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Procès Verbal - 2024 10 08 pv
Procès Verbal - 2024 02 13 PV
Procès Verbal - 2024 05 02 pv
Procès Verbal - 2024 05 02 pv
Procès Verbal - 2024 03 19 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 19 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
:19
mars
2024
à 20h00
Procès
Verbal
Présents
:Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Romuald
TANGUY,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO,
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Gaëlle
SCHOUMAKER,
Emilie
MOMBRIS,
Virginie
PHILIPPE,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Chantal
BOUHIER,
Patrick
JAGOREL,
Claire
SERRE.
Absents
: Jean-Pierre
VARNIER,
pouvoir
donné
à Delphine
LE
HELLOCO
Céline
AUFFRAY,
pouvoir
donné
à Romuald
TANGUY
Laëtitia
HENRY,
pouvoir
donné
à Christian
JOLLY
Secrétaire
de
séance
: Virginie
PHILIPPE
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 12
mars
2024
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
février
2024
2.
Approbation
du
Compte
financier
Unique
2023
- Budget
général
3.
Approbation
du
Compte
financier
Unique
2023
-
Budget
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs
4.
Approbation
du
Compte
financier
Unique
2023
-
Budget
Logements
de
Carestiemble Subventions
scolaires
et périscolaires
2024
Subventions
aux
associations
2024
Lotissement
du
Parc
Broussin
: convention
de
rétrocession
Déclassement
partie
domaine
public
rue
de
Launay
pour
échanges
de
terrain
Rénovation
d’un
foyer
d'éclairage
public
10.
Prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
11. Informations
et questions
diverses
-_
France
Services
itinérants
-
Maison
de
santé
CH2P
-__
Rocade
Sud
Saint-Brieuc
-
Réunion
Publique
du
Raïl
au
Vert
© œ Noun
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
fait
passer
la
carte
de
remerciements
de
M.
Jean-
Pierre
Varnier
pour
le
décès
de
sa
mère;
M.
Pierrre
Choupeaux
transmet
également
les
remerciements
de
M.
Christophe
Aubry
pour
les
marques
de
soutien
reçues
lors
des
décès
qui
ont
touché
sa
famille.
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19
mars
2024
page
1/12 1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
février
2024
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
février
2024.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
13
février
2024
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
-
Budget
Général
M.
Vincent
Le
Berr,
Adjoint
aux
Finances,
présente
les
résultats
2023
du
budget
principal
:
Fonctionnement Recettes
2
314
084,06
€
Dépenses
1 954
359,20
€
Solde
exécution
2023
359
724,86
€
Résultat
de
clôture
2022
369
173,08
€
Part
affectée
à l'investissement
en
2023
369
173,08
€
Résultat
cumulé
section
Fonctionnement
359
724,86
€
Excédent
à affecter
359
724,86
€
Investissement Recettes
510
787,23
€
Dépenses
382
594,07
€
Solde
exécution
2023
128
193,16
€
Déficit
d'investissement
reporté
-428
927,78
€
Résultat
cumulé
section
Investissement
-300
734,62
€
RAR-
Dépenses
9 369,25
€
RAR
- Recettes
0,00
€
Besoin
de
Financement
-300
734,62
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L
2222-
3 ;
Vu
la
délibération
n°
du
10
mai
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
Principal
de
la
commune
de St
Brandan
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19
mars
2024
page
2/12 Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
par
17
voix
pour
approuve
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
principal
qui
constate
les
résultats
ci-
dessus
Ÿ_
donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
3.
Approbation
du
Compte
financier
Unique
2023
- Budget
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs
M.
Vincent
Le
Berr,
Adjoint
aux
Finances,
présente
les
résultats
2023
du
budget
Lotissement
de
la Clé
des
Champs :
Fonctionnement Recettes
26
387,41
€
Dépenses
28
088,15
€
Solde
exécution
2023
-1
700,74
€
Résultat
de
clôture
2022
243
572,64
€
Résultat
cumulé
section
Fonctionnement
241
871,90
€
Excédent
à affecter
241
871,90
€
Investissement Recettes
5 347,71
€
Dépenses
450
000,00
€
Solde
exécution
2023
-444
652,29
€
Excédent
d'investissement
reporté
444
652,29
€
Résultat
cumulé
section
Investissement
0,00
€
Excédent
à affecter
0,00
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L
2222-
3:
Vu
la
délibération
n°
du
10
mai
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CEU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CEU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en amont
de la production
du
CFU
;
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19
mars
2024
page
3/12 Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
maire
s'étant
retiré
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
par
17
voix
pour
Ÿ_
approuve
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs
qui
constate
les
résultats
ci-dessus
Ÿ
donne
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
Approbation
du
Compte
financier
Unique
2023
-
Budget
Logements
de
Carestiemble
M.
