Conseil Municipal - 9 juin 2017

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MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille dix-sept, le 9 juin, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 2 juin, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (12) :

Mmes : BONILLO DERAM Elisabeth, HUMIECKI Anne, MM BONILLO Jean-Pierre BRIOUX Thierry, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe, NOIZET Alexandre, PAPILLIER Bernard, PERIGNON Claude, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE (1) : BITAM Ali

EXCUSE AVEC PROCURATION (2) : DA SILVA MANQUILLET Loetitia à VELIN Georges, LANDZWOJCZAK Edouard à Hervé ROGISSART

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Absents excusés ayant donné procuration : 02

Absents excusés : 01

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Claude PERIGNON

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 15 mai, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

I. Mission d’Audit Bancaire

Madame le Maire donne connaissance des différents prêts contractés sur la Commune et l’Assainissement actuellement.

Présente la proposition de la société « Compagnie Financière » pour deux prestations : l’une étant de renégocier les prêts en cours et l’autre trouver les meilleures conditions pour un nouvel emprunt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de signer la convention de mandat et mission.

CHARGE Mme le Maire de signer tout document afférent à cette prestation.

II. Bois et Forêts

1) Demande de subvention « desserte » pour création d’une place de dépôt

PROCES - VERBAL

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REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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9 juin 2017Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de desserte, parcelle 30 et à l’unanimité :

- APPROUVE ce projet

- AUTORISE l’ONF à demander une subvention pour le compte de la commune - DONNE pouvoir à Mme le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet

2) Etat d’assiette 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DEMANDE l'inscription à l'état d'assiette de 2017 et la délivrance d’une partie de la parcelle 15 et des zones exploitables de la parcelle 61 pour les besoins de l’affouage.

3) Vente d’épicéas

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de vendre un lot de résineux parcelle C 616 et C 1823 aux établissements FRUYTIER pour une somme de 900 € HT.

4) Convention RTE ligne Havetière

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE pouvoir à Mme le Maire de signer la convention avec RTE concernant la gestion de l’emprise de ligne sur le massif forestier de la Havetière dès réception de celle-ci.

III. Convention LEDA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de signer une nouvelle convention pour l'année 2017, convention -chantier d'insertion- avec LEDA toujours dans le but de valoriser notre patrimoine naturel et historique.

Cette convention prévoit l'intervention de LEDA sur l'année 2017 et le versement d'une somme globale de 12 000 €, versée en deux fois en juin et en novembre 2017.

IV. Dépenses à imputer au compte 6232 (complément ajouté)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’au regard des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, « les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies » sont imputées au compte 6232, mais que cette dernière définition, au vu des dispositions de l’article D 1617-19 du CGCT revêt un caractère trop imprécis.

C’est pourquoi elle propose au Conseil d’adopter une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », Dans ces conditions elle propose de prendre en charge au compte 6232 «fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes :

1) D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, manifestations culturelles/touristiques tels que sapins de Noël, cadeaux ou jouets, téléthon, théâtre, concerts, salons, brocante, cérémonies patriotiques… et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations, les bons délivrés pour les récompenses ou le service de ces dites manifestions,

2) Les fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers événements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite), récompense sportives culturelles… ou lors de réceptions officielles,

3) Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats, les feux d'artifices, concerts, manifestations culturelles,

4) Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’événements ponctuels,

5) Les dépenses liées à l’achat de denrée et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers oumanifestations,

6) Les dépenses liées aux actions en faveur des anciens du village (repas, voyages, bons, etc…)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE l’affectation des dépenses suscitées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2017-31 du 15 mai 2017.

V. Régime Indemnitaire du personnel

Madame le Maire explique qu’il y a lieu de modifier la délibération concernant le régime indemnitaire des agents de la Commune compte tenu du recrutement d’un attaché très prochainement ; en effet ce cadre d’emploi n’était pas prévu dans la délibération d’origine.

Compte tenu de la mise en place du RIFSEEP, le régime indemnitaire de tous les agents sera refondu.

