Compte-Rendu - 20 juin 2014

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Compte-Rendu - 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES ARDENNES

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille quatorze, le 20 juin, à dix-huit heures, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 12 juin, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (15) :

Mmes : BONILLO-DERAM Elisabeth, DA SILVA-MANQUILLET Loetitia, HUMIECKI Anne, MM BITAM Ali (arrivé en cours de séance), BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe, LANDZWOJCZAK Edouard, NOIZET Alexandre, PAPILLIER Bernard, PERIGNON Claude, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE AVEC PROCURATION () :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Absents excusés ayant donné procuration : 00

Absents excusés : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Claude PERIGNON

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 20 mai, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

I. Elections des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants pour élections sénatoriales

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

PROCES VERBAL

de l’élection de 3 délégués et de 3 suppléants

Madame le Maire a ouvert la séance et a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM VELIN Georges, LANDZWOJCZAK Edouard, HUMIECKI Anne, NOIZET Alexandre.

Madame le Maire indique que conformément à l’article L.284 du code électoral, le Conseil Municipal devait élire 3 délégués 3 suppléants.

PROCES - VERBAL

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REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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20 juin 2014ELECTION DES DELEGUES

Le Maire, président du bureau a ensuite invité le conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de 3 délégués.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, introduit dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a commencé à 18 heures. Il a donné les résultats ci-après :

14 bulletins trouvés dans l’urne dont aucun bulletins blancs ou nuls soit 14 suffrages exprimés

Ont obtenu :

Mme BONILLO-DERAM Elisabeth, 14 voix

Mr ROGISSART Hervé, 14 voix

Mr PERIGNON Claude, 14 voix

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :

Mme BONILLO-DERAM Elisabeth, née le 11 novembre 1958 à Revin (08), qui a déclaré ACCEPTER le mandat, domiciliée 19 route de Revin.

Mr ROGISSART Hervé, né le 8 juillet 1954 à Les Mazures (08), qui a déclaré ACCEPTER le mandat, domicilié, 7 rue des Capucines.

Mr PERIGNON Claude, né le 5 mai 1951 à Villers-Semeuse (08), qui a déclaré ACCEPTER le mandat, domicilié 21 rue du Lac.

ELECTION DES SUPPLEANTS

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l’élection de 3 suppléants.

Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :

14 bulletins trouvés dans l’urne dont aucun bulletins blancs ou nuls soit 14 suffrages exprimés

Ont obtenu :

Mr VELIN Georges, 14 voix

Mme DA SILVA-MANQUILLET Loetitia, 14 voix

Mr GONCALVES Philippe, 14 voix

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés suppléants :

Mr VELIN Georges, né 2 mars 1940 à Feryville (Tunisie), qui a déclaré accepter le mandat, domicilié 5 rue des Lilas.

Mme DA SILVA-MANQUILLET Loetitia, née le 22 janvier 1957 à Les Mazures (08), qui a déclaré accepter le mandat, domiciliée 7 route de Revin.

Mr GONCALVES Philippe, né le 29 novembre 1968 à Revin (08), qui a déclaré accepter le mandat, domicilié 17 route de Revin.

II. Achat de parcelles

Dans le cadre des futurs aménagements de la route de Revin et du quartier des Hayettes,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section C 252, 253 et 1877 pour une surface totale de 472 m² au prix de 35 000 € à la SCI MS MAZURES1 représenté par Madame MACRA-SAINGERY Barbara.

AUTORISE et CHARGE Madame le Maire de signer les pièces afférentes.

III. Voyage des Anciens

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'offrir à tous les mazurois, en résidence principale, nés en 1954 ou avant, ainsi qu'à leursconjoints même âgés de moins de 60 ans, un voyage de 2 jours du 25 au 26 juin 2014 en Bourgogne.

DECIDE de retenir les transports JACQUESON qui proposent le tarif suivant: Base 40-44 personnes : 332 €

Base 35-39 personnes : 346 €

Le supplément pour chambre particulière sera de 21€.

DECIDE de fixer le prix du séjour à la base atteinte lors du voyage soit 332 ou 346€ pour les personnes venant à titre payant.

La facture intégrale sera payée par la Commune en fonction des inscriptions. Les suppléments pour chambre individuelle et les séjours à titre payant seront réclamés par titre de recette aux participants.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2014-44 du 20 mai 2014.

Monsieur Ali BITAM arrive en cours de séance du Conseil Municipal.

IV. Avenant n°1 pour Marché rue du Pâquis : Aménagement des espaces publics, cheminements piétons et stationnements

Cet avenant a pour objet :

 La prise en compte des travaux d’assainissement supplémentaires dont la nécessité est apparue en cours de réalisation pour un montant de 90 000 € HT

 La création de deux prix nouveaux PN 01, PN 02, définis comme suit :

 PN 01 : ouverture de tranchée, fourniture de PVC diam 160 ou 200 y compris remblaiement et compactage ; prix unitaire 116,40 € HT / ml

 PN 02 : réparation sur collecteur EP diam 600 béton, manchonnage, y compris toutes sujétions (dont ouverture de fouille et remblaiement) ; prix forfaitaire 850,00 € HT  La prolongation du délai contractuel de deux mois pour tenir compte de ces travaux supplémentaires

Le délai d’exécution global initial était de : Quatre mois

Le nouveau délai d’exécution global est de : Six mois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cet avenant.

