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Arrêté - 006
Arrêté - 2022062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Arrêté - 2022062)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
de
Vourey
000000000000
D
D
COMMUNE
DE
VOUREY
- MAIRIE
115
ROUTE
DE
LA
FONTAINE
RONDE
38210
VOUREY
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
COMMUNE
DE
TEL.
04
76
07
05
19
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
VO
|
.
A
wWww.commune-vourey.fr
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOUREY
V/REF
: votre
demande
du
6/07/2022
VU
le code
de
la route
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22/07/1982
et par
la loi
83-8
du
07/01/1983
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
de
la société
S2R,
représentée
par
DELCROIX
Maxence,
ZI
de
la Bergaderie,
O1
370,
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS.
ARRETE
2022
— 062
Article
1
: pour
permettre
les travaux
au passage
à niveau
N°67
et N°68,
pour
le démontage
du
platelage
routier,
300
—
Route
de
la
Gare,
38210
Vourey
et
205
—
Route
des
Etangs,
38210
Vourey,
il y
a lieu,
d'appliquer
les
mesures
suivantes :
-
Fermeture
totale
du
passage
à niveau
N°67
-
Fermeture
totale
du
passage
à niveau
N°68
de
nuit
avec
ouverture
le matin
-
Les
panneaux
de
signalisation
ou
de
déviation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
Article
2
: Ces
travaux
auront
lieu
:
A
partir
du
Lundi
10
Octobre
2022
au
Jeudi
17
Novembre2022.
Article
3
: Il
conviendra
de
reconstituer
l'emplacement
et
ses
abords
propres
et
à l’identique
avec
les
mêmes
caractéristiques
techniques.
Article
4
: le présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
DELCROIX
Maxence,
à la gendarmerie,
et
affiché
en
Mairie.
Fait
à Vourey,
le 6 juillet
2022
Fabienne
BLACHOT-MINASSIAN,
le
maire
68
Affiché le 06/07/2022