’est pour la construction de logements.
Alors aprés, chacun en tirera les conséquences politiques qu’il souhaite. Je tiens simplement a dire que
la réalité des chiffres est la. La réalité des actions et le bilan des actions des uns et des autres est la.
C’est, je crois, une chose utile que la loi climat et résilience nous invite au-dela des affirmations
répétées, en espérant qu’un jour elles deviendraient une vérité. Au-dela de ces affirmations-la,
simplement, regardons les chiffres, qui a artificialisé quoi et sous quelles responsabilités ? Voila, je
crois, ce qui peut étre indiqué a I'issue de ce rapport. Mme Daeninck, Monsieur Gustave et Madame
Cilia.
Mme Daeninck : Je ne comprends pas votre ton polémique. Oui, nous avons construit a Bois-Badeau.
Oui, il y a eu les Promenades de Brétigny, des logements sociaux, de l’artificialisation. En effet, mais
c’est normal. Nous n’allons pas contester quoi que ce soit et dire que vous avez fait plus. Pourquoi étes-
vous ainsi agressif ? Je ne comprends pas honnétement. Personne ne voulait vous faire une réflexion
désagréable et puis vous attaquez. Et vous voulez qu’on soit conciliant, harmonieux avec vous ? Ce n’est
pas possible. Oui, nous avons construit des logements sociaux sur Brétigny. Ils étaient nécessaires et
demandés par I’Etat. Oui, cela a rapporté de l’argent en effet et des équipements. Oui, nous avons aidé
a la construction des Promenades de Brétigny. II n’y a qu’a voir tous les samedis soirs ; méme dés lundi
et mardi soir, le monde garé dans les Promenades pour constater son succés. Oui, nous avons di faire
des choix. On les a faits et on les assume.
M. le Maire : Mme Cilia.
Mme Cilia : Je vous remercie Monsieur le Maire. C’est incompréhensible. Je vais faire un peu d’humour
pour détendre l’atmosphére. Vous avez des piles Duracell de trés bonne qualité parce que méme
quand on n’intervient pas, qu’on ne demande rien, qu’il n’y a pas de remarque de notre part, vous
attaquez. Je vois que vous aviez préparé a l’avance. Vous aviez demandé derriére vous a ce qu’on
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prépare quelque chose pour vous, au cas ou on ferait une remarque et on vous attaquerait. Mais vous
vous étes dit : « C'est tellement bon que je vais le dire quand méme ». Enfin, excusez-moi, mais je ne
comprends pas. Aprés, vous nous reprochez d’attaquer et d’étre virulents. Enfin, personne n’avait rien
dit, Monsieur Méary.
M. le Maire : M. Gustave.
M. Gustave : J/’avoue que j’ai un peu mal au crane depuis ce matin. Je m’étais dit qu’on va se calmer
Parce que ce mal de crane est bien présent, mais vous m’avez réveillé. Alors, on va y aller. Puisque le
sujet c'est lartificialisation des sols, je ne peux m’empécher de penser a la demande formulée par la
ville a occasion du SDRIF-E de la région. Pour mémoire, vous aviez demandé 20 hectares
supplémentaires d’urbanisation de notre commune en plus des 29 hectares déja disponibles. En effet,
le quartier Clause Bois-Badeau bénéficiait déja d’une pastille de 10 hectares sous Clause Bois-Badeau,
en plus des 19 dits non cartographiés. Vous alliez demander 10 de plus au Bois-Badeau et 10 sur les
Promenades : 20 en tout. Alors que vous nen aviez pas besoin pour ces deux opérations. Vous le
contestiez a tort. Car depuis, une circulaire de janvier 2024 est venue confirmer ce que nous pensions.
Les opérations déja lancées et en cours telles Clause Bois-Badeau et les Promenades n’ont pas besoin
de capacité d’urbanisation spécifique. Donc la Ville n’a définitivement pas besoin des pastilles
supplémentaires. En conséquence, puisque c’était leur vocation et qu’elles n’ont plus vraiment lieu
d’étre, avez-vous demandé a la région de ne pas tenir compte de votre demande sur ces deux pastilles ?
Sinon, pouvez-vous nous indiquer les emplacements de ces 39 hectares dévolus a I’urbanisation dans
notre ville ? En d'autres termes, dans quel quartier de la ville allons-nous voir arriver les grues, les
centrales a béton ? Combien de logements avez-vous dans les tuyaux pour la fin de ce mandat, mais
surtout dans le prochain mandat ? Les Brétignolais ont le droit de savoir pourquoi vous avez demandé
autant de capacités a construire ? Je vais vous lire la circulaire du 31 janvier 2024 : « Ainsi, le cas des
zones d’‘aménagement concerté (ZAC) a fait l'objet de nombreuses questions sur des élus locaux. ll a
donc été convenu et repris dans le guide synthétique et les fascicules que leur comptabilisation devrait
suivre les principes suivants : pour une Opération d’aménagement prévue tout en partie sur des ENAF*
élément déclencheur de la comptabilisation de la consommation d’espace n’est pas l’acte
administratif de création d’une réalisation ZAC, mais le démarrage effectif des travaux. Compte tenu
de leur ampleur dans certaines ZAC, les travaux sont réalisés en plusieurs phases. II est alors possible
au choix du maire ou président d’intercommunalité compétent, soit de comptabiliser la consommation
d’espaces de maniére progressive, soit de comptabiliser la ZAC en totalité au démarrage effectif des
travaux. Cette approche est notamment applicable pour les ZAC dont les travaux ont débuté avant 2021
et dont la consommation peut étre intégralement comptée pour la période 2011-2021 ». On était
tranquille, on ne cherchait pas la polémique et vous venez. Cela me fait penser qu’en maternelle, j’avais
toujours un petit qui venait m’embéter, qui me titillait. Et dés que je froncais les yeux, il courait et il
disait : « Regardez, il m’a embété ». C’est a peu prés la méme chose pour vous. On n’a rien dit et vous
venez nous chercher. Monsieur Méary, nous sommes inquiets sur ces pastilles. Nous sommes inquiets
sur l'avenir de Brétigny. On ne sait pas ce que vous allez faire. Vous avez beau parler des arbres, de
protection et autres, mais vous n’avez pas tout protégé. On en parlera peut-étre un peu plus loin sur
d'autres projets. Vous pouvez toujours dire que vous étes le meilleur, tout est toujours magnifique.
Nous, nous sommes dans l’outrance. Mais en fait, on n’est jamais dans l’outrance. On répond
simplement a votre outrance 4 vous et a vos provocations. Donc, continuez, mais on sera toujours la,
en fait. On continuera a s’exprimer, que ¢a vous plaise ou non. Vous pourrez parler d’enfumage ou
autre. Nous avons les chiffres, c’est factuel aussi bien sur les budgets, sur cette demande que vous avez
faite sur les pastilles ol ce n’était pas nécessaire. Merci.
ENAF : Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
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M. le Maire : Plusieurs choses a dire par rapport a cela. D’abord, je n’avais rien préparé en particulier.
En plus, rien n’a été préparé derriére moi parce que tout est déja dans le dossier sur la réalité des
chiffres. En revanche, je vois, a écouter votre lecture, Monsieur Gustave, que vous aviez effectivement
préparé quelque chose au cas ou. C’est une premiére chose. Deuxiéme chose. Mme Daeninck, vous
avez évoqué la question des Promenades. Sur les Promenades, permettez-moi de rappeler que le
projet avait été réfléchi et préparé lorsque c’était Monsieur Bernard Decaux qui était le maire, que
c’est nous qui l’avons fait aboutir. D’ailleurs dans l’artificialisation des sols qui est rappelée dans ce
rapport, c’est précisément dans le cadre d’années qui sont sous notre responsabilité. Une fois qu’on a
dit cela, qu’on a rétabli ces deux éléments, nous allons revenir sur le fond. Bien str que oui, il y a eu
des choses évoquées, pas pendant cette séance du Conseil municipal, mais soit dans des débats par
ailleurs autour de discussions sur les questions de PLU, sur les questions du SDRIF ot justement des
accusations ont été portées sur le fait que nous serions en train de bétonner énormément,
d’artificialiser des sols. Plusieurs choses de ce type ont été indiquées. C’est bien précisément pour cela
que ce rapport permet de re-factualiser les choses. Je me réjouis, Mme Daeninck, que vous indiquiez
qu’il n’y a aucune polémique sur cette question, que vous étes tout a fait a |’aise avec le fait que vous
avez artificialisé¢ pour pouvoir justement construire un certain nombre de choses. Vous |’avez indiqué.
Simplement, c’est une question de cap politique. On peut trés bien débattre de ce cap politique
différent. J’observe dans un certain nombre d’autres instances, des mensonges, des propos inexacts
qui ont été tenus notamment sur la question de qui avait artificialisé quoi. Maintenant, grace a ce
rapport, nous avons des éléments factuels sur les éléments d’artificialisation. Ensuite, j’ai envie de
revenir sur la question du SDRIF. Les débats que nous avons eus en Conseil municipal en décembre
2023 étaient avant la circulaire que vous indiquiez, Monsieur Gustave. Donc précisément sur la base
du cadre de discussion qui était le nétre, a l’automne, aussi bien au sein de l’agglomération sur l’avis
qui devait étre rendu sur le SDRIF qu’en décembre, la contribution de la commune de Brétigny que
nous avons adoptée et débattue en ce Conseil municipal. C’était précisé¢ment parce qu’il fallait que les
pastilles, qui devaient permettre de terminer les opérations prévues depuis de longue date, ne
devaient pas étre prises en compte dans le cadre de ces fameuses pastilles. Cela ne veut pas dire qu’il
y ades éléments d’artificialisation de construction secrets qui sont prévus. Nous avons un cap, nous
nous y tenons. Nous avons indiqué que nous cherchons plutét a ralentir le rythme de construction de
croissance de la commune, méme s’il faut savoir que nous étions tenus par un certain nombre
d’engagements. Les chiffres indiqués le montrent encore une fois. On voit bien exactement ce qui s’est
passé en termes de rythme d’artificialisation des sols. C’est précisément ce a quoi sert ce rapport
demandé par la loi parce que la question de la consommation des sols est évidemment un élément
essentiel par rapport a la transition écologique nécessaire dans nos territoires. J’observe simplement
que nous essayons d’étre le plus parcimonieux ; ce qui n’a pas été le cas dans la décennie précédente.
Mme Daeninck. Puis, je conclurai les débats.
Mme Daeninck : Monsieur Méary, vous parlez de mensonges. Je suis effarée. J’étais a l’inauguration
du Kinépolis. J’ai entendu le vibrant hommage qu’a rendu le président de la marque Kinépolis a
Monsieur Bernard Decaux en disant pendant plus de 10 minutes que c’était grace a lui que c’était sorti
de terre, qu’il avait pu installer son cinéma et que les autres activités étaient la. Et vous osez dire que
c'est grace a vous ? Il ne faut pas tout mélanger, Monsieur Méary, il faut reconnaitre ce qui est a César
et ne pas tout s’octroyer. Vous étiez a cette inauguration, me semble-t-il, ou au moins certains d’entre
vous. Nous y étions. Il a rendu un vibrant hommage. Et ¢a, je tiens a le dire parce que pour sa vision de
l'avenir et la nécessité d’établir dans cet endroit-la pour la population du sud de I’Essonne et également
de Brétigny, un pdle d’activité. Et vous osez me dire que c’est vous qui avez concrétisé ? Vous avez fait
des choses, mais vous n’avez pas tout fait. Reconnaissez quand méme que c’est lui qui a été l’instigateur
de cela avec l'Agglomération. Comment osez-vous dire que c’est vous ? Mais enfin, franchement, je ne
vous comprends pas, Monsieur Méary. Aprés, vous nous traitez de menteurs, que nous faisons de
'enfumage. Mais qui fait de l’enfumage autour de cette table ? Ce n’est pas possible. La rue du Parc,
onen parle ou pas ? On en parle des frais que la mairie va avoir a payer a l'association avec le recours ?
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Et l'artificialisation des sols ? En effet, les 53 logements de la rue du Parc, on y est bien ? Pour cela, on
ne peut pas nous accuser. Enfin, je ne comprends pas. Vous avez fait des choses sur Brétigny, on
reconnait ce que vous avez fait. Mais reconnaissez ce qu’ont fait les autres. Les Promenades de Brétigny,
vous avez fini, en effet, parce que plusieurs choses n’étaient pas encore la. Pourtant a l’inauguration du
Kinépolis, il y avait des centaines de personnes. Le Président de Kinépolis France fait son discours et il
parle de Monsieur Bernard Decaux. Il ne parle pas de Monsieur Méary. C’est bon, on vous voit assez
partout. Lorsqu’on prend « Parole » a chaque page, on vous voit, on vous connait. Sauf certains parfois,
quand on va au CMPP, certains ne vous connaissent pas. Mais cela peut arriver.
M. le Maire : Si vous avez bien écouté ce que je disais tout a I’heure, j’ai indiqué qu’en ce qui concernait
les Promenades, c’était prévu, préparé par mon prédécesseur et que ce projet, nous l’avions fait
aboutir. Je ne retire pas un mot a cela. Je crois méme me souvenir a l’époque, lorsque j’ai pris la parole
pour l’ouverture du Kinépolis, j’ai dd indiquer quelque chose du genre qu’il y avait des projets qui
enjambaient les mandats, pour bien indiquer que c’était quelque chose initiée par Monsieur Bernard
Decaux et son équipe dont vous faisiez partie. Mais cela n’éte rien au fait que nous I’avons fait aboutir
sur un certain nombre d’éléments de discussion, d’articulation notamment avec notre Ciné220 auquel
nous sommes tant attachés. Je me permets d’insister aussi sur le fait que ce n’était pas prévu avec
l'agglomération comme vous l'indiquez Madame Daeninck. Bien au contraire, |’agglomération était
opposée a ce projet-la. D’ailleurs, une des premieres choses a l’époque, que Monsieur Olivier Léonard
m‘a indiquée, c’est qu’il fallait absolument que je renonce au projet de Kinépolis qui avait été préparé
par mon prédécesseur. Je lui ai précisément indiqué que non, je n’y renoncerai pas et que nous allions
précisément le faire aboutir. Mais je dis simplement cela, factuellement, il n’y a aucun enfumage,
aucun élément, aucune polémique pour le coup justement. J’indique bien la réalité des choses. C’est
que ce projet avait été préparé et prévu par mon prédécesseur, que nous I’avons fait aboutir ni plus ni
moins. Cela était quand méme assez de travail entre le moment ou nous avons été repris en
responsabilité de la Commune et au moment ow cela a pu enfin sortir de terre. Encore une fois
factuellement, en matiére d’artificialisation, cela faisait méme partie des éléments qui sont dans la
période sous la deuxiéme partie de la décennie ; donc celles qui sont associées a la période ot nous
étions en responsabilité. En tout cas, il n’y a aucune polémique sur ce point. En ce qui concerne la rue
du Parc, j’ai toujours eu l’occasion de V'indiquer. Nous avons appliqué le PLU en vigueur. Des débats
sur Vinterprétation du PLU qui avait été confirmé d’abord par la préfecture, puis par le juge du tribunal
administratif. Il y a une interprétation différente au niveau du Conseil d’Etat. Cela ne nous pose aucune
difficulté, aucun probléme. Simplement, le projet était considéré comme étant en application du PLU
de 2013 que vous aviez effectivement adopté. Je propose que nous puissions terminer ce débat sur le
rapport local, le suivi de |'artificialisation des sols. Je pense que nous devons voter pour prendre acte
que le débat a eu lieu. Ce qui ne veut pas dire adopter le rapport. C’est comme pour le ROB, par contre,
il faut voter pour prendre acte que le débat a eu lieu sur ce rapport local de suivi de l’artificialisation
des sols. Donc pour prendre acte que le débat a eu lieu, qui vote pour ? Qui s’abstient ? Qui vote
contre ? Unanimité, merci.
Procés-verbal du Conseil municipal de {a ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 60 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-81
(Question N°11)
Titre : Rapport local de suivi de I’artificialisation des sols
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le déréglement climatique et renforcement
de la résilience face a ses effets ;
Vu la Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant a faciliter la mise en ceuvre des objectifs de lutte contre
l’artificialisation des sols et a renforcer l’accompagnement des élus locaux ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de |’urbanisme ;
Considérant que les collectivités territoriales dotées d’un plan local d’urbanisme doivent rédiger un
rapport sur l’artificialisation des sols de leur territoire ;
Considérant que le rapport donne lieu a un débat au sein du Conseil municipal et qu’il est suivi d’un
vote ;
Vu l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Voix « pour » 33
Voix « contre »
Abstention
NPPV
PRISE D’ACTE AU'UNANIMITE
Prend acte de la tenue d’un débat sur la base du rapport triennal sur la consommation des espaces
naturels, agricoles et forestiers de la commune de Brétigny-sur-Orge tel qu’annexé a la présente
délibération.
Dit que le rapport et la présente délibération feront l'objet d’une publication dans les conditions
prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Dit que dans un délai de quinze jours a compter de leur publication, ils seront transmis aux
représentants de |’Etat dans la région et dans le département, au président du conseil régional ainsi
qu’au Président de I’établissement public de coopération intercommunale a fiscalité propre dont la
commune est membre.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 61 sur 97 2024/
QUESTION N°12 Actualisation des tarifs municipaux de la TPE pour I’année 2025
Rapporteur : Alain Girard
Commission : Urbanisme, Commerces, Développement économique, Démocratie locale et
Ville numérique
Présentation de la note de synthése
La loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 04 aott 2008, en son article 171, a réformé le
régime des taxes locales sur la publicité. Cette loi, applicable depuis le 1° janvier 2009, a créé une taxe
unique, intitulée « Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) » qui s’applique aux enseignes,
dispositifs publicitaires et pré-enseignes, visibles de toute voie ouverte a la circulation publique,
présents sur la commune.
Par délibération n° 2013DEL-088 du Conseil municipal en date du 27 juin 2013, la TLPE a été instaurée
sur l'ensemble du territoire brétignolais 4a compter du 1° janvier 2014 au tarif de droit commun tel que
prévu par la loi de modernisation, a savoir 15 €/m?. Cette délibération prévoit l’exonération de droit
commun pour les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale a7 m?. De plus, les
enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies est supérieure a 7 m? et
inférieure ou égale a 12 m?, les dispositifs dépendant de concessions municipales d’affichage et les
dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain font aussi l'objet d’une exonération.
Jusqu’en 2014, les tarifs maximums prévus par la loi n’ont pas évolué, car l'objectif de la réforme était
de faire converger I’ensemble des communes vers les mémes dispositions tarifaires. En revanche, a
compter du 1° janvier 2014, les tarifs maximums ont été relevés, automatiquement, chaque année
dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix a la consommation hors tabac de
avant derniére année.
U'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, entrée en vigueur le 1° janvier 2024, vient abroger
les articles L.2333-7 4 L.2333-13 ainsi que l'article L.2333-16 du Code général des collectivités
territoriales relatif au calcul de la taxe locale sur la publicité extérieure.
La Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE et non plus TLPE) se retrouve étre codifiée aux articles
L.454-39 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) nouvellement créés.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 62 sur 97 2024/
Pour l’année 2024, les tarifs maximums de TLPE applicables ont été relevés de +6 % soit :
Dispositifs Superficie < 50 m? Superficie > 50 m*
Publicités et pre-enseignes 17,70€ 35,40 €
(Affichage non numérique)
Publicités et pré-enseignes 53,10 € 106,20 €
(Affichage numérique)
Dispositifs Surf $ 12 m? 12 m*< Surf < 50 m? Surf > 50 m?
Enseignes 17,70€ 35,40 € 70,80 €
Dans le cadre de !’actualisation des tarifs normaux et maximums applicables en 2025 pour la commune
de Brétigny-sur-Orge, il est proposé de :
— maintenir les exonérations de droit commun et celles fixées par la délibération
n° 2013DEL088 ;
— rappeler que le relevement des tarifs maximums de l’année 2024 est basé sur I’indice des prix
a la consommation hors tabac de la pénultiéme année soit +4,8% et d’appliquer les tarifs
maximums suivants pour 2025.
Tarifs maximums applicables de TPE pour l’année 2025 + 4,8 % soit :
Dispositifs Superficie < 50 m? Superficie > 50 m?
Publicités et pre-enseignes 18,60€ 37,10€
(Affichage non numérique)
Publicités et pre-enseignes 55,70€ 111,20€
(Affichage numérique)
Dispositifs Surf < 12 m? 12 m? < Surf < 50 m? Surf > 50 m?
Enseignes 18,60 € 37,10 € 74,20€
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Retranscription des débats : néant
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 63 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-82
(Question N°12)
Titre : Actualisation des tarifs municipaux de la TPE pour Il’année 2025
Le Conseil Municipal,
Vu la loi de modernisation de l’économie du 4 aot 2008 n° 2008-776 ayant créée la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure (TLPE) applicable depuis le 1° janvier 2009 aux dispositifs publicitaires, enseignes
et pré-enseignes définis a l'article L. 581-1 a 45 et R. 581-1 4 88 du Code de l'environnement;
Vu l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du Code des
impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures
non fiscales;
Vu le Code des impositions sur les biens et les services, notamment ses articles L. 545-39 et suivants ;
Vu les articles L.2333-6, L.2333-14 et L.2333-15 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2013DEL-088 du 27 juin 2013 fixant les tarifs pour la TLPE de
l'année 2014 ;
Considérant que les enseignes sont exonérées de droit si la somme de leurs superficies est inférieure
ou égale a7 m?;
Considérant |’exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des
superficies est supérieure a 7m? et inférieure ou égale a 12 m?, des dispositifs dépendant de
concessions municipales d’affichage et des dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain ;
Considérant qu'il appartient aux communes et aux établissements publics de coopération
intercommunale ayant instauré la taxe locale sur la publicité extérieure de fixer, par délibération
annuelle prise avant le 1° juillet, les tarifs a appliquer l'année suivante ;
Considérant que les tarifs normaux et maximums de la TPE sont indexés sur linflation dans les
conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ie" du Code des impositions sur les biens et les
services;
Considérant que l’augmentation annuelle d’un tarif normal de la taxe ne peut excéder cing euros par
métre carré (5,00 €/m?) d’un support ;
Considérant que, lorsque le paramétre d’une imposition est indexé sur Vinflation, ce paramétre est
révisé au 1° janvier de chaque année en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix a la
consommation de I’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac;
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20juin 2024, page 64 sur 97 2024/
Considérant que le taux de variation de |’indice des prix a la consommation de la pénultiéme année
(hors tabac) en France est de + 4,8 % (source INSEE) ;
Vu l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Voix « pour » 33
Voix « contre »
Abstention
NPPV
ADOPTEE AL'UNANIMITE
Maintient l’exonération de droit des enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale
a7m?.
Maintient l’exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies
est supérieure 4 7 m? et inférieure ou égale 4 12 m’, des dispositifs dépendant de concessions
municipales d’affichage et des dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain.
Dit que les tarifs normaux et maximums pour l’année 2025 seront ceux fixés par l’autorité compétente
et applicables pour les communes de moins de 50 000 habitants membres d’un établissement public
de coopération intercommunale dont la population est supérieure ou égale a 50 000 habitants.
Rappelle que les tarifs maximums et les tarifs appliqués sont relevés chaque année, dans une
proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix 4 la consommation hors tabac de la
pénultiéme année soit 4,8 %.
Actualise les tarifs TPE applicables pour l’année 2025 comme suit :
Tarifs maximums applicables de TPE pour l'année 2025 + 4,8 % soit :
Dispositifs Superficie < 50 m? Superficie > 50 m?
Publicités et pré-enseignes 18,60 € 37,10€
(Affichage non numérique)
Publicités et pre-enseignes 55,70€ 111,20 €
(Affichage numérique)
Dispositifs Surf $12 m? 12 m? < Surf < 50 m? Surf > 50 m?
Enseignes 18,60 € 37,10 € 74,20 €
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 65 sur 97 2024/
QUESTION N°13 Achévement de la ZAC Collenot : cession fonciére de la parcelle cadastrée
AD n°154
Rapporteur : Alain Girard
Commission : Urbanisme, Commerces, Développement économique, Démocratie locale et
Ville numérique
Présentation de la note de synthése
> ZAC Collenot
La ZAC Collenot a été créée en 2000. Le périmétre de ZAC retenu, est délimité par :
La rue de Verdun,
Le boulevard de la République,
La rue Danielle Casanova,
La rue Albert Camus,
La rue Jean Mermoz,
La voie Collenot,
La rue Breguet,
Le chemin piéton de I’école Curie.
La surface de terrain incluse dans la ZAC est de 6,5ha. Le projet d’aménagement prévoyait
360 logements sur une période de 8 a 10 ans, ainsi que les équipements publics suivants :
Des classes de maternelle et élémentaire,
Le redressement de la rue Collenot,
L’aménagement du carrefour Casanova/Mermoz, en rond-point
Une nouvelle liaison automobile entre la place Chevrier et le nouvel Hotel de Ville,
Des aménagements paysagers et une liaison piétonne reliant la rue Danielle Casanova et la rue
Collenot redressée.
Les objectifs d’aménagement de la ZAC étaient les suivants :
Restructurer et valoriser un secteur dans l’évolution future de la Commune,
Créer une offre de logements variés et attractifs dans un cadre paysager de qualité qui sera
conforté par de nouveaux espaces verts publics ou privés,
Intégrer les nouvelles constructions dans un environnement urbain diversifié : ensemble de
collectifs, habitat individuel, grands équipements,
Améliorer la voirie communale et mieux relier le quartier au reste de la Ville grace a divers
réaménagements de voiries et de carrefours et a la réalisation de cheminements piétons,
Aménager de nouveaux équipements et espaces publics nécessaires aux habitants du quartier.
Depuis plusieurs années, la ZAC Collenot était en grande partie finalisée : les batiments, voiries et
logements en accession étaient réalisés. Cependant le redressement de l’avenue Normandie Niémen
dans l’axe de la rue Verdun n’avait pas pu étre réalisé jusqu’ici, de méme que le programme de
logement social de 170 m? au sol, dans la continuité de l’existant, en raison de la non-acquisition de la
parcelle AD n° 154, située a l’angle de l’avenue Normandie Niémen et de la rue Louis Breguet,
composée d’une habitation individuelle et un jardin.
Une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) a donc été lancée. L’expropriation a été jugée
d’utilité publique en 2012 par un arrété préfectoral.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 66 sur 97 2024/
> Procédure DUP : transfert de propriété du pavillon Mahéo a la Ville
Par un jugement du 14janvier 2019, le juge de l’expropriation du Tribunal de grande instance d’Evry
(devenu Tribunal judiciaire) a fixé, dans le cadre de |’acheévement du projet d’aménagement de la ZAC
« Collenot », l’indemnité d’expropriation devant revenir a l’indivision Mahéo a la somme de
232 000 euros. Cette décision n’a pas fait l’objet d’appel, elle est donc définitive.
Le Conseil municipal, lors de la séance du 30 septembre 2021 a autorisé le Maire a consigner la somme
de 232 000 €.
Uordonnance d’expropriation et le jugement du Tribunal judiciaire d’Evry fixant l’indemnité
d’expropriation devant revenir a l’indivision Mahéo ainsi que la déconsignation des fonds ont fait de
la Commune le propriétaire du terrain, rendant possible l’achevement de la ZAC Collenot.
> Démolition du pavillon et cession fonciére a Valophis
L’aménageur Valophis et la Commune se sont entendus afin que la démolition soit effectuée par la
Commune, le coat étant intégré dans les charges de l’aménageur dans le bilan d’aménagement, ainsi
que la cession du terrain.
La Commune a sollicité l’avis des Domaines qui a estimé la valeur de la parcelle hors taxes et hors droits
a 201 000 euros.
> Redressement de l’avenue Normandie Niemen
Une fois la cession fonciére réalisée, l’aménageur de la ZAC Collenot procédera au lancement de la
procédure d’attribution du marché qui durera environ deux mois et aux travaux qui dureront environ
un mois. Les travaux sont envisagés pour |’été 2024.
> Cléture de la ZAC
Une fois les actions prévues effectuées et le programme de ZAC réalisé, conformément au projet initial,
la ZAC Collenot pourra étre cléturée.
\l est par conséquent demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur :
- la cession de la parcelle AD154 au profit de l’aménageur Valophis en vue de l’achevement du
projet de ZAC Collenot pour la somme de 201 000 euros (hors taxe et hors droits) ;
- autorisation des travaux d’aménagement de la portion de la voirie Normandie Niemen en
partenariat avec I’Intercommunalité pour les ouvrages relevant de ses compétences.
Retranscription des débats :
Monsieur le Maire : merci beaucoup, des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je
n’en vois pas. C’est une opération importante aprés des années de procédures pour aboutir a cela.
Nous allons maintenant passer au vote.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 67 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-83
(Question N°13)
Titre : Achévement de la ZAC Collenot : cession fonciére de la parcelle cadastrée AD n° 154
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2241-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ’article L.1111-1 ;
Vu les délibérations n° 183, 184 et 185 du Conseil municipal du 21 novembre 2000 et du 30 septembre
2002 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Collenot ;
Vu Varrété préfectoral n° 2012-PREF-DRCL/BEPAFI/SSAF-486 en date du 1° aodt 2012 déclarant
d’utilité publique l’acquisition par la commune de Brétigny-sur-Orge du terrain nécessaire a
l'‘achévement du projet de ZAC Collenot ;
Vu l’ordonnance d’expropriation rendue en date du 10 mars 2014 déclarant la cession de la parcelle
AD154 a la commune pour cause d’utilité publique ;
Vu Vordonnance d’expropriation fixant l'indemnité d’expropriation revenant a l’indivision Mahéo
propriétaire du pavillon situé sur la parcelle AD154 rendue en date du 14 janvier 2019 ;
Vu l’avis des Domaines rendu en date 21 mai 2024 sur la valeur vénale de la parcelle AD n° 154 pour la
somme de 201 000 euros hors taxe et hors droits ;
Considérant que la Commune a procédé a la déconsignation de la somme de 232 162,40 €, versée sur
le compte de B&S Notaires en date du 27 octobre 2022 ;
Considérant que les ordonnances rendues affirment le caractére définitif de l’expropriation et font de
la Commune le propriétaire de la parcelle AD n° 154 ;
Considérant que |’aménageur Valophis a souhaité que la Commune proceéde a la démolition du pavillon
de l’indivision Mahéo ;
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 68 sur 97 2024/
Considérant que l’aménageur Valophis doit procéder a la réalisation du programme de ZAC et de son
programme d’équipements publics ;
Vu l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Voix « pour » 33
Voix « contre »
Abstention
NPPPV
ADOPTEE AL'UNANIMITE
Décide de céder au profit de l’aménageur Valophis la parcelle AD154 en vue de l’achévement du projet
de ZAC Collenot, d’une superficie totale de 432 m? pour la somme de 201 000 euros hors taxe et hors
droits ainsi que les frais de démolition du pavillon de l’indivision Mahéo.
Décide d’autoriser les travaux d’aménagement de la portion de la voirie Normandie Niemen et
d’associer |’intercommunalité Coeur d’Essonne Agglomération a la réalisation des ouvrages relevant
de ses compétences.
Autorise le Maire, ou son Adjoint Délégué, a signer tout acte devant intervenir a cet effet.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 69 sur 97 2024/
QUESTION N°14 Acquisition partielle de la parcelle BD n°59 & titre gratuit
Rapporteur : Alain Girard
Commission : Urbanisme, Commerces, Développement économique, Démocratie locale et
Ville numérique
Présentation de la note de synthése
La Commune porte actuellement un projet de création d’un nouveau complexe sportif.
Son ampleur a été revue a la hausse par I’actuelle Municipalité pour prendre en compte les besoins
croissants des Brétignolais. D’une surface totale de 5 000 m?, il permettra d’accueillir les associations,
mais aussi le public scolaire dans un cadre moderne et fonctionnel a partir de 2026.
Ce nouvel équipement, qui s’inscrit dans la politique sportive ambitieuse de la Municipalité, se veut
aussi exemplaire sur le plan environnemental, a linstar de toutes les constructions d’ampleur
engagées ces derniéres années a Brétigny.
La SORGEM, en sa qualité d’aménageur de l'opération Clause Bois-Badeau, a notamment pour mission
de finaliser la maitrise fonciére sur ’/ensemble du terrain d’assiette de lopération. Le terrain d’assiette
est possédé aujourd’hui par I'aménageur.
Le complexe sportif est un équipement public dont le rayonnement dépasse le strict cadre des ZAC des
Sorbiers et Clause Bois-Badeau. C’est pourquoi la Commune en est le maitre d’ouvrage.
Uarticle 15.2.1 de lavenant n°2 au Contrat de Concession d’aménagement Clause Bois-Badeau
Sorbiers intitulé « Participations du concessionnaire en dation de foncier» indique que:
« L’‘aménageur devra remettre gratuitement a disposition de Ia ville les terrains viabilisés nécessaires
a la réalisation du programme des équipements publics énoncé figurant en annexe au présent contrat,
soit 3,37 ha. Le prix de revient pour l’aménageur (prix d’acquisition ou montant de la charge fonciére
correspondante non percue} est estimé a huit cent trente-trois mille deux cent quatre-vingts
(833 280 EUR), correspondant au coat global des acquisitions fonciéres rapporté d la surface globale.
Objet de la superstructure laménageur fore! Surface approximative (en Ho) |
Groupe scolaire Aimé Césaire 173 704 0,77
Pavillon des Sorbiers 160 739 0,71
Chaufferie bois 50 840 0,22
Maison du département 72 661 0,32
Médiathéque 38 601 0,17
Futur groupe scolaire 143 959 0,63
Terrain de sport 129 654 0,57
Gymnase 63 124 0,28
Total 833 280 0,37
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20juin 2024, Page 70 sur 97 2024/
Cette cession gratuite s’applique également pour les batiments existants utilisés par la mairie (Pavillon
des Sorbiers et ancien corps de ferme réhabilité dans le cadre de I’aménagement du groupe scolaire
Aimé Césaire). L’aménageur a permis la réalisation d’une créche et une antenne de Péle Emploi dans le
cadre d’opérations immobiliéres réalisées dans le périmétre de la concession. »
ll convient donc d’approuver le principe de cette cession gratuite et d’autoriser Monsieur le Maire a
signer tous les documents y afférents.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Retranscription des débats :
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions sur cette délibération ? Madame Sandra
Afonso-Machado.
Mme Afonso-Machado : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir a tous. J’avais une petite question par
rapport a cette parcelle. Comme ona vu que lartificialisation des sols était vraiment trés chére a votre
coeur, Monsieur le Maire, il existe un endroit ot de jeunes arbres ont été protégés symboliquement
par des banderoles. Un périmétre, en fait, avait été mis en place, il y a quelque temps par des
associations et des collectifs. J’aimerais savoir si cette partie-la donc va étre protégée puisque ce sont
des arbres en demeurant ; seront-ils sacrifiés ? Pouvez-vous me répondre ? Merci.
M. le Maire : Je n’ai pas connaissance exacte de l’emplacement de ces arbres, la compatibilité par
rapport au projet. Néanmoins, c'est une parcelle prévue de longue date pour pouvoir accueillir cet
équipement sportif. Donc l’ordre des priorités est clair, il faut réaliser l'@quipement sportif pour la
Commune. Si on peut préserver les arbres dans cet aménagement-la, c’est trés bien. Sachant que
comme vous l’avez indiqué, ce sont de tous jeunes arbres. Si cela n’est pas possible, il faudra que nous
puissions réaliser l’équipement sportif. Tout ceci est dans l’emprise de la Zac Clause Bois-Badeau,
adoptée en 2007 et en 2010. Donc la réponse : ce n’est pas sir parce que l’ordre des priorités est clair.
ll faut réaliser l’@quipement sportif. En tout cas, nous serons attentifs a ce qu’il puisse y avoir les
aménagements aussi paysagers sur cet espace. Nous allons maintenant passer au vote sur cette
acquisition partielle de la parcelle BD n°59 a titre gratuit.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 71 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-84
(Question N°14)
Titre : Acquisition partielle de la parcelle BD n°59 8 titre gratuit
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L. 311-4;
Vu la délibération n° 11-3-37 du 29 mars 2011 de la Ville attribuant le contrat de concession pour 'aménagement des ZAC
Clause Bois-Badeau et Sorbiers a la SORGEM ;
Vu le contrat de concession précité, régularisé le 6 mai 2011, notifié 4 la SORGEM le 17 mai 2011;
Vu I’avenant n° 1 en date du 15 Janvier 2018, intégrant l'usine Clause Tezier dans le périmétre du contrat de concession qui a pour corollaire
l’extension de la ZAC, la prolongation de 3 ans de la durée
de la concession et la création d’une participation supplémentaire « Référent GUP »;
Vu I’avenant n° 2 au contrat de concession d’aménagement Clause Bois-Badeau Sorbiers, en date du 5 février 2020;
Vu I’avenant n° 3 au contrat de concession d’aménagement Clause Bois-Badeau Sorbiers, en date du 29 juin 2022 ;
Vu le projet communal de création d’un complexe sportif ;
Vu article 15.2.1 « Participations du concessionnaire en dation de foncier » de l’'avenant n° 2 au Contrat de Concession d’aménagement
Clause Bois-Badeau Sorbiers disposant que « L’aménageur
devra remettre gratuitement & disposition de Ia ville les terrains viabilisés nécessaires a la réalisation
du programme des équipements publics énoncé figurant en annexe au présent contrat, soit 3,37 ha. Le prix de revient pour
I’aménageur (prix d’acquisition ou montant de la charge fonciére correspondante
non percue) est estimé @ huit cent trente-trois mille deux cent quatre-vingts (833 280 EUR),
correspondant au coat global des acquisitions fonciéres rapporté a la surface globale.
Objet de fa superstructure Pamianear -_ re) Surface approximative (en Ha)
Groupe scolaire Aimé Césaire 173 704 0,77
Pavillon des Sorbiers 160 739 0,71
Chaufferie bois 50 840 0,22
Maison du département 72 661 0,32
Médiathéque 38 601 0,17
Futur groupe scolaire 143 959 0,63
Terrain de sport 129 654 0,57
Gymnase 63 124 0,28
Total 833 280 0,37
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 72 sur 97 2024/
Cette cession gratuite s’‘applique également pour les batiments existants utilisés par la mairie (Pavillon
des Sorbiers et ancien corps de ferme réhabilité dans le cadre de l’‘aménagement du groupe scolaire
Aimé Césaire). L’aménageur a permis la réalisation d’une créche et une antenne de Péle Emploi dans le
cadre d’opérations immobiliéres réalisées dans le périmétre de la concession. »
Considérant que le futur complexe sportif doit étre réalisé sur une partie de la parcelle BD n°59
appartenant a la SORGEM ;
Considérant que dans le cadre de ce projet, il est nécessaire pour la Commune de procéder a
V'acquisition auprés de la SORGEM d’une partie de la parcelle BD 59 correspondant au lot BC33 ;
Considérant que cette cession est prévue a titre gratuit dans le cadre de l’avenant n°2 au contrat de
concession d’aménagement Clause Bois-Badeau Sorbiers, sous la forme d’une remise en nature au
titre de la participation de la SORGEM, au coat de financement du groupe scolaire a réaliser dans la
ZAC;
Vu l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Voix « pour » 33
Voix « contre »
Abstention
NPPPV
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Décide d’acquérir a titre gratuit la partie de la parcelle BD n°59 correspondant au lot BC33 afin d’y
construire le futur complexe sportif.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant a signer tous les documents s’y rapportant.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 73 sur 97 2024/
QUESTION N°15 Adhésion de la Commune a l'association Humanité et Biodiversité
Rapporteur : Lahcéne Cherfa
Commission : Travaux, Mobilités, Environnement, Sécurité et Propreté
Présentation de la note de synthése
Vassociation dite « Humanité et Biodiversité » a pour objet le renforcement de la perception et de la
prise en compte par tous, des synergies et des liens indissociables entre humanité et biodiversité,
fondés sur le respect entre les humains et les autres étres vivants, en particulier les étres sensibles.
Humanité et Biodiversité privilégie les actions de sensibilisation, de plaidoyer et de dialogue avec les
acteurs de la société, en étant persuadée que chacun peut et doit contribuer a préserver et
« ménager » la biodiversité, mais aussi que chacun doit pouvoir bénéficier des biens et services qu’elle
nous procure,
Uadhésion a l'association permet a la Ville de confirmer son soutien pour la défense de la biodiversité dans une approche humaniste. En tant qu’adhérent, la Ville a la possibilité de rejoindre le réseau des
Oasis Nature et de recevoir la revue trimestrielle « L’Echo ». La Commune pourra bénéficier de
l'ensemble des livrets pédagogiques, jeux et panneaux d’information sur la biodiversité a des tarifs
préférentiels (-25 %) afin d’appuyer ses actions de sensibilisation.
Uadhésion a Humanité et Biodiversité est valable par l'année civile (donc pour l’année en
cours jusqu’au 31 décembre 2024). L’adhésion pour les collectivités de plus de 5 000 habitants est de
500,00 € par année civile.
Uadhésion a cette association fait écho au projet de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) mené
actuellement par la Commune, projet participatif et collectif qui implique de nombreux acteurs
(citoyens, entreprises, associations, institutions...). A cette occasion, la Commune met a disposition les
outils et les animations autour de la biodiversité dans les écoles, auprés des jeunes et lors des
événements grand public.
ll est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer et autoriser le Maire ou son
représentant a signer l’adhésion a l'association, les renouvellements annuels et tout document y
afférent.
Retranscription des débats :
M. le Maire : Merci, des remarques ou des questions sur cette délibération ? Madame Sandra Afonso-
Machado puis Monsieur Gustave.
Mme Afonso-Machado : Merci Monsieur le Maire. Alors, « Adhésion de la Commune a l'association
Humanité et Biodiversité » : forcement ¢a me parle, ¢a me touche. Je me dis « mais qu’elle chance. On a vraiment de
la chance a Brétigny » car cette association va pouvoir nous apprendre qu’il existe des
étres sensibles. Alors je vais parler de mes amis les pigeons et de mes amis les rats qui sont des étres
sensibles malgré ce que I’on peut dire. Est-ce que cette association pourra aussi aider la Commune a
pouvoir gérer les animaux dits liminaires d’une facon un peu plus humaine et humaniste on va dire ?
J’ai vu que vous aviez distribué du raticide. Si qui est un peu choquant eut égard a la gestion des
animaux dans la Ville. Le raticide c’est un produit qui ne se partage pas comme ¢a, On va dire, quand il
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 74 sur 97 2024/
y a des rats. Il faut savoir qu’il y a toute une chaine donc quel est l’animal qui va manger le rat qui va
ensuite étre empoisonné par le raticide qu’il y avait dans le rat et ainsi de suite ? Ca fait toute une
chaine. Ca peut étre trés dangereux. Donc est ce que cette association pourra aussi sensibiliser a ce
niveau car c’est bien beau de sensibiliser a l’école mais si de l’autre cété on distribue du raticide, on
tue des pigeons et on lache des faucons c’est un peu contradictoire. Est-ce que vous pouvez me dire si
cette action c’est juste de la communication, pure et simple, ou vraiment qu’aprés il y a un travail qui
est effectué au niveau de la Commune pour pouvoir gérer les animaux dits liminaires qui sont aussi
des étres sensibles de facon un peu plus éthique. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, Monsieur Gustave.
M. Gustave : D’une maniére un peu plus légere, dommage que Monsieur Michel Peltier ne soit pas la.
Juste pour signaler 4 votre Majorité que cette association, que nous soutenons pleinement, s’appelait
auparavant « La Ligue du rassemblement des opposants a la Chasse ». Monsieur Michel Peltier étant
chasseur, j’ai une pensée pour lui. Mais forcément nous sommes pour et nous applaudissons des
quatre mains. Nous sommes pressés d’entendre ce que vous allez nous dire. Alors peut-étre nous
sommes envahis par des rats sur Brétigny et je ne sais sil y a vraiment autant de rats que ca. Mais je
trouve quand méme, allez je vais le dire, je trouve irresponsable qu’on donne du poison a des gens
sans savoir ce qu’ils vont en faire. Je ne comprends pas en fait. Et Madame Afonso-Machado vous en
a parle ily a une chaine. Je trouve cela irresponsable. Alors peut étre que c’est pour se défausser, peut-
étre qu’il n’y a plus d’argent, je pensais que la Commune s’en occupait avant, ou pas d’ailleurs. Je
trouve dangereux de donner, surtout dans la période que nous vivons, de donner ce poison a n’importe
qui en fait, a nos citoyens. Alors, forcément je fais bien attention et c’est pour cela que je vais le
répéter : je ne dis pas que nos citoyens sont irresponsables et je pense qu’une grande majorité ne l’est
pas mais c’est quand méme dangereux. Un seul irresponsable peut faire des dégats.
M. le Maire : Monsieur Lahcéne Cherfa.
M. Cherfa: Merci Monsieur le Maire. Alors, Madame Afonso-Machado : non, ce n’est pas une
opération de communication. Le souhait d’adhérer a cette association, nous avons eu la chance de les
rencontrer il y a un peu plus d’un mois je crois et lorsqu’ils nous ont présenté les supports qu’ils ont et
leur démarche, en tout cas cela nous a parlé et il nous a semblé intéressant de pouvoir y participer.
Sur les questions de protection des animaux évoquées, je crois que l’ABC nous apportera également
des éléments. L’'ABC communal va traiter de la flore mais également de la faune donc c’est riche des
éléments que nous pourrons avoir a ce moment-la qu’on pourra tenter d’améliorer ou de proposer
des solutions peut étre différentes. J’avoue qu’a ce stade, nous ne nous sommes pas penchés sur cette
question encore mais puisque vous |’évoquez, nous le ferons. Sur la question de la dératisation, alors,
juste pour rappel, il y a une ou deux campagnes de dératisation générale sur la Commune, organisées
par la Communauté d’Agglomération. Donc je pense que c’est le cas pour l’ensemble des Communes
de l’agglomération. Et dans le méme temps, en tant qu’élu, depuis 2014 j’ai toujours connu la
distribution de produits contre les rats considérés comme nuisibles. De ce fait c’est quelque chose qui
a perduré. On peut étre alerté sur le sujet, on peut tenter de réfléchir a la problématique, d’essayer
de traiter différemment cette question spécifique des rats. Mais j’avoue, aujourd’hui, ne pas avoir de
solution toute faite pour ¢a mais j’entends bien votre préoccupation du fait de dire on empoisonne un
animal qui est ensuite potentiellement ingéré par d’autres animaux. Et cela fait un effet boule de neige.
Donc je vous remercie de soulever cette problématique. Nous allons regarder cela avec attention.
M. le Maire : Madame Sandra Afonso-Machado.
Mme Afonso-Machado : Merci de me redonner la parole. Alors je vous remercie Monsieur Cherfa de
m’avoir répondu. En fait, cette gestion est tres complexe parce que beaucoup de gens se plaignent.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 75 sur 97 2024/
Mais il y a des facons, un petit peu comme les pigeons et le pigeonnier dont j’avais parlé déja ici et le
mais contraceptif. Il ya d’autres méthodes, moins léthales, pour gérer ce genre de population animale.
J’ai un petit exemple a donner puisque c’est arrivé il n’y a pas trés longtemps. Justement la c’est la
distribution en période de nidification et de reproduction des oiseaux. C’est tres compliqué parce que
nous avons retrouvé un faucon crécerelle mort dans son nid avec la femelle morte et 3 petits aussi. Et
en fait ils ont été empoisonnés parce qu’ils avaient ingéré une souris qui avait été contaminée par du
raticide. Donc voila ce que ¢a peut faire, ¢a fait de gros dégats et ca tue toute une famille en méme
temps. C’est pour cela qu’il y a des méthodes qui existent. Alors effectivement, il faut un courage
politique, il faut de l’ambition mais je pense qu’aujourd’hui quand tout le monde parle d’urgence
climatique, d’artificialisation des sols et de biodiversité, il est urgent de changer. Ce n’est pas parce
qu’on le faisait avant qu’il faille continuer a la faire en 2024. Donc j’alerte notamment, vous avez pris,
dans ce Conseil municipal, l'engagement de prendre en 2020 une conseillére a la condition animale.
Donc je pense qu’il faut étre cohérent aussi et pouvoir se dire tient « il y a des méthodes qui ne
fonctionnent plus aujourd’hui, on ne peut plus le faire, il faut faire avec d’autres ». Il y a des
associations qui peuvent aussi donner de bons conseils et moi je suis la aussi et je peux aider. Merci.
M. le Maire : Merci. Pour clore les débats, je voudrais seulement dire trois choses. La premiére c’est
que, comme Monsieur Lahcéne Cherfa l’a rappelée, simplement c’est une pratique ancienne au sein
de la Commune. Nous I’avons héritée et nous ne l’avons pas remise en cela en cause ce qui ne veut
pas dire qu’il ne faille pas le faire par la suite. Premier élément. Deuxiéme élément, il y a des
campagnes générales de dératisation qui sont mises en place. Dans le cas de ces campagnes, il y a la
mise a disposition, pour traiter les habitations des gens sur la base d’un protocole d'utilisation. Parce
qu’en fait il y a deux questions qui ont été évoquées. Il y a la question de |’irresponsabilité de certains.
Moi je ne crois pas. Je pense qu’au contraire, ¢a s’appuie sur la base d’un protocole. Et puis la question
de la chaine alimentaire et des conséquences que cela peut avoir. Je me permets juste de rappeler que
tout cela se fait aussi dans le cadre des pouvoirs du police qui sont donnés par l'article L.2212-2 du
Code général des collectivités territoriales: «le maire a l’obligation de préserver la salubrité
publique ». Donc cela est un des éléments qui est une responsabilité municipale de par la loi donc
réussir a trouver la bonne modalité pour pouvoir atteindre cet objectif ce n’est pas quelque chose de
complétement évident. Il faut se le dire. Ce n’est pas parce que pour I’instant il n’y a pas de solution
trouvée pour éviter la prolifération des pigeons et des rats d’une maniére qui serait satisfaisante que
cela remet en cause tous les autres éléments de démarche ou d’attention a la biodiversité communale.
lly a toujours, en matiére d’action publique, des objectifs divers a prendre en compte et la salubrité
publique en fait partie. Les rats et les pigeons soulévent un certain nombre de questions de salubrité
publique ce qui ne veut pas dire, comme |’a indiqué Monsieur Lahcéne Cherfa, qu’on ne peut pas
toujours chercher a faire mieux. Voila ce que je pouvais indiquer en complément sur cette délibération.
Nous allons maintenant passer au vote. Donc sur l’adhésion de la Commune a l'association Humanité
et Biodiversité, qui vote pour ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Unanimité merci.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 76 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-85
(Question n°15)
Titre : Adhésion de la Commune a I’association Humanité et Biodiversité
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal ;
Vu les statuts de l’association Humanité et Biodiversité ;
Considérant que la Commune est engagée dans une démarche de protection de la biodiversité ;
Considérant que I’action de l’association vise a préserver la biodiversité ;
Considérant |’intérét pour la Commune de soutenir cette action ;
Considérant que le co(it de l’adhésion annuelle a cette association est de 500 € pour |’année 2024 ;
Vu Il’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Voix « pour » 33
Voix « contre »
Abstention
NPPV
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Approuve l’adhésion a l’association Humanité et Biodiversité.
Dit que les crédits sont inscrits au budget de Commune.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, a signer ladite adhésion et tous les documents s’y
rapportant.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 77 sur 97 2024/
QUESTION N°16 Appel a projets « Contrat Local d’Accompagnement a la Scolarité » (CLAS)
2024/2025
Rapporteur : Christiane Lecoustey
Commission : Solidarité, Santé, Famille, Seniors, Logement et Handicap
Présentation de la note de synthése
La ville de Brétigny-sur-Orge a la volonté de mettre en ceuvre une politique éducative visant a I’égalité
des chances, la prévention de |’échec scolaire et le soutien a la parentalité.
Le Contrat Local d’Accompagnement a la Scolarité (CLAS), dispositif de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF), en partenariat avec le programme de I’Education nationale, vise a offrir les ressources
dont les éléves ont besoin pour réussir a I’Ecole ; appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur
environnement familial et social.
L’accompagnement a la scolarité s’adresse aussi aux parents dans le souci de renforcer et d’améliorer
les relations famille-école. Il s’inscrit dans un environnement de proximité pour la réduction des
inégalités sociales et éducatives.
Par des stratégies diversifiées, l'accompagnement a la scolarité vise a :
- Aider les enfants a acquérir de nouvelles méthodes et relations susceptibles de faciliter l’accés
au savoir, élargir leurs centres d’intérét pour promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté
par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de
"environnement proche et valoriser leurs acquis pour renforcer leur autonomie et la vie
collective,
- Accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants. Il offre aux parents un
espace d'information, de dialogue, de soutien, de médiation, pour leur permettre une
meilleure implication dans le suivi de la scolarité de leurs enfants.
Le public visé
Le CLAS s’adresse aux éléves des classes élémentaires c’est-a-dire du CP au CM2. Les actions sont
ouvertes a tous, sur l’ensemble de la Ville en garantissant la mixité des filles et des garcons.
Les modalités
Une convention d’objectifs et de financement vient formaliser l’engagement entre la Caisse
d’Allocations Familiales de |/Essonne et la ville de Brétigny-sur-Orge pour la mise en ceuvre de ce
dispositif.
La Ville bénéficie d’un financement de la branche famille au titre de la prestation de service CLAS.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 78 sur 97 2024/
Le projet CLAS doit obligatoirement développer de maniére cumulative 4 axes d’objectifs
d’intervention :
1. Axe d’intervention en direction des enfants et des jeunes (fournir un appui et une méthode de
travail, élargir les centres d’intérét, mettre en valeur les compétences, organiser un suivi...) ;
2. Axe d’intervention auprés des parents (organiser des temps d'information, mettre en place
des temps de convivialité, orienter vers les partenaires, favoriser les échanges informels...) ;
3. Axe de concertation et de coordination avec les établissements scolaire (relation avec les
établissements, les enseignants, collaboration avec les équipes éducatives...) ;
4. Axe de concertation et de coordination avec les acteurs du territoire (relation avec les
associations et partenaires du secteur).
Le centre socioculturel et les accompagnateurs veillent a faciliter les relations entre les familles et les
établissements scolaires. lls accueillent, forment et renseignent les éléves et leurs parents en
accordant une attention particuliére aux besoins que peuvent avoir les familles.
Le lieu de déroulement de l’action et le territoire concerné
Les actions CLAS se déroulent hors du temps scolaire et sont distinctes des actions de I’Education
nationale. Elles s’adressent aux éléves en difficulté et leurs parents et elles ont lieu dans les locaux du
centre socioculturel (Espace Mandela, Centre La Fontaine et Louise Michel), 4 soirs par semaine de
16h30 a 18h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Le mercredi est réservé aux apports culturels.
Les partenariats
Les partenaires sont: la Caisse d’Allocations Familiales, le Département de I’Essonne, Education
nationale et l’Académie de Versailles, les services décentralisés de I’Etat et les services de la Ville.
La Ville bénéficie d’un financement de la branche famille au titre de la prestation de service CLAS.
Subventions CLAS pour l’année scolaire 2024-2025 que la Ville pourrait demander :
- CAF:57000€,
- Conseil Départemental : 4500 €.
La réponse a l’appel a projets
Pour répondre a l’appel a projets et solliciter les subventions en lien avec ce dispositif, il est proposé
au Conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver le dispositif CLAS ;
- Autoriser le Maire ou son représentant a solliciter les subventions du CLAS ;
- Autoriser le Maire ou son représentant a signer tous les documents s’y rapportant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Retranscription des débats : -
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 79 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-86
(Question N°16)
Titre : Appel a projets « Contrat Local d’Accompagnement a la Scolarité » (CLAS) 2024/2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le dispositif de l’appel a projets « Contrat Local d’Accompagnement 4a la Scolarité » pour
l'année 2024-2025 ;
Considérant la nécessité de poursuivre et renforcer la coordination des actions d’accompagnement a
la scolarité sur la ville pour Iégalité des chances, la prévention du décrochage scolaire et le soutien a la
parentalité ;
Considérant les bénéfices constatés au regard des éléves brétignolais qui bénéficient de cet
accompagnement scolaire ;
Considérant que la Commune souhaite répondre a l'appel a projets « Contrat Local d’Accompagnement
a la Scolarité » pour l'année 2024/2025 et bénéficier de l'aide financiére octroyée;
Considérant que la Commune bénéficie depuis plusieurs années du dispositif « Contrat Local
d’Accompagnement a la Scolarité » ;
Vu l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Voix « pour » 33
Voix « contre »
Abstention
NPPV
ADOPTEE A ULUNANIMITE
Approuve le dispositif « Contrat Local d’Accompagnement a la Scolarité » (CLAS).
Autorise le Maire ou son représentant a solliciter les subventions du «Contrat Local
d’Accompagnement a la Scolarité ».
Autorise le Maire ou son représentant a signer tous les documents s’ rapportant. p
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 80 sur 97 2024/
QUESTION N°17 Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA)
Rapporteur : Michel Peltier
Commission : Solidarité, Santé, Famille, Seniors, Logement et Handicap
Présentation de la note de synthése
(Présentation par Monsieur le Maire en l’absence de Monsieur Michel Peltier)
Le « Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés » (RFVAA) est une association affiliée au réseau
mondial des villes et communautés amies des ainées de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui
promeut la démarche « Villes Amies des Ainés » (VADA) et attribue ce label éponyme.
Les priorités du RFVAA sont de :
- Favoriser le vieillissement actif des habitants sous le prisme de la lutte contre l’agisme ;
- Renforcer le sentiment d’appartenance au territoire des habitants ;
- Mettre en place une démarche participative.
La démarche VADA consiste a interroger les particularités territoriales et les politiques locales au
prisme des particularités liées au vieillissement de la population. Cette méthodologie, qui s’appuie sur
de la conduite de projets, a pour particularité de rendre incontournable la consultation des habitants,
la transversalité des politiques publiques, le partenariat avec les acteurs du territoire et la lutte contre
les stéréotypes liés a l’age.
Adhérer au RFVAA et obtenir le label VADA, c’est (liste non exhaustive) :
- Echanger et faire connaitre ses bonnes pratiques ;
- tre reconnu dans ses actions et son engagement pour mieux adapter le territoire au
vieillissement ;
- Etre valorisé et rayonner dans toute la France et au-dela ;
- Se fédérer pour étre force de proposition auprés des pouvoirs publics ;
- Etre soutenu dans le déploiement de sa politique envers les ainés (plan d’action et évaluation) ;
- Construire un territoire bienveillant a l’égard de tous les ages ;
- Apprendre a penser l’environnement social et l'environnement bati en lien avec les spécificités
des différentes générations ;
- Etre mieux préparé aux défis de la longévité ;
- Disposer d’informations de qualité ;
- Bénéficier de conseils pour structurer une dynamique Villes Amies Des Ainés ;
- Identifier les ressources de son territoire qui favorisent le vieillissement actif et heureux ;
- Se former a la mise en ceuvre de la démarche participative avec les habitants agés.
La ville de Brétigny-sur-Orge, forte de ses actions en direction des Seniors, souhaite adhérer a
l'association et obtenir ce label pour :
- Valoriser les actions déja déployées comme le service de transport gratuit, la consultation
annuelle des seniors, la programmation culturelle et de loisirs, la communication trimestrielle a
travers l’ACTU, les seniors bénévoles, le maillage avec les partenaires ;
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 81 sur 97 2024/
- Développer de nouvelles actions pour aller plus loin dans sa politique de lutte contre l’isolement
et d’adaptation du territoire au vieillissement a travers les 8 thématiques de la démarche Ville
Amie Des Ainés (VADA).
U’adhésion au RFVAA nécessite de payer une cotisation annuelle de 600 €.
Les frais d’inscription a la labélisation sont de 300 €.
Enfin, cette démarche nécessite la désignation de 2 représentants pour l’engagement de la Ville dans
cette démarche transversale engageant tous les services de la ville.
Pour répondre a ce projet, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver l’adhésion au RFVAA et l’obtention du label VADA ;
- Signer la Charte du RFVAA ;
- Régler V'adhésion au RFVAA et le cout d’obtention du label ;
- Nommer les 2 représentants de la Ville ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant a signer tous les documents s’y rapportant.
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Retranscription des débats :
M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou des questions sur cette délibération ? Monsieur Gustave.
M. Gustave : Il n’y a pas de réelle remarque sur cette question. Je voudrais vous dire que nous aussi,
nous aimons les ainés. On voudrait étre invité, quand vous faites des fétes en tant qu’élu en dehors du
repas de Noél ou autre. Je vois qu’il se passe énormément de choses. Je vois sur les photos qu'il y a
d’autres élus. On aimerait aussi partager ces moments avec nos ainés. Vous savez comme on vous I’a dit, dés le départ, ¢a fait longtemps que nous habitons sur cette ville. Plusieurs ainés nous ont vus tout
petits et on aimerait partager ; c’est un souhait. J’aimerais que, quand des choses se font, comme j'ai
dit tout a l'heure, par rapport au trampoline et l’opposition n’est toujours pas invitée sur des
inaugurations. J’aimerais que vous fassiez un petit effort et que vous invitiez opposition dans les
différentes manifestations. Ce n'est pas un droit, mais c’est juste une question de correction. On fait
partie de cette ville et on est élu. Parmi ces ainés, il y a peut-étre des élus qui nous apprécient un peu
plus et qui nous demandent - j’en croise beaucoup en ville - qui nous disent, mais pourquoi vous n’étiez
pas la, on ne vous voit pas. C’est parce qu’on n’est pas invité en fait, tout simplement. C’est juste un
souhait. Bien sdr, il ne sera pas entendu, je le sais trés bien, mais j’avais envie de parler.
M. le Maire : Dans cette enceinte, chacun est libre de s’exprimer. Comme vous l’avez rappelé, il y a un
cadre, notamment pour le banquet des Seniors. l'ensemble des membres du Conseil municipal sont
invités sur un certain nombre de manifestations, photos, d’événements qui ont lieu. Dans le cadre des
services municipaux, sont invités a la base, les adjoints concernés. Puis souvent, il y a un certain nombre
d’élus qui participent, mais parce qu’ils sont membres eux-mémes du coeur de cible. Ils sont présents
en tant qu’ainés et pas seulement en tant qu’élus. C’est aussi cela la réflexion qu’il peut y avoir. Et il ya
tout un ensemble évidemment d’inaugurations publiques auxquelles vous étes bien sdr les bienvenus,
comme l’ensemble des Brétignolais. Nous allons maintenant passer au vote sur cette délibération.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 82 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-87
(Question N°17)
Titre : Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour les collectivités de s’interroger sur le vieillissement de leur population ;
Considérant les trois principes de la dynamique Villes Amies Des Ainés : la lutte contre l’agisme, le
sentiment d’appartenance au territoire des habitants et la mise en place d’une démarche
participative ;
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre l’adaptation de son territoire aux besoins des Ainés
tout en valorisant les actions déja mises en place ;
Considérant lintérét d’appartenir au Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA) et
l'obtention du label Ville Amie des Ainés (VADA) au regard de l’expertise et des services proposés ;
Vu l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Vote de l’adhésion
Voix « pour » 33
Voix « contre »
Abstention
NPPV
ADOPTEE AL'UNANIMITE
Désignation des Représentants
Voix « pour » 27
Voix « contre »
Abstention 6
NPPV
ADOPTEE ALA MAJORITE
Détail des votes « Abstention » : M. Steevy Gustave, Mme Sylvie Daeninck, M. Michel Pouzol,
M. Christian Champion, Mme Sandra Afonso-Machado et Mme Chloé Cilia.
Approuve I’adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA) et I’entrée dans la
démarche de labélisation « Villes Amies Des Ainés » (VADA).
Désigne Monsieur Michel Peltier, en tant que représentant titulaire et Madame Danielle Mayer-Gillet,
en tant que déléguée suppléante qui représenteront la commune de Brétigny-sur-Orge au sein du
RFVAA.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Autorise le Maire a faire toutes les démarches et signer tout document se rapportant a cette adhésion.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 83 sur 97 2024/
QUESTION N°18 Subvention sur projet pour La Coopérative scolaire de I’école Jean Macé
(maternelle)
Rapporteur : Mathieu Bétrancourt
Commission : Petite Enfance et Enfance
Présentation de la note de synthése
Le 4 décembre 2023, la Commission « Projet d’école » a accordé :
- 600,00 € de subvention communale a la coopérative scolaire de I’école Jean Macé maternelle
en soutien de leur action « Sensibilisation aux dangers des écrans »; subvention qui sera
versée en une seule fois, ce qui représente 23,39 % du montant total des dépenses prévues pour le projet (2565 €),
- 600,00 € a la coopérative scolaire de I’école Jean Macé élémentaire en soutien de leur action
« Sensibilisation aux dangers des écrans » ; subvention qui sera versée en une seule fois, ce
qui représente 23,39 % du montant total des dépenses prévues pour le projet (2565 €).
Le 20 décembre 2023, le Conseil municipal a délibéré et autorisé le versement de ses subventions,
inscrites au budget communal 2024, a travers deux délibérations :
- Délibération n° 2023-135 en date du 20 décembre 2024 (Jean Macé maternelle),
- Délibération n° 2023-136 en date du 20 décembre 2024 (Jean Macé élémentaire projet 1).
Soit 600 € pour I’école Jean Macé maternelle et 600 € pour I’école Jean Macé élémentaire pour un
montant de 1200 € sur l’action « Sensibilisation aux dangers des écrans ».
Dans les faits, I’é6cole Jean Macé maternelle a géré le projet pour le groupe scolaire pour un montant total de 2565 €.
Pour que la subvention totale de 1200 € lui soit versée, il est proposé au Conseil municipal de bien
vouloir abroger les deux délibérations du Conseil municipal en date 20 décembre 2023 et d’autoriser
le versement d’une subvention totale de 1200 € en soutien de I’action « Sensibilisation aux dangers
des écrans » menée sur le groupe scolaire.
Retranscription des débats :
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions sur cette délibération ? Madame Cilia puis Madame Daeninck.
Mme Cilia : Je vous remercie Monsieur le Maire. En fait, on voulait profiter que vous parliez de la
coopérative et de I’école Jean Macé pour aborder un autre sujet qui touche les écoles en ce moment.
Il s‘agit des bus commandés par les écoles. En toute honnéteté et transparence, j‘avais déja posé la
question et j’avais eu des réponses. Peu importe. Mais le probléme, c’est qu’en fait, une école nous
alerte, on se dit bon cela arrive, c’est un couac. Une deuxiéme école nous alerte, on se dit quand méme,
cela peut arriver : deuxiéme couac. Un message sur les réseaux sociaux, on se dit que ca commence a
faire beaucoup. Depuis trois semaines et encore quelques jours, ca n’arréte plus. Les directeurs
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 84 sur 97 2024/
viennent nous voir. Honnétement, Madame Daeninck et moi-méme sommes dans |’éducation
nationale, nous avons un droit de réserve, on le sait, on le respecte entierement. Nous sommes trés
loyales dans notre profession et dans notre travail d’élues. Donc on ne parle pas politique avec nos
collegues directeurs. Que ce soit clair, on ne polémique pas et on ne fait pas de propagande. Ils le
savent, donc ils viennent rarement, mais trés rarement nous parler. Je veux vraiment le dire parce qu’on
n’est pas la pour polémiquer. C’est un vrai probleme et on a besoin de relayer. Ils ont besoin qu’on relaie
leurs paroles. Quand ils commencent a venir nous voir, c’est que vraiment ils sont trés inquiets et qu’ ils
ont l’impression, je dis bien ’impression, de ne pas étre entendus. Il s'avére que ce n’est pas un, deux
ou trois couacs, c'est énormément de problémes concernant les bus scolaires. On entend « la
conjoncture est compliquée ». On entend « il y a un probléme dans vos services ». Vous allez vous
justifier ou pas, mais on le sait, il ya un probléme dans vos services. On entend « l/essence coiite cher,
un probléme de transporteur, on ne trouve plus de chauffeur », on entend tout ca. Vous allez nous dire « ce n’est pas la faute de la Commune », comme d’habitude. Nous pouvons l’entendre. Les directeurs
'entendent. Cependant quand un directeur ou une directrice commande un bus, on lui répond qu’il
n’y pas de probleme. Le directeur en l’occurrence, n’a plus confiance et donc redemande : « il n’y a pas
de probleme, pourquoi nous relancez-vous ? ». Pourtant, il n’y a pas de bus. C’est trés compliqué,
notamment pour une classe découverte ou des éléves se retrouvent 4 06h30 du matin sur le trottoir
avec pas de bus, c’est compliqué vous le savez, avec des enfants, les enseignants, des parents, tout le
monde est mécontent, tout le monde est trés décgu. Quand un projet se prépare pour toute une année
scolaire, c'est énormément de travail pour tout le monde. C’est énormément d’engagement, que ce
soit professionnel ou émotionnel pour tout le monde. Et la « il n’y aura pas de bus ». D’accord. Mais
dans ces cas-la, soyons clairs, il ya eu un message, on le sait « Nous avons des problémes de bus. Ne
commandez plus de bus ». Trés bien, on se débrouille autrement. Enfin, je ne sais pas comment cela a
été dit puisqu’encore une fois, nous ne sommes pas en interne et nous ne demandons pas de détails.
Nous ne voulons pas interférer. Au demeurant, certains directeurs annulent les commandes de bus,
bibliothéque, ludothéque et piscine etc. et la on ne sait pas pourquoi, l’annulation s’est faite depuis 2
mois. Donc des transports réguliers de chaque semaine sont annulés depuis 2 mois. Puis au bout de
2 mois, arrive un bus. Mais pour quelle raison, alors que c’est annulé depuis 2 mois ? Donc, excusez-
moi, mais la, ga devient n’importe quoi. Les directeurs, les enseignants, les parents d’éléves ont besoin
de vraies réponses. Je vous remercie.
M. le Maire : Madame Daeninck.
Mme Daeninck : Merci. En effet, nous avons besoin d’explications comme |’a dit Madame Chloé Cilia.
Vous le savez tres bien, Monsieur Méary, je n’interfére pas auprés des directeurs. D’autant plus qu’il y
en aun qui est trés proche de moi et je crois que c’est un de ceux qui vous embétent le moins. En ce
moment, Madame Cilia peut le dire, c’est ubuesque dans les écoles. Je crois que vous étes au courant
de certaines situations sur Brétigny. Plessis-Paté n’est pas en manque. Les autres circonscriptions ne
sont pas en manque. C’est terrible. Donc nous souhaiterions avoir des explications, en effet, sur les
différents problémes survenus dans les écoles pour les sorties scolaires. Il y a eu des problémes pour
aller 4 Delaune, a Etampes. Pas de bus pour le skate pendant trois créneaux de la méme journée. Si on
fait des erreurs, veuillez nous excuser. Mais comme nous ne questionnons pas les gens, on entend des
choses; mais on peut se tromper nous aussi. Deux classes ont été sans transport a Etampes. Mais je
crois que cela a été relayé sur les réseaux sociaux. Moi aussi ma question, c'est déja une explication par
rapport a cela. Comme Madame Chloé Cilia, je suis confrontée au prix des bus pour le tournoi de rugby
Plessis-Paté Stade Barran, 999 € pour un bus. Je comprends les problemes que vous pouvez rencontrer
avec le nombre d’écoles. Ma question est aussi la suivante : qu’en sera-t-il pour l'année prochaine pour
les sorties piscine ou au dojo de l'année ? Toutes les écoles ne sont pas proches de ces endroits, de ces
équipements. Envoyer des CP a la piscine a pied, ce n’est pas toujours facile. Les maternelles, n’en
parlons pas. En effet, on nous a révélé plusieurs problémes et des parents également sont venus nous
voir. J’espére que vous allez pouvoir nous éclairer. Mais ce qui est pointé la aussi, c'est quand méme un
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 85 sur 97 2024/
probleme de manque de communication vis-a-vis des directeurs. Je pense peut-étre que vous l’avez
abordé lors du repas de ce midi. Je n’ai pas eu d'information complémentaire. Voyez, je n’ai méme pas
questionné mon mari tout 4 ’heure. Donc je ne sais pas. Peut-étre que vous l’avez abordeé tout a l’heure
avec les directeurs ? Mais qu’en sera-t-il aussi pour l'année prochaine ? Je sais que cette année c'est
compliqué. Mais l’année prochaine, la piscine des maternelles, des CP, des écoles qui sont loin; on
pense a Haigneré, a Langevin Wallon, voire Jean Lurgat pour aller a la piscine ? J'espére que vous allez
pouvoir nous apporter des réponses 4 la fois pour les parents d’éléves qui ont été choqués lorsqu’une
organisation, soit d’une sortie USEP, soit d’une visite quelque part est annulée au dernier moment ou
un probleme pour revenir sur Brétigny ; et également pour les directeurs d’écoles et les enseignants
des classes qui organisent les sorties. Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci. La question est bien légitime parce qu’il y a eu effectivement un certain nombre
de dysfonctionnements. Vous en avez rappelé un certain nombre avec des causes diverses, des
dysfonctionnements internes, parfois des problémes de transporteurs, parfois des questions sur la
maniére de formuler la demande. Nous I’avons effectivement abordé aujourd’hui. Je vais laisser
Monsieur Mathieu Bétrancourt répondre de maniére plus détaillée sur comment le sujet est abordé.
Et je compléterai éventuellement par la suite.
M. Bétrancourt : Je vous remercie, Monsieur le Maire, de me passer la parole sur ce sujet compliqué.
Je confirme. Vous avez abordé beaucoup de points. Sur la gestion déja, sur le calendrier, on a eu des
faits depuis plusieurs mois. Donc on n’a pas attendu ce midi pour échanger avec les directeurs. Je
voudrais quand méme vous confirmer que oui, les directeurs ont pu trés réguliérement faire remonter
au service et moi-méme en copie, les dysfonctionnements. Je peux vous raconter un certain nombre
d’histoires et je partage avec vous la tristesse qu’on peut ressentir parce qu’il y a certes, évidemment,
les équipes pédagogiques qui montent des projets avec les enfants qui font miroiter une belle journée.
J’ai en téte un theme particulier sur le festival du cerf-volant a Honfleur, quand nos services travaillent
en méme temps sur ce projet pour le soutenir, qu’on a travaillés en amont pour cofinancer aussi. Dans
le fond, méme si nous ne sommes pas des acteurs pédagogiques de premier plan, on est un peu co-
acteur de cela. Quand on apprend Je matin que des enfants de CP a O5h45 attendent devant et qu’ils
n’iront pas voir les cerfs-volants a Honfleur, je partage avec vous la tristesse ressentie. Et puis on se dit,
non, ce rest pas possible, il faut que ca fonctionne. Vous voyez, je pourrais vous citer un éventail de
faits qui mettent évidemment en colére. Maintenant qu’on a dit cela sur le plan de !’émotion, il faut
s’attaquer au dossier sur la méthode. Monsieur le Maire I’a dit, il y a des problemes d’origines diverses,
des problémes de fonctionnement a la marge dans nos services. Il ya eu des problémes de transmission
de procédures parce qu’il y a de jeunes agents qui arrivent. Certains qui partent sur d’autres services,
d’autres fonctions. A un moment donné, il faut qu’on anticipe mieux le tuilage des compétences. Je
crois que dans n’importe quelle équipe et n’importe quelle entreprise, cette notion de tuilage est
importante et on en a bien conscience. Deuxiéme chose, il faut aussi admettre que le prestataire est a
ce stade relativement trés fréquemment défaillant. D’ailleurs, les directrices et directeurs d’écoles me
Vont dit puisque la plupart vérifient les fiches de réservation transport et constate des écarts entre les
commandes que nous envoyons aux prestataires et la fagon dont les services administratifs rédigent
les bordereaux pour les chauffeurs. Donc forcément, il y a des bus qui se trompent d’adresse, des bus
qui ne vont pas les bons jours dans les bonnes écoles, des bus PMR, des bus adaptés pour les enfants
& mobilité réduite puisqu’on a des classes Ulis ou il y a des enfants qui sont dans cette situation. Des
commandes de bus PMR sont réalisées au prix d’un bus PMR et c’est un bus classique qui arrive avec
des enfants qui se retrouvent sur le trottoir, ne pouvant pas monter dans le bus. Je partage avec vous
le fait que c’est totalement insatisfaisant. Déja depuis plusieurs semaines, les services sont mobilisés,
réexaminent a la fois le processus de réservation de bus et de transport pour que ce soit et que ¢a reste
fluide pour les directions. Et qu’en méme temps, on ait une meilleure tracabilité parce qu’il faut
admettre, a ce stade, il faut que lon vérifie la qualité de travail du prestataire. On peut se dire que
c'est un peu scandaleux. Néanmoins, si on veut que ¢a tourne, ¢a doit étre le cas. Nos services sont sur
Procés-verbal du Conseil municipal de fa ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 86 sur 97 2024/
le coup depuis de nombreuses semaines. Je reviens sur le fil de la communication. J’étais vraiment en
copie de nombreux problémes. Ce qui ne veut pas dire qu’on arrive a les arranger dans un claquement
de doigts. Je pense, si tout va bien, que le process révisé au sein de nos services, la vérification en
amont, la confirmation aux directions que leur réservation est bien prise en compte, tout cela doit faire
en sorte que déja depuis plusieurs semaines, ca va un petit peu mieux. Néanmoins, il y a encore eu un
souci ce matin par exemple. A la rentrée, cela devrait bien fonctionner. Voila ce qu’a ce stade je pouvais
vous dire et je partage avec vous le climat scolaire.
M. le Maire : Madame Daeninck.
Mme Daeninck : Monsieur Bétrancourt, je ne doute pas que vous soyez en copie des mails. On a un
groupe WhatsApp, les directeurs de la circonscription. J’ai lu des messages. Et il y avait un appel au
secours d’un directeur qui demandait votre numéro de téléphone. Je me suis permise de leur donner
parce qu’ils n’arrivaient a joindre personne. Donc je suis désolée si vous étes maintenant blacklisté.
Mais les enfants étaient a Etampes, il n’y avait personne. La directrice tapait a toutes les portes. On ne
lui répondait pas, que ce soit la société ou les services. Le seul recours a été de vous contacter. Donc
jai donné votre numéro de téléphone. Personne ne vous a appelé ? C’est étonnant.
M. le Maire : Monsieur Bétrancourt.
M. Bétrancourt : Je ne sais pas de quelle sortie vous parlez. Mais pas de souci. Non, je n’ai pas été
appelé.
Mme Daeninck : Je voulais m’excuser d’avoir donné votre numéro de téléphone et de ne pas avoir pris
le temps de vous demander I’autorisation ; mais c’était dans l’urgence.
M. le Maire : C’est entendu. Monsieur Mathieu Bétrancourt, un mot et aprés je conclurai.
M. Bétrancourt : Madame Daeninck, dans le cadre, je sais que vous avez une haute compétence
professionnelle dans votre domaine et je sais que vous aurez toute la réserve nécessaire pour ne pas
diffuser le numéro a tort et a travers. Donc, étant donné que |’éducation est une priorité pour notre
équipe, n’hésitez pas a donner mon numéro en cas d’urgence.
M. le Maire : Juste pour terminer sur ce sujet. Il y a eu plusieurs dysfonctionnements qui effectivement
posaient de grosses difficultés pour les enfants, pour les équipes pédagogiques. Comme Monsieur
Mathieu Bétrancourt l’a indiqué, une analyse des dysfonctionnements, de nouvelles procédures de
communication ont été mises en place pour redresser au mieux la situation. Donc on espére bien qu’a
la rentrée, les choses se passeront mieux. Merci. Nous allons passer au vote de la subvention au projet
parce que nous n’avons pas encore voté la délibération numéro 18. Donc pour la subvention, ce projet
pour la coopérative scolaire de |’école Jean Macé, qui vote pour ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?
Unanimité. Merci.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 87 sur 97 2024/
Délibération N°DEL2024-88
(Question N°18)
Titre : Subvention sur projet pour La Coopérative scolaire de I’école Jean Macé (maternelle)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en application de la loi n° 2021-1109 du 24 aodt
2021 confortant le respect des principes de la République, instaurant le Contrat d’engagement
républicain pour les associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément
de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-135 en date du 20 décembre 2024 (Jean Macé
maternelle) accordant une subvention sur projet de 600 € en soutien de leur action « Sensibilisation
aux dangers des écrans » ;
Vu Délibération du Conseil municipal n° 2023-136 en date du 20 décembre 2024 (Jean Macé
élémentaire) accordant une subvention sur projet de 600 € en soutien de leur action « Sensibilisation aux dangers des écrans » ;
Considérant la volonté municipale de promouvoir et soutenir les projets des écoles visant a faire découvrir de nouvelles activités aux éléves brétignolais ;
Considérant la demande de la coopérative scolaire de l’école Jean Macé maternelle au soutien de leur action « Sensibilisation aux dangers des écrans » ;
Considérant le fait que le projet « Sensibilisation aux dangers des écrans » a été entierement organisé
par l’école Jean Macé maternelle pour le compte du groupe scolaire et pour un montant total de 2565 €;
Considérant qu’il s’agit d’une régularisation comptable sans incidence sur le budget communal.
Vu l’avis de la commission concernée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Voix « pour » 33
Voix « contre »
Abstention
NPPV
ADOPTEE AL'UNANIMITE
Abroge la délibération du Conseil municipal n° 2023-135 en date du 20 décembre 2024 (Jean Macé
maternelle).
Abroge la délibération du Conseil municipal n° 2023-136 en date du 20 décembre 2024 (Jean Macé
élémentaire Projet 1).
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 88 sur 97 2024/
Décide d’attribuer une subvention finale et définitive d’un montant de 1200 € a la Coopérative scolaire
de I’école Jean Macé maternelle au soutien de leur action « Sensibilisation aux dangers des écrans ».
Précise que le montant de cette subvention de 1200€ représente 46,78 % du montant total des
dépenses prévues pour le projet (2565 €).
Précise que le versement de ladite subvention ne peut intervenir que sur présentation du bilan
financier et des factures. Si les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues dans le budget
prévisionnel, la subvention pour projet est réévaluée sur la base du pourcentage total de financement
validé en commission.
Précise que le versement de cette subvention est conditionné a la souscription du contrat
d’engagement républicain.
Rappelle que les crédits sont inscrits au budget communal 2024.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant a signer tous documents y afférents.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 89 sur 97 2024/
Vi. Cléture de la séance du Conseil municipal
Le maire interroge le Conseil sur des questions orales ou diverses.
Retranscription des questions orales : néant.
Retranscription des questions diverses :
M. le Maire : Il n’y a pas de questions orales qui nous ont été communiquées. Y a-t-il des questions
diverses ? Madame Chloé Cilia puis Monsieur Steevy Gustave.
Mme Cilia: Je vous remercie Monsieur le Maire. Je voulais aborder deux questions avec vous. La
premiére concerne le CCAS, a travers l’épicerie sociale Sucre d’orge. Je pense que vous vous attendiez
ace qu’on pose la question. Faisant partie du Conseil d’administration du CCAS, nous sommes inquiets
depuis un moment. Nous en parlons autour du CCAS, de ce quia été évoqué depuis plusieurs années
concernant les locaux de l’épicerie sociale. Lors de l’ancien mandat, c’était ma collegue Sandra qui était
au Conseil d’administration. Cette question était déja abordée. Donc on le sait que c'est une réflexion
de longue haleine concernant ces locaux qui sont vétustes et coiitent tres cher. Nous le savons et les
inquiétudes sont partagées. La derniére fois que nous étions en Conseil, nous avons de nouveau abordé
la question. II avait été dit qu’il fallait chercher d’autres locaux. Cela, on l’entendait bien. Puis, j’avais
posé la question : « y a-t-il des pistes ? ». I n’y avait pas de piste. Il nous a été rapporté un courrier que
vous avez adressé 4 la présidente de l’association de l’épicerie sociale Sucre d’orge. Vous y expliquez ce
qui vous semble plus juste : le fait d’intégrer le montant du loyer qui est astronomique, on le sait, avec
les charges de chauffage aux subventions. Vous demandez a ce que ce soit plus équitable en
rééquilibrant l’aide apportée aux différentes communes parce que vous estimez que les aides sont
également données a des bénéficiaires d'autres communes. Soit. Puis ala fin, vous expliquez que vous
demandez une réunion. Comme visiblement, il n’y a pas eu de terrain d’entente trouvé, vous allez nous
éclairer certainement. Vous expliquez que Je CCAS ne peut plus s’engager a régler les loyers et les
charges qui ne sont plus maitrisés, que le bail s’arréte fin décembre - autant nous dire demain - donc,
il ne sera pas renouvelé. Vous demandez a l'association de libérer les locaux pour le 15 novembre sans aucune autre solution. Alors la, on s’interroge fortement. Plutét, on ne s’interroge pas. On est un peu
indigné Monsieur le Maire, que vous ayez peut-étre, vous allez nous l'expliquer, un souci avec cette
association ? Avec la Présidente? Je n’en sais rien, peut-étre. Mais la, on parle d’énormément de
personnes qui bénéficient de cette association. Et vous ne renouvelez pas le bail, vous leur demandez
de déménager, sans autres locaux proposés, au mois de novembre ? On est d’accord que c’est la ou ily
le plus besoin pour les bénéficiaires. Ma question: avez-vous proposé une autre solution a
association ? Avez-vous réussi a trouver un terrain d’entente ? Que va-t-il donc se passer au
15 novembre 2024 ? Je vous remercie. C’était ma premiére question. Ma deuxiéme question concerne,
de nouveau, l’éducation et plus particuligrement les écoles maternelles et les Atsem. Nous avons vu
fleurir des panneaux, des draps sur des écoles montrant le mécontentement de la baisse du nombre
d’Atsem par école. Je vais essayer d’expliquer avec ce que moi je sais et vous allez me confirmer ou m’infirmer. Puis, je poserai ma question. Quand j’étais enseignante il y a quelques années en école
maternelle sur Brétigny-sur-Orge, il avait été décidé que l’on comptait une Atsem pour 30 éléves de
Petite Section. Il avait été décidé que l’on comptait 60 éléves de moyens et de grands pour une Atsem.
C’était il y a plus de 10 ans. Visiblement, comme je vous lai dit, je ne vais pas aller quémander ou
demander, polémiquer avec les collégues de Brétigny. Mais il me semble que c'est toujours le cas. Dans
ce cas, je comprends pourquoi les collégues ont l’impression qu ‘ily a moins d’Atsem. J’imagine que le
probleme vient de la. Peut-étre qu’il y en a d’autres aussi ; pourquoi ? Je vais m’expliquer : Education
nationale évolue, les enfants évoluent, la loi de inclusion est arrivée entre-temps. Le secteur de
Brétigny-sur-Orge ne fait que grossir, le sud Essonne ne fait que grossir, il y a de plus en plus d’éléves,
le nombre d’Atsem n’augmente pas. En plus, nous avons une mesure de Education nationale, tout a
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 90 sur 97 2024/
fait bénéfique, qui met les Grandes Sections a 24. J’imagine que les directeurs et directrices vous l’ont
bien expliqué a plusieurs reprises. C’est-a-dire que |’Education nationale demande aux écoles de
maternelle de faire des classes de Grandes Sections a 24 éléves, pas plus, pour favoriser l/apprentissage
de l’écriture et de la lecture, préparer ces apprentissages au CP. Il en va de méme au CP et au CE1. Ce
qui n’a pas de conséquence pour la mairie en dehors du nombre de salles de classe. En tout cas, au
niveau des Atsem, ¢a n’a pas de conséquence bien sir. Ce qui veut dire qu’il y a des classes de grande
section a 24. Mais donc plus du tout d’Atsem puisque c’est une Atsem pour 60. C’est la ot finalement,
il y a moins d’Atsem pour les collegues puisque le nombre de classes mathématiquement a augmenté
puisqu’on ouvre une classe aux 25° éléves de Grande Section. Oui, c'est la carte scolaire. On pourra en
reparler apres, je ne vais pas faire un débat la-dessus, c’est mathématique dans |’Education nationale,
cest ainsi. Cela veut dire qu’il y a plus de classes mathématiquement, mais i! n’y a pas plus d’Atsem
puisque le quota que vous utilisez, c’est une Atsem pour 60 enfants et une Atsem pour 30 petits. Je
pense, ce n’est que mon point de vue, qu’il serait nécessaire de discuter avec les directeurs pour revoir
la maniére dont vous répartissez les Atsem et dont vous réfléchissez au nombre d’Atsem nécessaire par
classe en maternelle. Voila ma question : y avez-vous réfléchi ? En avez-vous discuté ? Quelle est votre
marge de manceuvre et qu’envisagez-vous ? Je vous remercie Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci. Monsieur Gustave.
M. Gustave : Oui, plusieurs choses. Je pense que ma collégue Chloé Cilia a dit |’essentiel. J’ai lu le
courrier et j’avoue étre comme mes collégues de l’opposition, assez indignés. Comment peut-on faire
une telle pression ? Qu’il y ait une pression sur nous, par exemple, l’opposition, les élus, qu’on ne
s’entende pas. Mais a la lecture de ce courrier, c'est une pression a des bénévoles. Des bénévoles qui
existent, une association qui existe bien avant votre arrivée ; qui a fait et fait toujours du bon boulot
sur notre commune. Je pense peut-étre que vous me donnerez d’autres chiffres, mais je crois que de
mémoire, c’est 90 % de bénéficiaires brétignolais. Comment peut-on dire a cette association dans un
courrier aussi brutal, aussi froid : « non seulement on ne va pas vous renouveler votre bail, mais partez
a partir du mois de novembre ». En pleine tréve hivernale, on sait que cette période est la plus dure
pour les gens qui sont dans le besoin. Je ne peux méme pas imaginer parce que je discute avec
beaucoup de personnes qui y travaillent. Moi j’ai toujours été impliqué au sein de cette association de
prés ou de loin. J’ai organisé, il y a quelques années, le festival de la diversité avec cette association.
On leur a donné quelques tonnes de nourriture. Je me mets a la place d’un bénévole qui donne de son
temps sans rien demander, juste pour aider son prochain et de recevoir cette missive ou on lui dit qu’a
partir du 15 novembre, je crois que c’est ¢a, « si on ne trouve pas une solution, on ne renouvelle pas
votre bail » sachant qu’ils n’ont pas d’argent. Je trouve ¢a dur, voire brutal, violent. C’est la fin du
Conseil. Je ne veux pas polémiquer, mais c’est un peu votre méthode Monsieur Méary, c’est la carotte
et le baton. Je I’ai dit en préambule de ce Conseil, c'est soit on est d’accord avec vous, soit on se plie,
soit on se casse. Quand je dis que c’est votre méthode, on I’a vu sur des associations, le CSB, mon
collégue Christian Champion pourrait parler des heures de cela. Je trouve que ce n’est pas correct.
Nous les élus, on peut en prendre plein la téte et ce n’est pas grave. Mais ce n’est pas correct de s’en
prendre a des bénévoles qui donnent de leur temps sans rien demander, avec passion, leur mettre une
telle pression. On pourrait parler de l’ASAMPA aussi a qui l’on demande de partir du CCAS avec des
loyers beaucoup plus chers. On sait trés bien qu’ils ne vont pas reprendre. Ce n’est pas possible en fait.
Ce sont des humains qui donnent et ceuvrent pour d’autres humains. Donc, revoyez votre méthode,
trouvez une solution parce que vous discutez un peu avec eux - et je sais que vous le faites - vous avez
fait une réunion derniérement. Mais il y a un cété brutal, mais vraiment brutal a cette missive. A la
lecture, je me dis que ce n’est pas possible, je ne reconnais pas ma ville, qui est une ville en principe
de solidarité inclusive et ot! on traite mal les bénévoles tout simplement. Vous allez nous expliquer le
pourquoi du comment, mais peut-étre parce que vous ne vous entendez pas avec des bénévoles, peut-
étre avec la présidente ou autre ? Ou alors tout simplement, pour avoir la main sur cette association ?
On ne fait pas de la politique avec l’associatif. On ne fait pas de la politique avec la solidarité. Cette
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 91 sur 97 2024/
association fonctionne. Si les loyers sont vraiment trop chers, on les accompagne,
on trouve des
solutions. Mais on ne leur dit pas « a prendre ou a laisser ». Ce n’est pas un jeu,
la solidarité. Merci
Monsieur le Maire.
M. le Maire : Deux choses. D’abord, un mot sur les Atsem, ensuite un mot
sur la question de l’Epicerie
sociale. Sur les Atsem, il faut repréciser un certain nombre d’éléments. Oui
Madame Cilia, il y a un
certain nombre de ratios qui existent sur la commune depuis un certain temps qui étaient la base de
calcul, la base de travail pour identifier le nombre d’Atsem par école. Ce sont des ratios,
je le rappelle
pour une méme compréhension de tous, qui vont bien au-dessus de ce que nous dit
l’obligation légale.
obligation légale, c’est une Atsem par cole. Evidemment que ces ratios,
nous allons bien au-dela de
cela. Dans les discussions réguliéres que nous avons, Monsieur Mathieu Bétrancourt, moi et Vensemble
des services de la commune sur le sujet avec les directeurs d’école, un certain
nombre de points
évoqués ont été remontés sur le fait de dire comment ces ratios pouvaient
mieux prendre en compte
les situations actuelles. Notamment, dire qu’il y a des bizarreries sur le fait d’avoir
des classes a 24 alors
que des ratios sont fondés sur des multiples de 30 pour les Grandes Sections.
ll y a aussi la particularité
de voir que les enfants de Petite Section notamment, sont moins autonomes aujourd’hui qu’ils ne
Vétaient il y a quelques années. Un certain nombre d’enseignants et de directeurs
nous le relaient. Il
faut saluer d’ailleurs "esprit de responsabilité qui préside aux discussions qu’on a
avec les directeurs
sur le sujet. Certains n’hésitent pas 3 nous dire, mais on sait bien d’ailleurs
qu’il y a des contraintes
budgétaires, qu’on ne peut pas tout faire et que s’il fallait faire plus a tel endroit, peut-étre
fallait-il en
faire moins a d’autres. En tout cas, c'est Vesprit dans lequel on discute.
Sur cette base-la, ils ont
demandé s’il était possible déja, il y a quelques mois, de réfléchir a comment on pouvait
adapter ces
ratios. C’est l'intérét de la discussion que nous avons eue, un travail de regarder les différentes
situations. Nous avons discuté également avec V'inspectrice de Education
nationale pour évoquer ces
différents aspects, pour voir quelle pourrait €tre la solution qui serait la plus adaptée
aux situations, en
ayant aussi en téte la contrainte budgétaire, le nombre de postes envisagés.
Je ne peux pas VOUS dire
ce soir le détail des méthodes de calcul que nous allons appliquer parce qu’il y
a encore quelques
curseurs a faire bouger notamment suite aux discussions. Nous avons pu avoir
aussi avec les directeurs
aujourd’hui, il nous semble néanmoins qu’il est important de rappeler plusieurs choses. D’abord, le
pendant du fait d’avoir 24 éleves par classe du point de vue, entre guillemets,
d’un des principes de
Education nationale est de dire que les Atsem sont plut6t pour des Petites
sections et des Moyennes
sections. D’ailleurs, c’est ce que l’inspectrice nous a indiqué comme étant
la doctrine du ministére sur
le sujet. Tout en étant bien conscient que cela pourrait poser des difficultés dans
un certain nombre de
cas parce que les enfants ne sont pas forcement préts a aller en CP
apres; qu’ils ont besoin
d’accompagnements importants, que notamment tout ce qui va étre autour de l’école inclusive, qu’il y
a des enfants qui ont des besoins spécifiques, qui nécessitent une attention particuliére, avec parfois
des postes d/AESH non pourvus. Méme si chacun convient bien que ce n’est pas
forcément a la
commune de remplacer les postes nécessaires au niveau de l’Education
nationale. Pour reprendre
expression d'une directrice d’école : « je frappe a toutes les portes »; parce que
dans son activité,
aujourd’ hui, elle se retrouve confrontée a cette difficulté de voir comment
elle essaie de faire au mieux
avec sa classe ou au nom des collegues de I’école qu’elle dirige. Donc tout
¢a, on le prend en compte.
On a aussi a esprit qu’il s’agit, au-dela des ratios, de dire que chaque directrice d’école ou directeur
est libre d’organiser la répartition des Atsem entre les classes comme ils l’entendent, en fonction de ce
qu’ils percoivent comme besoin pédagogique. Je ne vais pas aller plus dans
les détails simplement pour
vous dire que oui, la discussion est en cours. Oui, on ale sujet a Vesprit. Cela fait partie des points sur
lesquels on va apprécier les choses. J’ajoute juste une chose. Il y a des inquiétudes
un peu illégitimes
qui se sont exprimées et qui, je pense, n’étaient pas la bonne maniere de faire parce
que c’était sur la
base d’une réunion préalable de concertation, sans qu’aucun arbitrage n’ait été rendu sur le sujet. Ce
n’était pas la bonne maniére. Monsieur Mathieu Bétrancourt a eu encore occasion de Vindiquer a
Vécole concernée. J’ai évoqué également ce point collectivement avec les directeurs d’école. Je pense
que sur un tel sujet, j‘insiste bien, la commune - depuis bien longtemps,
mais nous maintenons ces
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 92 sur 97 2024/
éléments-la - fait le choix d’aller bien au-dela des obligations légales parce que cela fait partie des
éléments importants pour le bon fonctionnement de nos écoles. Je pense que sur ce point, on peut
plus se dire les choses pluté6t que de commencer a vouloir susciter l’inquiétude des parents sur la base
d’informations inexactes.
Mme Cilia : Si vous avez remarqué, je n’ai pas parlé des fermetures de classes.
M. le Maire : Je I’ai bien entendu. Je I’ai bien noté. Madame Daeninck.
Mme Daeninck : Juste en effet, vous parlez de moyens. Je suis contente de vous entendre dire que
vous tenez compte de l’inclusion. Je n’en doutais pas, mais je suis contente de l’entendre ce soir. Juste
pour rappeler, en effet, vous parlez des ratios. L’obligation des Atsem en maternelle, c’est pour les
communes, l’obligation de mettre au moins une Atsem a disposition de |’école maternelle. Sauf que
cet article est vieux. Il n’y en a pas eu d’autres depuis, c’est fort dommage. Avec |’évolution de la
société, nous avons de plus en plus d’enfants. Moi je suis en élémentaire, mais je vois mes collegues
en maternelle avec de plus en plus d’enfants qui ont besoin d’AESH. Les AESH, en effet, ne sont pas
recrutés par l’Education nationale et vous n’y étes pour rien. Mais par contre, il y a de plus en plus de
difficultés dans les classes. C’est bien de mettre a disposition quand méme des Atsem au moins pour
les Petites sections et les Moyennes sections qui en ont besoin. Cela ne veut pas dire que dans les
Grandes sections, il n’y a pas de souci. Cela ne signifie pas que les collegues n’en ont pas besoin. Ce
n’est pas ce que j'ai dit. Attention, sinon je vais étre jetée en pature dans la commune. Je pense qu’il
faut tenir compte en effet de I’évolution de la société de tous ces enfants qui - vous |’évoquiez tout a
l'heure - Monsieur Bétrancourt, par rapport a la demande de la coopérative de Jean Macé de faire un
travail sur les écrans. Des enfants sont de plus en plus laissés dans leur chambre avec des télés, des
tablettes, voire des ordinateurs, trés jeunes. On connait les dégats que cela cause. On ne parle méme
pas d’alimentation parce que sinon je vais réveiller Madame Afonso-Machado a cété. Le nombre
d’autistes augmente, ce n’est pas 4 vous que je vais apprendre que nous sommes passés de 30 a
3000 autistes par combien de naissances ? Je ne sais plus, mais c’est quand méme trés important.
Donc je pense qu’il faut faire attention a cette jeunesse qui est dans nos écoles et qui subit des
mutations de la société qui sont parfois trés bonnes, parfois nocives. Je ne donne pas de lecon
d’éducation. L’importance des Atsem dans les Petites sections, dans les Moyennes sections, mais
également dans les Grandes sections est vraiment indispensable. Donc je suis contente d’entendre que
vous réfléchissez sur une solution qui peut étre positive pour les écoles et je vous en remercie pour les
collegues de maternelle et les enfants bien entendu.
M. le Maire : Merci. En tout cas, encore une fois, ce sujet est en cours de discussion, de réflexion, vous
l'avez rappelé. Je vous remercie également qu’il faut notamment, pour la question de I’école inclusive,
que |’Education nationale prenne ses propres responsabilités sur les postes qui sont pourvus parce
qu’aprés, on sait que cela met des enseignants et donc des classes entiéres dans l’embarras. En tout
cas, c'est un Sujet auquel nous attachons beaucoup d’importance avec Monsieur Mathieu Bétrancourt
et l'ensemble de I’équipe, méme dans un contexte budgétaire qui est toujours compliqué, mais que
nous maintenons a un niveau de soutien significatif. Sur le deuxiéme point qui a été abordé sur la
question de l’Epicerie sociale, plusieurs choses sont a dire a ce sujet. D’abord, les discussions sur ce
sujet, sur la maniére d’avancer, ne datent pas du courrier. Elles sont beaucoup plus anciennes que cela
pour essayer de trouver un certain nombre de solutions, un bon fonctionnement de lEpicerie sociale
pour permettre a cette association de continuer l’action qu’elle méne notamment pour le compte du
CCAS de Brétigny, de la MDS et d’autres CCAS, auprés d’un certain nombre de bénéficiaires. Nous avons
eu un certain nombre d’échanges, de discussions avec Madame Christiane Lecoustey qui suit ce sujet
avec attention. D’ailleurs, il y a un peu plus d’un an, nous avons eu a rencontrer des membres du bureau
de l'association pour pouvoir partager plusieurs points d’attention et notamment sur des questions de
locaux et de loyers qui cotitent trés cher. Disons-le, aujourd’ hui, il n’y a que la commune de Brétigny
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 93 sur 97 2024/
qui contribue. Les communes du Plessis-Paté et de Leuville contribuent beaucoup moins en proportion
du nombre de bénéficiaires qui est accompagné. On peut également évoquer le sujet des bénéficiaires
adressés par la MDS parce que chacun a en téte que pour les familles avec enfants, c'est au niveau de
la MDS que des choses se positionnaient et pas au niveau du CCAS de la commune. Trés concrétement,
ily aun certain nombre de points qui ont été évoqués, notamment des questions de locaux, un certain
nombre de préoccupations. Notamment pour faire en sorte que ce ne soit pas simplement la commune
de Brétigny qui paye a la place des autres. Il faut dire les choses assez directement. Je le rappelle, nous
sommes, aujourd’hui, sur un montant global d’accompagnement par le CCAS auprés de l’épicerie
sociale de 112 000 € @ la fois sur le loyer et sur la subvention. Les montants apportés par les autres
communes ou par les autres réservataires sont bien inférieurs a cela dans des proportions absolument
stupéfiantes. C’est l'un des points de discussion. Nous avons évoqué tous ces sujets avec les membres
du bureau de l’Epicerie que nous avions rencontrés au mois de mai dernier pour pouvoir clarifier un
certain nombre de choses. Nous avions notamment convenu d’un certain nombre d’éléments sur la
question de ’intégration du loyer des locaux dans l’estimation globale des financements de chaque
commune, des questions d’équité entre les différentes communes, des questions de représentativité
entre les communes également pour nous assurer que la commune de Brétigny, qui était de tres loin
le principal contributeur, puisse avoir voix au chapitre et pas simplement et uniquement au méme titre
que les communes de Plessis-Paté, de Leuville et que la contribution déterminante de la commune de
Brétigny puisse étre prise en compte. Tous ces éléments avaient été évoqués. Nous étions tombés
d’accord sur un certain nombre de choses. Sur les questions de financement, des membres du bureau
mavaient demandé d’écrire aux maires de Leuville et du Plessis-Paté pour justement prévenir, indiquer
ces éléments. Nous étions convenus que tous ces points-la devraient atre réglés d’ici la fin de l'année
parce que, justement, c’était pour pouvoir avancer aussi sur les sujets par ailleurs des locaux. On sait
bien que la situation actuelle ne pouvait pas étre tenable. Nous avons fait ce qui était convenu a ce
moment-la. J‘ai écrit aux maires de Leuville et du Plessis-Patée pour leur faire part de cela, pour indiquer
cela. Quelques mois plus tard, ils m’ont répondu, en gros, pourquoi pas, mais il faut que ¢a vienne de
V'Epicerie sociale, ca ne peut pas étre je cite : « de la part de l’auto-saisine des communes, il faut que
cela vienne de l’épicerie sociale pour que cela puisse avancer », dont acte. En parallele, l’épicerie
sociale nous a indiqué que sur les autres demandes, elle ne souhaitait pas avancer. J’ai rappelé un
certain nombre de choses que les demandes qui avaient été formulées. Jai réinsisté sur ces différents
éléments. Nous avons réécrit, refait le point avec les équipes apres avoir écrit a la présidente de
V'Epicerie sociale pour indiquer les préoccupations qui étaient les notres et les choses qu’il fallait
prendre en compte. En paralléle, nous avons commencé aussi a regarder ce qui pouvait se faire par
ailleurs, les éléments de fonctionnement de l’Epicerie sociale, notamment pour la question des locaux,
pour voir ce qui était en envisageable. Dans cette communication que j'ai adressé a la présidente de
l'épicerie sociale, il y a déja maintenant quelques mois, j’avais indiqué que je souhaitais que sur les
questions de financement, qu’ils nous proposent un nouveau plan de financement parce que les maires
des autres communes nous avaient dit « pourquoi pas, mais il faut que ¢a vienne de l'Epicerie sociale ;
il ne faut pas que ce soit vous directement ». Avec quelques mois de décalage et de délai, mais en tout
cas, je ’ai entendu. En indiquant, qu’il fallait que tout cela puisse étre clarifié parce qu'il y a aussi des
questions de subventions de la commune de Brétigny et qu’on ne pouvait pas étre dans le flou par
rapporta cela. Sur ce point, globalement, la présidente de l'Epicerie sociale m’a indiqué par courriel le
26 avril 2024 que: « le bureau de l'association ne donnerait aucune suite aux demandes du CCAS de
Brétigny ». Je regrette vivement cette situation. Nous avons continué avec Madame Christiane
Lecoustey d’essayer de trouver différentes solutions. Effectivement, il fallait au moins nous faire des
propositions sur le mode de fonctionnement. Avant le mois de juin, un an apres les premiers échanges.