Vincent
Le
Berr,
Adjoint
aux
Finances,
présente
les
résultats
2023
du
budget
Logements
de
Carestiemble
:
Fonctionnement Recettes
6 516,00
€
Dépenses
256,19
€
Solde
exécution
2023
6 259,81
€
Résultat
de
clôture
2022
6 131,78
€
Part
affectée
à l'investissement
en
2023
6 131,78
€
Résultat
cumulé
section
Fonctionnement
6 259,81
€
Excédent
à affecter
6 259,81
€
Investissement Recettes
6 131,78
€
Dépenses
3 944,98
€
Solde
exécution
2023
2 186,80
€
Déficit
d'investissement
reporté
30
600,65
€
Résultat
cumulé
section
Investissement
28
413,85
€
Besoin
de
financement
28
413,85
€
Vu
la
délibération
n°
du
10
mai
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
Logements
de
Carestiemble
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
maire
s'étant
retiré
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
par
17
voix
pour
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19
mars
2024
page
4/12 approuve
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
Logements
de
Carestiemble
qui
constate
les résultats
ci-dessus
Ÿ”_
donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
A
l'issue
des
votes,
Monsieur
le
Maire
remercie
d’une
part
les
élus
pour
leur
confiance
et
d'autre
part
l'ensemble
des
agents
des
services
municipaux
pour
les
efforts
réalisés
permettant
de
contenir
les
augmentations
de
charges
du
budget.
L'augmentation
des
charges
générales
est
contenue
(env
3.5%)
, «il
faut
continuer
ainsi
et
augmenter
notre
capacité
d’autofinancement
».
5.
Subventions
scolaires
et périscolaires 2024
M.
Vincent
LE
BERK,
Adjoint
aux
finances,
vie
associative
et
culturelle,
indique
que
chaque
année
le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à verser
les
subventions
scolaires
et
périscolaires.
Il propose
les modalités
suivantes
:
1.
Activités
périscolaires
à la
journée
pour
les
écoles
de
St-Brandan
:
-
18
€
x
nombre
de
Brandanais
pour
l’école
Sainte-Anne
(APEL)
soit
1
062€
pour
59
enfants
-
18
€
x nombre
de
Brandanais
pour
les
Chrysalides
(Coopérative
scolaire)
:soit
2
430
€ pour
135
enfants
-
Forfait
spectacles
:
soit
673
€ pour
l’école
Ste
Anne
(APEL)
et
673
€ pour
l'école
des
Chrysalides
(Coopérative
scolaire)
2.
Sorties
et
voyages
avec
nuitées,
stage
et
classes
découverte
de
plusieurs
jours
Ecoles
extérieures
:
Coût
Unitaire
0
à
100€
Se
anibire
100
€
X
Coût
unitaire
X
>
200€
20%
du
coût
unitaire
15%
du
coût
unitaire
Plafonnée
à
30€
Ecoles
de
St-Brandan
Coût
Unitaire
25
<
x
<|
Coûtunitaire
x
>
150€
Sortie
avec
nuitée
150€ 20%
du
coût
unitaire
Plafonnée
à
30€
20%
du
coût
unitaire
&
Ecole
Sainte-Anne
(versement
APEL)
:
o
Séjour
à Plouha
: 364
€
o
Séjour
en
Auvergne
: 2 088
€
soit
un
total
de
2 452,00
€
$
Ecole
les
Chrysalides
(versement
à l'Amicale
Laïque)
o
Séjour
à
Belle
Isle
en
Terre
: 479,32
€
o
Séjour
à Guerlédan
: 890,12
€
soit
un
total
de
1369,44
€ PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19
mars
2024
page
5/12 3.
Transport
sorties
scolaires
Suite
à
la
suppression
du
car
communal,
une
subvention
est
versée
aux
écoles
de
la
commune
pour
le
financement
du
transport
lors
des
sorties
scolaires
(hors
piscine
et
cinéma
dans
le cadre
des
programmes
scolaires)
-
20
€
x
nombre
de
Brandanais
pour
l’école
Sainte-Anne
(APEL)
soit
1
180€
pour
59
enfants
-
20
€ x nombre
d'élèves
de
l’école
des
Chrysalides
(Coopérative
scolaire)
: soit
2 700
€ pour
135
enfants
»
4
Enveloppes
allouées
à
l'école
des
chrysalides
et
intégrés
aux
frais
de
fonctionnement
versés
à l’école
Ste
Anne
(OGEC)
-
Livres
scolaires
:
9,90
€ par
élèves
de
maternelle
12,50
€ par
élèves
d’élémentaire
-
Fournitures
solaires
:
41
€ par
élève
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décident
:
d'approuver
le
montant
des
subventions
scolaires
et
périscolaires
2024
présentés
ci
dessus
Ÿ
d'inscrire
les
crédits
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2024
Ÿ
de
charger
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
délibération
6.