V. Emprunt pour Budget Commune : Prêt à Moyen terme

Dans le cadre de l'exécution du Budget Primitif 2014, le Conseil Municipal dans sa séance du 28 avril 2014 à DECIDER de recourir à un emprunt pour financer des dépenses d'investissement de la commune 2014 à hauteur de 545 000 € et à DECIDER de contracter l'ouverture d'une ligne de Trésorerie d'un montant maximum de 250 000 € pour le financement ponctuels de trésorerie.

Le recours à l’emprunt est fait pour financer les dépenses d’équipements 2014 et, particulièrement pour financer des opérations d’acquisitions foncières.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25 rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 545 000 Euros, à taux fixe de 2.21 %, aux conditions en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 10 ans à partir du 5 avril 2015 par périodicité annuelle,

OUVRIRA au budget de l'exercice considéré, les crédits et les débits correspondants,

PREND l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,AUTORISE la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Madame BONILLO-DERAM Elisabeth, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

VI. Ligne de Trésorerie

Dans le cadre de l'exécution du Budget Primitif 2014, le Conseil Municipal dans sa séance du 28 avril 2014 à DECIDER de contracter l'ouverture d'une ligne de Trésorerie d'un montant maximum de 250 000 € pour le financement ponctuels de trésorerie.

Plusieurs organismes bancaires ont été sollicités pour cette demande ;

Après étude,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25 rue Libergier, la mise en place d'une ligne de trésorerie d'un montant de 250 000 Euros, pour une durée d'un an, utilisable par tranches de 15 000€ minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l'Euribor 3 mois + 1,50%. Commission d'engagement de 0,20 %

OUVRE au budget de l'exercice courant les crédits correspondant aux frais financiers,

PREND l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

AUTORISE la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Madame BONILLO DERAM Elisabeth, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

VII. Subventions exceptionnelles

Compte tenu des dossiers présentés,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE les subventions exceptionnelles suivantes:

- 350 € pour la Chasse de la Havetière pour achat de 10 miradors

- 3 000 € à l'AMEL -Centre Socio Culturel de Les Mazures pour financer de l'investissement (achat de matériel dans le cadre de leur opération "entretien espaces verts Pôle Séniors". L'entretien et la maintenance de ce matériel sera à la charge exclusive de l'AMEL et en cas d'arrêt de l'activité le matériel sera restitué à la Commune.

Cette somme sera versée sur justificatifs des dépenses et dans la limite maximum de la somme allouée.

Il est rappelé à l'association qu'à l'avenir sur "projets précis", toutes les demandes de financement devront parvenir en mairie avant l'élaboration du budget primitif soit pour le 28 février de chaque année sauf urgence.

VIII. Droit de Préemption

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur les propriétés de :

- Mr et Mme URICH CORVISIER Lilian : Champ Colas (C 2062-2065 en partie)

IX. Participation au Cabaret VertDans le cadre de sa politique culturelle en faveur notamment des jeunes, la Commune de Les Mazures souhaite apporter une participation financière (à hauteur d’environ 30%) à ces jeunes mazurois sur les entrées au Cabaret Vert qui se déroulera du 21 au 25 août 2014.

La Commune achètera des places du Cabaret Vert et les revendra déduction faite d’une participation financière aux jeunes âgés de 13 à 25 ans, domiciliés en résidence principale sur la Commune de Les Mazures par le biais de la régie de recettes.

Les tarifs proposés seront les suivants :

Pass 4 jours avec camping 60 € (prix public 87€)

Pass 4 jours 56 € (prix public 80€)

Pass 3 jours avec camping 43 € (prix public 62€)

Pass 3 jours 38 € (prix public 55€)

Pass 1 jour avec camping 27 € (prix public 39€)

Pass 1 jour 22 € (prix public 32€)

Pour ce pass la journée doit être déterminée à l’avance (au paiement de la place) soit jeudi 21, vendredi 22 ou samedi 23.

X. Devis

Compte tenu de l'examen des 3 propositions reçues,

Suite à la Commission d’Appel d’Offres du 16 juin,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de retenir le devis de COLAS EST-RONGERE pour la somme de 66 332 € HT pour les travaux d'aménagement de la Queue Tournée.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

- nouvelle relance pour le dernier terrain en vente aux Vieilles Forges, panneau de publicité à remettre en place pour que cela soit visible de la route

- de la fin de mise en disponibilité de droit d’un agent de la Commune. Cet agent a demandé sa réintégration (comme le prévoit le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986) mais le poste a été supprimé compte tenu de son absence depuis 10 ans. Le maintien en surnombre a de fait été demandé au Centre de Gestion des Ardennes comme le prévoit la procédure pendant 12 mois. Durant cette année cet agent a priorité pour être affecté dans tout emploi créé ou vacant correspondant à son grade et en parallèle le Centre de Gestion étudie les possibilités de reclassement, ainsi que de détachement, sur un emploi équivalent.

- fête des Lavoirs le samedi 21 juin à partir de 16h00

- prochain Conseil Municipal le 16 juillet à 18h30

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE