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Procès Verbal - 2024 03 19 pv
Procès Verbal - 2024 03 19 pv
Procès Verbal - 2023 09 12 PV Seance
Procès Verbal - 2023 09 12 PV Seance
Procès Verbal - 2023 12 10 PV
Procès Verbal - 2023 12 10 PV
Procès Verbal - 2023 09 12 PV Seance&IDproduit orig=&IDpage orig=9
Procès Verbal - 2023 03 14 PV de seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 14 PV de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 14
mars
2023
à 20h00
Procès-verbal
de
séance
Présents
: Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Romuald
TANGUY,
Céline
AUFFRAY,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO,
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Emilie
MOMBRIS,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Patrick
JAGOREL.
Absents
: Jean-Pierre
VARNIER,
pouvoir
donné
à Pierre
CHOUPEAUX
Chantal
BOUHIER,
pouvoir
donné
à Michel
LE
COQ
Gaëlle
SCHOUMAKER,
pouvoir
donné
à Christian
JOLLY
Virginie
PHILIPPE,
pouvoir
donné
à Vincent
LE
BERR
Claire
SERRE,
pouvoir
donné
à Patrick
JAGOREL
Laëtitia
HENRY,
pouvoir
donné
à Franck
CHAMPAGNE
Secrétaire
de
séance
: Michel
LE
COQ
Date
d'envoi
de
la Convocation
: 07/03/2023
Ordre
du
jour
Présentation
par
le Président
de
la MJC
du
Projet
Social
de
la MJC
de
Quintin
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
février
2023
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
- Budget
Principal
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
- Budget
Principal
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
-
Budget
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs Approbation
du
Compte
Administratif
2022
-
Budget
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs
7.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
- Budget
Logements
de
Carestiemble
8.
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
- Budget
Logement
de
Carestiemble
9.
Subventions
scolaires
et périscolaires
- Année
2023
10.
Subventions
aux
associations
11.
Recours
agent
contractuel,
accroissement
temporaire
d'activité
12.
Informations
:
-__
Journées
compost
Hendrix-Genetics
13.
Questions
diverses
BONE S
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et demande
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du jour :
motion
des
parents
d'élèves
contestant
la carte
scolaire
et la fermeture
d’une
classe
à
l’école
publique
des
Chrysalides.
Accord
des
membres
du
Conseil
Municipal. Procès-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
14
mars
2023
page
1/11 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
13
février2023
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
séance
du
lundi
13
février
2023.
En
l'absence
d'observation,
le
PV
est
adopté
à
l'unanimité. 2.
Présentation
du
projet
social
de
la
MJC
de
Quintin
M
le Maire
présente
M.
Laurent
Chanoiïne,
Président
et M.
François
Thomas
Directeur
de
la MJC
de
Quintin,
venus
présenter
et commenter
en
séance
le projet
social
2023-2025
de
la
MJC.
Depuis
fin
décembre
2022,
la
structure
est
devenue
Centre
Social,
agrément
délivré
par
la
CAF
qui
permet
de
bénéficier
de
plus
de
financements.
Le
projet
d'animation
de
la
vie
sociale
a
été
écrit
entre
bénévoles
et
salariés
après
une
démarche
d'analyse
du
territoire
via
une
enquête
population,
des
réunions
avec
les
élus,
des
rencontres
avec
les adhérents
et les
associations.
Suite
à cette
enquête,
des
besoins
ont
été repérés
sur
le territoire,
autour
de
4 thèmes
:
-
Culture
et lien
social
-
Bien-être,
santé
et
environnement
-
Education
et parentalité
-
Solidarité
et social
Le
projet
d'animation
de
la vie
sociale
2023-2025,
qui
est
disponible
dans
son
intégralité
sur
le
site
internet
de
la
MJC,
s'articule
autour
de
3
axes
(Accueillir,
Mobiliser
les
habitants
et
Impliquer
les
partenaires),
avec
pour
ambition
est
de
faire
plus
pour
l'ensemble
du
territoire.
Des
sujets
ou
actions
sont
déjà
engagées
autour
de
l'enfance,
de
la parentalité
et de
la vie
associative.
Mais
en
raison
de
financements
qui
se
sont
terminés,
il n’a
pas
été
possible
à
la
MJC
de
poursuivre
le
service
« citoyens
connectés
»,
en
espérant
que
France
Services
puisse
prendre
le relai
dans
les
prochains
mois.
Mme
Céline
Auffray,
rappelle
que
des
actions
ont
déjà
été
proposées
aux
habitants
de
St
Brandan :
intervention
à la Médiathèque
et sorties
famille.
Mme
Emilie
Mombris
fait
remarquer
qu'un
besoin
de
communication
est
peut-être
nécessaire
pour
faire
connaître
l’ensemble
des
actions
du
Centre
Social
au-delà
des
missions
plus
connues
de
la MJC
dans
le domaine
de
l'enfance
Jeunesse.
Monsieur
le Maire
remercie
M.
Chanoiïine
et M.
Thomas
de
leurs
interventions
et souhaite
que
l'agrément
délivré
par
la
CAF
puisse
perdurer
dans
le
temps
afin
d’asseoir
les
actions
de
la
MJC.
3.
Motion
contestant
la carte
scolaire
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Christophe
Labarre,
représentant
de
parents
d'élèves
de
l'école
des
Chrysalides
qui
expose
leur
désaccord à
la carte
scolaire
envisagée
par
l'Education
Nationale
et la fermeture
d’une
classe
à l’école
publique
Saint-Brandan.
Après
échange,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
de
soutenir
la
motion
proposée
ci-après
:
Procès-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
14
mars
2023
page
2/11 Le
15/03/2003
Fermer
pour
réouvrir
Nous,
représentants
des
parents
d'élèves,
membres
de
l’amicale
laïque,
élus
municipaux,
ATSEM
et
sympathisants
de
l'école
publique
des
Chrysalides
de
Saint
Brandan.
contestons
la nouvelle
carte
scolaire
proposée
par
l'académie
le
2
février
2023
et
adoptée
le
16
février
2023
et
souhaitons
une
école
publique
:
- de
qualité,
De
l'aveu
mème
du
ministre
de
l'Éducation
nationale
et
de
la Jeunesse,
Monsieur
Pap
Ndiaye,
27%
des
élèves
n’ont
pas
le
niveau
en
français
et
33%
en
mathématiques.
De
plus
des
études
internationales
(Timss,
PISA)
montrent
que
le
niveau
des
élèves
français
baisse
par
rapport
à
celui
de
ses
voisins
européens.
- non
surchargée,
Dans
son
dernier
rapport,
«
L'Europe
de
l'éducation
en
chiffres
2022
»,
la
DEPP
(Direction
de
l’Evaluation,
de
la
Prospective
et
de
la
Performance)
indique
qu'en
UE,
le
nombre
d'enfants
par
classe
est
en
moyenne
de
12,2
élèves
en
maternelle
et
de
13.6
en
élémentaire
quand
il est
de
23,2
élèves
par
classe
en
maternelle
et
18
4
en
élémentaire
en
France.
Pour
autant,
les
élèves
de
toute
petite
section,
pourtant
présents
dans
les
classes,
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
les
effectifs.
Interrogée
au
Sénat
en
février
2022,
Roxana
Maracineanu.
alors
ministre
déléguée
auprès
du
ministre
de
l'Éducation
nationale,
indiquait
que
« dès
lors
que
les
enfants
de
moins
de
3
ans
sont
scolarisés,
ils
sont
comptabilisés
dans
les
effectifs
de
l’école,
et
dans
les
prévisions
d'effectifs
d'élèves
pour
la rentrée
». Pourquoi
alors
n'est-ce
pas
le cas
en
Côtes
d'Armor
?
De
plus
chaque
jour
dans
le département,
nous
constatons
que
des
enseignants
sont
absents
et ne
sont
pas
remplacés.
Ainsi,
si
un
enseignant
est
absent,
les
élèves
seront,
au
mieux,
répartis
dans
les
autres
classes
(augmentation
significative
du
nombre
d'élèves),
au
pire
ils
seront
invités
à
rester
chez
eux,
faute
de
remplaçant.
- source
d'avenir
Au
lieu
d'investir,
le
gouvernement
fait
des
économies
sur
l'instruction,
l'éducation
des
enfants
au
lieu
de
leur
fournir
une
école
de
la
République
à
la
hauteur
des
enjeux.
D'ailleurs
les
ministres
successifs
ont
économisé
de
l'argent
sur
le budget
dédié
à l'éducation
nationale
(665
millions
pour
2020
et 2021
et
144
millions
en
2022}.
Cet
argent
a
été
rendu
au
budget
de
l'Etat
au
lieu
de
l'affecter
au
recrutement
d'enseignants
supplémentaires
par exemple. - et
pilier
du
développement
communal,
Notre
commune
réamorce
un
nouvel
essor
avec
27
naissances
en
2021
contre
21
dans
les
communes
de
même
niveau,
avec
un
nombre
de
logements
en
constante
augmentation
(installations
nombreuses
dans
le
lotissement
« La
clé
des
Champs
» récemment
créé,
nouveau
projet
de
lotissement
de
80
lots
en
cours),
et une
offre
d'emplois
en
hausse
(15
créations
d'entreprises
en
2021).
Ne
peut-on
pas
attendre
de
mesurer
les
effets
de
la dynamique
actuelle
et des
investissements
financiers
engagés
à
proximité
immédiate
de
l'école
ces
dernières
années
(restaurant
scolaire,
garderie,
médiathèque,
terrain
multisports)
plutôt
que
de
fermer
une
classe
et de
voir
nos
enfants
évoluer
dans
des
classes
surchargées
avant
de
ré-envisager
une
ouverture
de
classe
?
Dans
ce
contexte,
Nous
demandons
aux
familles
d'inscrire
leurs
enfants
nés
en
2020
et 2021
et qui
souhaitent
les scolariser
en
2023-2024
à l'école
publique.
Nous
souhaitons
continuer,
à
mener
des
actions
pour
défendre
notre
école
et
à
participer
aux
actions
du
collectif départemental
« 45
classes
» pour
l'annulation
de ces
45
fermetures
de
classes
et
l'ouverture
de
toutes
les
classes
nécessaires
en
Côtes
d'Armor.
Nous
proposons
également
aux
352
écoles
publiques
du
département
de
rejoindre
le collectif,
et de
venir
massivement
aux
futures
actions
du
collectif.
Mail
: collectif4Sclasses@
gmail.com
Facebook
: #collectif4Sclassescotesdarmor
Pétition
: https#/chng.it/rs2kQtzjxw
QUALITÉ
!
HDN
AUX
CLAS3E3
DE
SARDINES
!
POUR
UNE
ECOLE
DE
#COLLECTIF45Classes
so
Mn
Bent 4.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
-
Budget
Principal
M.
Vincent
Le
Berr,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
le compte
de
gestion
2022
est établi
par
le
comptable
public
retrace
toutes
les
opérations
passées
au
titre
de
la
gestion
de
l'exercice
2022,
y
compris
celles
effectuées
au
titre
de
la
« journée
complémentaire
»
du
cours
du
mois
de janvier
de
l'exercice
N+1
(janvier
2022).
L’exécution
budgétaire
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
est
en
conformité
avec
celle
du
compte
administratif
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal,
à l'unanimité
- approuvent
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
du
budget
principal,
dont
les
écritures
d'exécution
de l'exercice
2022
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la commune.
-
déclarent
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de sa part.
- autorisent
le Maire
à signer
le compte
de gestion
2022
5.
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
-
Budget
Principal
M.
Vincent
Le
Berr,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le compte
administratif
2022
du
budget
rincipal
:
Fonctionnement Recettes
2
164
706,18
€
Dépenses
1
882
992,36
€
Solde
exécution
2022
281
713,82
€
Résultat
de
clôture
2021
544
071,72
€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2022
456
612,46
€
Résultat
cumulé
section
Fonctionnement
369
173,08
€
Excédent
à
affecter
369
173,08
€
Investissement Recettes
1
171
563,61
€
Dépenses
1
524
313,29
€
Solde
exécution
2022
|-
352
749,68
€
Déficit
d'investissement
reporté
-
76
178,10
€
Résultat
cumulé
section
Investissement
-
428
927,78
€
RAR-
Dépenses
151
100,21
€
RAR
- Recettes
70
107,00
€
Besoin
de
Financement|-
509
920,99
€
Conformément
aux
articles
L.2121-14
et L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal,
siégeant
sous
la présidence
de Monsieur
Pierre
Choupeaux,
doyen
d'âge,
le
Maire
s'étant
retiré,
à
l'unanimité,
par
17 voix pour
:
- approuve
le compte
administratif
de
la commune
pour
l'exercice
2022
du
budget
principal
- constate
les résultats
ci-dessus
Procès-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
14
mars
2023
page
4/11 - déclare
que
les résultats
d'exécution
de l'exercice
2022
du
compte
administratif sont
conformes
à
ceux
du
Compte
de gestion
6.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
-
Budget
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs
M.
Vincent
Le
Berr,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
le compte
de
gestion
2022
est établi
par
le
comptable
public
retrace
toutes
les
opérations
passées
au
titre
de
la
gestion
de
l'exercice
2022,
y
compris
celles
effectuées
au
titre
de
la
«journée
complémentaire
»
du
cours
du
mois
de janvier
de
l'exercice
N+1
(janvier
2023).
L'exécution
budgétaire
du
compte
de
gestion
du
budget
du
lotissement
de
La
clé
des
Champs
est en
conformité
avec
celle
du
compte
administratif
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- approuvent
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
du
budget
du
lotissement
de
la
clé
des
champs,
dont
les écritures
d'exécution
de
l'exercice
2022
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la commune. -
déclarent
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
- autorisent
le Maire
à signer
le compte
de gestion
2022
7.
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
-
Budget
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs
M.
Vincent
Le
Berr,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif
2022
du
budget
du
lotissement
de
la Clé
des
Champs
dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
2022.
Fonctionnement Recettes
326
644 47
€
Dépenses
233
501,99€
Solde
exécution
2022
93
142.48 €
Résultat
de
clôture
2021
150
430,16
€
Résultat
cumulé
section
Fonctionnement
243
572,64
€
Excédent
à
affecter
243
572,64
€
Investissement Recettes
207
776,06
€
Dépenses
5347,71€
Solde
exécution
2022
202
428,35
€
Excédent
d'investissement
reporté
242
223,94
€
Résultat
cumulé
section
Investissement
444
652,29
€
Excédent
à
affecter
444
652,29
€
Procès-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
14
mars
2023
page
5/11 Conformément
aux
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal,
siégeant
sous
la présidence
de Monsieur
Pierre
Choupeaux,
doyen
d'âge,
le Maire
s'étant
retiré,
à
l'unanimité,
par
17
voix
pour
:
-
approuve,
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
du
budget
du
lotissement
de
la Clé des
Champs
- constate
les résultats
ci-dessus
- déclare
que
les résultats
du
compte
administratifs
sont
conformes
à ceux
du
Compte
de gestion
8.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
-
Budget
Logements
de
Carestiemble
M.
Vincent
Le
Berr,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
le compte
de
gestion
2022
est établi
par
le
comptable
public
retrace
toutes
les
opérations
passées
au
titre
de
la
gestion
de
l'exercice
2022,
y
compris
celles
effectuées
au
titre
de
la
«journée
complémentaire
»
du
cours
du
mois
de janvier
de
l'exercice
N+1
(janvier
2023).
L'exécution
budgétaire
du
compte
de
gestion
du
budget
des
logements
de
Carestiemble
est en
conformité
avec
celle
du
compte
administratif
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- approuvent
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
du
budget
des
logements
de
Carestiemble,
dont
les
écritures
d'exécution
de
l'exercice
2022
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune. -
déclarent
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
- autorisent
le Maire
à signer
le compte
de gestion
2022
9.
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
-
Budget
Logement
de
Carestiemble
M.
Vincent
Le
Berr,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le compte
administratif
2022
du
budget
des
logements
de
Carestiemble
dont
les résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
2022. Fonctionnement Recettes
6
336,00
€
Dépenses
204,22
€
Solde
exécution
2022
6131,78€
Résultat
de
clôture
2021
5
991,58
€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2022
5
991,58
€
Résultat
cumulé
section
Fonctionnement
6131,7/8€
Excédent
à
affecter
6131,78€
Investissement Recettes
5
991,58
€
Dépenses
4
007,14
€
Solde
exécution
2022
1
984,44
€
Déficit
d'investissement
reporté
32
585,09
€
Résultat
cumulé
section
Investissement
30
600,65
€
Besoin
de
financement
30
600,65
€
Procès-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
14
mars
2023
page
6/11 Conformément
aux
articles
L.2121-14
et L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal,
siégeant
sous
la présidence
de Monsieur
Pierre
Choupeaux,
doyen
d'âge,
le
Maire
s'étant retiré,
à l'unanimité,
par
17 voix pour
:
- approuve,
le compte
administratif de la commune
pour
l'exercice
2022
du
budget
des logements
de
Carestiemble - constate
les résultats
ci-dessus
- déclare
que
les résultats
du
compte
administratifs
sont
conformes
à ceux
du
Compte
de gestion
10.
Subventions
scolaires
et périscolaires
- Année
2023
M.
Vincent
LE
BERR,
Adjoint
aux
Finances,
vie
associative
et
culturelle,
indique
que
chaque
année
le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à verser
les
subventions
scolaires
et périscolaires.
Il propose
les modalités
suivantes :
1.
Activités
périscolaires
à
la journée
pour
les écoles
de
St-Brandan
:
-
16€
x nombre
de
Brandanaïis
pour
l’école
Sainte-Anne
(APEL)
soit
1088€
pour
68
enfants
-
16
€
x
nombre
de
Brandanaïs
pour
les
Chrysalides
(Coopérative
scolaire) :
soit
2192
€ pour
137
enfants
-
Forfait
spectacles
:
soit
673
€ pour
l’école
Ste
Anne
(APEL)
et 673
€ pour
l'école
des
Chrysalides
(Coopérative
scolaire)
2.
Sorties
et voyages
avec
nuitées,
stage
et classes
découverte
de
plusieurs
jours
Écoles
extérieures :
Coût
Unitaire
0
à
100€
Ce
109
<
X
Coût
unitaire
X
>
200€
20%
du
coût
unitaire
15%
du
coût
unitaire
Plafonnée
à 30€
Demandes
des
écoles
de
St-Brandan
Coût
Unitaire
25
<
x
<
Coût
unitaire
x
>
Sortie
avec
nuitée
150€
150€
20%
du
coût
unitaire
Plafonnée
à
30€
20%
du
coût
unitaire
$
Ecole
Sainte-Anne
(versement
APEL)
:
o
Séjour
à Guerlédan
: 387.60
€
o
Séjour
à la ferme
: 149.00
€
soit
un
total
de
536.60
€
$&
Ecole
les
Chrysalides
(versement
à l'Amicale
Laïque)
o
Pas
de
sortie
avec
nuitées
3.
Enveloppes
allouées
à
l'école
des
chrysalides
et
intégrés
aux
frais
de
fonctionnement
versés
à l’école
Ste
Anne
(OGEC)
-
Livres
scolaires
:
Procès-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
14
mars
2023
page
7/11 5 € par
élèves
de
maternelle
12 € par
élèves
d’élémentaire
-
Fournitures
solaires :
40 € par
élève
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et
1 abstention,
décident
:
Ÿ d'approuver
le montant
des
subventions
scolaires
et périscolaires
2023
Ÿ d'inscrire
les
crédits
en
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
du
budget
principal
2023
Ÿ de charger
M.
le Maire
de l'exécution
de cette
délibération
11.
Subventions
aux
associations
M.
Vincent
Le
Berr,
Adjoint
aux
Finances,
présentera
les propositions
d'attribution
des
subventions
pour
l’année
202
ci-jointe.
Domaine
culturel
et
sportif :
Demandeur
nb rentinn 202
Ainsi
Danse
520,00€
Baie
d’ Armor
Handball
40,00
€
Bibliothèque
Mel
a Gwenan
1500,00
€
Club
de
plongée
de
l'Epave
40,00
€
Gym.
Féminine
ST
BRANDAN
240,00
€
Les
cent
Pieds
540,00
€
MJC
Quintin
(CAP
Armor
- CLSH)
1179,00
€
Outil
en
main
620,00
€
PLAINTEL-PLAINTEL
100,00
€
Championnat
Départemental
de
Vélo
250,00
€
Quintin
Athlétisme
club
40,00
€
Quintin
Roller
Club
340,00
€
SBQFC
(sept
2016
ex JSSB)
2550,00
€
SBQFC
jeunes
/
école
de
foot
475,00
€
Scène
à Scène
320,00
€
Trégueux
Langueux
Athlétisme
20,00
€
Procès-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
14
mars
2023
page
8/11 Union
Athétique
des
Côtes
d'Armor
-
St-Brieuc
Lie
80,00
€
Athlétisme Vélo
Sport
Trégueusien
40,00
€
Total
8894,00
€
Domaine
de
la
santé :
Proposition
Derandeur
subvention
2023
Ass°
LA
PIERRE
LE
BIGAUT
- Mucoviscidose
120,00
€
Rêves
de
clown
120,00
€
Total
240,00
€
Domaine
scolaire
Proposition
Demandeur
subvention
2023
CFA
Plérin
60,00
€
CFA
Ploufragan
100,00
€
Les
Chrysalides
(sorties
scolaires.)
Amicale
Laïque
3
Les
chrysalides
(activités
périscolaires)
Coopérative
2 192,00
€
scolaire Les
chrysalides
(forfait
spectacle)
Coopérative
scolaire
673,00
€
Ste
Anne
(sorties
scolaires)
APEL
536,60
€
Ste
Anne
(activités
périscolaires)
APEL
1 088,00
€
Ste
Anne
(APEL :
spectacles)
673,00
€
Ste
Anne
(frais
de
fonctionnement)
OGEC
76
217,51
€
Total
81
540
,11 €
Domaine
social
Proposition
Demandeur
subvention
2023
CCAS
7 845,21
€
Total
7 845,21
€
Procès-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
14
mars
2023
page
9/11 Domaine
Divers
Demandeur
subvention
2023
Ass°
départementale
protection
civile
238,00
€
Framaje
(France
Madagascar)
120,00
€
Jeunes
sapeurs-pompiers
Quintin
- subv°
exc
239,80
€
Scouts
guides
de
France
40,00
€
Société
de
chasse
La
Saint
Hubert
300,00
€
Total
937.80
€
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
décident,
Ÿ”_
d'approuver
le montant
de
toutes
les subventions
2023,
-
par
18
voix
pour
et
1
abstention
pour
la
subvention
en
faveur
du
Championnat
départemental
de vélo
-
à l'unanimité pour
toutes
les autres
subventions
Ÿ_
d'inscrire
les crédits
en
dépenses
de la section
de fonctionnement
du
budget
principal
2023
de charger M.
le Maire
de l'exécution
de cette délibération
12.
Recours
agent
contractuel,
accroissement
temporaire
d'activité
M.
Le
Maire
informe
le Conseil
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°, Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2022-05-51
du
10
mai
2022
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
2023
dans
le service
périscolaire
En
conséquence,
il
est
autorisé
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liésà
un
accroissement
temporaire
d'activité,
(effectifs
fluctuants
des
enfants
présents
dans
les
services
périscolaires)
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Procès-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
14
mars
2023
page
10/11 pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
L'agent
devra
justifier
d'un
diplôme
ou
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l'enfance
jeunesse.
L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C, filière
technique.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
correspondant
à celui
du
1er
échelon
du
1er
grade
de
la filière technique.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2022-05-51
du
10/05/2022
n’est
pas
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
—
de
créer
un
poste
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité au
service périscolaire
—
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
—
que
les dispositions
de la présente
délibération
prendront
effet au
15
mars
2023
13.
Informations
et
questions
diverses
> Journée
compost
Hendrix
Les
15
et
22
mars
2023
de
9h
à
16h
sur
le
site
de
la
Lande
Huet
>Soirée
jeux
organisée
par
l’Assemblée
Consultative
des
Sages
et
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
le 24 mars
2023
à 20h
à la salle
polyvalente
> Cérémonie
du
19
mars,
rassemblement
à 11h15
> Prochaines
réunions
:
Commission
plénière
mercredi
05
avril
2023
à 19h30
Conseil
Municipal
: mardi
11
avril
2023
à 19h00
> Mme
Sandra
LE
GUILLOUX
remercie,
en
son
nom
et
au
nom
de
sa
maman,
les
membres
du
Conseil
pour
les marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
son
papa.
La
séance
est
levée
à
22h05.
Le
16
février
2023,
Le
Maire,
Christian
JOLLY
e
Secrétaire
de
séance,
ichel
LE
COQ
du
Conseil
Municipal
du
mardi
14
mars
2023
page
11/11