Subventions
aux
associations
2024
M.
Vincent
Le
Berr,
Adjoint
aux
finances,
présente
les propositions
d'attribution
des
subventions
pour
l’année
2024
ci-jointe.
Domaine
culturel
et
sportif
:
snmaisins
subrention
2024
Ainsi
Danse
560,00€
Baie
d'Armor
Handball
60,00
€
Bibliothèque
Clos
Salmon
1500,00
€
Club
de
plongée
de
l’Epave
40,00
€
Gym.
Féminine
ST
BRANDAN
200,00
€
Les
cent
Pieds
580,00
€
MJC
Quintin
1172,00
€
Outil
en
main
580,00
€
PLAINTEL-PLAINTEL
100,00
€
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19
mars
2024
page
6/12 Quintin
Roller
Club
380,00
€
SBQFC
(sept
2016
ex
JSSB)
2750,00
€
SBQFC
jeunes
/
école
de
foot
535,00
€
Trégueux
Langueux
Athlétisme
40,00
€
Âss°
ZIA
Athiète
en
para
natation
150,00
€
Total
8 647,00
€
Domaine
de
la
santé
:
Demander
subvention
2024
France
ADOT
22
120,00
€
Rêves
de
clown
120,00
€
Total
240,00
€
Domaine
scolaire
:
Demandeur
Proposition subvention
2024
CFA
Ploufragan
120,00
€
MER
Loudéac
40,00
€
MER
Plérin
60,00
€
Les
Chrysalides
(sorties
scolaires.)
Amicale
Laïque
1 369,44
€
Jia
ndes
(transport
sorties.)
Coopérative
2 700,00
€
nes
arysalides
(activités
périscolaires)
Coopérative
2 430,00
€
Les
Chrysalides
(forfait
spectacle)
Coopérative
scolaire
673,00
€
Ste
Anne
(sorties
scolaires)
APEL
2 452,00
€ €
Ste
Anne
(transport
sorties)
APEL
1 180,00
€
Ste
Anne
(activités
périscolaires)
APEL
1 062,00
€
Ste
Anne
(APEL
:spectacles)
673,00
€
Ste
Anne
(frais
de
fonctionnement)
OGEC
70
859,39
€
Total
83
618,83
€
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19
mars
2024
page
7/12 Domaine
social :
Proposition
Demandeur
subvention
2024
CCAS
TL
555,55
€
Total
11
535,53
€
Domaine Divers :
Proposition
Demandeur
subvention
2024
Ass°
départementale
protection
civile
235,00
€
Framaje
(France
Madagascar)
120,00
€
Jeunes
sapeurs-pompiers
Quintin
235,00
€
Société
de
chasse
La
Saint
Hubert
300,00
€
Total
890,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident,
à l'unanimité
Ÿ”
d'approuver
le
montant
de
toutes
les
subventions
2024,
ci-dessus
présentés
d'inscrire
les
crédits
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2024
Ÿ_
de
charger M.
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
délibération
7.
Lotissement
du
Parc
Broussin
: convention
de
rétrocession
L'aménagement
du
lotissement
du
Parc
Broussin
va
engendrer
la
création
d'une
voie
et
d'espaces
communs.
Aussi,
l’aménageur,
Terra
Développement,
sollicite
la
signature
d'une
convention
de
rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement
dénommé
« Le
Domaine
du
Parc
».
Monsieur
Franck
Champagne,
Premier
Adjoint
commente
la
convention
qui
à pour
objet
de
définir
les
modalités
du
contrôle
par
la
commune,
des
études,
de
la
préparation
des
marchés
et
de
l'exécution
des
travaux
relatifs
aux
équipements
communs
du
lotissement
:
-
Voirie
et
liaisons
douces
-
Espaces
verts
Les
réseaux
gravitaires
(EU)
et
souples
(AEP,
EDF,
téléphone,
éclairage
public)
seront
rétrocédés
à termes
aux
concessionnaires
respectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident,
à l'unanimité
Ÿ
d'approuver
le
la
convention
de
rétrocession
concernant
le
Lotissement
du
Domaine
du
Parc
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19
mars
2024
page
8/12 Ÿ
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
8.
