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Arrêté - 006
Arrêté - 2022115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Arrêté - 2022115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
de
Vourey
000000000000. COMMUNE
DE
VOUREY
- MAIRIE
115
ROUTE
DE
LA
FONTAINE
RONDE
38210
VOUREY
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
OUI
es
047607
05
15
REGLEMENTATION
DE
LA
VO
U
"a
wWww.commune-vourey.fr
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOUREY
V/REE
: votre
demande
du
14/11/2022
VU
le code
de
la route
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la voirie
routière ;
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22/07/1982
et par
la loi
83-8
du
07/01/1983
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
COLAS
représenter
par
BOBINEAU
Benjamin,
TSA
70011,
69134
—
DARDILLY
CEDEX.
ARRETE
2022
—
115
Article
1
: pour
permettre
la
pose
de
mobilier
urbain,
Route
de
la
Fontaine
ronde
-
38210
Vourey,
il y
a lieu,
d’appliquer
les
mesures
suivantes :
-
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
;
- _ Empiètement
sur
la chaussée ;
-
Interdiction
de
stationner ;
Article
2
: Ces
travaux
auront
lieu
:
A
partir
du
Mercredi
30
Novembre
sur
1 jour
calendaire.
Article
4
: Il
conviendra
de
reconstituer
l’emplacement
et
ses
abords
propres
et
à
l’identique
avec
les
mêmes
caractéristiques
techniques.
Article
5
: le présent
arrêté
sera
transmis
à BOBINEAU
Benjamin,
à la gendarmerie,
et
affiché
en
Mairie.
Fait
à Vourey,
le
15
novembre
2022
Fabienne
BEA
120
affiché le 15/11/2022