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Arrêté - 006
Arrêté - 2022088
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Arrêté - 2022088)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
de
Vourey
000000000000
TT
TT
TT
COMMUNE
DE
VOUREY
- MAIRIE
115
ROUTE
DE
LA
FONTAINE
RONDE
;
28210 VOUREY
DEPARTEMENT
DE L’ISERE
COMMUNE
DE
F6bs
04.76 0705
1%
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
VO
|
F
A
www.commune-vourey.fr
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOUREY
V/REF
: votre
demande
du
6/07/2022
et du
13/09/2022
VU
le code
de
la route
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
Je
code
de
la voirie
routière
;
VU
la loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22/07/1982
et par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
VU
le décret
86-475
du
14/03/1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
de
la
société
S2R,
représentée
par
DELCROIX
Maxence,
ZI
de
la Bergaderie,
01
370,
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS.
ARRETE
2022
— 088
Article
1
: pour
permettre
les travaux
au
passage
à niveau
N°67
et N°68,
pour
le démontage
du
platelage
routier,
300
—
Route
de
la
Gare,
38210
Vourey
et
205
—
Route
des
Etangs,
38210
Vourey,
il y
a lieu,
d’appliquer
les
mesures
suivantes
:
-
Fermeture
totale
du
passage
à niveau
N°67
-
Fermeture
totale
du
passage
à niveau
N°68
de
nuit
avec
ouverture
le matin
-
Les
panneaux
de
signalisation
ou
de
déviation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
Article
2
: Ces
travaux
auront
lieu :
A
partir
du
Lundi
10
Octobre
2022
au
Jeudi
17
Novembre2022.
Article
3
: Dans
le cadre
du
délai
de
fermeture
accordé,
les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
et s’arrêteront
au
retrait
de
la signalisation. Article
4
: Il
conviendra
de
reconstituer
l’emplacement
et
ses
abords
propres
et
à l’identique
avec
les mêmes
caractéristiques
techniques.
Article 5 :
le présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
DELCROIX
Maxence,
à la gendarmerie,
et
affiché
en
Mairie.
Fait
à Vourey,
le 20
septembre
2022
M
NASSIAN,
le maire
2
XO
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ere
1
94
Affiché le 21/09/2022