Déclassement
partie
domaine
public
rue
de
Launay
pour
échange
de
terrains
M.
Franck
Champagne
fait
part
au
Conseil
de
la
demande
de
l’entreprise
« Transport
HENRY
» d’un
échange
de
parcelles
rue
de
Launay.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident,
à l'unanimité
Ÿ
D'émettre
un
accord
de
principe
à l'échange
envisagé
Une
fois
les
bornages
effectués
par
un
géomètre,
l'échange
fera
à
nouveau
l'objet
d'un
point
à l’ordre
du
jour
d’un
Conseil
Municipal.
9.
Rénovation
d’un
foyer
d'éclairage
public
-
Allée
des
genêts
M.
Franck
Champagne
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
de
rénovation
d’une
lanterne
de
foyer
d'éclairage
public
allée
des
genêts
(foyer
G368)
pour
un
montant
de
868,32
€
TIC
dont
une
participation
de
la
commune
de
522,60
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
approuvent
à l'unanimité,
Ÿ
le
projet
rénovation
de
la
lanterne
du
foyer
G368,
allée
des
genêts,
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
868,32
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie
»
Ÿ
La
commune
de
Saint-Brandan
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20
décembre
2019
d’un
montant
de
522,60
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
d'un
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
Jrais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE.
Ces
montants
sont
transmis
à titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l’entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-
Ci. 10.
Prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
a
créé
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
qui
vise
à
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
€.
M.
Le
Maire
informe
le Conseil
que
:
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19
mars
2024
page
9/12 >
L'organe
délibérant
d’une
collectivité
peut
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale.
>
Peuvent
bénéficier
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
les
agents
publics
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
°
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
à une
date
d’effet
antérieure
au
1er
janvier
2023
°_
Ëtre
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au
30
juin
2023
°__
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1#
juillet
2022
au
30
juin
2023.
> _
L’organe
délibérant
détermine
le
montant
de
la
prime,
dans
la
limite
du
plafond
réglementaire
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération.
-
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
-
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
-
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
15
février
2024
M.
Le
Maire,
après
avis
favorable
de
la
Commission
du
Personnel
du
07
février
2024,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
sein
de
la
commune
de
Saint-Brandan
et
de
fixer
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
chaque
niveau
de
rémunération
comme
suit
:
Montant
de
la
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
prie
de
1
à
Plafond
pouvoir
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
;
.
;
à
réglementaire
d'achat
juin
2023
(pour
un
temps
complet)
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à
30 840
€
500
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
300
€
Chaque
bénéficiaire
se
verra
attribuer
la
prime
par
voie
d'arrêté.
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19
mars
2024
page
10/12 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
18
voix
pour
et
1 abstention
Ÿ
D'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
Ÿ
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
paiement
de
cette
indemnité
avec
les
salaires
d'avril
2024
11.
Informations
et
questions
diverses
”
Maison
de
santé
CH2P
Les
élus
ont
été
destinataires
du
dossier
de
présentation
du
projet
de
Centre
de
santé
porté
dans
les
locaux
de
l'hôpital
de
Quintin
par
le
CH2P
;
le
personnel
soignant
et
administratif
serait
salarié
et
géré
par
le
CH2P.
Il
a
été
estimé
à
275
000
€
d'investissement
pour
les
travaux,
le
réaménagement
et
le
matériel,
des
subventions
pourraient
être
obtenues
par
l’ARS,
le
Département,
SBAA...
En
2025
pour
2,5
ETP
de
médecin,
2,5
ETP
de
secrétaire
médicale,
0,5
ETP
d'infirmière
en
pratique
avancée,
0,2
ETP
de
cadre
de
santé
et
0,2
ETP
de
Kiné,
les
charges
de
fonctionnement
seraient
estimées
à
450
000
€
(En
2027,
avec
4
médecins,
le
coût
s'élèverait
à 627
000
€).
En
fonction
des
recettes
attendues
(10
500
consultations
en
2025
et
des
aides),
le
déficit
serait
de
l’ordre
de
75000
€.
Il
est
proposé
aux
10
communes
de
l’ex-Quintin
communauté
+
Ploeuc
l'Hermitage
+
St
Donan
d’adhérer
à
ce
centre
de
santé
pour
permettre
à leurs
habitants
de
bénéficier
de
ce
centre
de
santé
et
de
pouvoir
y avoir
leur
médecin
référent.
Le
déficit
serait
alors
réparti
entre
les
communes
adhérentes
soit
4
€/habitants.
Patrick
Jagorel
demande
si
un
service
de
garde
est
prévu
? En
fonction
du
nombre
de
médecin,
le
centre
de
santé
pourrait
être
ouvert
le
samedi
mais
à priori
un
service
de
garde
n’est
pas
envisagé.
Les
élus
s'interrogent
sur
les
risques
de
dérive
du
déficit
et
sur
le
risque
que
des
médecins
qui
exercent
actuellement
en
libéral
ne
rentrent
le
système
du
salariat.
Les
conditions
éventuelles
de
sortie
des
communes
doivent
également
être
précisées.
Néanmoins,
ils
sont
conscients
que
la
solidarité
intercommunale
doit
jouer.
"
France
Service
itinérante
Loudéac
communauté
propose
de
déployer
sur
le
territoire
de
Quintin
un
modèle
de
France
service
itinérante
rattachée
à la France
service
intercommunale
située
à Loudéac.
Un
agent
serait
mis
à
disposition
une
fois
par
semaine
à Quintin.
Le
coût
s’élèverait
à
11
ou
12
000
€/an
soit 1 €/habitant.
Il serait
proposé
de
conventionner
pour
un
an.
"
Rocade
Sud
Saint
Brieuc
Les
courriers
du
Président
du
Conseil
Départemental
et
de
Saint
Brieuc
Armor
agglomération
ont
été
transmis
en
annexe.
Les
élus
regrettent
la dimension
politique
du
débat. "
Réunion
publique
organisée
le
12
avril
2024
à
19h00
à
la
Salle
Polyvalente
de
St
Brandan,
par
l'association
Du
Raïl
au
Vert
conjointement
avec
les
communes
de
Lanfains
et
Plaintel.
L'ensemble
du
Conseil
y
est
invité.
Sur
le
territoire
de
la
commune
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19
mars
2024
page
11/12 de
St
Brandan,
7
kms
de
voie
ferrée
seraient
concernés
par
leur
réhabilitation
en
voie
verte. *
_ Délibéré
Tribunal
concernant
les
impayés
d’un
locataire
À
ce
jour
les
impayés
de
loyer
de
ce
locataire
s'élèvent
à
plus
de
10
000
€ ;
La
décision
d'expulsion
a
été
prononcée
par
le
tribunal
le
22
janvier
2024
et
a
été
transmise
à
un
huissier
pour
notification.
"
_ ALSH
été 2024
Mme
Virginie
Laigle
explique
au
Conseil
qu’en
raison
de
travaux
dans
les
locaux
communaux
de
Quintin,
l'accueil
de
loisirs
d'été
des
enfants
des
communes
de
Quintin,
Lanfains,
La
Harmoye
et St
Brandan
se
fera
à l’école
des
Chrysalides
pour
les
enfants
de
3 à 6 ans
et à la Garderie
pour
les 6 à 11
ans.
" _
L'hameçon
brandanais
invite
le
08
mai
2024
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
pour
les
30
ans
de
l'étang.
"
M.
Pierre
Choupeaux
rappelle
que
le
Comité
des
fêtes
organise
le
lundi
1*
avril
2024
« Jardin
Artisanat
en
fête
» à
la
salle
polyvalente.
Une
conférence
sur
les
bienfaits
du
miel
est
prévue
à 15h00.
“"
Journée
nature
organisée
par
l’Assemblée
Consultative
des
Sages
le
13
avril
2024
:
ramassage
déchets,
atelier
compostage,
…
"
M.
Franck
Champagne
fait
part
aux
membres
du
Conseil
que
le
PLUi
arrêté
en
Conseil
d'agglomération
le
29
février
2024
est
consultable
sur
le
site
internet
de
Saint
Brieuc
Armor
Agglomération
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
-
Saint-
Brieuc
Armor
Agglomération
(saintbrieuc-armor-agglo.bzh).
Des
plans
papier
sont
en
mairie
à la
disposition
des
élus
qui
le
souhaitent.
"
M.
le
Maire
et
M.
Franck
Champagne
ajoutent
que
la
Sté
Coopalis
a
déposé
une
nouvelle
demande
de
Permis
d'Aménager,
sur
une
emprise
de
2ha.
Un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
est
à l'étude.
Fin
de
réunion
à 22h15.
Le
26
mars
2024,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Christian
JOLLY
Virginie
PHILIPPE
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
19
mars
2024
page
12/12