Vu la délibération du 11 septembre 2013 modifiant le régime indemnitaire instauré sur la Commune de Les Mazures pour tous ses agents,

Vu la délibération du 14 décembre 2015 modifiant le régime indemnitaire pour un cadre d’emploi,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’ajouter un TITRE 1 BIS ainsi formulé :

Titre 1 bis : Filière administrative

Article 3 bis : est instituée pour le cadre d'emploi des Attachés Territoriaux les primes et indemnités suivantes :

- une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (IFTS) à l'intérieur d'un crédit budgétaire annuel défini sur la base du montant de référence prévu par le décret n°2002-63 susvisés, affectée d'un coefficient 8.

Pour un temps complet et au prorata de la durée de travail pour les agents à temps non complet ou partiel. Possibilité d'être versée à tous les grades.

Tous les autres titres et articles restent identiques.

Les crédits correspondants à l'ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

CHARGE le Maire de prendre les actes correspondants à l'attribution individuelle du régime indemnitaire.

VI. Services Civiques

La Commune a reçu un agrément au titre de l’engagement de Service Civique en date du 22 janvier 2015 pour une durée de 2 ans.

L’agrément a été automatiquement renouvelé par les services de la préfecture des Ardennes pour une année supplémentaire soit jusqu’au 21 janvier 2018 (pour date de prise d’engagement).

Celui-ci vise toujours à accueillir 5 jeunes pour des missions de 8 mois.

Prise en charge financière :

Le service civique donne lieu à une indemnité mensuelle égale à un 35,45 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice 244 de la Fonction Publique soit 472,97 € net à ce jour et à une couverture sociale intégralement prise en charge par l'Etat. Ils disposent également de garanties en matière de validation de trimestres pour la retraite. Ils bénéficient de droits à congé (2 jours ouvrés par mois). Les frais de repas et de transport sont couverts soit par des prestations en nature (chèque repas, frais de déplacements...) soit par le versement d'une indemnité supplémentaire égale à un 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice 244 de la Fonction Publique soit 107,58 € par mois à ce jourprise en charge par la structure agréée.

L'accompagnement :

Chacun des jeunes en service civique bénéficie d'une information préalable et d'un accompagnement durant sa mission ; il bénéficie en outre d'une formation citoyenne et d'un accompagnement dans la réflexion sur son propre projet d'avenir.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Après en avoir délibéré,

VALIDE la demande d'agrément à la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale,

AUTORISE Madame le Maire à signer la charte du service civique lors du conventionnement. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif au service civique et à prévoir les crédits nécessaires.

VII. Voyage des Anciens

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'offrir à tous les mazurois, en résidence principale, nés en 1957 ou avant, ainsi qu'à leurs conjoints même âgés de moins de 60 ans un voyage d’1 journée dans la pointe des Ardennes accessible et adapté aux plus anciens du village le 2 septembre 2017.

Ce voyage se fera avec le minibus de la Commune et celui du Centre Socio Culturel, il sera donc limité en nombre de personnes.

DECIDE de retenir les prestataires suivants : Domaine des Grottes de Han, déjeuner à l’Auberge de la Tour de Givet, Croisières Ardennaises et la Brasserie des Fagnes.

Les différentes factures seront payées par la Commune directement aux prestataires en fonction des inscriptions

VIII. Droit de préemption

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.210-1 à L.216-1, L.300-1 et R.211-1 et R.213-26 du code de l'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30 septembre 2005, Vu la délibération instaurant le droit de préemption urbain en vue de réaliser, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d'aménagement en date du 14 novembre 2005 sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur la propriété de :

- POUILLAUDE Gérard : Lieudit Le Goût (C 917-919-920)

Madame le Maire informe ensuite les membres du Conseil Municipal de :

- Elections Législatives 1er tour le 11 juin et 2ème tour le 18 juin

- Fête patronale les 10 et 11 juin + animations diverses + brocante

- Visite du président de région aujourd’hui dans les Ardennes ; présent ce midi à Les Mazures pour un déjeuner débat

- Conseil d’école le 12 juin concernant notamment les rythmes de travail des élèves (4 jours – 4 jours ½)

- Vendredi 23 juin remise de la 3ème fleur pour Les Mazures

-1er juillet Repas des Communaux

- Prochaine réunion de travail le lundi 10 juillet à 18h30

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE