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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 nov 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 nov 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
à
$ VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
2021-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
vus CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
COMPTE RENDU
Séance du LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON
Date de la convocation : Vendredi 5 novembre 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 29
H SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Président,
M. MAUCORT, Mme LAMBERT, M. DAMMERY, Mme LAGRÉE, M. DUCHESNE,
Mme BOISNIER, M. GOUPIL, Adjoints
M. BILLARD, Mme LUMEAU, M. NARDI Mme GACHET, Mme BERGER, M. PLOUZEAU, M. PELLETIER, Mme MARTINEAU, M. PLANCHON, M. DAUDIN, Mme BAUDIN, M. LAPORTE, M. MASSON, Mme VUILLERMOZ, M. FLEUREAUX, Conseillers Municipaux.
E ONT DONNE PROCURATION :
M. CHEMINOT à M. DAMMERY
Mme DEVAUD à Mme LAMBERT
Mme BELLUT à Mme GACHET
Mme LEGER à Mme BERGER
M. BAUMEL à M. LAPORTE
Mme GACHOT à Mme VUILLERMOZ
& SECRETAIRE DE SEANCE :
M. PELLETIER VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
2021-002
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR
CŒUR DE VILLE
PRESENTATION ET ECHANGE SUR LES PRINCIPALES
OPERATIONS IMMOBILIERES
- Appels à projets Vente et rénovation d’immeubles à usage mixte dans le périmètre du Cœur de ville
- Rénovation urbaine -présentation de 4 ilots dans le périmètre de la rue du Commerce et de la place Victoire
- Appels à projet dans les secteurs en OAP habitat ou assimilé
CONVENTIONS
2021-138 Convention entre le Département et la Commune de Chinon relative au déclassement des Routes Départementales 21, 749 et 751E et au classement d’une voierie communale "Avenue Gambetta" — Attribution d’une subvention VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
2021-003
Le lundi 15 novembre 2021, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
À 19h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Monsieur PELLETIER est élu secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire revient sur le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2021. Monsieur le Maire précise que l’addendum de Monsieur LAPORTE est pris en compte et demande s’il y a des remarques particulières.
Monsieur MASSON fait remarqué qu’une erreur a été commise sur sa civilité dans le procès-verbal et demande en conséquence la rectification en Monsieur et non Madame.
Le procès verbal est adopté à l’unanimité.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
PRESENTATION __ET ECHANGE SUR LES PRINCIPALES
OPERATIONS IMMOBILIERES
-__ Appels à projets Vente et rénovation d’immeubles à usage mixte dans le périmètre du Cœur de ville
- Rénovation urbaine -présentation de 4 ilots dans le périmètre de la rue du Commerce et de la place Victoire
- Appels à projet dans les secteurs en OAP habitat ou assimilé
CONVENTIONS
2021-138 Convention entre le Département et la Commune de Chinon relative au déclassement des Routes Départementales 21, 749 et 751E et au classement d’une voierie communale "Avenue Gambetta" — Attribution d’une subvention
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE les termes de la convention à établir avec le Conseil Départemental relative au déclassement des voiries départementales n°21, 749 et 751E et au classement de la voie communale située « Avenue Gambetta » ;
- APPROUVE le versement par le Conseil Départemental d'une subvention de 1 700 000 € au titre d'une compensation pour les travaux de réfection des voiries déclassées en l’état RD 21, 749 et 751E dans le domaine public routier communal et les travaux de renforcement du talus de la RD T5SIE. Ce versement interviendra, en une seule fois, à la date de notification de la convention par le Conseil département à la Commune de Chinon ;
- AUTORISE Monsikur le Maire à signer la convention ci-dessus exposée avec le Département ainsi que toutes les plices et actes s'y rapportant.
L'ordre du jour étant puisé, la séance est levée à 22h07.
Date de publication :M19 Novembre 2021
Certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Luc DUPONT.