En paralléle, les remarques, les analyses que nous avons pu faire auprés de |’Epicerie sociale ont fait
apparaitre qu’une des grosses difficultés, c'est que nous étions sur des locaux beaucoup plus vastes
que ce qui pouvait étre fait par ailleurs et avec un nombre de colis livrés significativement plus faibles,
dont les éléments de comparaison, qu’on a pu regarder, étaient 3 fois plus réduits dans d’autres
communes, dans d’autres épiceries sociales et le nombre de colis dans autre sens, c’était donc 3 fois
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 94 sur 97 2024/
plus élevé. Cela souléve un certain nombre de questions sur comment le fonctionnement peut étre
optimisé, pour étre a la hauteur des besoins des bénéficiaires en étant aussi attentifs au fait de ne pas
trop utiliser l’argent du CCAS, en tout cas, pas de maniére complétement décalée par rapporta ce qui
peut se faire ailleurs. On a pu voir dans d’autres communes a quel point il y avait une gestion logistique
trés particuliére la-dessus pour a la fois répondre aux besoins des bénéficiaires et en étant plus efficace
en termes de budget global. Je crois que le point important, c’est que l’énergie des bénévoles, qui est
la pour pouvoir faire en sorte de porter une réponse aux besoins des bénéficiaires, soit utilisée de la
meilleure maniére possible. J’ajoute par ailleurs que nous avons également interpellé le Département
sur le sujet des montants de financement, toujours pour la question des clés de répartition entre les
différentes structures qui orientaient des bénéficiaires de I’Epicerie sociale. || nous a été répondu que
le montant du soutien départemental était a peu prés le méme pour chacune des épiceries sociales.
En fait, il paraissait plus important par ailleurs en proportion, parce qu’il y avait davantage de
bénéficiaires qui étaient envoyés par les MDS. Mais en tout cas, I’épicerie sociale de Brétigny,
aujourd’hui, regoit un montant de financement départemental similaire aux autres. Cela ne pourrait
pas étre modifié parce qu’il n’y a pas de raison que ce soit différent pour Brétigny. En plus, il n’y avait
pas forcément davantage de bénéficiaires a Brétigny que par ailleurs. Tous ces éléments-la font partie
simplement des choses que nous avons depuis bien longtemps essayées avec Madame Christiane
Lecoustey, avec les services municipaux de créer les conditions de la discussion et un certain nombre
de points sur lesquels on nous a dit signifié un refus des choses qu’on était éventuellement prét a
entendre. Mais sur les questions de financement, il faut revenir a quelque chose qui soit plus juste,
plus équitable. Encore une fois, comme convenu avec le bureau de !’Epicerie sociale, j’ai écrit aux
maires qui m’ont répondu qu’il faut qu’une demande vienne de |’Epicerie sociale. Ce n’est pas 4 nous
de le faire. J’ai réécrit a l’Epicerie sociale qui nous a répondu « non, on ne donnera aucune suite aux
demandes du CCAS ». J’ai rappelé ces différents éléments. J’ai indiqué également que je souhaitais qu’il
puisse y avoir une reprise du dialogue entre le CCAS de la commune qui est le principal financeur a
\'Epicerie sociale et le bureau de l'association. Je ne demande pas mieux. Mais en tout cas, il n’est pas
non plus possible qu’alors qu’il y a tout un ensemble de tentatives de discussions pour pouvoir évoquer
un certain nombre de points, qu’a un moment, I’on dise qu’on ne veut pas en discuter. Nous ne
pourrons pas continuer ainsi avec des montants aussi importants et surtout aussi décalés par rapport
a ce qui peut se pratiquer par ailleurs. Il se trouve effectivement que le bail arrive 4 échéance a la fin
de lannée. Il y a aussi des réflexions de la part du propriétaire. De toute maniére, les locaux sont
beaucoup trop chers aujourd’hui pour pouvoir étre tenable. Donc c’est bien ce que j'ai indiqué a
lEpicerie sociale, a la présidente et en informant également un certain nombre des membres du
bureau. C’est qu’il y a des discussions depuis bien longtemps, qu’il faut trouver des solutions. C’est ce
que je souhaite. Mais en tout cas, nous avons tous participé a cette discussion. Nous avons fait ce que
nous avions dit que nous ferions a l’issue de la rencontre d’il y a un an. Je suis triste que pour |’instant,
il n’y ait pas de retour de la part du bureau de la présidente de l’Epicerie sociale. C’est aussi notre
responsabilité d’étre attentif a la bonne utilisation de l’argent public. J’insiste vraiment sur le fait qu’on
est sur des montants qui sont bien plus élevés que ce qui peut se passer par ailleurs avec un nombre
de bénéficiaires accompagnés, qui n’est pas plus élevé, méme qui est par rapport a d’autres structures
qu’on a pu voir, significativement plus faible. Conformément a ce que j‘avais indiqué dans cette lettre,
je souhaitais qu’il puisse avoir une reprise du dialogue qui me paraissait importante. En ce sens, les
services municipaux ont également recontacté |’Epicerie sociale pour pouvoir justement proposer ce
dialogue et qui pourra, je l’espére continuer. Mais en tout cas, le point important sur le sujet, c’est que
la discussion est ancienne, qu’elle est en cours, que l’objectif c’est évidemment de pouvoir apporter un
accompagnement aux bénéficiaires et pouvoir encourager l’engagement des bénévoles qui font
fonctionner l'association. Néanmoins, il faut aussi avoir a l’esprit qu'on ne peut pas étre en dehors de
toute raison budgétaire ou raison financiére. C’est aussi notre responsabilité collective d’étre vigilant
sur la bonne utilisation de l’argent public que la commune met a disposition du CCAS. Donc, j‘espére
simplement qu’on pourra trouver un terrain d’entente. Monsieur Gustave et aprés je cléturerai les
débats.
Procés-verbal du Conseil municipal de la ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 95 sur 97 2024/
M. Gustave : J’entends vos propos. Mais en fait, j’ai vraiment l’impression que c’est toujours la méme
chose. Quand les gens ne s‘entendent plus avec vous, vous sabrez ; vous mettez un coup de semence.
Je ne sais pas comment on peut appeler cela. Pour moi, ce qui est triste, vous venez de terminer votre
phrase en disant qu’il faut faire attention aux deniers de la ville. C’est ca, les politiques qui ne font pas
partie de ma tendance a moi. Dés qu’il y a un probleme, c’est toujours les plus précaires qui morflent.
Toujours. On vous a posé une question, je pense que Madame Chloé Cilia vous a posé une question.
Brétigny représente quelle part de pourcentage ? Pour les bénéficiaires, c'est quelle part ? Est-ce que
c'est 90% ? Donc si c'est 90 %, c'est normal que la Ville contribue plus. Franchement, je ne vous
comprends pas. Vous parlez de faire attention aux deniers, mais la gabegie financiére, ce n’est pas
l’Epicerie sociale, c’est de l’humain. La gabegie financiére, c’est vous. Ma collégue vous I’a rappelé tout
a I’heure, 90 000 € le local a c6té du Chiquito, plus 1000 € par mois, on doit étre a peu prés a 27 ou
28 000 €. Monsieur Gérard me donnera surement des réponses aprés. Donc 90 + 28 ou 29, ce qui fait
118. C’est ¢a 118 000 €. En plus derniérement, le local que vous avez acheté ou il n’y a toujours pas de
repreneur. En principe, il devait avoir un repreneur a 56 000 €. Le hall de la Mairie est 4 530 ou 510 000
€, je ne m’en rappelle plus aujourd’ hui. Et 1 100 000 ou 1 200 000 € peut-étre plus a la fin des travaux.
Voila Monsieur Méary, je ne suis pas un devin, je ne vois pas, si vous pouvez gacher de argent ainsi.
Puisqu’on n’est jamais d’accord sur les budgets, je préfére que vous disiez : « J’ai perdu 300 000 € ou
400 000 € ou 500 000 € pour l’Epicerie sociale ». Moi, je vous applaudis en fait. Je vous donnerai encore
des cours de gestion, mais je serai d’accord avec vous. Pourtant, si vous pouvez gacher de l’argent sur
des bétises comme le hall de la mairie, les deux locaux que vous avez préemptés et accompagnés
jusqu’au bout. Sans vouloir faire une espéce de putsch a l’intérieur parce que c'est exactement ce que
vous voulez faire, vous et vos élus, je suis désolé. Moi jai toujours un probléme avec le frére, la mére,
la sceur, le cousin. Sous toutes les associations, on a ce mélange des genres ol on met le mari, le
machin. Enfin, je ne comprends pas depuis qu’il est élu bien stir. Je trouve cela non correct. Par
conséquent, ils sont autonomes, ils ont leur maniére de travailler. On peut trouver des points de
concordance avec cette association. Elle existe depuis trés longtemps. Je prenais l’exemple tout a
l'heure du CSB, le CSB athlétisme. C’est tout le temps pareil. Dés que les gens ne sont pas d’accord avec
vous, vous leur coupez Ja téte. Alors les gens sont de grands garcons, les CSB peuvent se débrouiller.
Mais la, on parle de solidarité. Accompagnez-les. Si vous voulez, on peut vous aider. On peut trouver
des solutions ensemble, mais ne faites pas semblant. En fait, c'est juste une question parce que vous
voulez avoir la main sur cette association comme vous I’avez fait avec d’autres associations. Donc a un
moment donné, on ne peut pas jouer et on ne laissera pas faire. Je vous promets, on ne laissera pas
faire.
M. le Maire : Il y a une habitude, celle des questions qui peuvent étre posées. La question que vous
avez posée était bien légitime. J’y réponds ; c'est normal. Vu l’importance du sujet, je vais répondre. Je
pense que vous étes dans le procés d’intention. En tout cas, un certain nombre de points sur lequel je
suis totalement en désaccord. Je vais insister juste sur une chose. || ne s’agit pas de chercher a gacher
de argent a tel endroit et donc a pouvoir se permettre d’en gacher par ailleurs ; pas du tout. Nous
essayons, en tous les sujets, d’étre le plus vigilant possible sur la bonne utilisation de l’argent public par
rapport aux objectifs de la commune. Evidemment, le travail, qui est réalisé par I’Epicerie sociale pour
les bénéficiaires qui sont orientés par le CCAS ou la MDS, est trés important. Néanmoins, je considére
qu'il est important que chacun paie sa juste part, notamment les autres communes. Peut-étre que vous
voulez défendre le fait qu’il faut que Brétigny continue de financer a la place de Leuville et du Plessis-
Paté. Ce n’est pas ma conception. Donc il est nécessaire, 4 un moment, de pouvoir remettre les choses
au carré sur ce point-la. Par ailleurs, le fait de pouvoir accompagner les bénéficiaires, c’est trés
important. Mais ce n’est pas parce que c’est de la solidarité qu’il ne faut pas se poser la question de
savoir comment on utilise au mieux a la fois l’argent public qui est mis a disposition et le temps des
bénévoles. Je pense que cela est sain de pouvoir regarder ce qui peut étre fait par ailleurs et de pouvoir
constater, tout simplement, des questions de superficie, des questions de budget et que toute structure
a vocation a pouvoir s’améliorer, faire mieux. Je crois que cela est important notamment pour la
Procés-verbal du Conseil municipal de fa ville de Brétigny-sur-Orge, séance du 20 juin 2024, page 96 sur 97 2024/
solidarité. Encore une fois, on est trés attaché a ce point-la. Il faut que cela soit fait dans les bonnes
conditions. Ensuite et simplement insister la-dessus : la discussion, encore une fois, ne date pas d’hier.
J'ai indiqué un certain nombre de points de préoccupation et on m’a répondu que certains éléments
étaient sur les prérogatives de l’Epicerie sociale. Absolument, je respecte cela. Je dis également que le
montant de subvention, qui est apporté, est également une prérogative de la mairie, du CCAS de la
commune de Brétigny. Cela est bien normal qu’il puisse y avoir une discussion entre |’Epicerie sociale
et le CCAS de la commune et que l’on prenne en compte les demandes qui sont faites. Ce ne sont pas
du tout des demandes illégitimes. D’ailleurs, les gens en convenaient quand nous avions discuté il y a
un an. C’est bien pour cela que ces discussions sont déja depuis longtemps, il y a un certain nombre
d’autres tentatives de discussions. Je ne reviens pas sur ce que j’ai indiqué dans la premiére réponse
que j’ai pu formuler. Je dis simplement que, comme je Vai écrit dans la lettre que j’ai adressée a la
présidente de |’épicerie sociale, il me parait fondamental que le dialogue reprenne entre le bureau de
l'association et le CCAS principal financeur de l’Epicerie sociale sur la base d’un fonctionnement revu
qui pourrait étre formalisé dans le cadre d’une convention de moyens et d’objectifs. Je crois que cette
reprise du dialogue est essentielle. C’est ce a quoi nous nous attachons depuis le début. Mais il est aussi
de notre responsabilité de faire en sorte que l’argent public, argent des Brétignolais soit utilisé de la
bonne maniére. En tout cas, c'est ce a quoi nous nous attachons dans tous les domaines de la vie
communale. Ce sera également le cas pour l’Epicerie sociale.
Le Maire annonce que l’ordre du jour est épuisé et remercie le Conseil.
Le Maire cléture la séance du Conseil municipal a 23 heures 52 minutes.
Nicolas Méary Cécilia Foulon
Maire de Brétigny-sur-Orge Secrétaire de séance
Vice-Président du Conseil Départemental
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