Compte-Rendu - 20 novembre 2014

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Compte-Rendu - 20 novembre 2014 Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 novembre 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, DEPARTEMENT DES ARDENNES

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille quatorze, le 20 novembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 14 novembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (12) :

Mme : BONILLO-DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loetitia, MM BITAM Ali, BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, FRANCOIS Martial, LANDZWOJCZAK Edouard, NOIZET Alexandre, PAPILLIER Bernard, PERIGNON Claude, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE () :

EXCUSE AVEC PROCURATION (3) : DIDIER Benoît à PERIGNON Claude, GONCALVES Philippe à BITAM ALI, HUMIECKI Anne à BONILLO-DERAM Elisabeth

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Absents excusés ayant donné procuration : 03

Absents excusés : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Georges VELIN

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 15 octobre, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

I. Repas des Anciens

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

- de retenir le devis du restaurant La Table d’Arthur pour le repas des anciens du 13 décembre 2014 pour un montant de 45 euros par personne,

- de fixer le prix de la participation à 45 euros pour les compagnes et compagnons accompagnant le mazurois (se) âgé de 60 ans et plus, ne résidant pas eux même sur la commune de Les Mazures (la gratuité est accordée aux anciens du village à partir de 60 ans et à leur conjoint résidant sur la Commune) - d'offrir un bouquet de fleurs à la doyenne du village et une bouteille de champagne au doyen du village, - d'offrir un bouquet de fleurs à la doyenne du village assistant au repas et une bouteille de champagne au doyen du village assistant au repas,

- d'accorder à tous les anciens de plus de 60 ans un bon d'achat de 50 € ainsi qu'une boîte de chocolat aux dames et bouteille de champagne aux hommes,

- qu'un colis ainsi qu'un bon d'achat de 50 € seront portés aux personnes âgées en maison de retraite.

L’attribution se fera conformément à la délibération 2014-77 du 15 octobre 2014.

PROCES - VERBAL

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REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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20 novembre 2014II. Engagement des dépenses d’investissement 2015

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à engager des dépenses d'investissement en 2015 dans la limite du ¼ des dépenses d'investissement engagées en 2014 pour le budget de la commune et les budgets annexes.

III. Assurance du personnel : CNP

Après avoir pris connaissance des contrats et conditions générales 2015 adressés par CNP Assurances, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les taux, les éléments optionnels et les prestations,

Pour les agents affiliés à la CNRACL pour les risques décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire : taux de 6,59% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours à chaque arrêt sur le risque maladie ordinaire.

Les options choisies :

Charges patronales (de 10% à 52%) 52 % retenu

Supplément familial de traitement : OUI

Indemnités accessoires : NON

Pour les agents affiliés à l'IRCANTEC pour les risques accident du travail, grave maladie, maternité, maladie ordinaire : taux de 1,65% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours à chaque arrêt sur le risque maladie ordinaire.

Les options choisies :

Charges patronales (de 10% à 44%) 0% retenu

Supplément familial de traitement : NON

Indemnités accessoires : NON

AUTORISE le Maire à signer les contrats CNP Assurances, Conditions Générales pour ses agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015. Dégage les crédits correspondants.

Monsieur Philippe GONCALVES entre en cours de séance et prend part aux votes et délibérations.

IV. Achat de terrains

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section C 673 et 695 (rue du Blocus) pour une surface totale de 232 m² au prix de 3 000 € aux Consorts WALEAU.

AUTORISE et CHARGE Madame le Maire de signer les pièces afférentes.

V. Décisions Modificatives

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2014 approuvant les budgets primitifs de l'exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci- après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Budget Assainissement

VOTE la décision modificative n°3 telle que figurant ci-après :

FONCTIONNEMENT

D-615 25 000,00 €D-023 - 25 000,00 €

INVESTISSEMENT

D-2318 -25 000,00

R-021 - 25 000,00

VI. Création de poste technique : Agent de maîtrise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet d’Agent de Maîtrise (35/35ème) pour les besoins de la collectivité.

DEGAGE les crédits correspondants

DONNE pouvoir au Maire pour le recrutement

VII. Droit de Préemption

- pas de dossier -

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

- du choix de la société SPIE pour la pose et dépose des illuminations

- Téléthon le vendredi 5 décembre dès 18h00

- Repas des Anciens le samedi 13 décembre dès 12h00

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE